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Déliberation - Liste des deliberations du 21 mars 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Cauvicourt.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 21 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
di
CAUVICOURT
Mairie de Cauvicourt
8 Rue du 8 Mai 1945
14190 CAUVICOURT
SSATSAES Liste des délibérations du Conseil Municipal
secretariat@cauvicourt.fr
de la commune de CAUVICOURT en date du 21 mars 2024
2024/007 — Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 février
2024 - approuvée à l’unanimité
2024/008 — Approbation du CFU 2023 - COMMUNE - approuvée à l’unanimité
2024/009 — Approbation du CFU 2023 - SPIC - approuvée à l’unanimité
2024/010 — Budget COMMUNE -— Affectation du résultat - approuvée à l’unanimité
2024/011 — Budget SPIC — Affectation du résultat - approuvée à l’unanimité
2024/012 — Vote des taux - approuvée à l’unanimité
2024/013 — Vote des subventions - approuvée à l’unanimité
2024/014 — Indemnité Gardiennage Eglise - approuvée à l’unanimité
2024/015 — Vote du budget primitif 2024 —- COMMUNE - approuvée à l’unanimité
2024/016 - Vote du budget primitif 2024 — SPIC - approuvée à l’unanimité
Permanences Mairie
Lundi: 15h30 - 17h30
Jeudi: 16h - 17h30
Site : https://cauvicourt-cingal.suisse-normande.com
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