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Déliberation - dcm2026 031
Déliberation - dcm2026 068
Déliberation - dcm2026 072
Déliberation - dcm2026 062
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 062)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le
ID
: 049-200084903-20260414-DCM2026_062-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les HAUTS-d'ANJOU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2026_062
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
MULTISITES
- APPROBATION
DU
CFU
2025
L'an
deux
mil vingt-six,
le 14 avril, le Conseil
Municipal
de la Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le
8
avril
2026,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Rodolphe
BORDRON,
Premier
adjoint,
Conseillers
présents
:.
Pouvoir(s) Votants
:.…
Conseillers
présents
:
M.
BORDRON
Rodolphe,
Mme
TEMPLE
Marie-Laure,
M.
BOISIAUD
Jean-Pierre,
Mme
BORDRON
Anne,
M.
PERDRIAU
Jean-Francois,
Mme
SANTENAC
Rachel,
M.
CHOLLET
Alain,
Mme
BURON
Christelle,
M.
HOSTIER
Gérard,
Mme
TESSIER
Elodie,
M.
BRIAND
Tony,
M.
DERICKXSEN
Georges,
M.
ERMINE
Benoit,
Mme
BANTON
Christina,
M.
SEGUY
Frédéric,
M.
TALINEAU
Jean-Marie,
M.
BLOT
Christophe,
Mme
CHABIN
Nathalie,
Mme
CHARDON
Joyce-Eloho,
Mme
RIVENEAU
Annie,
Mme
JOUANNEAU-FERRON
Laetiti,
M.
BODIN
Christophe,
M.
MAINFROID
Stéphane,
Mme
RETHORE
Lucie,
Mme
DELAUNAY
Tatiana,
Mme
CIMIER
Marine,
M.
GERMAIN
Pierre,
Mme
JEANNETEAU
Charlotte,
M.
POTIER
Timéo,
Mme
VIAL
Claire,
Mme
LÉZÉ
Maryline,
M.
GILBERT
Georges,
M.
CHEVALIER
Ludovic,
M.
CHÂTILLON
Jean-Yves,
Mme
COTTIN
Séraphine,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir :
M.
VERGER
Albéric
a donné
pouvoir
à M.
BOISIAUD
Jean-Pierre,
M.
BOISTEAU
Eric
a donné
pouvoir
à à Mme
CHARDON
Joyce
Eloho,
Mme
PHILIPOT
Morgane
a donné
pouvoir
à Mme
BURON
Christelle,
Mme
BEAUVILLAIN
Céline
à donné
pouvoir
à Mme
CHABIN
Nathalie,
Mme
KAYNAR
Hatice
à donné
pouvoir
à Mme
TEMPLÉ
Marie-Laure,
Mme
ROSEAU
Pascale
a donné
pouvoir
à CHATILLON
Jean-Yves.,
Conseillers
excusés
:
Mme
LANGLAIS
Véronique,
M.
AUBRY
François
Secrétaire
de
séance
:
JEANNETEAU
Charlotte
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
14
avril
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
DELIBERATION
N°DCM2026_062
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
MULTISITES
- APPROB
Publié
le
7
ID
: 049-200084903-20260414-DCM2026_062-DE
DELIBERATION
N°DCM2026_062
|
Budget
annexe
Lotissement
Multisites
- Approbation
du
CFU
2025
Rapporteur
: Jean-Pierre
BOISIAUD
Le
compte
financier
unique
—
CFU
—
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
q
p
comp
gestion.
C’est
un
document
commim
à l’ordonnateur
et au
comptable
qui
remplit
à lui
seul,
la
fonction
de
rendus
de
compte.
Le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents.
C’est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
lordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU.
Il
convient
d'approuver
le
compte
financier
du
Lotissement
Multisites
de
la
commune
des
Hauts-d’Anjou. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-14
qui
prévoit
que
« dans les séances
où le compte
administratif
du maire
est débattu,
le conseil municipal élit son président.
Dans
ve
cas,
le
maire peut,
même
s'il n'est plus
en fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
dl doit
se
retirer
au
moment
du
vote »
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026, Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
l’année
2025
de
la
commune
des
Hauts-d’Anjou:;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
lotissement
Multisites
de
la commune
des
Hauts-
d'Anjou; Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CEU
;
Considérant,
qu’il
est
formellement
interdit
au
Maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité,
Considérant
que,
dans
ce
cadre
Madame
le Maire
a quitté
la
séance
et le
Conseil
Municipal
a
siégé
sous
la
présidence
du
premier
adjoint
au
Maire,
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
l’adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
14
avril
2026
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
DELIBERATION
N°DCM2026_062
Pub
le
SLG-
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
MULTISITES
- APPRO|
}; !
549
30b084808 20260414
DCM2028 082.DE
enctionnement
Totai
cumuié
Autorisation
Ducigétai
Dépenses réais Restes
à réaiiser
Solde
des
réahsations
68
lerercice
(+)
Résultats
antérieurs
rep
Excédent
déficit
{Différence entre les r
z
Restes
à réaiser (+)
2,00
0,00
Rèsukat c
Ercédent
/défct
587500
-8 83793
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal :
=
D’approuver
le
Compte
Financier
Unique
de
l’année
2025
du
Budget
Annexe
Lotissement
Multisite
de
la
commune
des
Hauts-d’Anjou
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
présente
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le
20
avril
2026
Certifié exécutoire par
Le Maire
Compte tenue de la transmission en Préfecture le 20 avril 2026 Et de la publicité par voie d'affichage. publication ou notification ke 20 arrit 2026
2
x
ar
Mention des taie
délais de rent + La présente délibération
peut faire objet d'un recuurs devant le Tribnnal Adhénitratÿ he NME
Se
LA
l'ile Chr
24000
Nantes — dans le délai de deux: mois à compter de La plus tardive des dates précédentes,
Le tribunal administratif peut
sé ppp
ation informatique
Télérecours citoyens" acvessible par Le site Internet bp law telereconrs fre
Commune
des
Flauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
14
avril
2026
Feuillet
n°