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Procès Verbal - PV CM 19.11.24 valide Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune d'Angles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19.11.24 valide)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, 1

Le Conseil Municipal a été convoqué dans les formes légales

(Article L. 2121-10 & 11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le treize novembre deux mil vingt-quatre pour se réunir à la salle polyvalente d’Angles, le dix-neuf novembre deux mil vingt- quatre

en session ordinaire.

Le Maire,

J. MONVOISIN

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Angles, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, par dérogation, sous la Présidence de Monsieur le Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 novembre 2024.

Nombre de membres en exercice : 22

PRESENTS : M. MONVOISIN Joël, Mme JOUANE Françoise, M. THOUVIGNON Pascal, Mme FLORI Josette, M. RAZAT Frédéric, Mme RENOU Aurélie, M. FALGUIERES Alain, Mme BOURGEOIS Valérie, M. GABORIEAU Romain, Mme BYROTHEAU Corine, M. PATEAU Jean-Yves, Mme MASSON Catherine, Mme DAMBREVILLE Anne-Pierre, M. PHELIPPEAU Jacques, Mme LASCAUX Marie- Denise, M. GUERINEAU Jean-Michel, M. SUJEVIC Bruno, M. FOUCHARD Jacques.

ABSENTS EXCUSÉS : M. CHALEMBERT-AVISSE Michel, Mme GREGOIRE Sophie qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. SUJEVIC Bruno, Mme BRUSCINO Magalie qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. MONVOISIN Joël, Mme CHAVET Vanessa qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à Mme BOURGEOIS Valérie.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme FLORI Josette est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Quorum : atteint

ORDRE DU JOUR :

I. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 octobre 2024 II. Rapport de délégations du Maire

III. Compte-rendu des commissions municipales

IV. Intercommunalité

a. Rapport d’activités Vendée Grand Littoral pour 2023

b. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public du service eau et assainissement pour l’année 2023 c. Bilan de la concertation et arrêt des Zones d’Accélération pour les Énergies Renouvelables V. Commande publique

a. Projet de construction d’une médiathèque – Choix d’un maître d’œuvre b. Acquisition du mobilier de la mairie

VI. Finances

a. Participation aux dépenses de l’école publique année scolaire 2024-2025 des Communes de résidence des enfants scolarisés

b. Contrat d’association OGEC de l’école privée Ste Thérèse : détermination de la participation communale pour l’année 2025

c. Aides aux écoles Angloises activités scolaires extérieures 2025

d. Subvention de fonctionnement annuelle versée par la Commune au CCAS – Fixation du montant pour l’année 2024 e. Indemnité de gardiennage de l’église pour l’année 2024

f. Tarifs cimetière

g. Projet de piste cyclable rue de la Moulinette – Demande de subvention Fonds Vert VII. Questions diverses

I.Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 octobre 2024

M. le Maire présente à l’adoption la dernière version du PV envoyée aux conseillers.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2024 est adopté à l’unanimité.

II. Rapport de délégations du Maire

M. le Maire détaille les décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre de ses délégations.2

Date de la

décision

N° de la

décision

Nature et objet

ADMINISTRATION GÉNÉRALE (concessions cimetière)

11/10/2024 2024-007-CC Vente de concession – Massif 14 – Emplacement 6 – Mme Catherine RENONCIAT

04/11/2024 2024-008-CC Vente de concession – Massif 14 – Emplacement 2 – M. Jean-Pierre CHANQUELIN

URBANISME (DIA)

10/10/2024 2024-67-DIA Parcelle AL 70 – 82 Route de la Tranche sur Mer

10/10/2024 2024-68-DIA Parcelle AH614 – 12 Impasse des Dahlias

23/10/2024 2024-69-DIA Parcelle AI102 – 11 Allée des Charmettes

30/10/2024 2024-70-DIA Parcelle AD191 – 3 Rue des Hérons Cendrés

30/10/2024 2024-71-DIA Parcelles AH22 et AH620 – 11 Rue du 8 Mai 1945

05/11/2024 2024-72-DIA Parcelle AE295 – 23 Rue Pierre et Marie Curie

05/11/2024 2024-73-DIA Parcelle AD16 – 6 Impasse des Ibis

COMMANDE PUBLIQUE

/

III. Compte-rendu des commissions municipales

a. Présentation du compte-rendu de la Commission Urbanisme-Cadre de vie du 13 novembre 2024 b. Présentation du compte-rendu de la Commission Voirie du 24 octobre 2024 c. Présentation du compte-rendu de la Commission Animations du 7 novembre 2024 d. Présentation du compte-rendu de la Commission Finances du 14 novembre 2024 e. Présentation du compte-rendu de la Commission Bâtiments du 15 novembre 2024 f. Présentation du compte-rendu de la Commission Sports du 13 novembre 2024 g. Présentation du compte-rendu de la réunion du CME du 6 novembre 2024 h. Présentation des comptes-rendus des réunions du Conseil des Sages du 3 octobre et du 7 novembre 2024

IV. Intercommunalité

a. Rapport d’activités Vendée Grand Littoral pour 2023 Annexe 1

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le rapport d’activités 2023 de la communauté de communes Vendée Grand Littoral

doit faire l’objet d’une présentation en séance du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport 2023. Celui-ci a été transmis avec la convocation de la présente

séance.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39,

Vu le rapport,

➢ PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2023 sur les activités de la Communauté de Communes Vendée

Grand Littoral.

b. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public du service eau et assainissement pour l’année 2023 Annexes 2a et

2b

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le rapport 2023 sur le Service Public de l’eau et de l’assainissement géré par la Communauté de Communes doit faire l’objet d’une présentation en séance du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport 2023. Celui-ci a été transmis avec la convocation de la présente séance.

Il précise que le rapport complet sera à la disposition du public en Mairie d’Angles.3

Il rappelle que l’eau potable relève de la compétence des communautés de communes depuis le 1er janvier 2018. Par délibération du Conseil Communautaire Vendée Grand Littoral a transféré cette compétence au Syndicat départemental Vendée Eau.

Le service de l’assainissement, quant à lui, est divisé en deux services : le service de l’assainissement collectif et le service de l’assainissement non-collectif (SPANC). Ils relèvent de la compétence de la communauté de communes Vendée Grand Littoral depuis le 1er janvier 2020.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1411-3, Vu le décret n°95-635 du 6 mai 1995 modifié, relatifs aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement,

Vu le rapport,

➢ PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du Service de l’eau et de l’assainissement géré par la Communauté de Communes et Vendée Eau.

c. Bilan de la concertation et arrêt des Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables Annexes 3a et 3b

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la procédure d’identification des Zones d’Accélération pour les Énergies Renouvelables (ZAEnR), conformément à l’article 15 de la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, une concertation du public a été mise en œuvre selon les modalités librement déterminées par la commune.

Avant de soumettre au vote les zones d’accélération identifiées, il est présenté à l’Assemblée un rappel de la méthode d’identification des zones d’accélération, des modalités de concertation mises en œuvre, et le bilan des avis rendus.

Rappel de la méthode d’identification des ZAEnR mise en œuvre

Il est rappelé qu’après la réunion d’échanges de la Conférence des Maires avec le Référent préfectoral unique de la Vendée et le SYDEV en septembre 2023, l’appui des services communautaires avait été proposé aux communes pour définir les zones d’accélération et organiser la concertation.

Ainsi, sur la base des potentiels du territoire et des objectifs stratégiques proposés dans le cadre du Schéma Directeur des Energies Renouvelables de Vendée Grand Littoral, chaque commune a reçu une proposition de carte de zones d’accélération, qui a ensuite fait l’objet d’un travail avec les élus communaux en mai-juin 2024. Ces propositions de zones d’accélération ont été soumises à la concertation du public. A l’issue de la concertation, un bilan des contributions a été réalisé par les services de la Communauté de communes.

Modalités de concertation

Conformément à la délibération du Conseil municipal n°16/04/24-01 du 16 avril 2024, la concertation du public relative aux zones d’accélération pour l’implantation des installations terrestres de production d’énergies renouvelables s’est déroulée durant 30 jours, du 1er au 30 juillet 2024 inclus :

• par voie électronique, sur le site internet de la Communauté de communes www.vendeegrandlittoral.fr ; • en réunion publique organisée le 4 juillet à 18h30, à l’Espace 2000 d’Avrillé ; • par consultation du dossier au siège de la Communauté de communes, sur les jours et heures d’ouverture au public. A cette occasion une exposition sur le thème des énergies renouvelables était également accessible dans le hall du siège communautaire.

Le public était invité à faire part de son avis et ses observations :

• via le site internet de la Communauté de communes www.vendeegrandlittoral.fr • sur le registre à disposition au siège de la Communauté de communes.

Bilan de la concertation

Monsieur le Maire présente le bilan de la concertation joint en Annexe 1 : Nombre de participants

Les différents outils déployés pour la concertation des zones d’accélération de la commune d’Angles ont permis la participation suivante :

• 36 personnes ont participé à la réunion publique du 4 juillet.

• 1 personne et 1 association ont déposé des contributions via la consultation électronique.

Synthèse des contributions

Les contributions recueillies pour la commune d’Angles sont les suivantes : • 2 avis défavorables aux réseaux de chaleur bois-énergie, en raison notamment des impacts financiers liés à l’aménagement et à la maintenance de réseaux de chaleur, et des enjeux de préservation de la ressource en bois et de la forêt, celle-ci ayant un rôle majeur dans la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité.4

• 1 avis demandant d’inscrire une zone d’accélération pour le petit éolien, comme alternative au solaire photovoltaïque pour les particuliers et les entreprises, et d’autoriser ces installations dans le PLUi en cours d’élaboration. • 1 avis demandant d’inscrire comme nouvelles zones d’accélération les zones d’équipement collectifs (école, stade et mairie, qui doivent avoir leurs unités propres de production autonomes).

• 1 avis favorable aux ombrières photovoltaïques si elles s’intègrent dans l’environnement et n’ont pas d’incidence financière pour la commune.

• 1 avis considérant que le territoire d’Angles n'est pas adapté pour la production de chaleur par la géothermie de surface (surface insuffisante des terrains des constructions neuves pour permettre la géothermie individuelle, absence de bâtiments collectifs pour rendre l'opération rentable pour un lotisseur ou promoteur). • 1 avis considérant que « la durée de la consultation limitée ne permet pas une étude plus poussée des forces et faiblesses de ce dossier. D’autant plus que le mois de juillet est très chargé à Angles avec son spectacle ».

Avis du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin

Conformément à l’article 15 de la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023, l’avis du syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin a également été sollicité.

Les services du Parc ont analysé les zones proposées au regard des enjeux de mix énergétique renouvelable et de prise en compte de la préservation du paysage (site classé, Grand Site de France), du patrimoine bâti (sites patrimoniaux remarquables, monuments historiques) et de la biodiversité (zones Natura 2000, Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique, arrêtés de protection de biotopes). A l’issue de cette analyse, aucune demande de modification ou de retrait de zone d’accélération n’a été émise.

Les zones d’accélération proposées par les 20 communes de Vendée Grand Littoral ont fait l’objet d’un débat en Conseil Communautaire le 25 septembre 2024.

Arrêt des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables Considérant les avis émis sur les propositions faites par le Conseil municipal, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables listées ci-après ont été identifiées, conformément à la carte et au tableau joints en Annexe 2 :

Pour les filières de production d’électricité

- ZAEnR solaire photovoltaïque :

- en toiture : l’ensemble des bâtiments existants ou à construire, régulièrement autorisés sur la commune ; - en ombrières : les Zones d’Activités La Dugeonnière et Les Motettes ; le parking de la salle des fêtes et les services techniques municipaux ;

- au sol : l’ancienne décharge située au lieu-dit « Les Brancards » à proximité du centre de transfert de déchets (parcelle F0170) ;

- ZAEnR éolien : aucune zone n’est définie.

Pour les filières de production de chaleur

- ZAEnR solaire thermique : l’ensemble des bâtiments existants ou à construire, régulièrement autorisés sur la commune ; - ZAEnR géothermie : l’ensemble des bâtiments existants ou à construire, régulièrement autorisés sur la commune ; - ZAEnR bois-énergie : l’ensemble des bâtiments existants ou à construire, régulièrement autorisés sur la commune ; - ZAEnR biogaz/biométhane : aucune zone n’est définie ;

- Un réseau de chaleur bois-énergie en centre-bourg.

Vu la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et notamment son article 15,

Vu la délibération du Conseil municipal n°16/04/24-01 du 16 avril 2024 définissant les modalités de concertation du public, Vu la concertation publique qui s'est déroulée dans les conditions déterminées par le Conseil municipal, Vu la délibération du Conseil communautaire 2024_09_D13 en date du 25 septembre 2024 concernant le débat communautaire sur les zones d’accélération proposées par les 20 communes de Vendée Grand Littoral, Considérant les avis émis par le public, et l’avis du syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin sur les zones d’accélération proposées,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DEFINIT comme Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables les zones figurant en annexe de la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre ces propositions et la cartographie de ces zones au référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, sous forme cartographique (SIG) ;5

- TRANSMET à la Communauté de communes Vendée Grand Littoral les zones d’accélération arrêtées ; - DÉLÉGUE les droits à la Communauté de communes Vendée Grand Littoral disposant des moyens SIG pour la saisie des cartes sur le portail dédié.

- VALIDE LE PRINCIPE de l’intégration de ces zones dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Vendée Grand Littoral dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.

V. Commande publique

a. Projet de construction d’une médiathèque – Choix d’un maître d’œuvre Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de construction d’une médiathèque, la délibération en date du 26

septembre 2023, pour le choix d’un assistant à maîtrise d’ouvrage et le lancement d’une consultation pour la maîtrise d’œuvre.

M. le Maire précise que l’actuel bâtiment est excentré, éloigné entre autres des écoles et du centre de loisirs et souffre d’un

manque d’identification. Il n’est pas dimensionné pour répondre aux besoins de la population. De même, le mobilier est

obsolète, la connexion internet de mauvaise qualité.

La superficie actuelle est trop restreinte pour permettre la convivialité et pose des problèmes au niveau de l’accueil des publics

(pas d’espace pour consulter les documents ou se détendre en lisant).

Cette situation représente aussi un frein pour le développement de l’activité de la médiathèque, qu’il s’agisse de la mise en

valeur des collections (aucune marge de manœuvre pour présenter de nouveaux documents, étagères trop remplies…), du

développement des actions culturelles (problèmes pour les expositions, l’accueil des groupes et la réalisation des animations)

et du fonctionnement (manque d’espaces techniques).

M. le Maire rappelle qu’un comité de pilotage avait été constitué pour travailler sur le projet culturel et les objectifs de ce

projet (CM du 16 novembre 2021 et du 14 décembre 2021).

M. le Maire énonce les 3 objectifs définis par le comité de pilotage :

- favoriser l’accès à la culture au plus grand nombre ;

- favoriser la rencontre et les échanges entre tous les habitants ;

- maintenir et développer un service de proximité.

En plus de l’offre traditionnelle liée à la lecture publique et à la culture (lire, apprendre, échanger…), la médiathèque aura donc

vocation à constituer un équipement de type « troisième lieu ». Une grande attention sera apportée à l’accueil des publics dans

une approche à la fois personnalisée et conviviale.

Les habitants pourront se sentir « chez eux » avec l’envie d’y passer un temps plus long, d’y « séjourner ». Un espace de jeux

pourra également être prévu.

Cet espace convivial, que les habitants s’approprieront peu à peu, permettra des rencontres intergénérationnelles et favorisera

la mise en place de projets participatifs.

Il indique que la commune déposera une demande de subvention auprès de la DRAC et du Département de la Vendée et devra

donc répondre à des normes imposées par ces partenaires financiers notamment pour la superficie du bâtiment (environ 250

m²). Une bonification de l’aide peut également être obtenue avec l’utilisation de matériaux bio sourcés.

Enfin, il ajoute que le projet se situera dans le centre-bourg, à proximité de l’école du Petit Dauphin Bleu, de l’accueil

périscolaire et de la mairie. Le projet sera implanté sur le terrain communal situé 8 rue Albert Deman dans la continuité de

l’extension de l’accueil périscolaire en cours. La surface de la future médiathèque devra être au maximum de 300m² et

l’emprise totale du site (jardins et bâtiment compris) devra être situé entre 800 et 1 000m².

Une consultation pour choisir un maître d’œuvre a été lancée sur la plateforme « Marchés sécurisés » selon la procédure

adaptée du 5 septembre au 2 octobre 2024 sur la plateforme « Marchés Sécurisés » et parue sur le journal Ouest France le 10

septembre 2024.

Après avis de la Commission Bâtiments,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix FAVORABLE, 3 voix CONTRE (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE, M. FOUCHARD) :

- VALIDE le classement du rapport d’analyse des offres,

- CONFIE la mission de Maîtrise d’œuvre du projet de construction d’une médiathèque, au groupement représenté par le cabinet SERIEYS et BARBOTIN ARCHITECTES de La Roche-sur-Yon,

- APPROUVE le taux de rémunération fixé à 9.12 % du montant des travaux estimé à 950 000 € HT, soit un forfait provisoire de 86 650 € HT (103 980 € TTC),

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché.6

M. SUJEVIC dit qu’il manque des documents et qu’il aurait aimé avoir les propositions des 3 candidats sélectionnés à l’audition.

M. le Maire lui précise que les candidats n’ont pas remis d’esquisse. L’audition était une présentation de leur structure, de leur

organisation et les candidats ont expliqué leur compréhension du projet et leur vision et préconisations. Mme RENOU ajoute

qu’il ne s’agit pas d’un concours d’architecte mais une procédure adaptée.

M. FOUCHARD demande si les 86 650 € HT d’honoraires sont compris dans les 950 000 €. M. FALGUIERES indique que le

montant de 950 000 € HT correspond à l’estimation des travaux.

M. SUJEVIC demande si le classement du prix a été changé. M. le Maire explique qu’il a un 1er classement pour retenir les 3

premiers candidats à l’audition puis un 2ème classement des 3 candidats reçus à l’audition. M. SUJEVIC demande avec quelles

précisions sur le projet les candidats ont formulé des préconisations et leur vision. M. le Maire répond que le PCSES approuvé

par la Conseil Municipal le 18 juin 2024 était une pièce référence du marché dans laquelle tous les objectifs travaillés et

proposés par le COPIL Médiathèque étaient détaillés.

M. SUJEVIC fait allusion à un mail envoyé par un riverain du projet aux conseillers municipaux. M. le Maire, M. PHELIPPEAU et

M. GUERINEAU indiquent qu’ils n’ont rien reçu.

b. Acquisition du mobilier de la mairie

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’extension de la mairie consistant en la création d’une salle de Conseil

Municipal et des mariages en rez-de-chaussée de la mairie, en la rénovation de 2 bureaux et l’installation du service municipal

d’animation et de communication dans l’ancienne salle du Conseil Municipal à l’étage.

Il explique qu’il convient maintenant d’acquérir le mobilier de cette salle ainsi que celui des bureaux réaménagés et du service

municipal d’animation et de communication.

Il présente les différentes possibilités d’aménagement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix FAVORABLE, 2 Abstentions (M. SUJEVIC et Mme GREGOIRE) : - CHOISIT l’offre de l’entreprise SMOOV Design de Dompierre-sur-Yon, pour un montant de 24 093.54HT (28 912.25 € TTC), - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché.

M. SUJEVIC précise qu’il aurait avoir des documents avant la séance. M. le Maire répond que les éléments nécessaires sont

présentés en séance et rappelle que l’envoi avant la séance n’est pas une obligation.

M. SUJEVIC demande si des micros pour s’exprimer en réunion et une sonorisation pour les mariages sont prévus. M. le Maire

répond par la négative.

M. SUJEVIC demande quels sont les autres mobiliers autres que ceux de la salle CM. M. le Maire indique qu’il s’agit de mobiliers

de bureaux (fauteuils, armoires et bureaux) pour les 2 bureaux réaménagés et l’installation du SMAC à la mairie.

M. SUJEVIC demande combien d’entreprises ont été consultées. M. le Maire répond que 2 entreprises ont été démarchées.

VI. Finances

a. Participation aux dépenses de l’école publique année scolaire 2024-2025 des Communes de résidence des enfants scolarisés

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que le montant de la participation financière, par enfant scolarisé à l’école publique d’Angles, des communes extérieures est revu chaque année.

Il présente le détail des dépenses liées au fonctionnement de l’école publique « Le Dauphin Bleu » et les effectifs scolaires au 30 octobre 2024.

Montant Montant

Dépenses Dépenses

Année 2022 Année 2023

Entretien Bâtiments

68,09% 31,91%

Dépenses 2023 Dépenses 2023

Primaires Maternelles

TOTAL 14 910,91 € 16 789,25 € 12 585,35 € 4 203,90 €

Mobilier, Matériel bureau et informatique

TOTAL 364,98 € 364,98 € 248,51 € 116,47 €

Divers

TOTAL 2 851,03 € 955,14 € 645,26 € 309,88 €

Fournitures d'entretien 3 149,85 € 2 671,04 € 68,09% 1 818,71 € 31,91% 852,33 €

Fournitures scolaires école 10 628,28 € 10 970,78 € 68,09% 7 470,00 € 31,91% 3 500,78 €

TOTAL 13 778,13 € 13 641,82 € 9 288,72 € 4 353,10 €

Photocopieur

TOTAL 3 638,38 € 3 902,36 € 2 657,12 € 1 245,24 €7

Frais de télécommunications

Téléphone/adsl école publique 2 019,87 € 2 066,00 € 68,09% 1 406,74 € 31,91% 659,26 €

Transports collectifs sorties scolaires 3 134,00 € 810,00 € 500,00 € 310,00 €

TOTAL 40 697,30 € 38 529,55 € 27 331,70 € 11 197,85 €

En commun Ecole, Restaurant scolaire

Eau (109,91€ / 2) 138,57 € 54,95 € 68,09% 37,42 € 31,91% 17,53 €

Electricité (15327,76€ / 2) 4 913,64 € 7 663,88 € 68,09% 5 218,34 € 31,91% 2 445,54 €

Fuel (15566,86 € / 2) 8 751,03 € 7 783,43 € 68,09% 5 299,74 € 31,91% 2 483,69 €

TOTAL 13 803,24 € 15 502,26 € 10 555,49 € 4 946,77 €

Charges de personnel (année civile 2023)

TOTAL 103 516,39 € 101 446,43 € 35 533,61 € 65 912,82 €

MONTANT TOTAL DES DEPENSES 158 016,93 € 155 478,24 € 73 420,80 € 82 057,44 €

- Nombre d'élèves rentrée scolaire 2024/2025 (au 30/10/2024) 141 96 45

- Nombre d'élèves rentrée scolaire 2023/2024 (au 30/10/2023) 143 94 49

764,80 €

1 823,50 €

COUT D'UN ELEVE EXTERNE ECOLE PUBLIQUE "ELEMENTAIRE" (822,05€ en 2022)

COUT D'UN ELEVE EXTERNE ECOLE PUBLIQUE "MATERNELLE" (1647,85€ en 2022)

Effectifs scolaires au 30 octobre 2024 :

total primaire maternelle total primaire maternelle

ANGLES 94 63 31 ANGLES 63 46 17

LA JONCHERE 31 20 11 LA JONCHERE 11 7 4

ST BENOIST 12 10 2 ST BENOIST 13 8 5

LONGEVILLE 1 1 0

ST CYR EN TALMONDAIS 1 1 0

GRUES 1 1 0 GRUES 5 2 3

ST CYR EN TALMONDAIS 2 1 1

LE CHAMP ST PÈRE 1 1 0

141 96 45 94 65 29

ECOLE PUBLIQUE DAUPHIN BLEU ECOLE PRIVEE STE THERESE

Après analyse du coût d’un élève de l’école publique en 2023 et des effectifs scolaires à la rentrée scolaire 2024, les montants des participations (réf. CA 2023) des Communes de résidence des enfants scolarisés à l’école publique « Le Dauphin Bleu » sont définis dans le tableau ci-dessous :

Participation Commune de résidence à une Ecole Publique située sur une autre Commune

et ne disposant pas d'école publique sur son territoire

Participation Obligatoire pour les primaires et/ou maternelles (Art.L212-8 du Code de l'Education)

Coût d'un élève externe d'école publique

Primaire Maternelle Coûts moyens par élève des classes publiques de la Commune d'Angles

10 764,80 € 7 648,00 €

2 1 823,50 € 3 647,00 €

TOTAL 11 295,00 €

20 764,80 € 15 296,00 €

11 1 823,50 € 20 058,50 €

TOTAL 35 354,50 €

1 764,80 € 764,80 €

1 1 823,50 € 1 823,50 €

TOTAL 2 588,30 €

1 764,80 € 764,80 €

0 0,00 €

TOTAL 764,80 €

Grues

1

St Benoist s/Mer

12

La Jonchère

31

St Cyr en Talmondais

2

Effectifs école publique au 30/10/2024

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L212-8 du Code de l’Education,

Conformément au coût d’un élève externe de l’école publique établi en fonction des dépenses de fonctionnement de l’école publique inscrites au dernier Compte Administratif approuvé par l’Etat, celui de 2023, Conformément aux effectifs de l’école publique au 30 octobre 2024,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,8

➢ FIXE la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école publique « Le Dauphin Bleu » année scolaire 2024- 2025 à :

▪ 11 295.00 € pour la Commune de Saint Benoist sur Mer ;

▪ 35 354.50 € pour la Commune de La Jonchère ;

▪ 2 588.30 € pour la Commune de Saint Cyr en Talmondais ;

▪ 764.80 € pour la commune de Grues.

➢ AUTORISE M. le Maire à émettre les titres portant participation de ces Communes et à signer tous documents s’y référant.

b. Contrat d’association OGEC de l’école privée Ste Thérèse : détermination de la participation communale pour l’année 2025

M. le Maire fait lecture des dépenses de fonctionnement 2023 de l’école publique portant coût d’un élève externe conformément à la dernière circulaire de l’Etat afin de déterminer le montant de la participation communale à l’école privée Ste Thérèse dans le cadre du contrat d’association conclu le 14 novembre 1991 entre l’Ecole Privée et l’Etat.

Considérant le montant total des dépenses arrêté à 73 420.80 € pour les classes élémentaires et de 82 057.44 € pour les classes maternelles et compte tenu de l’effectif à la rentrée scolaire 2024/2025 portant le nombre d’élèves à 96 pour les classes élémentaires et à 45 pour les classes maternelles, le coût d’un élève externe à l’école publique « Le Dauphin Bleu » (transport « activités du programme scolaire » compris) s’élève à 764.80 € pour un élève scolarisé en élémentaire et 1 823.50 € pour un élève scolarisé en maternelle.

Ainsi, en ce qui concerne la Commune d’Angles, la participation à l’école privée est de 35 180.80 € (soit 764.80 € x 46 élèves élémentaires) + 30 999.50 € (1 823.50 € x 17 élèves de maternelle) soit un total de 66 180.30 €.

et disposant d'une école publique sur son territoire

Participation Obligatoire pour les primaires et maternelles (Art.R442-44 du Code de l'Education)

Coûts moyens par élève des

classes publiques de la Commune

d'Angles

Primaire Maternelle Coûts établis sur Compte Administratif 2023

46 764,80 € 35 180,80 €

17 1 823,50 € 30 999,50 €

66 180,30 €

66 180,30 €

ANGLES

MONTANT DE LA SUBVENTION A L'ECOLE PRIVEE

Commune de résidence sous Contrat d'Association avec Ecole Privée située sur son territoire

Effectifs école privée au 30/10/2024

63

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la commission Finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ DECIDE de verser à l’OGEC de l’école privée Ste Thérèse, une participation de 66 180.30 € au titre de l’année 2025 dans le cadre du contrat d’association. Une première partie de cette participation, d’un montant de 22 060.10 € sera versée à l’OGEC de l’Ecole Privée en janvier 2025. L’autre partie, d’un montant de 44 120.20 €, sera versée en avril 2025. ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y référant, notamment les mandats de paiement.

c. Aides aux écoles Angloises activités scolaires extérieures 2025

Monsieur le Maire rappelle la décision prise lors du Conseil Municipal du 17 octobre 2017 d’accorder une aide à chacune des deux écoles pour le financement de leurs activités extérieures sur la base de 20 € par enfant anglois inscrit à la rentrée scolaire.

Il propose de maintenir le montant forfaitaire unitaire de cette aide pour 2025.

Compte-tenu des enfants inscrits dans chacune des deux écoles en septembre 2024, la Commission Finances propose qu’une aide de :

▪ 1 880 € (20 € x 94 élèves anglois) soit attribuée à l’école publique « Le Dauphin Bleu » ; ▪ 1 260 € (20 € x 63 élèves anglois) soit accordée à l’école privée Ste Thérèse.

Les deux écoles devront fournir des justificatifs en fin d’année civile.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition des membres de la Commission Finances,9

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ APPROUVE l’attribution à l’école publique « Le Dauphin Bleu » par le biais de la coopérative scolaire de 1 880 € et à l’OGEC de l’école privée Ste Thérèse de 1 260 €, au titre du financement des activités scolaires extérieures de l’année civile 2025. L’utilisation des fonds affectés sera progressive, et sur justificatifs des dépenses. Un état des dépenses réelles sera demandé aux écoles.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y référant, notamment les mandats de paiement.

d. Subvention de fonctionnement annuelle versée par la Commune au CCAS – Fixation du montant pour l’année 2024 Monsieur le Maire précise que la commune peut verser à partir de son budget principal une subvention de fonctionnement au CCAS chaque année.

Au regard des charges supportées par le budget du CCAS, il propose de verser la somme de 26 000 € pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- FIXE la subvention communale de fonctionnement à verser au CCAS pour l’année 2024 à 26 000 €, - CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette décision.

M. SUJEVIC demande à Mme FLORI de préciser quelles sont les dépenses du CCAS pour les élus non-membres de la commission

Finances. Mme FLORI précise que la subvention du budget principal contribuera au paiement des dépenses de matériels,

location, réparation, charges de personnel et activités, le goûter des aînés notamment.

e. Indemnité de gardiennage de l’église pour l’année 2024

Comme chaque année, la collectivité se prononce sur le versement d’une indemnité liée au gardiennage de l’Eglise Notre Dame des Anges d’Angles.

Monsieur le Maire explique que l’indemnité doit être versée au prêtre affectataire qui se chargera à son tour de la reverser à la Paroisse. Il ajoute que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales a été revalorisé en 2024. Il s’établit à :

> 503,42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte, > 126,91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l’église à des périodes rapprochées. Les conseils municipaux peuvent revaloriser ces indemnités dans la limite de ces plafonds. M. l’Abbé Verkys NONVIGNON, prêtre de l’Eglise d’Angles, réside à Moutiers-les-Mauxfaits. Il est donc proposé à l’Assemblée de verser une indemnité de 126.91 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 20 voix FAVORABLE et 1 Abstention (M. FOUCHARD), -ACCEPTE de verser une indemnité, d’un montant de 126.91 €, pour le gardiennage 2024 de l’Eglise Notre Dame des Anges d’Angles, au Père Verkys NONVIGNON résidant à Moutiers-les-Mauxfaits. Ce dernier la reversera à son tour à la Paroisse d’Angles,

-AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le mandat sur le budget communal et à signer tous documents s’y référant.

f. Tarifs cimetière

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 16 novembre 2021 définissant les tarifs du cimetière. Il précise que des tarifs sont à supprimer car n’ayant plus d’usage.

Il explique que les tarifs suivants doivent être supprimés :

-Entretien éventuel de la tombe : 55 €

-Remboursement rétrocession concession perpétuelle : 105 €

-Taxe réunion de corps : 115 €

-Redevance ouverture et fermeture d’une case : 55 €

-Redevance enregistrement dispersion de cendres au Jardin du Souvenir : 70 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ SUPPRIME les tarifs suivants car n’ayant plus d’usage :

o Entretien éventuel de la tombe : 55 €

o Remboursement rétrocession concession perpétuelle : 105 €

o Taxe réunion de corps : 115 €

o Redevance ouverture et fermeture d’une case : 55 €

o Redevance enregistrement dispersion de cendres au Jardin du Souvenir : 70 € ➢ CONFIRME les tarifs suivants applicables pour le cimetière :

o CONCESSIONS CIMETIERE :

▪ Concession pour 15 ans – les 2.20 m² (ou concession funéraire de 0.85 m sur 0.50m) : 120 €10

▪ Concession pour 30 ans – les 2.20 m² (ou concession funéraire de 0.85 m sur 0.50m) : 200 € ▪ Concession pour 50 ans – les 2.20 m² (ou concession funéraire de 0.85 m sur 0.50m) : 380 € ▪ Caveau provisoire – droit de séjour par jour : 7 €

o CONCESSIONS COLOMBARIUM :

▪ Concession 1 case (trois urnes) – 10 ans : 325 €

▪ Concession 1 case (trois urnes) – 15 ans : 430 €

▪ Concession 1 case (trois urnes) – 30 ans : 745 €

▪ Vente d’un cavurne préinstallée : 250 €.

➢ CHARGE Monsieur le Maire de leur application.

M. SUJEVIC demande pourquoi certains tarifs doivent être supprimés. M. le Maire indique que certains sont obsolètes comme

l’entretien de la tombe, le remboursement d’une concession perpétuelle et d’autres sont supprimés par le code général des

collectivités territoriales.

g. Projet de piste cyclable rue de la Moulinette – Demande de subvention Fonds Vert Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’une piste cyclable permettant la desserte des équipements sportifs et facilitant la circulation à vélo entre la rue de la Dugeonnière et la route de La Roche-sur-Yon.

Il est donc proposé à l’assemble d’étudier à nouveau le projet de création d’une piste cyclable, rue de la Moulinette. L’estimation du coût des travaux est de 117 003 € HT (140 403.60 € TTC). Le coût prévisionnel du projet est de 129 163.24 € (154 995.89 € TTC).

Pour financer cette opération, Monsieur le Maire propose de demander une subvention au Département, une subvention Fonds Vert et d’attribuer l’enveloppe de 25 000 € des Fonds de concours CCVGL (enveloppe complémentaire « Aménagements intra-communaux favorables au vélo »).

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour s’engager sur l’opération et approuver le plan de financement sollicitant des subventions.

Le plan de financement est arrêté comme suit :

Dépenses HT Recettes

Travaux………………………………...117 003.00 €

Maîtrise d’œuvre ..…….……........9 360.24 €

Etude……………………………….………2 800.00 €

Département de Vendée ………………….…….23 400.60 €

Communauté de Communes Vendée

Grand Littoral ……..……………………….………..25 000.00 €

Fonds Vert ……………………………………………..32 300,00 €

Autofinancement………………...………………..48 462.64 €

18%

19%

25%

38%

Total : ………………………………. 129 163.24 € Total …………………..………………………..…129 163.24 €

Après avis de la commission Voirie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE la modification du projet de création d’une piste cyclable, rue de la Moulinette, ➢ ARRETE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

➢ DEMANDE au Département une subvention d’un montant de 23 400.60 € et à l’Etat (Fonds Vert) une subvention d’un montant de 32 300 €, à la Communauté de communes un Fonds de concours, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre les demandes de subventions aux différents partenaires et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

M. FOUCHARD demande si les travaux de création de la piste cyclable seront maintenus en cas de non-obtention de la subvention du fonds Vert. Il précise que ce projet nécessitera 63% d’autofinancement. M. le Maire répond que le projet sera maintenu. M. SUJEVIC demande à voir un plan avec une présentation du projet. M. THOUVIGNON commente le plan diffusé et présente le projet.

VII. Questions diverses

* Date du prochain Conseil Municipal : 10 décembre 2024

* M. le Maire fait un point sur les agents du service technique. Il informe l’assemblée du recrutement de Sébastien BRAUNAGEL et de Yohan QUANTIN.

* M. le Maire précise que les dates prévisionnelles des séances du Conseil Municipal en 2025 seront les suivantes : -14 janvier

-18 février et 11 février pour la commission Finances élargie au CM (CA 2024 et BP 2025)11

-18 mars

-8 avril

-20 mai

-17 juin

-15 juillet

-16 septembre

-14 octobre

-18 novembre

-9 décembre

* M. SUJEVIC demande si le contrat d’accroissement temporaire est utilisé. M. le Maire indique qu’un CDD est en cours (du 1er octobre au 31 décembre 2024). Il demande s’il sera prolongé. M. le Maire explique qu’il ne peut pas encore savoir car cela dépend de la suite donnée aux arrêts de travail en cours.

*M. SUJEVIC demande des précisions sur le dossier déposé par l’association de la pétanque pour la pose de bardage sur l’ombrière. Mme RENOU indique qu’une déclaration préalable (DP) a bien été déposée et qu’elle est en cours d’instruction. Elle s’interroge sur l’insertion dans le paysage de ce bardage d’une hauteur de 6.30 mètres et notamment la visibilité depuis la RD. Cela pourrait dénaturer le paysage. Elle ajoute que ce dossier est déposé par une association qui n’est ni propriétaire du te rrain ni propriétaire des ombrières. Elle ajoute que dans le dossier est précisé l’accord de Vendée ombrières. M. FOUCHARD s’inquiète de la prise au vent de ce bardage. Cela pourrait entraîner des conséquences en cas de fortes rafales. Il ne comprend pas que ce projet soit accepté par Vendée ombrières. M. le Maire s’en étonne également.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h40.

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.