Déliberation - DECISION 39 1

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Déliberation - DECISION 39 1 Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Déliberation - DECISION 39 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 27/06/2023

Recçu en préfecture le 27/06/2023

puiéle 2 7 JUIN 2023 ID : 071-217104454-20230623-DEC_39_BIS-AU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL |

DEC- 39-2023

TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITÉ ET SÉCURITÉ INCENDIE DES NOUVEAUX LOCAUX DU CCAS

AVENANT N°1 — GROS ŒUVRE — MAÇONNERIE

ENTREPRISE ROBERT DESPINARD BÂTIMENT

Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la décision n°56/2022 du 8 février 2022 portant attribution à l'entreprise Robert

DESPINARD BÂTIMENT du marché n°222 520, relatif aux travaux de réhabilitation et de mise aux

normes accessibilité et sécurité incendie des nouveaux locaux du CCAS, notamment le Lot 01:

Gros-Œuvre - Maçonnerie, pour un montant de 55 100,00 € HT, soit 66 120,00 € TTC,

Considérant la nécessité de passer un avenant au contrat, afin d’acter les plus-values et les

moins-values au marché,

DÉCIDE:

Article 1° : Est acceptée la signature de l’avenant n°1 du Lot 01 Gros-Œuvre Maçonnerie, du marché

n°222 520, relatif aux travaux de réhabilitation et de mise aux normes accessibilité et sécurité incendie

des nouveaux locaux du CCAS, présentée par l'entreprise Robert DESPINARD BÂTIMENT,

6 Impasse des Vernes — 71370 SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN .

Article 2 : Le montant du marché modifié s'élève à 54 726,63 € HT soit 65 671,96 € TTC, ce qui

représente une baisse de 1,72% par rapport au marché initial.

Article 3 : Les autres articles du contrat restent inchangés.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.

Pour copie conforme,

Raymond BURDIN

Maire,