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Conseil Municipal - CM 23 JUIN 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune d'Orival.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 JUIN 2025)
Thèmes du document : Logement, Famille, Jeunesse,
Conseil Municipal du lundi 23 juin 2025
Page 1 sur 5 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 juin 2025
RÉPUBLIQUE Convocation le : 17/06/2025 Secrétaire de séance : FRANÇAISE Affichage le : 17/06/2025 Madame DOHERTY Sonia
DÉPARTEMENT , , SEINE-MARITIME Nom Prénom Nom Prénom
DUCHESNE Daniel P LACAILLE Véronique PVR
DEVAUX Loïc P LAGNEL Jérôme A COLANGE Philippe PVR | LEROY Fabien PVR CONSEIL GONCALVES Sérafina sb PELLETIER Émilie P
MUNICIPAL ALARD Daniel A RACKO Nathalie PVR BEAUCHEF Antoine P ROGISTER Danielle P Lundi 23 juin CATHERINE Laurent A __| TURQUIER Didier P DOHERTY Sonia P Formant la majorité des membres en exercice (18h42)
2025 Pouvoir (s) : Madame RACKO Nathalie à Monsieur DEVAUX Loïc Monsieur COLANGE Philippe à Monsieur BEAUCHEF Antoine
Madame LACAILLE Véronique à Madame GONCALVES Sérafina
Monsieur LEROY Fabien à Madame PELLETIER Emilie
Légende : P : Présent (e), À : Absent (e), E : Excusé (e), PVR : Pouvoir
Ouverture de séance à 18h37.
+ Approbation du dernier Conseil Municipal en date du 26 mai 2025 :
Lecture du conseil municipal du 26 mai 2025 par Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, et signature des élus de
l'approbation.
Remarques lors de la lecture : Monsieur BEAUCHEF Antoine, Conseiller Municipal, précise qu'il ny a pas eu de mouvement sur les terrains de la Route des Roches. Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, informe que la demande de fonds de concours pour la restauration de la statue religieuse a été envoyée. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, donne des explications sur le rapatriement de la sculpture de la Fabrique des savoirs à la cour de l’école et ajoute que le nombre des porte-drapeaux à la cérémonie de l'appel du 18 juin était de 8.
* Finances Locales :
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, donne la parole à monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire qui décide d'évoquer le sujet de la convention triennale avant les tarifs communaux.
e Convention triennale de la tarification sociale des cantines scolaires — Dispositif « cantine à 1€ »
ANNULE ET REMPLACE la délibération du 07/04/2025 n°2025-21
Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, précise que la délibération était faite mais le changement des
tranches de quotient familial oblige à délibérer de nouveau en ajoutant que ce changement va contribuer aux
recettes de la commune.
QUOTIENT FAMILIAL TARIF POUR UN REPAS De 0 à 599 0,80€
De 600 à 1000 1,00€
De 1001 et plus 3,30€
Monsieur Le Maire, Daniel DUCHESNE invite les membres du Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s)
DUCHESNE Daniel
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina
ALARD Daniel
BEAUCHEF Antoine
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
xx
x|
[xxx
I>x
LACAILLE Véronique
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
XIX PELLETIER Emilie
Page 2 sur 5 RACKO Nathalie X ROGISTER Danielle X TURQUIER Didier X A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s)
12 0 0
* D'autoriser Monsieur Le Maire où son représentant à signer tous documents relatifs à ce
dispositif de « cantine à 1 euro ».
e Tarifs communaux et révision des tranches du quotient familial
Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, poursuit en proposant de revoir les tarifs dans leur globalité sur l'annexe 1 notamment la mise à jour de la suppression de la location de vaisselle entre autres.
Monsieur Le Maire, Daniel DUCHESNE invite les membres du Conseil Municipal à délibérer. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s) DUCHESNE Daniel
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina
ALARD Daniel
BEAUCHEF Antoine
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
PELLETIER Emilie
RACKO Nathalie
ROGISTER Danielle
TURQUIER Didier XIx
IX IX
IX)
[xx]
[xl
[xxx
IX
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s) 12 0 0
e D'adopter les tableaux tarifaires comme présenté en Annexe 1
e Que la commission des finances soit réunie afin de définir le choix tarifaire lorsqu'un cas non prévu par cette délibération se présente
e De mettre en concordance les différents règlements concernés par ces tarifs
e Repas / Colis des aînés
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, propose à l'assemblée délibérante de statuer sur l'avantage des habitants âgés de plus de 65 ans en 2025 en fonction des finances communales qui méritent une réflexion sur un choix à faire entre le repas et le colis. Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, s'indigne en rappelant qu'avant les anciens bénéficiaient d'un voyage, d'un colis et d'un repas et qu'il est dommage de diminuer toujours les avantages aux anciens qui ont œuvré pour cette ville. Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, est bien consciente que les jeunes sont importants pour la commune mais cette privation d'avantage pour
les anciens lui semble injuste. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, insiste sur l'équilibre entre les avantages attribués aux jeunes et ceux attribués aux anciens. Monsieur TURQUIER Didier, Conseiller Municipal, évoque la
commune de Freneuse qui offre un colis par couple, ce qui diminue le coût. Monsieur BEAUCHEF Antoine, Conseiller Municipal, interroge sur le coût du repas car si les autres communes font le choix d'un colis, la commune n'a pas le même budget du personnel. Madame DOHERTY Sonia, Conseillère Municipale, relate la faisabilité de diminuer le coût du repas en suivant l'exemple des soirées organisées par le Comité des Fêtes.
Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, rappelle que c'est le service qui élève le prix du repas. Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, soumet l'idée que les élus peuvent contribuer au service afin de
diminuer le coût du repas. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, conclue en proposant deux options : la première est de choisir entre le repas ou le colis et la deuxième est d'offrir un colis par couple et par personne seule et maintenir un repas à 30€ maximum.
Monsieur Le Maire, Daniel DUCHESNE invite les membres du Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s) DUCHESNE Daniel
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina
ALARD Daniel
XX
IX IX
Page 3 sur 5 x BEAUCHEF Antoine
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
PELLETIER Emilie
RACKO Nathalie
ROGISTER Danielle
TURQUIER Didier XxXIXIX
IX
IX)
[xx
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s) 12 0 0
+ D'attribuer aux habitants de la commune âgés de 65 ans et plus en 2025 un colis par foyer
e D'organiser un repas pour les habitants de la commune âgés de 65 ans et plus d’un coût maximum
de 30€ par personne.
Monsieur BEAUCHEF Antoine, Conseiller Municipal, quitte la séance.
e+ Aide sociale :
° Révision de la dernière demande de participation financière :
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, informe que le bénéficiaire de l’aide financière — dossier n°01/25 a déjà réglé l'entreprise qui devait recevoir l'aide, voir délibération n°2025-36. Après renseignement pris auprès de la trésorerie l'assemblée doit délibérer sur l'attribution de l’aide directement au bénéficiaire décrit dans le dossier n°01/25.
Monsieur Le Maire, Daniel DUCHESNE invite les membres du Conseil Municipal à délibérer. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s) DUCHESNE Daniel X DEVAUX Loïc X COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina X ALARD Daniel
BEAUCHEF Antoine
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
PELLETIER Emilie
RACKO Nathalie
ROGISTER Danielle
XIXIX
IX IX)
|xIx
TURQUIER Didier
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s) 10 0 Û
+ _ D'accorder une aide financière d’un montant de 950€ au profit de l'habitant de la commune, demandeur du dossier n°01/25.
° Le dossier n°01/25 où le nom du bénéficiaire apparaît, sera joint au mandat. e __D'affecter cette dépense au chapitre 65 — Autres Charges de gestion courante, article 65134 — Aides.
Monsieur BEAUCHEF Antoine, Conseiller Municipal, réintègre la séance.
+ Questions et informations diverses
e Décision modification n°1 — Décision du Maire en date du 12/06/2025
VU la délibération du conseil Municipal n°2025-12, en date du 07/04/2025, l'autorisant, conformément aux dispositions
prévues par l'instruction budgétaire et comptable M57, à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la
limite de 7,5% des crédits inscrits dans chaque section,
Pour rappel, le vote de la section d'investissement est d’un montant de 100 362.54€ soit un montant maximal de 7 527.19€
qui représente 7.5%.
Page 4 sur 5 VU la même délibération du Conseil Municipal, en date du 07/04/2025, portant adoption du budget primitif 2025 du
budget principal de la commune,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2025-24, en date du 07/04/2025, portant d’une part l'acceptation de la
proposition financière « Horizon Villages Infinity — Enfance — Cimetière » avec l’entreprise Mairistem by JVS pour un total
de 7 260€ TTC par an pendant 3 ans.et d'autre part l'affectation de cette dépense en investissement au chapitre 20 —
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES au compte 2051 - Concessions et droits similaires,
CONSIDERANT la nécessité d’abonder les crédits de cette opération au chapitre 20 — IMMOBILISATIONS INCORPORELLES,
article 2051 - Concessions et droits similaires :
- Un virement de crédits d’un montant de + 7 260€ vers le compte 2051 — Concessions et droits similaires
- Une diminution des crédits d’un montant de -7 260€ vers le compte 2135 — Installations générales,
agencements, aménagements des constructions
DECIDE
Article 1 : De procéder aux virements de crédits comme suit :
SENS SECTION INVESTISSEMENT
OPERATION VALANT CHAPITRE COMPTE MONTANT
DE 2135 Installations générales, agencements, -7 260€
aménagements des constructions
VERS 2051 Concessions et droits similaires +7 260€
Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, rappelle qu'il s'agit de la dépense pour le logiciel. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, confirme en précisant que ce logiciel inclus le système d'alerte à la
population, qu'il n'y a plus de diffusion sur INTRAMUROS mais sur PANNEAU POCKET et simultanément sur la page FACEBOOK de la commune au besoin. Un boitage est prévu avec les flyers pour informer les habitants, il
s'agit d’une application à télécharger qui nécessite une connexion internet.
e Constructions immeubles
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, informe que les travaux des logements en contrebas de l’église démarrent
en septembre avec ces précisions : Au départ il y avait 19 appartements avec le Foyer Stéphanais et 15 appartements en accession à la propriété. L'abandon de ce dernier projet du au prix trop élevé du m°? oblige le Foyer Stéphanais à reprendre la totalité des appartements mais en limitant le nombre de logements sociaux à 22. Il restera 12 appartements en gestion simple. Monsieur BEAUCHEF Antoine, Conseiller Municipal, évoque la difficulté des ventes immobilières actuelles. Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, dit qu'il y a souvent des appels en mairie pour savoir s’il y a des locations sur la commune.
e Travaux Résidence de Boulevard de la plage
Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, souligne la réalisation de travaux concernant le changement de
chauffage des logements situés dans la résidence du boulevard de la plage. Il s'agit du passage en pompe à chaleur pour remplacer les radiateurs électriques. Monsieur BEAUCHEF Antoine, Conseiller Municipal, évoque la longévité de ces logements à plus de trente ans.
e Chemin des Sangles et Roche Foulon
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, termine en évoquant le gravillonnage de ces rues qui doit être réalisé début juillet, monsieur Beauville, chargé des travaux voiries de le Métropole assure la faisabilité de tous les travaux sur ORIVAL cet été.
Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, interpelle sur le bruit plus conséquent et les sous- bassement des maisons fissurés suite aux derniers travaux et partage son expérience personnelle. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, conclue la séance en ajoutant que la Métropole s'obstine à travailler avec des entreprises non compétentes. Différents échanges sur les compétences communales transférées à la Métropole.
Clôture de la séance à 19h33.
Madame DOHERTY Sonia Monsieur DUCHESNE iel
Secrétaire de séance Maire d'ORIV
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