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Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2016 13 4 Création poste assistante culturelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
AR ERFRAETLDE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
016-2116023
Reçu le 16/12,
2016
20161209-0_2016DE3:LA-COMML E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME 8, pläce du champ de foire
délibération :
D_2016_13_4
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 19
Votants : 22
Objet : Création d'un poste
d'assistante culturelle
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
1 =MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67,92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille seize, le vendredi 09 décembre à 20 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 02 Décembre 2016
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET
Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Madame LHOMME
Michèle, Monsieur RABSKI jean, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean,
Monsieur TROUSSICOT Franck, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique,
Madame BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Madame SOULET Sandrine, Monsieur
PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur P
ONTINI Daniel
Pouvoirs :
Madame LOUVIÉ Catherine a donné pouvoir à Madame RELET Graziella
Madame COUSSY Stéphanie a donné pouvoir à Madame SOULET Sandrine
Monsieur NEBOUT Joël a donné pouvoir à Madame GROLLEAU Rachel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur BERCHENY Dorian, Madame COUSSY
Stéphanie, Monsieur NEBOUT Joël
Secrétaire de Séance : Monsieur Frédéric NOËL
Monsieur le maire expose que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou
de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'en raison de la nécessité de recourir à des besoins liés à un accroissement
exceptionnel d'activité au sein des services de la médiathèque (médiation culturelle) et de la
mairie (mission d'archivage) et dans les conditions prévues à l'article 3-1 de la loi 84-53 du 26
janvier 1984.
Considérant que les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget 2017.
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent non titulaire en application des
dispositions de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique
Territoriale qui permet le recrutement d'agent non titulaires pour faire face à un
accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois par période de 18
mois.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE la création d'un emploi non permanent à temps complet d'une durée hebdomadaire
maximale de 20 heures par semaine pour accroissement temporaire et exceptionnel d'activité
pour une durée maximale de 12 mois;
- PRECISE que cette mission peut être occupée par un jeune éligible au dispositif CAE-CUI ;
- PRECISE que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade
d'adjoint du patrimoine territorial 2ème classe (IAT coeff. 1) ;
- PRECISE que les crédits suffisants seront inscrits au budget de l'exercice 2017 ;
- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à la présente délibération, et notamment
convention et contrat de travail éventuels.
AR PREFECTURE
016-211602362-20161209-D_2016_13_4-DE
Reçu le 16/12/2016
Pour :22 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 09/12/2016, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 4 6 DEC. 2016