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Conseil Municipal - cm 23 juin Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 23 juin)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 JUIN 2023

L'an deux mil VINGT TROIS, le VINGT TROIS du mois de JUIN, à DIX-HUIT heures TRENTE minutes, le

Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en séance publique, sous la présidence de Madame Véronique DEPREUX, 1°* adjointe au Maire

Etaient présents :

- Mesdames Véronique DEPREUX, Brigitte GAUTHIER-DARCET, Catherine CORNILLOT - Messieurs Christophe TIRARD, Philippe BOSQUET, Francis LEGROUT, Jean-François DEROIDE, Philippe HERITIER

Absent excusé : Messieurs Olivier de CONIHOUT, Jean-François DEROIDE, David PETITON

Pouvoir ; Monsieur Jean-François DEROIDE à Monsieur Francis LEGROUT

Monsieur David PETITON à Monsieur Christophe TIRARD

Monsieur Philippe BOSQUET a été élu secrétaire de séance.

Date des convocations : le 09 juin 2023 Date d'affichage : le 09 juin 2023

Madame DEPREUX ouvre la séance.

Ordre du Jour :

- Adoption du procès-verbal de la séance précédente

- Communications des commissions

o Dispositif de Travaux d'intérêts Généraux

- Taux de la taxe d'aménagement

- Adhésion au Comité pour le développement du Tourisme et des Sports Nautiques (CTSN) - Dispositif du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ)

-__ Adhésion de la commune de Bolbec au SDE 76

-__ Remboursements de frais

-_ Questions diverses

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l'objet d'aucune observation, est adopté à l'unanimité.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Agenda depuis la dernière réunion

17 mai : Réunion Sécurité du Festival Les Daisies — Sous-Préfecture

23 mai : Commission cimetières (15h30)

26 mai : Réunion de lancement du PPA en sous-préfecture (projet partenarial) 03 juin : Point sécurité pour le festival «Sur les chemins du Phare»

08 juin : Pose des bouées délimitant la zone de baignade

13 juin : Réunion antenne en mairie

15 juin : Réunion d'information projet Basse Saäne — Salle du Point de Rencontre 19 juin : Commission Vie Communale

sle22 juin : Conseil d'école - Quiberville

Agenda à venir

27 juin : Réunion Direction des Routes — Offranville

27 juin : Conseil d'Agglomération

1° juillet : Assemblée Générale ASA Vasterival

6 juillet : Commission CLECT

7 juillet : Pot de départ en retraite de Mr JOUAN

8 juillet : Réunion des secrétaires de mairie — Greuville

10 juillet : Cérémonie d'ouverture de la saison estivale — Quiberville

14juillet : Vœux du Maire (11h30)

19 août : Commémorations

02 septembre : Mariage

05 septembre : Conférence des maires

12 septembre : Bureau de l'Agglomération

Prochaine réunion du Conseil Municipal le vendredi 15 septembre à 18h30.

COMMUNICATIONS DES COMMISSIONS

o Vie Communale

Les membres de la commission se sont réunis le 19 juin. Plusieurs sujets ont été évoqués : - Création d'appartements ou chambres dans les locaux mairie, peut-être à destination de saisonniers (surveillance des plages, restaurants...)

- Cérémonie du 19 août. Les commémorations auront lieu à 15h30 à la plage et 16h00 sur la place du IVème commando

- Aire de jeux : suite aux quelques débordements constatés à l'ouverture de l'aire de jeux, la situation

semble être rentrée dans l'ordre notamment grâce aux rondes effectuées par les gendarmes et à l'affichage de consignes.

- Délégation de l'organisation de la fête du village : La commission vie communale propose que l'organisation soit «officiellement» déléguée à une association, pour le moment Marakana via une convention annuelle. Un budget annuel serait décidé par délibération, en dehors des subventions aux associations.

o Commission Sécurité

La commune était destinataire en date du 17 mai, d'un courrier de Monsieur le Préfet de Seine-Maritime concernant l'engagement des administrations publiques en faveur de la mise en œuvre du Travail d'Intérêt Général.

Il s'avère que malgré des mesures visant à sa généralisation, le TIG est encore sous-utilisé par les administrations.

La question a été évoquée en réunion de bureau et des tâches techniques (espaces verts, entretien des cimetières, nettoyage, réparations …) pourraient être confiées.

Nous avons pris contact par mail avec Mme GOMIS, responsable territoriale du TIG pour le Département afin de connaître les modalités d'habilitation de notre collectivité le 13 juin dernier. Un rendez-vous est prévu en mairie le lundi 26 juin.

Les membres du conseil sont également informés de l'achat de matériel de signalisation (environ 300 €) qui pourra être prêté aux associations dans le cadre de manifestations : panneaux parkings, lampes flashs, panneaux accès piétons, rubalise…

o Commission Travaux

“Antenne de téléphonie mobile

Monsieur le Maire intervient par audio conférence afin d'introduire une délibération concernant l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile sur la commune.

D.Il est rappelé qu'en raison de la situation en «zone blanche», il avait été décidé par l'Etat en avril 2021, d'imposer aux fournisseurs d'accès d'implanter une antenne sous 2 ans. SFR avait alors été retenu par leurs services.

Le conseil dûment informé de l'avancée du dossier en matière de téléphonie mobile décide et approuve à l'unanimité l'installation d'une antenne sur le terrain du bâtiment communal, chemin des Frênes (parcelle ZC 03). Il donne pouvoir à Monsieur le Maire pour terminer les négociations (en privilégiant la location) avec les parties prenantes et signer tous les documents s'y rapportant afin que l'installation puisse se faire au plus vite.

“Travaux de l'Eglise

Monsieur BOSQUET revient sur la présentation effectuée par l'atelier DANTAN. Le montant total des travaux est estimé à 199 000 € HT, échelonné de 2024 à 2027. La première étape est le dépôt de la déclaration de travaux. Le dossier a été complété et devrait être transmis pour instruction très prochainement. Le délai pour le retour des autorisations est d'environ 4 mois. Les travaux seront réalisés sur plusieurs tranches.

Compte-tenu des demandes de subventions à réaliser, la première phase ne débuterait qu'au printemps 2024.

nGîtes Chemin du Sémaphore

Monsieur LEGROUT informe les membres du Conseil de la mise en vente par les propriétaires des gîtes situées Chemin du Sémaphore.

Le Conservatoire du Littoral a d'ores et déjà fait connaître son intention de préempter sur les parcelles. Les membres du Conseil ne voient aucune objection à la préemption par le Conservatoire du Littoral.

TAUX DE LA TAXE D'AMENAGEMENT

Nous sommes destinataires en date du 14 juin, d'un mail de la préfecture nous informant de la date buttoir du 30 juin pour se prononcer par délibération sur le maintien de la taxe d'aménagement sur notre territoire et la fixation du taux d'imposition. Le taux appliqué jusqu'ici est de 3,5 % (fixe) Le taux ne peut être inférieur à 1% et peut aller jusqu'à 5%.

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident de maintenir le taux de la taxe d'aménagement à 3,5 %.

ADHESION AU COMITE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET DES SPORTS NAUTIQUES (CTSN)

Le CTSN regroupe les élus du littoral, offices de tourisme, organismes consulaires, clubs nautiques et organismes institutionnels.

Il concentre son action sur les problématiques de plage et de tourisme littoral. Comme les années précédentes, le CTSN sollicite notre adhésion (165 € pour une commune de moins de 2 000 habitants).

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident de renouveler l'adhésion au CTSN pour l'année 2023.

DISPOSITIF DU FONDS D'AIDE AUX JEUNES (FAJ)

Comme chaque année, le Département sollicite notre concours pour le FAJ. En 2022, 334 jeunes ont bénéficié de ce fonds (projets d'insertion ou aide de 1°" nécessité) pour un montant total de 168 323 €. La participation des communes avait permis d'alimenter ce fonds de 104 436 €. Pour l'année 2023, la participation s'élève à 0.23 € par habitant, soit 476 x 0.23 € = 109.48 €

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident de maintenir la participation au FAJ pour l'année 2023

ADHESION DE LA COMMUNE DE BOLBEC AU SDE 76

-3-VU :

- Le code général des collectivités territoriales, CGCT, et notamment ses articles L5211-17 et 16, L5214-21, L5711-1 et suivants,

- La délibération du 9 février 2023 du conseil municipal de la ville de Bolbec demandant l'adhésion

de cette dernière à toutes les compétences du SDE,

- La délibération du comité syndical du SDE du 21 février 2023 acceptant cette adhésion, - Le projet de statuts du SDE76 modifié en ce sens.

CONSIDÉRANT :

- que la commune de Bolbec ne transfère pas de dette ou d'emprunt au SDE76, - que l'adhésion de cette commune n'est possible qu'avec l'accord du comité syndical du SDE et de ses communes et établissements adhérents dans les conditions de majorité requises, - que la consultation de la CDCT n'est pas requise,

- que chaque adhérent du SDE dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification par le SDET76 de sa délibération, pour se prononcer à son tour sur l'adhésion de la ville de Bolbec, - qu'à défaut de délibération dans ce délai, la décision de l'adhérent est réputée DÉFAVORABLE), - que la commune de Bolbec souhaite adhérer pour la totalité de son territoire, - que la commune de Bolbec souhaite transférer au SDE76 les contrats de distribution électrique et gazière, les redevances des contrats de concessions électrique et gaz, ainsi que la redevance d'occupation du domaine public occupé par le réseau électrique,

- que la commune transfère le produit de la Contribution au Service Public de l'Energie (TCCFE) à partir de son adhésion au SDE, avec un effet fiscal au ler janvier 2024.

PROPOSITION :

Le projet d'adhésion de la commune de Bolbec au SDE76 est présenté au Conseil Municipal. Il est proposé :

- D'accepter l'adhésion de la commune de Bolbec au SDE76,

DÉCISION :

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal : - ACCEPTE l'adhésion de la commune de Bolbec.

REMBOURSEMENT DE FRAIS

Madame MOUQUET présente une note de 16.10 € relative aux frais kilométriques engendrés pour la réunion Bois et Forêts le 31 mai 2023 à Martin-Eglise.

Madame CORNILLOT présente une note de 22,02 € relative aux frais kilométriques et de parking engendrés pour la réunion sécurité du festival Les Daisies en sous-préfecture le 17 mai 2023.

Compte-tenu de la fermeture pour congés de l'établissement Boivin lors du moment de convivialité organisé à l'occasion du départ en retraite de Mr Jouan, Madame LAFOREST a effectué une commande de petits fours auprès de l'établissement Leclerc de St Valéry-en-Caux. La commande s'élève à 68,16 €.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, acceptent le remboursement des frais.

QUESTIONS DIVERSES

o Achat de jardinets

Madame HELUIN, institutrice de l'école primaire a sollicité les membres du Conseil afin de financer 2 jardinets (environ 1m°). À l'image de l'école de Longueil, ceux-ci seraient réalisés par les Ateliers du Cœur pour un coût de 200 €. Cela permettra à l'école de participer au concours des écoles fleuries pour l'année scolaire 2023-2024.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, valident la participation au financement des jardinets pour la somme de 200 €.o Achat d'un speaker de conférence

Lors du réaménagement de la mairie avait été évoquée la possibilité d'achat d'un système d'audio- conférence.

Un devis a été réalisé auprès de la société Abis Plein Ciel pour l'achat d'un speaker pour salle de réunion pour un montant de 220.80 €.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, valident à l'unanimité l'achat du speaker.

Madame DEPREUX lève la séance à 20h15.