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Procès Verbal - Projet PV CM 20.05.25 valide Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune d'Angles. Lien du pdf (Procès Verbal - Projet PV CM 20.05.25 valide)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Aménagement du territoire, 1

Le Conseil Municipal a été convoqué dans les formes légales

(Article L. 2121-10 & 11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le quatorze mai deux mil vingt-cinq pour se réunir à la mairie d’Angles, le vingt mai deux mil vingt-cinq en session ordinaire.

Le Maire,

J. MONVOISIN

SEANCE DU 20 MAI 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Angles, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de Monsieur le Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 mai 2025.

Nombre de membres en exercice : 22

PRESENTS : M. MONVOISIN Joël, Mme JOUANE Françoise, M. THOUVIGNON Pascal, Mme FLORI Josette, M. RAZAT Frédéric, Mme RENOU Aurélie, M. FALGUIERES Alain, Mme BOURGEOIS Valérie, M. GABORIEAU Romain, M. PATEAU Jean-Yves, Mme BYROTHEAU Corine, M. GUERINEAU Jean-Michel, Mme MASSON Catherine, Mme DAMBREVILLE Anne-Pierre, M. PHELIPPEAU Jacques, Mme LASCAUX Marie-Denise, M. SUJEVIC Bruno, M. FOUCHARD Jacques, M. CHALEMBERT-AVISSE Michel.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme BRUSCINO Magalie qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. MONVOISIN Joël, Mme CHAVET Vanessa qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à Mme BOURGEOIS Valérie, Mme GREGOIRE Sophie qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. SUJEVIC Bruno.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme LASCAUX Marie-Denise est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Quorum : atteint

ORDRE DU JOUR :

I. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 mars 2025 II. Rapport de délégations du Maire

III. Compte-rendu des commissions municipales

IV. Jurés d’assises 2026

V. Commande publique – Construction d’une médiathèque – Contrat de maîtrise d’œuvre – Avenant fixant le forfait définitif de rémunération à passer

VI. Finances

a. Fixation de la taxe de séjour 2026

b. Participation de la commune – Voyage au Sénat

c. Projet de médiathèque – Demandes de subventions – Modification du plan de financement d. Demande de subvention pour voyage scolaire

e. Suppression de la régie de recettes de l’Etat instituée auprès de la police municipale VII. Affaires scolaires – Interventions Musique et Danse 2025-2026

VIII. Ressources Humaines

a. Suppression d’un poste d’Agent de maîtrise à temps complet et création d’un poste d’Agent de maîtrise principal à temps complet

b. Création d’un poste de catégorie B ou de catégorie C, filière administrative ou Animation à temps complet IX. Questions diverses

I.Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 mars 2025

M. le Maire présente à l’adoption la dernière version du PV envoyée aux conseillers. M. SUJEVIC précise que la liste minoritaire a repris dans sa proposition des échanges qui n’ont pas été maintenus dans la version du PV proposée à l’approbation. Il ajoute que le PV est donc inexact et incomplet comme d’habitude.

Mme JOUANE Françoise a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à Mme FLORI Josette. Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2025 est adopté par 18 voix FAVORABLE et 4 voix CONTRE (MM. SUJEVIC, FOUCHARD, CHALEMBERT-AVISSE et Mme GREGOIRE).2

II. Rapport de délégations du Maire

M. le Maire détaille les décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre de ses délégations.

Date de la

décision

N° de la

décision

Nature et objet

ADMINISTRATION GÉNÉRALE (concessions cimetière)

/

URBANISME (DIA)

20/03/2025 2025-11-DIA Parcelle AN283 – 8 Rue de la Barboire

18/03/2025 2025-12-DIA Parcelle AH544 – 2 Rue Yvonne Pateau

18/03/2025 2025-13-DIA Parcelle AB335 – 10 Rue de la Maratte

20/03/2025 2025-14-DIA Parcelle AI174 – 17 Rue Fortunato

20/03/2025 2025-15-DIA Parcelle AL194 – 12 Rue du Rouet

03/04/2025 2025-16-DIA Parcelle AI103 – 13 Allée des Charmettes

24/04/2025 2025-17-DIA Parcelle B3353 – L'Aubépin

25/04/2025 2025-18-DIA Parcelles AE 186 et 187 – 1 Rue des Choreaux

25/04/2025 2025-19-DIA Parcelle AD21 – 1 Impasse des Ibis

18/04/2025 2025-20-DIA Parcelle ZA10 – 1 Impasse des Motettes (transmis à la CCVGL le 24/04/2025)

24/04/2025 2025-21-DIA Parcelle AE274 – 13 Rue René Laënnec

24/04/2025 2025-22-DIA Parcelle AH260 – 15 Rue des Frênes

29/04/2025 2025-23-DIA Parcelles AB 242-250-277 – 6 Rue du Stade et Rue Auguste Gelot

05/05/2025 2025-24-DIA Parcelle AL278 – 2 Rue de l’Ouche du Chêne

COMMANDE PUBLIQUE

11.03.25 2025-02-MP Mission de contrôle technique (projet de médiathèque) - Bureau ALPES CONTROLES La Roche-sur-Yon (85000) pour un montant de 4 950 €HT (5 940 € TTC)

20.03.25 2025-03-MP Taille des haies - Méridionale Environnement La Réorthe (85210) pour un montant de 12 816.80 €HT (15 038.16 € TTC)

20.03.25 2025-04-MP Fresque salle omnisports – Louis SCHÄFER Design Graphique Essarts en Bocage (85140) pour un montant de 3 555 € (pas de TVA)

11.04.25 2025-05-MP Réalisation d’une étude de sol (projet médiathèque) - IGESOL Bellevigny (85170) pour un montant de 4 321 € HT (5 185.20 € TTC)

22.04.25 2025-06-MP Acquisition d’un broyeur – EQUIP JARDIN La Roche-sur-Yon (85000) pour un montant de 8 835 € HT (10 602 € TTC)

M. SUJEVIC demande des précisions sur la consultation effectuée pour la mission du contrôle technique du projet de construction d’une médiathèque (combien de cabinets ont été consultés et les modalités de choix). M. FALGUIERES confirme qu’une consultation a bien été effectuée et que les critères de choix étaient le prix et la date possible d’intervention. Arrivée de Mme JOUANE

M. SUJEVIC demande des précisions sur la consultation effectuée pour la taille des haies. M. THOUVIGNON précise qu’une consultation a bien été effectuée et que les critères de choix étaient le prix et le matériel à disposition. M. SUJEVIC demande des précisions sur l’acquisition d’un broyeur. M. THOUVIGNON précise qu’une enveloppe budgétaire a été votée au BP 2025. Il s’agit de l’acquisition d’un broyeur plus adapté et l’ancien broyeur a été vendu.

III. Compte-rendu des commissions municipales

a. Présentation du compte-rendu de la réunion du Conseil des Sages du 14 mars 2025 b. Présentation du compte-rendu de la réunion de la Commission Urbanisme du 2 avril 2025 c. Présentation du compte-rendu du CME du 19 mars 2025

d. Présentation du compte-rendu de la réunion de la Commission consultative de la Restauration scolaire du 31 mars 2025

e. Présentation du compte-rendu de la réunion de la Commission Affaires scolaires du 28 avril 20253

f. Présentation du compte-rendu de la réunion de la Commission Ressources Humaines du 22 avril 2025 g. Présentation du compte-rendu de la réunion de la Commission Voirie du 14 mai 2025 h. Présentation du compte-rendu de la réunion de la Commission Finances du 15 mai 2025

Mme BOURGEOIS précise que la date de la prochaine réunion de la commission consultative de la restauration scolaire est le 30 juin prochain et non le 12 juin comme indiqué dans le compte-rendu.

IV. Jurés d’assises 2026

Conformément à l’arrêté préfectoral n°2025-DCL-BER-256 du 7 avril 2025, fixant en fonction du Code de procédure pénale, le nombre de jurés devant composer la liste annuelle du jury criminel de la Cour d’Assises du Département de Vendée pour l’année 2026, en application de l’article 3 de l’arrêté sus-énoncé, Monsieur le Maire doit, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, procéder publiquement au tirage au sort à partir de la liste électorale de 6 Anglois. Lors du tirage au sort, il n’appartient pas au Maire de s’inquiéter des incompatibilités ou incapacités dont il pourrait avoir connaissance. Ces attributions sont celles de la commission prévue à l’article 262 du code de procédure pénale, qui doit se réunir au siège de chaque Cour d’Assises.

Après établissement de la liste préparatoire, il appartient à M. le Maire d’assurer sa transmission au secrétariat-greffe du Tribunal de Grande Instance de la Roche-sur-Yon et d’informer les personnes tirées au sort que ce tirage ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés et que la liste définitive sera établie dans les conditions prévues aux articles 262 et suivants du Code de procédure pénale.

Les personnes tirées au sort ont la possibilité de demander, par lettre simple, avant le 1er septembre, au Président de la commission, le bénéfice des dispositions de l’article 258 : « Sont dispensées des fonctions de juré les personnes âgées de plus de soixante-dix ans ou n'ayant pas leur résidence principale dans le département siège de la cour d'assises lorsqu'elles en font la demande à la commission. Peuvent, en outre, être dispensées de ces fonctions les personnes qui invoquent un motif grave reconnu valable par la commission. »

Par ailleurs, conformément aux articles 255 et 261 du code de procédure pénale, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit.

Monsieur le Maire a procédé au tirage au sort publiquement à l’aide de la liste des électeurs.

V. Commande publique – Construction d’une médiathèque – Contrat de maîtrise d’œuvre – Avenant fixant le forfait définitif de rémunération à passer

M. le Maire rappelle à l’assemblée le projet consistant en la construction d’une médiathèque.

Il rappelle que le Conseil Municipal a choisi un maître d’œuvre par délibération du 19 novembre 2024.

L’avant-projet définitif de ces travaux a été approuvé par le Conseil Municipal par délibération en date du 18 mars 2025. L’enveloppe prévisionnel des travaux d’extension est estimée à 989 000 € HT.

Aussi, le montant des travaux ayant été défini, il convient de prendre un avenant pour fixer le forfait de rémunération définitif du maître d’œuvre, avant le lancement des marchés de travaux.

Considérant que le montant prévisionnel définitif des travaux a été fixé, il permet de déterminer le forfait de rémunération du maître d’œuvre ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix FAVORABLE, 4 voix CONTRE (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE, M. CHALEMBERT-AVISSE et M. FOUCHARD),

-APPROUVE l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet de construction d’une médiathèque, qui fixe le forfait de rémunération définitif du maître d’œuvre, avant le lancement des marchés de travaux à 90 207.21 € HT, -AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant, ainsi que toute pièce s’y rapportant, les crédits correspondants étant inscrits au budget de la Commune, section investissement.

M. SUJEVIC indique qu’il a demandé à recevoir le projet d’avenant avant la séance. M. le Maire indique que le projet d’avenant

présenté lors de la séance a été reçu trop tardivement (aujourd’hui) pour le diffuser avant la séance.

VI. Finances

a. Fixation de la taxe de séjour 2026

Monsieur le Maire précise que chaque année le Conseil Municipal examine la taxe de séjour. La délibération doit être adoptée avant le 1er juillet pour être applicable à compter du 1er janvier de l’année suivante (article 123 de la Loi de Finances).

Il présente à l’assemblée les propositions formulées par la Commission des Finances en fonction des montants plafonds.4

Le Conseil Municipal,

Conformément aux lois de finances concernées,

Considérant les articles L.2333.30 et L.2333-41 du code général des collectivités territoriales, Sur proposition de la Commission Finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE les tarifs ci-dessous :

Taxe de séjour au réel dite « traditionnelle », les tarifs 2026 (par personne et par jour), sont fixés comme suit :

➢ FIXE pour les hébergements en attente de classement ou sans classement (hors hébergements de plein air), une taxation proportionnelle au coût par personne de la nuitée au taux de 3%, dans la limite du tarif plafond arrêté à 4.30 €. Pour ces hébergements, le tarif avec la part départementale sera égal au tarif communal +10%.

Catégorie d'hébergement

Tarifs

appliqués sur

la commune

en 2025

Tarifs proposés

pour 2026

Taxe

additionnelle

départementale

Taxe totale

2026

Palaces 4.30 € 4.30 € 0,43 € 4,73 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles,

résidences de tourisme 5

étoiles, meublés de tourisme

5 étoiles

3,10 € 3,10 € 0,31 € 3,41 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles,

résidences de tourisme 4

étoiles, meublés de tourisme

4 étoiles

2,40 € 2,40 € 0,24 € 2,64 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles,

résidences de tourisme 3

étoiles, meublés de tourisme

3 étoiles

1.50 € 1.50 € 0,15 € 1,65 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles,

résidences de tourisme 2

étoiles, meublés de tourisme

2 étoiles, villages de vacances

4 et 5 étoiles

1.00 € 1.00 € 0,09€ 1,09 €

Hôtels de tourisme 1 étoile,

résidences de tourisme 1

étoile, meublés de tourisme 1

étoile, villages de vacances

1,2 et 3 étoiles, chambres

d'hôtes, auberges collectives

0.80 € 0.80 € 0,08 € 0,88 €

Terrains de camping et

terrains de caravanage classés

en 3,4 et 5 étoiles et tout

autre terrain d'hébergement

de plein air de

caractéristiques équivalentes,

emplacements dans des aires

de camping-cars et des parcs

de stationnement touristiques

par tranche de 24 heures

0,60 € 0,60 € 0,06 € 0,66 €

Terrains de camping et

terrains de caravanage classés

en 1 et 2 étoiles et tout autre

terrain d'hébergement de

plein air de caractéristiques

équivalentes, ports de

plaisance

0,20 € 0,20 € 0,02 € 0,22 €5

Hébergements Taux minimum Taux maximum

Taux

appliqué

en 2025

Taux voté

pour 2026

Taxe

additionnelle

départementale

Tout hébergement en attente

de classement ou sans

classement à l’exception des

hébergements de plein air

1% 5% 3% 3% Tarif communal +10%

➢ DECIDE d’exonérer de la taxe de séjour :

o Les personnes mineures,

o Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, o Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire, o Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 10€ par nuitée.

➢ FIXE la période de perception de la taxe du 1er janvier au 31 décembre 2026 et la date limite de versement au comptable public au 30 janvier 2027 (hors plateforme de location qui devront reverser le produit collecté, en application des dispositions de l’article 114 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances 2020, deux fois par an : au plus tard le 30 juin et le 31 décembre.) Tous les loueurs devront fournir un justificatif des personnes hébergées, les tarifs pratiqués et pour chaque perception les dates de début et de fin du séjour,

➢ AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y référant.

b. Participation de la commune – Voyage au Sénat

Monsieur le Maire explique qu’une Sénatrice a invité la commune d’Angles à visiter le Sénat.

Il propose de répartir les frais de déplacement et de visite sur bateau soient répartis entre les participants et la commune.

Le Conseil Municipal est invité à définir le coût à la charge de chaque participant et celui à la charge de la commune et autoriser Monsieur le Maire à effectuer le mandatement et à signer tous documents s’y référant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-FIXE le montant pris en charge par chacun des participants selon le détail ci-joint et le solde des dépenses liées à ce déplacement restant à la charge de la Commune,

-AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les avis de sommes à payer correspondants.

M. le Maire indique que le coût du voyage auquel participent les enfants du CME, des parents accompagnateurs, un encadrant,

des élus et des bénévoles d’associations s’élève à 3 649,50 €. Il précise que la part restant à la charge de la Commune (enfants

du CME +parents accompagnateurs +encadrant totalement pris en charge + 40 euros pour les agents et élus) s’élève à 2 536,30

€.

c. Projet de médiathèque – Demandes de subventions – Modification du plan de financement Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 18 mars 2025 par laquelle la Commune demande une subvention au Département et une subvention à l’Etat (DRAC) pour aider au financement de la construction d’une médiathèque.

Après examen des dossiers de demandes, les services départementaux et de l’Etat ont modifié le montant demandé par la Commune.

Vu la délibération en date du 18 mars 2025,

Considérant l’approbation du projet construction de la médiathèque, rue Deman lors de la séance du 18 mars 2025, Considérant les demandes de modification du plan de financement des services de l’Etat (DRAC) et du Département, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix FAVORABLE, 4 voix CONTRE (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE, M. CHALEMBERT-AVISSE et M. FOUCHARD),

➢ ARRETE le plan de financement ci-joint, modifiant celui présenté le 18 mars 2025 ; ➢ DEMANDE à l’Etat (DRAC) une subvention DGD, à hauteur du taux le plus élevé possible des dépenses éligibles, ➢ DEMANDE au Département de la Vendée une subvention, à hauteur de 20% des dépenses éligibles et 10% de bonification,

➢ DEMANDE à l’ADEME une subvention d’un montant de 12 000 € ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre les documents modifiés, aux différents partenaires et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

M. SUJEVIC indique qu’il a demandé à recevoir la modification du plan de financement et le projet de demande subventions avant la séance sans succès.6

M. SUJEVIC précise qu’ils ne sont pas contre les demandes de subventions mais contre l’approbation du projet tel que présenté le 18 mars dernier.

d. Demande de subvention pour voyage scolaire

Monsieur le Maire précise que la Commission Finances, réunie le 15 mai 2025, a procédé à l’étude d’une demande de subvention formulée par l’école du Dauphin Bleu, auprès de la Commune et ce, au titre d’un voyage scolaire à La Rochelle.

Sur proposition de la Commission Finances, Monsieur le Maire propose d’attribuer 11€/nuitée/enfant anglois pour aider au financement de ce voyage scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ VALIDE la subvention communale suivante pour le voyage à La Rochelle de l’école du Dauphin Bleu : 11€/nuitée/enfant anglois,

➢ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au BP « Commune » de l’année 2025, à l’article 6574, ➢ CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

e. Suppression de la régie de recettes de l’Etat instituée auprès de la police municipale Monsieur le Maire explique que la commune d’Angles dispose d’une régie de recettes de l’Etat instituée par arrêté préfectoral du 14 octobre 2002 pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation dressées en application des articles L.511-1 et L.512-2 du code de la sécurité intérieure et l’article L.130-4 du code de la route ainsi que le produit des consignations prévues par l’article L.130-4 du code de la route.

Depuis 2019, la police municipale est dotée du procès-verbal électronique (PVE) prévu par l’article A37-19 du code de procédure pénale. Le recensement du montant des recettes encaissées en vue du versement de l’indemnité de responsabilité due au régisseur n’a plus lieu d’être.

Une enquête nationale menée en 2017 par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a mis en évidence que seules 42 % des régies sont actives et que l’inactivité des autres s’explique par le développement du procès-verbal électronique prévu par l’article A37-19 du code de procédure pénale et par la réforme de la dépénalisation du stationnement payant au 1er janvier 2018.

Celle-ci réduit également l’activité de ces régies en excluant de leur champ de compétence cette catégorie de nouvelle recette qui est dorénavant perçue au profit des collectivités en vertu de l’article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales.

Au regard du courrier de la Préfecture du 28 mars 2025, préconisant pour la collectivité la clôture de la régie de recettes de l’Etat, et de l’inactivité de la régie depuis 2021, la commune d’Angles s’inscrit dans ce sens et demande au Conseil municipal : - de clôturer la régie de recettes de l’Etat instituée auprès de la police municipale ; - d’autoriser M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la clôture de cette régie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ VALIDE la clôture de la régie de recettes de l’Etat instituée auprès de la police municipale, ➢ AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la clôture de cette régie.

M. SUJEVIC demande si l’indemnité de responsable continue à être versée malgré l’inactivité de la régie. M. le Maire confirme.

VII. Affaires scolaires – Interventions Musique et Danse 2025-2026

Monsieur le Maire explique que dans un courrier du 25 mars 2025, le Président du Conseil Départemental demande une confirmation par délibération de la Commune sur son intention à maintenir les interventions sur son territoire pour l’année scolaire 2025/2026 et son souhait de bénéficier à nouveau de l’accompagnement organisationnel du Département.

Il est rappelé à l’assemblée que le Conseil Départemental de la Vendée a annulé depuis l’année scolaire 2016/2017 son programme d’aide financière aux interventions Musique et Danse en milieu scolaire. Néanmoins, comme les années passées, les services départementaux proposent toujours aux Communes un accompagnement organisationnel portant notamment sur le recensement des besoins auprès des Directeurs d’écoles, le recrutement des intervenants, le suivi logistique et pédagogique.

L’aide organisationnelle du Département s’inscrit dans le cadre suivant :

▪ Il s’agit d’interventions en musique et en danse pour les élèves de cycle 2 (CP –CE1 – CE2) et de cycle 3 (CM1 – CM2), à raison de 8 séances d’une heure par classe sur l’année scolaire, uniquement sur le temps scolaire et en présence de l’enseignant responsable de la classe.7

▪ Ces interventions font l’objet d’une rémunération brute minimum appliquée aux interventions de 30 € par heure. Celles-ci sont majorées de 3,40 € en cas de déplacement de l’intervenant à plus de 30 km de sa résidence familiale. ▪ Les interventions sont proposées dans la limite des disponibilités des intervenants susceptibles de répondre aux besoins exprimés par les écoles.

Il est proposé à l’Assemblée de renouveler le dispositif sur l’année scolaire 2025-2026.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE de maintenir les interventions Musique et Danse en milieu scolaire pour l’année scolaire 2025/2026, - SOLLICITE auprès du Conseil Départemental le bénéfice de l’accompagnement organisationnel des services départementaux, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente décision.

VIII. Ressources Humaines

a. Suppression d’un poste d’Agent de maîtrise à temps complet et création d’un poste d’Agent de maîtrise principal à temps complet

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il propose :

- La suppression d’un emploi d’Agent de maîtrise, permanent à temps complet à compter du 1er août 2025, - La création d’un emploi d’Agent de maîtrise principal, permanent à temps complet, à compter du 1er août 2025, - la mise à jour du tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal est invité à supprimer l’emploi d’Agent de maîtrise, permanent à temps complet à compter du 1er août 2025 et à créer un emploi d’Agent de maîtrise principal, permanent à temps complet, à compter du 1er août 2025, à valider la mise à jour du tableau des effectifs.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ DECIDE de supprimer un emploi d’Agent de maîtrise, permanent à temps complet à compter du 1er août 2025 et de créer un emploi d’Agent de maîtrise principal, permanent à temps complet, à compter du 1er août 2025, ➢ VALIDE la mise à jour du tableau des effectifs tel qu’annexé à la présente délibération, ➢ CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette décision.

Mme FLORI précise qu’il s’agit d’un avancement de grade.

b. Création d’un poste de catégorie B ou de catégorie C, filière Administrative ou Animation à temps complet M. le Maire informe le Conseil Municipal du besoin de créer un poste du grade B ou C, filière administrative ou animation, selon le profil du candidat retenu, à temps complet, affecté à la fonction de responsable du Pôle Enfance-Jeunesse-Entretien ménagers des bâtiments.

Fonction/Missions :

Coordonner et planifier les activités du temps scolaire, de la pause méridienne et de l’entretien ménager des locaux.

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 notifiant que la création des emplois dans les Communes est de la compétence du Conseil Municipal, M. le Maire propose à l’Assemblée de créer cet emploi.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 19 voix FAVORABLE et 3 Abstentions (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE, M. CHALEMBERT-AVISSE),

➢ DECIDE de créer un poste de catégorie B ou de catégorie C, filière Administrative ou Animation à temps complet à compter du 1er septembre 2025,

➢ VALIDE la mise à jour du tableau des effectifs tel qu’annexé à la présente délibération, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement et à signer tous documents s’y référant.

IX. Questions diverses

* Date du prochain Conseil Municipal : 8 juillet 2025

* M. le Maire informe les élus que l’agent chargée de l’urbanisme a demandé sa mutation dans une collectivité plus proche de son domicile. Son remplacement est en cours.

* M. FOUCHARD demande si un contrat avec le camion balayeuse est toujours en cours. M. THOUVIGNON répond positivement et indique qu’il passe une fois par an partout et une deuxième fois sur certains secteurs.8

* M. SUJEVIC évoque les baliroutes installées rue Nationale. M. THOUVIGNON indique qu’il s’agit d’un test pour définir l’emplacement le plus adapté et qui deviendra définitif. M. SUJEVIC demande où est affiché l’arrêté municipal, ce dernier n’est pas présent sur site. M. THOUVIGNON répond qu’il va se renseigner.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h.

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.