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Déliberation - crcdc13avril2015
Procès Verbal - PV CM DU 26.09.2023
Procès Verbal - pv conseil du 5.04.2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 5.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Démocratie,
DE 90 21
LORS OU VOTE CCAS DE MALARCE SUR LA THINES CA 2022 LORS DU VOTE DU COMPTE DE GESTION
DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DE L'AFFECTATION DES RESULTATS
Nb de mambres en exercice 9 Nb de membres en exercl DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF, SUR
tb de membres présents 9 || LE COMPTE DE GESTION, SUR L'AFFECTATION DES Nb de membres présents Nb de suffrages exprimés RESULTATS Nb de suffrages exprimés
Votes Contre Pour Date de convocation : 29/03/2023 Votes Contre 0 Pay
Abstentions Séance : 05/04/2023
Le Conseil Municipal réuni sous ls présidence (1] de Jean BYKENS délibérant sur le compte administraté de lexeroce 2022
dressé par Jeon BYKENS aprés s'être (ait présantar le budget prirmbl, le budget supplémentaire et les décimons modifcslives de l'exercice constant,
après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le compiable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écribures de la comptabilité administraive,
1. Li donne acte de la présentalion du compile, lequel paul se résumer airs :
É
Résuals rmportàs 0.00 958.77 0.00 000 0.00 968.77
Opérations de l'exercion 18 146.58 18 710.00 000 0.00 18 148.58 1871000
Résutal de cture 0.00 1522.19 000 0.00 0.00 152218
Rostes à réaliser
Besoin / excédent de financement Total 1 522.19
Pour mémoire : Virement à la soction d'investissement 000
2. Consiale los ktantäas do valeurs avec les indications du compte de gosbon relatives au report à nouveau, au résulist de foncionnomant de l'axorcice al au fonds de roulament
du bien d'entrée et de sorte, aux débits et aux crédits portés à litre budgétaire aux différants comptes, el en conséquence, déclare que le compte de geslion dressé par le comptable
n'apoelle de sa part rm observalon ni réserve,
3. Reconnan ls sncénté des restes à résliser,
4. Arrête les résuhals tels qu'imdiqués ci-dessus,
6. Décide d'affecter corene sut l'excédent de fonctionnement
Ont signé au ropisire des délibérations
(1} Le Maire ne doit pas présider La séance 2 d Toauele os! débat le conpie sdmbialretl et in où pos pertciper 22 Toi {2} En fonction des donmées cormmaniquéesfr le comptable.
eu compte 1068 (recette d'investissement}
au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Pour expéd#on conforme,
DEPARTEMENT DE
L'ARDECHE
République Française
Conseil Municipal de la Commune de MALARCE-SUR-LA-THINES
Nombre de membres
en exercice: 9
Présents : 9
Votants: 9
Séance du mercredi 05 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le cinq avril l'assemblée régulièrement convoquée le 29 mars 2023, s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE.
Sont présents: Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS, Jean-Marc DUREY, Emmanuel VERILHAC, Valentin BESNIER, Philippe BRILLANT, Emilie MALEYSSON, Ronna CHALVET, Daniel GINIER
Représentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Daniel GINIER
Avant de débuter la séance, Madame Le Maire demande aux membres du conseil municipal l’approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 22 février 2023. Le PV est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Daniel GINIER est désigné secrétaire de séance.
Objet : Compte Administratif 2022 - CCAS - DE_2023_21 DE-903 À
CA 2022
LORS DU VOTE EAU ET ASSAINISSEMENT DE MALARCE SUR LA THINES LORS DU VOTE DU COMPTE DE GESTION DU COMPTE AUMINISTRATIF ET DE L'APFECTATION DES
Nb de membres en exercice
UN Re » DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF, SUR FRE Es Nb de membres présents LE COMPTE DE GESTION, SUR L'AFFECTATION DES mans ..…. Nb de suffrages exprimés RESULTATS Nb de suffrages exprimés
Votes Contre Pour Date de convocation : 29/03/2023 Votes Contre () Abstentions Séance : 05/04/2023 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence {1} de Jean BYKENS détibésan sur le compte acmwrustraint de leméicice 2022 dresse pe Jesn BYKENS après s'être fait présenter le budget pnrmitf, be budget supplémentaire et les décisions modilkcatives de l'exercice considère, après s'être lait prâserner le compte de gestion dressé par le comptable. se et certifié por l'ordomnslens Comme Ôtam conforme aux écritures de ls Compta Mi acdrminisirative, 1. Lu donne acte do la présenisson du Compte, loquel pout se résumer ainsi
ee re
Fésfists repos 000 17 408.05 000 76 37419 93 78224
Opérations da l'exercice 63 62629 +8 57064
o0o0 7971041
21 85440 25 22062 es 51269 73 80026
52 06981
Festes à réatiser
Bosoin ! excôdert de Énancement Toëal 62 06281
Pour mémoare : Virement à :æ 2ecton d'restssenment & 00
2 Constate es iddentiés de vateurs avec les evdications du compile de gestion latives Au roport à nouveau, au résultat de fonchonnement de lexescace el au fonds de routement ds ban d'entrée ei de scie aux débits ei aux crédits portés à be budgétare eux diflérents comptes, et en conséquence déclare que le compile de geston drussé pat là Compianie
mappote de sa part ni obecrvalion ni réserve.
3. Reconnat la sincérité des resies à résiser,
4. Arrète les résultats te qu'indroués Ci-déssus
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Ci signe av registre des Célbéraons
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dl A
(1) Le Maire me doit pes préséer 2e cours de loouete es1 débattu le convie sérrantstebl et d ne Col pas partcger au vote (29 En loncton des donnes communiqués ga le compiaèle
CoyOogE À GE De
iñé Conforme, compte tenu de $8
transmission au contrôle de légalité
M40 Ver. 4 60
Objet: Compte Administratif 2022 - BAEA - DE_2023_22 DE 93.93
LORS DU VOTE DU COMPTE DE GESTION LORS DU VOTE | COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES CA 2022
DU COMPTE ADMINISTRATIF
Nb de membres en exercice Nb de membres en exercice Li DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF, SUR
Nb de membres présents 9 LE COMPTE DE GESTION, SUR L'AFFECTATION DES ND de membres présents Nb de suffrages exprimés RESULTATS Nb de suffrages exprimés
Votes Contre Pour Date de convocation : 29/03/2023 Votes Contre () Abstentions Séance : 05/04/2023
Le Consell Municipal réuni sous la présence {?] de Jean BYKENS délibérant sur le compte scminatratt de l'exercice 2022
dressé par Jeun BYKENS aprés s'être tait préserter le Dudgel primitif, le budget supplémentaire el les décisions modticaiives de l'exercice considéré.
après s'être tai présenter le compte de gestion dressé par le comptable. visé et certifié per l'ordonnateur comme étant conforme aux écrures de la comptabilité scdiminisirative,
1. Lui donne acte de le présentation du compte lequel peul 86 réSuener minai 4
6174837 ©.00 61 74637 159 25702
80 464 03 207 238.72 555 127 88 696 65825
000 5502832 239 05t 02
Festes à» réniser
Besoin / excédent de fnencement Total 239 051 02
Pour mérmotre : Virement à ls section d'investsserment 15372802
2. Consisie les kienttés de valeurs avec les indications du compte de gestion relalives su report à nouveau. &u résuiai de fonchomnement de luxrcice et au fonds de roulement du dlan d'entrée ei de sortis, œux débits et aux crédits portés à lire budgétaire aux délèrents comples. ef en consequence. déciars que le compile de gesbon dransé par le complable n'appelle de sa part ré observation ni réserve -
3. Reconnail ts smcérité des restes à rééiser,
4 Arrôle les résullats teës qu'indqués ci-dessus,
5. Décide d'aftecter Comme sai lexcédent de flonchannement 000! au compte 1068 (recette d'irrrestissament)
164 022.701 au complte OÙUZ (excédent de fonctionnement reporté}
Oen signé au registre des délibérations:
DELPHINE FEUILLADE BRIERE, JEAN BYKENS,
VALENTIN SESM PHILIPPE BRILLANT,
(1) Le Maire re Soit pars
(2) En fonction des données comnmaniques par le cornotatie -
copmget À GE O1 M14 Ver. 450
Objet: Compte Administratif 2022 - BUDGET PRINCIPAL - DE_2023_23 EE
RE
Objet: Subventions / Participations 2023 - DE_2023_24
Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les subventions et participations au titre de l'exercice 2023 et propose les montants suivants :
Article 65748 - Autres personnes de droit privé 4 830,00
Les Amis de Thines 1 800,00
Les amis de Thines 500,00
Association des Anciens combattants 150,00
Planète bibli 250,00
Association La Place 250,00
Comité des Fêtes -Association les BARANHAS 500,00
Association de source sure - F7 100,00
ADMR 2022 + 2023 800,00
Vivre chez soi 150,00
Amicale des forestiers sapeurs 150,00
Association du foyer de l'hôpital 80,00
La serre aux livres 100,00
Article 6558 - Autres contributions obligatoires 33 554,60
Commune de GRAVIERES - Participation fonctionnement 27 180,86
Commune de GRAVIERES - Participation investissement 353,50
Commune de GRAVIERES - Remboursement préau 2 630,00
Commune de GRAVIERES - Participation extension 3 390,24
Article 62874 - Remboursement de frais à la caisse des écoles 1 400,00
Groupe scolaire - Participation Ecole 1 400,00
Article 62875 - Remboursement de frais aux communes membres 1 400,00
Commune de MONTSELGUES 1 400,00
Article 65568 - Autres contributions 300,00
SPA Les Amandiers 300,00
Article 65561 - Contribution au fonds de comp, des ch. Territoriales 66 181,68
Piscine - La perle d'eau 6 000,00
PNR 1 500,00
SDE 07 - MDE 600,00
SDE 07 - Eclairage public 400,00
SIVTA - Cotisation 2 500,00
SIVTA - Emplois 18 000,00
SIVTA - Travaux 35 331,68
SIVTA - Epareuse 1 100,00
CDC Pays des Vans en Cévennes - EMI 3€/habitant 750,00
Article 65731 - Subventions de fonctionnement aux organismes publics -Etat 1 000,00
Séismes Turquie et Syrie 1 000,00
TOTAL 108 666,28
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- VALIDE les montants des subventions participations ci-dessus. Monsieur BYKENS indique que le versement à l’école de GRAVIERES est en augmentation du fait de l’augmentation du nombre d’élèves ainsi qu’une augmentation des coûts notamment en matière de personnel du fait de l’augmentation du point d’indice courant 2022.
Monsieur GINIER demande la raison pour laquelle la commune effectue un paiement à la commune de MONTSELGUES. Madame le Maire répond qu’un enfant de la commune est scolarisé à MONTSELGUES, de ce fait la commune doit rembourser les frais de scolarité.
La commune poursuit les versements des subventions aux associations ADMR et Vivre chez soi, précédemment versées par le CCAS.
Monsieur BYKENS informe le conseil municipal de la non reconduction de la convention avec l’association 30 millions d’amis. Pour rappel, cette convention avait pour objet la stérilisation des chats errants. Etant donné le peu de demandes faites l’année dernière, cette convention n’a plus lieu d’être.
Objet : Vote des taux d'imposition 2023 - DE_2023_25
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts et au vote des taux d’imposition,
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directs locales
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE
De fixer ainsi les taux d’imposition applicables pour l’année 2023
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 28.78 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 42,23 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) : 16,50 %
De charger le Maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais légaux.
Objet: Vote du budget 2023 - Budget principal - DE_2023_26
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023
11 Charges de gestion générale PREVISION
CHAP 60 ACHATS ET VARIATION DE STOCK 41 950,00
60611 Eau et assainissement 1 600,00
60612 Energie - Electricité 8 000,00
60621 Combustibles 6 000,00
60622 Carburants 6 000,00
60623 Alimentation 500,00
60631 Produits d'entretien 1 500,00
60632 Founitures de petit équipement 15 000,00
60633 Fournitures de voirie 1 500,00
60636 Habillement et vêtements de travail 500,00
6064 Fournitures administratives 1 000,00
6065 Livres, disques, cassettes 200,00
6068 Autres fournitures consommables 150,00
CHAP 61 SERVICES EXTERIEURS 27 130,00 615221 Entretien, réparations bâtiments pub 500,00
615231 Entretien, réparations voiries 4 000,00
61551 Entretien matériel roulant 4 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00
6156 Maintenance 5 000,00
6161 Multirisques 5 000,00
6182 Documentation générale et technique 130,00
6184 Versement à des organismes de formation 5 000,00
6188 Autres frais divers 1 500,00
CHAP 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 21 212,00
62268 Autre honoraires 3 000,00
6232 Réception cérémonie 5 000,00
6236 Catalogues et imprimés et publications 1 500,00
6238 Divers 100,00
6251 Voyages et déplacements 3 500,00
6261 Frais d'affranchissement 2 000,00
6262 Frais de télécommunications 2 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 062,00
6284 Redevances pour services rendus 250,00
62874 Remboursement à la caisse des écoles 1 400,00
62875
Remboursements de frais aux communes membres du
GFP 1 400,00
CHAP 63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENS 3 500,00
63512 Taxes foncières 2 000,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 500,00
637 Autres impôts, taxes 1 000,00
12 CHARGES DE PERSONNEL 184 634,00
CHAP 63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS 1 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 000,00
CHAP 64 CHARGES DE PERSONNEL 183 634,00
64111 Personnel titulaire - Rémunération principale 93 000,00
64113 Personnel titulaire - NBI 0,00
64131 Personnel non titulaire - Rémunérations 35 000,00
64134 Personnel non titulaire - Indemnité inflation 0,00
6451 Cotisations URSSAF 18 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 26 000,00
6454 Cotisations aux ASSEDIC 1 100,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 7 000,00
6456 Versement au FNC supplément familial 1 000,00
6458 Cotisation aux autres organismes sociaux 1 484,00
6475 Médecine du travial, pharmacie 1 000,00
6488 Autres charges 50,00
014 ATTENUATION DE
PRODUITS 33 322,00
CHAP 73 IMPOTS ET TAXES 33 322,00
739221 FNGIR 33 322,00 CHAP 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES 135 700,28
65111 Allocations Famille et enfance 500,00
65133 Secours d'urgence 1 200,00
65311 Indemnités de fonction 22 000,00
65313 Cotisations de retraite 1 200,00
65315 Formation 500,00
6553 Service d'Incendie 4 324,00
65561 Contribution au fonds de compensation de ch. Terr. 66 181,68
65568 Autres contributions 300,00
6558 Autres contributions obligatoires 33 554,60
65731 Article 65731 - Subventions de fonctionnement aux organismes publics -Etat 1 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 4 830,00
65888 Autres 110,00
CHAP 66 CHARGES FINANCIERES 5 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 000,00
CHAP 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00
673 Titres annulés sur ex antérieurs 500,00
042 - 231 955,34
023 Virement à la section d'investissement 231 530,34
CHAP 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 425,00
6811 Dotations aux amortissements et prov immo corporelles 425
TOTAL GENERAL 684 903,62
Monsieur BYKENS apporte quelques précisions concernant l’affectation des sommes. La somme allouée aux dépenses d’énergie est en hausse par rapport à 2022 étant donné la forte augmentation des tarifs. Il en est de même concernant les combustibles, il rappelle cependant qu’il s’agit ici des factures de fioul pour les logements communaux, celles-ci sont donc refacturées aux locataires. Le poste entretien des véhicules est revu à la baisse puisque les véhicules communaux ont fait l’objet de grosses réparations sur l’exercice 2022.
Les dépenses « fêtes et cérémonies » font l’objet d’une augmentation en comparaison à l’exercice 2022 puisque le coût de l’organisation du noël des enfants et du repas des séniors précédemment supporté par le CCAS est maintenant pris en charge par le budget principal. Les dépenses de téléphonie sont en baisse du fait de la résiliation de la ligne du CCAS. Concernant les contributions, le conseil municipal a fait le choix d’adhérer à l’office du tourisme afin d’apporter un soutien financier. Depuis plusieurs années, l’office du tourisme promeut les gîtes communaux gratuitement.
Deux nouveaux postes de dépenses sont ajoutés suite à la dissolution du CCAS à savoir le versement d’aides d’urgence et des aides pour la garderie/centre aéré. Malgré une baisse des effectifs les charges de personnel sont en hausse. La commune fait le choix d’effectuer le maximum de travaux en interne et de recourir le moins possible à des prestataires extérieurs. Cette augmentation s’explique par l’augmentation du SMIC ainsi que le recrutement à partir du mois de septembre d’un accompagnateur de bus. Le montant des remboursements d’emprunt est également à la hausse puisqu’un nouvel emprunt a été souscrit afin de mener à bien les travaux d’aménagement de la place avec la construction d’un bâtiment technique. RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2023
013 ATTENUATION DE DES CHARGES PREVISION
CHAP 64 CHARGES DE PERSONNEL 4 000,00
6419 Remboursements rémunérations 4 000,00
CHAP NON GLOBALISES
002 Résultat de fonctionnement reporté 184 022,70
CHAP 70 PRODUITS SERVICES DOMAINES 21 983,92
70311 Concessions cimetières 300,00
70323 Redevance occupation domaine public 1 038,92
70845 Mise à disposition de personnel - cmes mbr GFP 145,00
70871 Remb frais par collectivité 20 500,00
CHAP 73 IMPOTS ET TAXES 295 073,00
73111 Impôts directs locaux 108 988,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 500,00
73211 Attribution de compensation 132 570,00
732221 Fonds de péréquation 4 015,00
73223 DMTO 11 000,00
73132 Taxe sur les pylones électriques 38 000,00
CHAP 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 103 047,00
7411 Dotation forfaitaire 51 790,00
741121 Dotation de solidarité rurale 28 108,00
742 Dotation aux élus locaux 4 762,00
744 FCTVA 770,00
74718 Autres participations Etat 3 000,00
74834 Etat - Compensation exonération taxes foncières 14 617,00
CHAP 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 52 572,00
752 Revenus des immeubles 48 000,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 4 572,00
CHAP 76 PRODUITS FINANCIERS 5,00
761 Produits de participations 5,00
CHAP 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 14 200,00
7718 Autres produits exceptionnels 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 14 200,00
042 - 10 000,00
CHAP 72 PRODUCTION IMMOBILISEE 10 000,00
722 Immobilisations corporelles 10 000,00
TOTAL GENERAL 684 903,62
Monsieur BYKENS détaille les recettes. Il indique une nouvelle recette pour la commune à savoir la dotation biodiversité dont les conditions d’attribution ont évolué, ce qui permet à la commune d’en bénéficier.
Les recettes de fonctionnement sont globalement en hausse par rapport à 2022 exceptée la compensation de la taxe foncière / taxe d’habitation qui connait une baisse importante. Les recettes des gîtes ont été fortement impactées par le COVID et par la diminution de la capacité d’accueil du gîte d’étape. Des démarches ont été entreprises afin de redynamiser l’activité avec la commercialisation via la plateforme Airbnb ainsi que la mise en place du paiement en ligne devenu indispensable.
Une somme est allouée à l’imputation « immobilisation corporelles ». Ce poste concerne les « travaux en régie » et permet une valorisation en investissement des travaux effectués en interne par les agents techniques.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2023 PREVISION
OPNI 98 500,00
CHAP
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 88 500,00
2111 Terrains nus 5 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2151 Réseaux de voirie 70 000,00
2181 Installations générales, agencements
21828 Autres Matériels de transport 500,00
21838 Autres Matériels de bureau et informatique 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 12 500,00
OP TRAVAUX EN REGIE 10 000,00
040 - 10 000,00
CHAP
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000,00
2151 Réseaux de voirie 10 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles
OPFI 17 000,00
001 Solde d'exécution section d'investissement
CHAP
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 0,00
10226 Taxe aménagement 0,00
CHAP
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 000,00
1641 Emprunts en euros 17 000,00
OP 103 ACCESSIBILITE 12 000,00
CHAP
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 000,00
2181 Installations générales, agencements 12 000,00
OP 107 EXTENSION CIMETIERE 25 000,00
CHAP
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25 000,00
2181 Installations générales, agencements 25 000,00
OP 108 AMENAGEMENT SALLE DE LA MAIRIE LAFIGERE 10 000,00
CHAP
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000,00
2181 Installations générales, agencements 10 000,00 OP 110 AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE 229 591,66
CHAP
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 229 591,66
2313 Constructions 229 591,66
2315 Installations, matériel et outillage
OP 111 ECLAIRAGE PUBLIC 2 000,00
CHAP
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 000,00
2315 Installations, matériel et outillage technique 2 000,00
OP 112 INSTALLATION SOLAIRE 27 000,00
CHAP
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 27 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 27 000,00
OP 113 CONSTRUCTION BÂTIMENT 190 000,00
CHAP
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00
2031 Frais détudes
CHAP
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 190 000,00
2313 Constructions 190 000,00
TOTAL 611 091,66
Le poste le plus important des dépenses d’investissement concerne le projet d’aménagement de la place avec le début des travaux.
Une somme est allouée à la fin des travaux d’agrandissement du cimetière de Malarce avec la création d’un colombarium ainsi que d’un ossuaire.
Concernant l’utilisation de la salle de la Mairie de Lafigère, il avait été décidé en début de mandature de laisser l’utilisation de la salle aux habitants de la commune. Cette mesure n’ayant pas rencontré de succès, le conseil municipal a donc décidé de créer un nouveau logement des travaux seront effectués courant de l’année.
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2023 PREVISION
OPNI 13 468,00
041 - 2 000,00
CHAP 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 000,00
2111 Terrains nus 2 000,00
1323 Subv. Non transférable Département
CHAP 13 11 468,00
1323 Subv. Non transférable Département 11 468,00
OP
PATRIMONIALE 0,00
041 - 0,00
CHAP 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 2111 Terrains nus 0,00
OPFI 309 173,66
CHAP 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 22 190,00
10222 FCTVA 21 690,00
10226 Taxe aménagement 500,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
040 - 231 955,34
021 Virement de la section de fonctionnement 231 530,34
55 028,32
001 Solde d'exécution section invest 55 028,32
CHAP 28 AMORTISSEMENTS 425,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 425,00
OP 107 EXTENSION CIMETIERE 35 000,00
CHAP 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 35 000,00
1322 Subvention non transf. Régions 35 000,00
OP 108
AMENAGEMENT SALLE DE LA MAIRIE
LAFIGERE 0,00
CHAP 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00
13258 Suv. Non transférable Autres gpmts
OP 110 AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE 138 869,00
CHAP 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 138 869,00
1321 Subv. Non transférable établ. Nat 42 500,00
1322 Subv. Non transférable établ. Régions 42 500,00
1323 Subv. Non transférable Département 53 869,00
13241 Subv. Non transférable com. du GFP
OP 112 INSTALLATION SOLAIRE 0,00
CHAP 16 EMPRUNTS 0,00
1641 Emprunts 0,00
OP 113 CONSTRUCTION BÂTIMENT 114 581,00
CHAP 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 114 581,00
1321 Subv. Non transférable établ. Nat 54 308,00
1322 Subv. Non transférable établ. Régions 0,00
1323 Subv. Non transférable Département 48 273,00
13241 Subv. Non transférable com. du GFP 12 000,00
CHAP 16 EMPRUNTS 0,00
1641 Emprunts 0,00
TOTAL 611 091,66
Les recettes d’investissement sont principalement constituées des subventions pour le projet d’aménagement de la place. Madame le Maire rappelle que la commune n’a toujours pas reçu la totalité des subventions concernant les travaux d’agrandissement du cimetière mais que la situation devrait se débloquer dans les semaines à venir.
Le montant du reversement du FCTVA (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée) est en nette augmentation puisque étant donnée l’augmentation des dépenses d’investissement.
Les recettes des locations sont estimées à l’identique par rapport à 2022.
Objet : Attribution aide centre aéré - DE_2023_27
Madame le Maire rappelle que suite à la dissolution du CCAS en décembre 2022, il appartient au Conseil Municipal d’accorder les demandes d’aides sociales.
Vu l’avis favorable de la Commission d’Action Sociale en date du 29 mars 2023 d’accorder à une famille une aide pour le centre aéré à hauteur de 10 euros par jour.
Madame le Maire propose d’accorder :
- une aide de 40 euros
Après en en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- ACCORDE l’aide d’un montant de 40 euros
Madame le Maire indique que le montant a été décidé sur la base des montants alloués par le CCAS. Ces montants feront l’objet d’une révision lors d’un prochain conseil
Objet: Convention d'occupation du domaine privé avec le groupement forestier de La Blacherette - DE_2023_28
Madame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer une convention d’occupation du domaine privé avec le Groupement forestier de La Blacherette.
Pour rappel, la commune avait acheté au groupement forestier de La Blacherette en 2003, la parcelle 320 D 705 afin de créer une zone de protection autour du captage du Meneyrol créant une servitude de passage sur la parcelle 320 D 706.
Il convient désormais de régulariser la situation du local où se trouve la pompe de relevage se trouvant sur la parcelle 320 D 706.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal-
- AUTORISE Mme le Maire à signer une convention d’occupation du domaine privé avec le Groupement Forestier de La Blacherette.
Objet: Suppressions de postes: Adjoint administratif principal de 2ème classe et adjoint administratif principal de 1ère classe - DE_2023_29
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 23.02.2023.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré
DECIDE : La suppression, à compter du 5 avril 2023 :
- Suite à un avancement de grade, d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet (21h)
- Suite à un changement de filière, d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet (21h)
Le tableau des effectifs sera mis à jour.
Objet : Extinction éclairage public la nuit - DE_2023_30
Madame le Maire rappelle qu’il avait été demandé aux conseillers de réfléchir sur l’éventualité d’une
extinction de l’éclairage public la nuit.
Cette démarche semble intéressante pour la préservation de l’environnement.
Il faut bien sûr tenir compte des éléments relatifs à la sécurité, dont Madame le Maire garde le pouvoir de
Police.
Des adaptations seront prévues lors des fêtes ou évènements particuliers.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23h à 5 h du matin dès que toutes les horloges
astronomiques seront installées.
- DEMANDE à Madame le Maire de prendre l’arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Questions diverses :
- Poste d’accompagnateur de bus : Madame le Maire informe le conseil municipal que deux candidatures ont déjà été reçues.
- Bilan journée participative pour l’entretien des sentiers de la commune. Le bilan de cette journée est positif, de nombreux habitants ont répondu présent. Madame le Maire indique que l’opération sera renouvelée prochainement.
- Monsieur VERILHAC dresse un compte rendu de la réunion du comité syndical du SYMPAM (Piscine)
- Madame le Maire, informe le conseil municipal d’une grosse fuite d’eau sur le réseau de la Gourgasse, l’entreprise FROMENT va intervenir très prochainement.
- Monsieur GINIER demande quand sera prêt le bulletin municipal au format papier. Madame le Maire répond que l’impression connait un retard et indique que le nombre de demandes du bulletin au format papier est en baisse.
Madame le Maire lève la séance.