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Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 19 decembre 2016)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
CN #
|
VILLE DE MARLES-LES-MINES
MarleslesMines
ne
Pa Ferre
nent en Par
ent
Compte
rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
Séance
du
lundi
19
décembre
2016
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
le
lundi
19
décembre
2016
à
19
heures,
sous
la présidence
de
Monsieur
COFFRE
Marcel,
Maire,
en
suite
de
convocation
en
date
du
13
décembre
2016,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Conformément
à
l’article
L.2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
séance
a été publique. Etaient
présents
à
l'appel
: MM.
COFFRE
Marcel,
POHIER
Jean-Marie,
M.
EDOUARD
Eric,
Mmes
QUENTIN
—
DEROSE
Sylviane,
DELPLACE
—
KOLODZIESKI
Irène,
, MM.
LEKKI
Christian,
LIBESSART
Salvador,
ROBILLIART
Noël,
PONCHANT
Yvon,
SZCZEPANIAK
Henri,
Mme
LENTWOJT
Suzanne
(à
partir
de
20
h,
question
n°
11),
M.
BOBEK
Bernard,
Mme
LOUCHART-LUGEZ
Christiane,
MM.
LAISNE
Philippe,
DANDRE
Francis
(à partir
de
19
h
45,
question
n°
6),
Mme
BODLET
Sylviane,
M.
HOBERG
Pascal,
Mme
GOSSELIN
Anne,
MM.
TOURSEL
Christophe,
COLASSE
Jérôme,
Mmes
DESFONTAINES-
NAGORNIEWICZ
Angélique,
COUVILLERS-OBOEUF
Sandrine,
VANHOOLAND-
BONNET
Dorine
(à partir
de
20
h,
question
n°
11).
Etaient
absents
représentés
: Mmes
STANISLAWSKI
-
LAISNE
Nathalie
(pouvoir
donné
à
Mme
GOSSELIN
Anne),
ROUSSEL-FIEVET
Ghislaine
(Pouvoir
donné
à
M.
EDOUARD
Eric),
Mmes
LENTWOJT
Suzanne
(jusque
20
h,
question
n°
11,
pouvoir
donné
à M
POHIER
Jean-Marie),
DUQUESNOY
Annie
(pouvoir
donné
à M.
LIBESSART
Salvador),
NOWICKI
—
PERZYK
Sylvie
(Pouvoir
donné
à
M.
COFFRE
Marcel),
VANHOOLAND-BONNET
Dorine
(jusque
20
h,
question
n°
11).
Etaient
absents
non
représentés
: M.
GOZET
Patrick,
M.
DANDRE
Francis
(jusque
19
h
45),
Mme
COLLETTE-COLON
Nadine,
- Soit
de
19
h à
19
h 45:
20
présents,
6
absents
excusés
dont
6 procurations,
soit
26
votants.
- Soit
de
19
h 45
à 20
h
: 21
présents,
6 absents
excusés
dont
6 procurations,
soit
27
votants.
- Soit
après
20
h
: 23
présents,
5
absents
excusés
dont
4 procurations,
soit
27
votants.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
EDOUARD
Eric
est désigné
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la réunion
du
17
octobre
2016
est
adopté
sans
observation.
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
LUNDI
19
DECEMBRE
2016 L’ordre
du
jour
appelait
l'examen
des
affaires
suivantes
:
Affaires
présentées
par
Monsieur
le Maire
1.
Décision
modificative
02-Budget
principal
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
2.
Ligne
SNCF
St
Pol/Béthune
La
Région
Hauts
de
France
et
SNCF
Réseau
ont
décidé
d’engager
des
travaux
en
2020
sur
la
ligne
SNCF
St
Pol/Béthune.
Une
suspension
de
service
est
prévue
à partir
de
septembre
2017.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’une
pétition
a
été
lancée
par
la
municipalité
de
Pernes
pour
la défense
de
la ligne.
Monsieur
le
Mairie
indique
avoir
rencontré
le
Vice-président
aux
transports
de
la
Région,
lors
d’une
réunion
à Béthune.
Il l’a interpellé
à ce
sujet.
Dans
l’attente
d’un
retour
d’informations,
il
ne
souhaite
pas
engager
d’action
pour
l’instant.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
3.
Garanties
accordées
à Maisons
et Cités
pour
les
prêts
sollicités
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et Consignations.
Dans
le
cadre
de
la
construction
de
logements,
cité
du
Rond-Point,
Maisons
et
Cités
a
sollicité
la
commune
pour
les
garanties
relatives
aux
prêts
sollicités
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
Consignations. PLUS
Foncier
: 382.312,00
€
PLUS
Construction
: 1.234.474.,00
€
PLAIT
Foncier
: 219.164,00
€
PLAI
Construction
: 662.726,00
€
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
4.
Clôture
du
budget
annexe
du
Parc
d’entreprises
Ste
Barbe
Le
parc
d’entreprises
Ste
Barbe
faisait
l’objet
d’un
budget
annexe.
Les
opérations
terminées,
il
convient
de
clôturer
le
budget
au
31/12/2016,
afin
de
reprendre
les
résultats
au
compte
administratif principal.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
5.
Convention
relative
aux
attributions
de
logements
sociaux
annexée
au
contrat
de
ville
La
loi
n°2014-173
du
21
février
de
programmation
pour
la ville
et la cohésion
urbaine
prévoit
à
l’article
8,
l’élaboration
et
la
signature
d’une
convention
relative
aux
attributions
de
logements
sociaux,
qui
doit
être
annexée
au
contrat
de
ville.
La
convention
intercommunale
d’équilibre
territorial
a
été
validée
en
comité
de
pilotage
politique
de
la ville,
le 25
septembre
2016.
Cette
convention
doit
être
signée
par
les
communes
en
contrat
de
ville.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
LUNDI
19
DECEMBRE
2016 6.
Rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
pour
l’exercice
2015
et rapport
annuel
du
délégataire
pour
2015
Le
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
est présenté.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
Le
rapport
annuel
2015
du
délégataire
est présenté.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
7.
Territoires
62
— ZAC
des
Wagonnages
: CRAC
2015
Le
Compte
rendu
annuel
à la collectivité
(CRAC)
est
un
rapport
annuel
et obligatoire,
établi
par
le
responsable
d’une
opération.
Il
est
destiné
à
l'information
de
la
collectivité
locale
ayant
passé
avec
la
SEM
une
concession
d’aménagement,
portant
sur
la
réalisation
des
études,
des
acquisitions
et cessions
foncières
et des
travaux.
Ce
rapport
comporte
notamment
:
le bilan
prévisionnel
actualisé
des
activités
objet
du
contrat
: état
des
réalisations
en
recettes
et dépenses,
estimation
des
recettes
et dépenses
restant
à réaliser,
résultat
final
prévisionnel,
le plan
de
trésorerie,
un
tableau
des
acquisitions
et cessions
de
l’exercice,
un
état
des
avances
et subventions
à l’opération.
Le
compte-rendu
d’activité
au
concédant
(CRAC)
établi
par
« Territoires
62
» pour
le
Site
des
Wagonnages
précise
l’avancement
physique,
financier,
administratif
et
juridique
de
l’aménagement
de
la ZAC
des
Wagonnages
au
31
décembre
2015.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
8.
Territoires
62
— ZAC
des
Wagonnages
: Avenant
N°3
au
traité
de
concession
Territoires
62
a transmis
avec
le
CRAC
2015,
un
projet
d’avenant
N°3
au
traité
de
concession,
afin
de : -
modifier
la durée
de
l’opération
d'aménagement
-
la participation
à la charge
de
de
la commune
-
le programme
des
équipements
à la charge
de
la société
-
le bilan
prévisionnel
de
l’opération
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
Affaires
présentées
par
Nathalie
STANISLAWSKI
9.
Convention
de
restauration
2017
La
convention
présentée
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
les
élèves
des
écoles
Camphin,
Curie
et Gambetta
sont
accueillis
à la demi-pension
du
collège.
APPROUVÉ
A
L’'UNANIMITÉ
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
LUNDI
19
DECEMBRE
2016 10.
Tarif
de
la
restauration
scolaire
Il
y
a
lieu
de
fixer
le
tarif
de
la
restauration
scolaire,
à
compter
du
lundi
27
février
2017,
à
3,00€.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
11.
Subvention
à l’IME
d’Hénin-Courrières-Brebières
pour
les
frais
de
prise
en
charge
des
enfants
marlésiens
L’IME
d’Hénin-Courrières-Brebières
sollicite
une
subvention
afin
de
couvrir
les
frais
de
prise
en
charge
des
enfants
marlésiens
accueillis
dans
l’établissement.
1 élève
est
concerné.
Il
est
décidé
d’attribuer
un
montant
identique
à celui
alloué
aux
élèves
marlésiens,
soit
27,44
€.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
12.
Subvention
à la Maison
Familiale
Rurale
des
Hauts-Pays
La
Maison
Familiale
Rurale
des
Hauts-Pays
sollicite
une
subvention
afin
de
participer
à
la
formation
et à l’organisation
des
activités
des
élèves
marlésiens
accueillis
dans
l’établissement.
1 élève
est
concerné.
Il
est
décidé
d’attribuer
un
montant
identique
à celui
alloué
aux
élèves
marlésiens,
soit
27,44
€.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
13.
Convention
tripartite
d'utilisation
des
équipements
sportifs
2017
La
convention
présentée
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
les
élèves
du
collège
utilisent
les
équipements
sportifs
appartenant
à la commune.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
14.
Séjours
2017
Dans
le
cadre
des
séjours
2017
organisés
par
la commune,
les
prestataires
et
les
lieux
d’accueil
retenus
sont :
-
Pour
l’hiver,
Valmeinier,
en
Savoie,
du
11
au
19
février
2017,
Mer
et
montagne
-
Pour
le
printemps,
Saint
Cyr
sur
Mer,
dans
le
Var,
du
08
au
16
avril
2017,
Mer
et
montagne
-
Pour
l'été,
La
Londe
les
Maures,
dans
le
Var,
du
10
au
23
juillet
2017,
Mer
et montagne
Les
participations
des
familles
pour
chaque
séjour
sont
communiquées
et validées.
-
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
LUNDI
19
DECEMBRE
2016 | Affaires présentées
par
Eric
EDOUARD
.
_
15.
Subvention
et organisation
du
cyclo-cross
par
la
roue
libre
cycliste
punéenne
Une
subvention
de
6.000,00
€
a
été
accordée
à
l’association
«La
roue
libre
cycliste
punéenne
»,
afin
d'organiser
le
cyclo-cross
2016
«
les
2 jours
de
Marles-les-Mines
».
Les
frais
d'organisation
ont
été
supérieurs
à
ce
qui
était
prévu
initialement.
L'association
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
2.400,00
€,
afin
de
couvrir
la
différence.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
16.
Subventions
aux
associations
extérieures
Les
demandes
de
subventions
des
associations
extérieures
sont
présentées.
Associations
Montant
2016
INSTITUT
POUR
LA
RECHERCHE
SUR
LE CANCER
100,00
€
DE
LILLE
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
DES
PUPILLES
DE
L'ENSEIGNEMENT
100,00
€
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
POUR
LES
TRANSPORTS
EDUCATIFS
DE
100,00
€
Fees ASSOCIATION
DES
PARALYSES
DE
FRANCE
(APF)
110,00
€
LES PAPILLONS
BLANCS
APEI
DE BETHUNE
110,00
€
ARDEVA
(ASSOCIATION
REGIONALE
DE
DEFENSE
DES
de
sollicitati
VICTIMES
DE
L'AMIANTE
DU
pas
de Solcitation
CEDATRA
de
sollicitati
(DEFI
SPORT
ADAPTE
ARTOIS)
:
Pas de
SOINiCitation
COMITE
DE
GESTION
|
66,00
€
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
Affaire
présentée
par
Irène
DELPLACE
|
17.
Frais
d’adhésion
à l’association
« Droit
de
Cité
»
L’adhésion
à l’association
« Droit
de
Cité
»
doit
être
renouvelée
pour
l’année
2017.
Le
tarif
est
de
0,80€
par
habitant.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
LUNDI
19
DECEMBRE
2016 18.
Tarifs
des
spectacles
de
la
Comédie
de
Béthune
La
Ville
de
Marles-les-Mines
a
établi
un
partenariat
avec
la
Comédie
de
Béthune.
Dans
ce
cadre,
l'accueil
du
public
extérieur
à
la
commune
est
possible.
Il
est
proposé
pour
la
vente
des
places
aux
extérieurs,
d’appliquer
le
tarif
d’achat
à
la
Comédie
de
Béthune
(soit
le
coût
de
revient).
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
|Affaire
présentée
par
Christian
LEKKI
19.
Installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement-Enregistrement
d’une
unité
de
fabrication
de
gazon
synthétique
à
Auchel
La
société
«
Fielditurf
Tarkett
» a
déposé
à
la
Préfète,
un
dossier
d’enregistrement
soumis
à
consultation
pour
son
projet
d’exploiter
une
unité
de
fabrication
de
gazon
synthétique,
91
rue
Chateaubriand
à Auchel.
Il
convient
d’émettre
un
avis
sur
le
projet
présenté.
APPROUVÉ
A
LA
MAJORITE
26
voix
pour
(abstention
de
Mme
QUENTIN-DEROSE
Sylviane)
Après
intervention
de
Monsieur
Eric
EDOUARD
relative
aux
composés
organiques
volatils,
le
complément
d’informations
souhaité
est
annexé
au
présent
compte-rendu.
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
LUNDI
19
DECEMBRE
2016 [
Décisions
du
Maire
- Décisions
en
vertu
des
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
C.G.CT.
e
N°
44-2016
du
20/10/2016,
affichée
le
20/10/2016
:
«
Renouvellement
de
la
convention
avec
CA
PAYSAGE
à Aix-Noulette
pour
l’année
2016»
(reçue
en
Sous-
Préfecture
le
25/10/2016)
;
e
Droits
de
Préemption
Urbain
N°
DATE
ADRESSE
REFERENCE
SURFACE
PREEMPTION
DATE
CADASTRALE
|
PARCELLE
EXERCEE
RECEPTION
SOUS-
PREFECTURE
40-2016
11/10/2016
71
rue
de
Nantes
AM
132
465
m°?
NON
14/10/2016
41-2016
13/10/2016
rue
de
Nantes
AM
644
855
m°
NON
17/10/2016
42-2016
13/10/2016
27
rue
de
Liège
AE
378
284
m°
NON
17/10/2016
43-2016
17/10/2016
62
rue
Paul
Vaillant
AE
429
389
m
NON
20/10/2016
Couturier
45-2016
16/11/2016
113
rue
de
Marseille
AN
132
et
AN
430
m°?
NON
21/11/2016
604
46-2016
01/12/2016
41
rue
de
Nantes
AM
646
836
m
NON
47-2016
01/12/2016
109
rue
de
Nice
AN
220
365
m°?
NON
Questions
diverses
—
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
lève
la
séance.
Le
Secrétaire
de
séance
Eric
EDOUARD
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
LUNDI
19
DECEMBRE
2016