Compte-Rendu - c.r. du 11 04 2017 publie

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Compte-Rendu - c.r. du 11 04 2017 publie Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Cruas. Lien du pdf (Compte-Rendu - c.r. du 11 04 2017 publie)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Économie et finances, COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2017

Membres présents à l’ouverture de la séance, ayant validé le compte-rendu de la séance précédente :

ALES Mallory - AUDOUARD Andrée – BERTONNET Odile - BOUYSSY Claudette – CARMIGNANI Mathieu - CHASSON Gérard – COLOMB Dominique - COTTA Robert – D’ALOIA Christine – FELIX Valérie – FERNANDEZ Salvador – FERROUSSIER Franck - HAOND Claudette - MAFFRE Grégory –MESCLON Paul - MORELLI Pierre – PLANCHON Joëlle - SALINGUE Chantal – TOUATI Philippe

Procurations de :

- BORNUAT Pierre à BOUYSSY Claudette

- MARQUETTE Lydie à AUDOUARD Andrée

- PECHOUX Jean-Marie à TOUATI Philippe

Excusé : PAPINI Philippe

Avant d’aborder les points à l’ordre du jour, Messieurs FERROUSSIER, MESCLON, Mme PLANCHON ont déclaré ne pas prendre part aux débats, en raison d’un désaccord avec certaines propositions budgétaires, et ont quitté la salle.

Membres présents, ayant participé à l’examen des points à l’ordre du jour :

ALES Mallory - AUDOUARD Andrée – BERTONNET Odile - BOUYSSY Claudette – CARMIGNANI Mathieu - CHASSON Gérard – COLOMB Dominique - COTTA Robert – D’ALOIA Christine – FELIX Valérie – FERNANDEZ Salvador - HAOND Claudette - MAFFRE Grégory –MORELLI Pierre –SALINGUE Chantal – TOUATI Philippe

Nombre de membres présents au cours de la séance : 16 – Nombre de votants : 19

Mme ALES Mallory a été désignée secrétaire de séance.

- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion de l’exercice 2016,

établi par M. le Trésorier, pour les budgets Commune, Assainissement, Port de Plaisance et Lotissement.

VOTE : à l’unanimité- APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le Conseil Municipal adopte le compte administratif de l’exercice 2016 pour les budgets Commune, Assainissement, Port de Plaisance et Lotissement aux chiffres suivants :

 BUDGET COMMUNE

Le résultat de l’exercice 2016 s’établit ainsi :

- En section FONCTIONNEMENT :

Les dépenses s’élèvent à 5 734 208,24 €

Les recettes s’élèvent à 8 267 887,58 € (excédent exercice antérieur compris)

Soit un excédent de 2 533 679,34 €

- En section INVESTISSEMENT :

Les dépenses s’élèvent à 5 858 660,34 € (report exercice antérieur compris) Les recettes s’élèvent à 4 877 597,00 €

Soit un déficit de 981 063,34 €

Les restes à réaliser de 2016 s’élevant à la somme de 1 321 976,58 €, le besoin global de financement de la section d’investissement est donc de 2 303 039,92 €.

L’affectation des résultats 2016 s’établit ainsi :

- affectation en investissement (1068) : 2 303 039,92 €

- report en fonctionnement (R002) : 230 639,42 €

 BUDGET ASSAINISSEMENT

Le résultat de l’exercice 2016 s’établit ainsi :

- En section EXPLOITATION :

Les dépenses s’élèvent à 217 104,05 €

Les recettes s’élèvent à 228 634,05 €

Soit un solde créditeur de 11 530,00 €

- En section INVESTISSEMENT :

Les dépenses s’élèvent à 67 893,62 €

Les recettes s’élèvent à 572 635,24 €

Soit un solde créditeur de 504 741,62 €

Les restes à réaliser 2016 s’élèvent à 504 761,30 €.

Affectation des résultats 2016 :

- Affectation en investissement (1068) : 19,68 €

- Report en fonctionnement (002) : 11 510,32 € BUDGET PORT DE PLAISANCE

Le résultat de l’exercice 2016 s’établit ainsi :

- En section EXPLOITATION :

Les dépenses s’élèvent à 40 927,17 €

Les recettes s’élèvent à 71 133,95 €

Soit un excédent de 30 206,78 €

- En section INVESTISSEMENT :

Les dépenses s’élèvent à 11 410,41 €

Les recettes s’élèvent à 20 687,81 €

Soit un excédent d’investissement de 9 277,40 €

Les restes à réaliser 2016 s’élèvent à la somme de 11 370,05 €

Affectation des résultats 2016 :

- Affectation en investissement (1068) : 2 092,65 €

- Report en fonctionnement (002) : 28 114,13 €

 BUDGET LOTISSEMENT

Le résultat de l’exercice 2016 s’établit ainsi :

- En section FONCTIONNEMENT

Les dépenses s’élèvent à 6 666,56 €

Les recettes s’élèvent à 21 671,81 €

Soit un excédent de 15 005,25 €

VOTE : à l’unanimité- BUDGET PRIMITIF 2017

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2017 aux chiffres suivants :

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Section Fonctionnement

- Recettes : 7 941 140,00 €

- Dépenses : 7 941 140,00 €

Section Investissement

- Recettes : 5 711 260,47 €

- Dépenses : 5 711 260,47 €

BUDGETS ANNEXES

 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Section Fonctionnement

- Recettes : 226 300,00 €

- Dépenses : 226 300,00 €

Section Investissement

- Recettes : 633 762,00 €

- Dépenses : 633 762,00 €

 BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE

Section Fonctionnement

- Recettes : 71 915,00 €

- Dépenses : 71 915,00 €

Section Investissement

- Recettes : 32 786,00 €

- Dépenses : 32 786,00 €

 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Section Fonctionnement

- Recettes : 295 006,00 €

- Dépenses : 295 006,00 €

VOTE : à l’unanimité- VOTE TAUX TAXES LOCALES

Le Conseil Municipal décide de fixer le taux des taxes locales ainsi

qu’il suit :

 Taxe d’habitation : 0,015 %

 Foncier bâti : 10,75 %

 Foncier non bâti : 0,122 %

VOTE : à l’unanimité

- REFECTION TERRAIN SPORTIF DE RUGBY

Le Maire informe l’assemblée municipale que, suite à une consultation

publique engagée selon une « procédure adaptée », pour des travaux de réfection d’un terrain sportif de rugby ; après analyse des offres, les entreprises désignées ci-dessous sont retenues :

 Lot n° 1 « Terrain synthétique – Réseaux » : Groupement LAQUET – BERTHOULY TP dont le mandataire est la Sté LAQUET de Lapeyrouse-Mornay (Drôme), pour un montant de marché de 789 043,25 € H.T.,

 Lot n° 2 « Eclairage » : Sté SPIE CityNerworks de Montélimar (Drôme), pour un montant de marché de 246 272,50 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les marchés de

travaux précités, et donne mandat à M. COTTA Robert, Maire, pour les signer.

VOTE : à l’unanimité

- AMENAGEMENT SECURITAIRE RUE DE GRANGEVIEILLE

Le Maire informe l’assemblée municipale que, dans le cadre d’un

aménagement de voirie à l’intersection de la rue de Grangevieille avec la rue des Hirondelles, afin d’améliorer la sécurité des usagers, l’acquisition d’un terrain s’avère nécessaire. En contrepartie de la cession de terrain, il est proposé la prise en charge par la Commune de l’édification d’une clôture en bordure du terrain cédé à l’angle de la rue de Grangevieille et de la rue des Hirondelles, et la réalisation d’une base maçonnée en bordure de la parcelle cadastrée section AE n° 135, longeant la rue de Grangevieille.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Donne son accord pour acquérir une partie de terrain nécessaire à l’aménagement de voirie, représentant une superficie de 79 mètres carrés, issue de la parcelle cadastrée section AE n° 135, selon l’accord intervenu entre les parties : cession du terrain à titre gracieux ; travaux de clôture réalisés par la commune, Donne son accord pour prendre en charge l’édification d’une clôture en bordure du terrain cédé à l’angle de la rue de Grangevieille et de la rue des Hirondelles ; ainsi que la réalisation d’une base maçonnée en bordure de la parcelle cadastrée section AE n° 135, longeant la rue de Grangevieille,

 Donne mandat à M. COTTA Robert, Maire, pour accomplir les formalités liées à cette acquisition, et signer l’acte de vente.

VOTE : à l’unanimité

- CESSION TERRAIN

Le Maire informe l’assemblée municipale d’une demande présentée

pour l’acquisition à la Commune d’un terrain situé Avenue de la Résistance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Donne son accord pour céder une parcelle de terrain cadastrée section AC n° 1642, représentant une superficie de 86 mètres carrés ; cession consentie moyennant le prix de 3,50 € le mètre carré, soit un montant de 301 €,

 Donne mandat à M. COTTA Robert, Maire, pour accomplir les formalités liées à cette cession, et signer l’acte de vente.

VOTE : à l’unanimité

- DOSSIER DEMANDE AUTORISATION SOCIETE LAFARGE CIMENTS

Le Maire expose au Conseil Municipal le dossier de réexamen des conditions d’autorisation déposé par la Société LAFARGE CIMENTS pour l’installation classée qu’elle exploite sur la commune.

Ce dossier transmis par M. le Préfet de l’Ardèche, a fait l’objet d’une mise à disposition du public durant la période du 20 février 2017 au 20 mars 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable au dossier présenté.

VOTE : à l’unanimité- INFORMATION

Le Maire informe l’assemblée qu’une enquête publique vient d’être

prescrite par M. le Préfet (arrêté préfectoral en date du 28 mars 2017), concernant le projet de suppression du passage à niveau n° 3 au lieudit « Sichier ».

Cette enquête se déroulera du mardi 18 avril au mercredi 3 mai 2017 inclus. Un dossier est tenu à la disposition du public durant cette période, aux heures d’ouverture du secrétariat.

Le commissaire enquêteur désigné assurera des permanences en mairie aux dates suivantes : . mardi 18 avril de 9h à 12h

. mercredi 3 mai de 14h30 à 17h30