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Déliberation - dcm2026 038
Déliberation - dcm2026 068
Déliberation - dcm2026 072
Déliberation - dcm2026 076
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 076)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20260526-DCM2026_076B-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les HAUTS-d'ANJOU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2026_076
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 26
mai,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le
20
mai
2026,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LANGLAIS,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
Conseillers
présents
Pouvoir(s)
:
Conseillers
présents
:
Mme
LANGLAIS
Véronique,
M.
BORDRON
Rodolphe,
Mme
TEMPLE
Marie-Laure,
M.
BOISIAUD
Jean-Pierre,
Mme
BORDRON
Anne,
M.
PERDRIAU
Jean-Francois,
Mme
SANTENAC
Rachel,
M.
CHOLLET
Alain,
Mme
BURON
Christelle,
M.
HOSTIER
Gérard,
Mme
TESSIER
Elodie,
M.
VERGER
Albéric,
M.
BRIAND
Tony,
M.
DERICKXSEN
Georges,
M.
ERMINE
Benoit,
Mme
BANTON
Christina,
M.
SEGUY
Frédéric,
M.
TALINEAU
Jean-Marie,
M.
BLOT
Christophe,
Mme
CHABIN
Nathalie,
Mme
CHARDON
Joyce-Eloho,
Mme
RIVENEAU
Annie,
Mme
PHILIPOT
Morgane,
Mme
BEAUVILLAIN
Céline,
M.
MAINFROID
Stéphane,
Mme
RETHORE
Lucie,
Mme
DELAUNAY
Tatiana,
Mme
CIMIER
Marine,
M.
AUBRY
François,
Mme
JEANNETEAU
Charlotte,
Mme
VIAL
Claire,
M.
GILBERT
Georges,
M.
CHEVALIER
Ludovic,
M.
CHÂTILLON
Jean-Yves,
Mme
LONG-ROSEAU
Pascale,
Mme
COTTIN
Séraphine, Conseillers
absents
ayant
donné
pouvoir
:
M.
BOISTEAU
Eric
a donné
pouvoir
à Mme
Morgane
PHILIPPOT,
Mme
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
BURON,
M.
BODIN
Christophe
à donné
pouvoir
à Mme
Céline
BEAUVILLAIN,
Mme
KAYNAR
Hatice
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
TEMPLÉ,
M.
GERMAIN
Pierre
a donné
pouvoir
à Mme
Marine
CIMIER,
M.
POTIER
Timéo
à donné
pouvoir
à m
; Tony
BRIAND,
Mme
JULÉ
Roselyne
a donné
pouvoir
à M.
Georges
GILBERT,
Secrétaire
de
séance :
M.
Francois
AUBRY
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
26
mai
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
DELIBERATION
N°DCM2026_076
Publié le
7
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
ID : 049-200084908-20260526-DCM2026_076B-DE
DELIBERATION
N°DCM2026
076
Désignation
d’un
référent
déontologue
Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS
Conformément
aux
dispositions
légales,
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
approuvée
lors
du
Conseil
Municipal
du
22
mars.
Il
appartient
ainsi
à
chaque
collectivité
concernée
de
nommer
son
ou
ses
référents
par
ladoption
d’une
délibération
spécifique.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
M.
Hugues
FOURAGE
pour
exercer
cette
mission,
pour
la
durée
du
mandat.
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
membre
de
l’assemblée
délibérante
de
la
commune. Il
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impattialité.
À
cet
égard,
il
ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
doit
étudier
les
éléments
transmis
par
l’élu,
peut
demander
des
informations
complémentaires
et s’entretenir
avec
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Le
référent
communiquera
l'avis
à l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et proportionné
à la complexité
de
la demande.
Il
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
d’un
montant
de
80
€
par
dossier,
conformément
aux
dispositions
légales.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune
directement
au
référent
déontologue.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
par
voie
écrite,
par
mail
à
contact(@leshautsdanjou.fr
ou
par
courrier
à l'adresse
suivante
: 14
place
Robert
Le
Fort—
Châteauneuf-sur-Sarthe
—
49330
LES
HAUTS-D’ANJOU.
En
cas
de
saisines
par
courrier,
elles
devront
être
cachetées
et
porter
la
mention
«
confidentiel
».
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et rappellera
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
À
et
suivants,
Vu
l’article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er
juin
2023,
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Considérant
l’avis
favorable
du
Bureau
municipal
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
—
De
désigner
Monsieur
Hugues
FOURAGE
en
tant
que
référent
déontologue
pour
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
la
durée
du
mandat.
—
De
préciser
que
le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
par
voie
écrite,
par
mail
contact(@leshautsdanjou.fr
ou
par
courrier
à
l’adresse
suivante
: 14 place
Robert
Le
Fort
—
Châteauneuf-sur-Sarthe
—
49330
LES
HAUTS-D’ANJOU.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
26
mai
2026
Feuillet
n° DELIBERATION
N°DCM2026_076
DESIGNATION
D’UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
Publié
le
S
L
GC
ID
: 049-200084903-20260526-DCM2026_076B-DE
—
D'autoriser
la
rémunération
de
ce
référent
, ayant
un
statut
de
vacataire
par
la
commune
conformément
aux
textes
en
vigueur.
—
D'autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Certifié
exécutoire par
le Maire
Compte
tenu de la transmission
en Préfectire le 28 mai
2026
Et de la publicité par voie d'affichage, publication ou notification le 28 mai 2026
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le 28
mai
2026
Véronique
EANGLZ
Maire
des
Hauts-d’?
Mention
des voies
et délais
de recours : La présente délibération peut faire
l'objet d'un
recours devant le
Tribunal Administratif
de Nantes —
sis 6 All
de
l'Îk
Gloriette,
44000
Nantes
—
duns
Le délai
de
deux:
mois
à compter
de
la plus
tardive
des dates précédentes.
Le
tribunal administratif peut
étre
saisi par
l'apphcation
informatique
" Télérecours citoyens" accessible par Le ste Internet brip:l [uwmtelereconrsfr.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
26
mai
2026
Feuillet
n°