Procès Verbal - PV CM 17.09.24 valide

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 19.03.24 valide

Procès Verbal - PV CM 15.10.24 valide

Procès Verbal - PV CM 19.11.24 valide

Procès Verbal - PV CM 20.06.23 valide

Procès Verbal - PV CM 18.07.23 projet valide

Procès Verbal - PV CM 21.05.24 valide

Procès Verbal - PV CM 10.12.24 valide

Procès Verbal - PV CM 16.01.24 valide

Procès Verbal - PV CM 26.09.23 valide

Procès Verbal - PV CM 12.12.23 valide

Procès Verbal - PV CM 17.09.24 valide Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune d'Angles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17.09.24 valide)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Environnement, 1

Le Conseil Municipal a été convoqué dans les formes légales

(Article L. 2121-10 & 11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le onze septembre deux mil vingt-quatre pour se réunir à la salle polyvalente d’Angles, le dix-sept septembre deux mil vingt- quatre

en session ordinaire.

Le Maire,

J. MONVOISIN

SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Angles, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, par dérogation, sous la Présidence de Monsieur le Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 septembre 2024.

Nombre de membres en exercice : 22

PRESENTS : M. MONVOISIN Joël, Mme JOUANE Françoise, M. THOUVIGNON Pascal, M. RAZAT Frédéric, Mme BOURGEOIS Valérie, Mme BYROTHEAU Corine, M. PATEAU Jean-Yves, Mme MASSON Catherine, M. PHELIPPEAU Jacques, Mme DAMBREVILLE Anne-Pierre M. GUERINEAU Jean-Michel, Mme LASCAUX Marie-Denise M. GABORIEAU Romain, M. SUJEVIC Bruno, M. FOUCHARD Jacques, M. CHALEMBERT-AVISSE Michel.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme FLORI Josette qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à Mme JOUANE Françoise, Mme RENOU Aurélie qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. RAZAT Frédéric, M. FALGUIERES Alain qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. THOUVIGNON Pascal, Mme BRUSCINO Magalie qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. MONVOISIN Joël, Mme CHAVET Vanessa qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à Mme BOURGEOIS Valérie, Mme GREGOIRE Sophie qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. SUJEVIC Bruno.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. CHALEMBERT-AVISSE Michel est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Quorum : atteint

ORDRE DU JOUR :

I. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 juillet 2024 II. Rapport de délégations du Maire

III. Compte-rendu des commissions municipales

IV. Intercommunalité

a. Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière – Modification des statuts b. Vendée Grand Littoral – Modification des statuts– Organisation, Formation, Education en matière de sécurité routière pour les élèves des cycles 2 et 3 des écoles primaires du territoire

c. Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service déchets

V. Enfance-Jeunesse – Validation du Projet Educatif du Territoire (PEdT) 2024-2027 VI. Finances

a. Travaux d’extension de la mairie – Avenant

b. Cimetière – Cession d’un monument d’occasion

c. Cimetière – Rétrocession d’une case de colombarium

d. Programme Chaque Goutte Compte – Convention à passer avec Vendée Eau VII. Ressources Humaines

a. Avancement de grade – Suppression d’un poste et création d’un poste

b. Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité

VIII. Questions diverses

M. le Maire indique que le point V-Enfance-Jeunesse – Validation du Projet Educatif du Territoire (PEdT) 2024-2027 est retiré de l’ordre du jour en attente de complément d’information.

I.Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 juillet 2024

M. le Maire présente à l’adoption la version initiale du PV envoyé aux conseillers. M. SUJEVIC précise qu’aucune de leurs corrections n’a été reprise et indique que le PV est une fois de plus inexact et incomplet. M. SUJEVIC revient sur le point IV et remarque qu’il est noté « après avis des commissions finances et affaires scolaires ». Mme BOURGEOIS précise que les commissions Finances et Affaires scolaires ont été invitées à la réunion. M. SUJEVIC soutient qu’il s’agit de la commission consultative de la restauration scolaire. Mme BOURGEOIS maintient que seuls les membres de la2

commission Affaires scolaires ont été invités. M. PHELIPEAU confirme qu’il a bien été invité en tant que membre de la commission Affaires scolaires et qu’il ne fait pas partie de la commission consultative de la restauration scolaire.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 juillet 2024 est adopté par 18 voix FAVORABLE et 4 voix CONTRE (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE, M. FOUCHARD et M. CHALEMBERT-AVISSE).

II. Rapport de délégations du Maire

M. le Maire détaille les décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre de ses délégations.

Date de la

décision

N° de la

décision

Nature et objet

ADMINISTRATION GÉNÉRALE (concessions cimetière)

18/07/2024 2024-005-CC Vente de cavurne – Massif 60 – Case 28 – M. et Mme CARON Roger et Martine

05/08/2024 2024-006-CC Vente de concession – Massif 6 – Emplacement 14 – M. THOMAS André

URBANISME (DIA)

03/07/2024 2024-47-DIA Parcelles AH518 et AH525 – 12 Rue Yvonne Pateau

09/07/2024 2024-48-DIA Parcelle AE91 – 22 Route de Fontaine

09/07/2024 2024-49-DIA Parcelle AB108 – 1 Rue de la Garde

18/07/2024 2024-50-DIA Parcelle AE362 – 7 Impasse Godwin

18/07/2024 2024-51-DIA Parcelle AL273 – 5 Impasse du Pouet Doux

06/08/2024 2024-52-DIA Parcelle AC110 – 10 bis Route de la Tranche sur Mer

06/08/2024 2024-53-DIA Parcelle AH612 – 10 Impasse des Dahlias

06/08/2024 2024-54-DIA Parcelle AM315 – 3 Chemin des Béchées

06/08/2024 2024-55-DIA Parcelle AI35- 15 Route de la Dugeonnière

14/08/2024 2024-56-DIA Parcelle AL126 – 3 Impasse du Pouet Doux

14/08/2024 2024-57-DIA Parcelle AH396 – 9 Rue des Criquets

26/08/2024 2024-58-DIA Parcelle AN154 – 13 Place de la Liberté

29/08/2024 2024-59-DIA Parcelle AN114 – 2 Impasse du Fief

29/08/2024 2024-60-DIA Parcelle AE342 – 18 Rue Antoine Lavoisier

COMMANDE PUBLIQUE

10.07.24 2024-21-MP Fourniture et pose de canalisation eaux pluviales (lotissement Le Clos Marceau) - ATPR Longeville sur Mer – 4 231.90 €HT (5 078.28 € TTC)

16.07.24 2024-22-MP Elagage de frênes - Méridionale Environnement La Réorthe - 3 565 € HT (4 278 €TTC)

16.07.24 2024-23-MP Taille de haies - Méridionale Environnement La Réorthe - 11 457 € HT (13 748.40 €TTC)

12.08.24 2024-24-MP Modification du réseau de chauffage de la mairie – PCV Plomberie et Chauffage de Vendée Angles – 7 033.47 € HT (8 440.16 € TTC)

16.08.24 2024-25-MP Location d’un véhicule (LOA) - CITROEN (LEASYS France) Fontenay-le-Comte pour une durée de 48 mois et pour un montant mensuel de location de 195.89 € HT (235.08 € TTC) soit un total de 9 402.72 € HT (11 283.84 € TTC)

M. FOUCHARD fait remarque que le devis ATPR n’a pas été vu en commission. M. THOUVIGNON répond que ce dossier est traité en urbanisme-lotissement par Mme RENOU. Il explique qu’une canalisation d’eaux pluviales a été découverte lors des travaux du lotissement du Clos Marceau, le long du chemin jouxtant le lotissement et sur 2 parcelles. Il ajoute que ces travaux sont pris en charge par le lotisseur et la commune. Il précise que le nouveau réseau est installé sous la voirie du lotissement. M. FOUCHARD s’interroge sur les travaux d’élagage et de tailles de haies pour 18 000 € et demande quels frênes sont élagués. M. THOUVIGNON explique qu’un programme d’élagage des frênes est institué pour qu’ils soient tous élagués tous les 3 ans. Ainsi, chaque année des frênes sont élagués.

M. SUJEVIC demande des précisions sur la modification du réseau de chauffage. M. le Maire indique que la chaudière de la mairie est supprimée et maintenant la chaudière de l’école chauffe également la mairie. M. SUJEVIC demande si ces travaux sont consécutifs aux travaux d’extension de la mairie. M. le Maire précise qu’ils sont liés. M. SUJEVIC demande si la puissance de la chaudière va être augmentée M. le Maire répond par la négative. M. SUJEVIC demande si le mode de combustion va être changé. M. le Maire précise que le fioul est conservé.

M. SUJEVIC demande si c’est une volonté de la commune de louer un véhicule pour les services. M. THOUVIGNON répond qu’après étude et comparaison entre acquisition et location, la location est apparue plus avantageuse car plusieurs aides au financement sont perçues et la reprise de la 206 break également (contrôle technique non validé et trop de frais de réparation).3

De plus, il précise que le contrat de 4 ans est adapté car avec l’électrique, on ne sait pas ce que ça donner. Il s’agit d’un véhicule Berlingo (3places) adaptés aux besoins des différents services. M. SUJEVIC indique que la location paraît séduisante financièrement mais qu’au moment de la reprise du véhicule par le professionnel, ce dernier fait payer lourdement les réparations pour remise en état. De plus, c’est un véhicule de travail pour les services techniques et l’état extérieur et intérieur occasionnera obligatoirement des frais à la fin des 4 ans.

III. Compte-rendu des commissions municipales

a. Présentation du compte-rendu de la Commission Bâtiments du 5 septembre 2024

IV. Intercommunalité

a. Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière – Modification des statuts (annexe 1)

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le Comité syndical du Syndicat Mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière, domicilié sur la commune du Givre, a engagé une modification de ses statuts en séance du 20 juin 2024.

Cette modification des statuts concerne l’adhésion directe de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral et de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral au syndicat mixte, en lieu et place de leurs communes membres.

En application de l’article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un syndicat mixte fermé peut regrouper exclusivement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Cette démarche fait suite à une volonté politique du Comité Syndical, de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral et de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral de transférer la compétence de ce syndicat à chacun des deux EPCI concernés, après sa dissolution au 31 décembre 2024.

La prise de compétence par les communautés de communes, après dissolution du syndicat mixte, s’opérera en trois grandes étapes suivant le calendrier ci-dessous :

- Première étape : Entre juin et septembre 2024, les vingt communes membres de Vendée Grand Littoral et les deux communautés de communes sont appelées à délibérer afin d’intégrer la Communauté de communes Vendée Grand Littoral qui représentera les 20 communes, ci-après, et se substituera à elles :

Angles, Avrillé, Champ Saint Père, Curzon, Grosbreuil, Jard sur Mer, La Boissière des Landes, La Jonchère, Le Bernard, Le Givre, Longeville sur Mer, Moutiers les Mauxfaits, Poiroux, Saint Avaugourd des Landes, Saint Benoist sur Mer, Saint Cyr en Talmondais, Saint Hilaire la Forêt, Saint Vincent sur Graon, Saint Vincent sur Jard, Talmont-Saint-Hilaire.

La décision de modification des statuts du Syndicat mixte en résultant est prise par arrêté préfectoral.

- Deuxième étape : Courant septembre 2024, les deux EPCI délibéreront en vue de la dissolution du Syndicat mixte au plus tard le 31 décembre 2024.

La dissolution du syndicat mixte fermé sera prononcée par arrêté préfectoral, selon les dispositions de l’article L.5212-33 du Code général des collectivités territoriales.

- Troisième étape : Après arrêté préfectoral, chaque Communauté de communes prendra la compétence au 1er janvier 2025.

Ce transfert de compétence nécessite donc, dans un premier temps, la modification des articles 2, 3, 5 et 6 des statuts du syndicat relatifs respectivement aux membres formant le syndicat, au siège du syndicat, au périmètre de compétence et au nombre de délégués.

Il est précisé qu’à ce titre, la Communauté de communes Vendée Grand Littoral proposera, lors de la prochaine séance du conseil communautaire, de désigner deux membres pour participer aux réunions du syndicat mixte avec voix délibératives avant la dissolution du syndicat.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification des statuts du syndicat mixte relative aux membres, au siège, au périmètre de compétence et au nombre de délégués, afin d’intégrer la Communauté de communes Vendée Grand Littoral qui se substituera et représentera ses vingt communes membres, en vue d’un transfert de compétence à l’EPCI au 1er janvier 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5711-1 ;

Vu la délibération en date du 20 juin 2024 du Conseil syndical du Syndicat mixte pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière portant sur la modification des statuts ;4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1°) APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Mixte « pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière » tel que présenté ci-dessus et ci-annexé,

2°) PREND ACTE que cette évolution statutaire est une première étape visant à dissoudre le Syndicat pour transférer pleinement cette compétence à chaque EPCI et leur périmètre dédié,

3°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

b. Vendée Grand Littoral – Modification des statuts – Organisation, Formation, Education en matière de sécurité routière Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le Comité du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour l’installation et le fonctionnement d’une piste d’éducation routière domicilié sur la commune du Givre, a engagé une modification de ses statuts en séance du 20 juin 2024.

Cette démarche fait suite à une volonté politique du Comité Syndical, de Sud Vendée Littoral et de Vendée Grand Littoral de transférer la compétence de ce SIVU, en 2025, à chaque EPCI concerné par les communes membres, après la dissolution du SIVU au 31 décembre 2024.

Etant donné le transfert déjà effectué pour Sud Vendée Littoral depuis le 1er janvier 2018, il reste à Vendée Grand Littoral de se mettre en concordance. Par conséquent, cette prise de compétence doit s’opérer en 3 grandes étapes réglementaires suivant le calendrier ci-dessous et détaillé en annexe :

- Etape 1 : De juin à septembre sur délibérations des 20 communes et des 2 EPCI, confirmées par arrêté préfectoral - Modification – Notification des statuts du SIVU à la date du 21 septembre 2024 au plus tard - pour intégrer la Communauté de communes Vendée Grand Littoral entrainant la représentation et substitution des 20 communes listées ci- dessous : Angles, Champ Saint Père, Curzon, La Boissière des Landes, La Jonchère, Le Givre, Moutiers les Mauxfaits, Saint Avaugourd des Landes, Saint Benoist sur Mer, Saint Cyr en Talmondais, Saint Vincent sur Graon, Avrillé, Grosbreuil, Jard sur Mer, Le Bernard, Longeville sur Mer, Poiroux, Saint Hilaire la Forêt, Saint Vincent sur Jard, Talmont Saint Hilaire.

- Etape 2 : Courant septembre sur délibérations des 2 EPCI, confirmées par arrêté préfectoral - Dissolution du SIVU au plus tard le 31 décembre 2024

- Etape 3 : Au 01er janvier 2025 – Date effective de la prise de compétence pour chaque EPCI

Parallèlement, pour être en adéquation avec le devenir du SIVU notamment sa future dissolution, la Communauté de communes Vendée Grand Littoral propose la modification de ses statuts communautaires au 1er janvier 2025, au titre des compétences supplémentaires en proposant la rédaction suivante :

- à l’item II.9 « Actions culturelles, touristiques et sportives » :

o Organisation – Formation – Education en matière de sécurité routière pour les élèves des cycles 2 et 3 des écoles primaires du territoire de Vendée Grand Littoral

A ce titre, la Communauté de communes Vendée Grand Littoral contribuera aux charges financières au prorata des populations des communes citées supra. Pour des motifs liés aux implications budgétaires et comptables, cette évolution serait envisagée à partir de janvier 2025 avec la convocation d’une CLECT dans les mois à venir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1°) APPROUVE la modification des statuts communautaires de Vendée Grand Littoral, tel que présentés et ci-annexés avec une prise d’effet au 1er janvier 2025,

2°) PREND ACTE que le syndicat devra être dissout pour transférer pleinement cette compétence à chaque EPCI et leur périmètre dédié.

c. Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service déchets (annexe 3) Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral a adressé à toutes les Communes membres le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité et du service de gestion des déchets ménagers.

Ce document, transmis aux élus d’Angles en amont de la présente séance, retrace le bilan annuel du service de gestion des déchets ménagers.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article D.2224-1,

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service de gestion des déchets ménagers de la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral.5

V. Enfance-Jeunesse – Validation du Projet Educatif du Territoire (PEdT) 2024-2027 (annexe 4) Dossier reporté.

VI. Finances

a. Travaux d’extension de la mairie – Avenant (annexe 5)

Monsieur le Maire rappelle aux élus les marchés passés avec les entreprises pour le projet d’extension de la mairie.

Des ajustements sont à apporter au marché du lot 9 selon le détail suivant :

LOTS Montant du marché initial + avenant déjà passé

Montant de l’avenant %

Lot 9 – Cloisons sèches, isolation 19 089.66 € HT + 399.05 € HT + 2.09 %

Il précise qu’il s’agit de travaux d’isolation intérieure (compensation de l’isolant pour la mise aux normes) en compensation d’une moins-value sur un lot.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix FAVORABLE et 3 voix CONTRE (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE, M. CHALEMBERT-AVISSE),

➢ VALIDE l’avenant 6 tel que présenté ci-dessus :

o Avenant 6 : Lot 9 : Entreprise SAS ISOL’PLAK : montant : + 399.05 € HT ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

M. SUJEVIC demande si les travaux relatifs à l’avenant sont faits. M. le Maire précise que non. M. SUJEVIC constate que le devis est daté de juillet et demande si cet avenant a retardé le chantier. M. le Maire répond que non.

b. Cimetière – Cession d’un monument d’occasion

M. le Maire explique que la commune détient un monument d’une concession récupérée. Un administré souhaite acheter ce monument pour l’installer sur sa concession.

Il propose de procéder à la vente de ce monument et d’en fixer le prix.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ DECIDE DE VENDRE un monument appartenant à la commune dans le cimetière, ➢ FIXE le prix de vente à 350 € (les frais d’enlèvement seront à la charge de l’acquéreur), ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

c. Cimetière – Rétrocession d’une case de colombarium

M. le Maire explique qu’une case de colombarium a été achetée en septembre 2021 au prix de 745 € et n’a finalement pas été utilisée. La propriétaire demande la rétrocession de cette case à la commune.

Il propose de reprendre la case de colombarium et de fixer le prix.

Il présente le calcul du remboursement proposé à 670.50 € :

745 € x 3 ans = 74.50 €

30 ans

745 € - 74.50 = 670.50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ ACCEPTE la rétrocession à la commune du colombarium 4, case 6 (n° d’ordre 2021-007-CC) acquise le 7 septembre 2021 par Mme LIEVOIS Sylviane,

➢ FIXE le prix de rétrocession à 670.50 €,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

d. Programme Chaque Goutte Compte – Convention à passer avec Vendée Eau (annexe 6) Monsieur le Maire explique que Vendée Eau propose depuis 2006 aux collectivités adhérentes de les accompagner dans l’étude et la mise en œuvre de solutions en faveur de la réduction et la maîtrise des consommations d’eau de branchements dont elles ont la charge. Il ajoute qu’en 2015, Vendée Eau a lancé le programme « Chaque Goutte Compte » afin de poursuivre la mobilisation des collectivités sur ce sujet et ainsi aboutir à la mise en œuvre concrète d’actions. La méthode proposée dans ce programme vise à rendre les collectivités autonomes dans la démarche de diagnostic et de déploiement d’un plan d’actions, et à inscrire ainsi durablement la question de l’eau au cœur de la gestion des équipements publics.6

Au vu de l’intérêt qu’a rencontré ce programme, Vendée Eau a décidé de la poursuivre pour une nouvelle période de 3 ans (2022-2024) et de renforcer l’accompagnement pour permettre une véritable appropriation de la démarche pour l’ensemble des collectivités.

Monsieur le Maire propose d’adhérer à ce programme Chaque Goutte Compte. Pour cela, une convention doit être passée avec Vendée Eau pour engager la commune dans la réduction de ses consommations d’eau potable. Elle a pour objet de fixer les conditions qui lient Vendée Eau à la commune.

Le Conseil Municipal est invité à approuver la convention et à autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ APPROUVE la convention à passer avec Vendée Eau pour le Programme Chaque Goutte Compte, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

M. SUJEVIC demande si la commune a déjà signé cette convention auparavant. M. le Maire répond que non, pas à sa connaissance.

VII. Ressources Humaines

a. Avancement de grade – Suppression d’un poste et création d’un poste Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il propose :

- La suppression d’un emploi d’Adjoint technique principal de 2ème classe, permanent à temps complet à compter du 1er octobre 2024,

- La création d’un emploi d’Adjoint technique principal de 1ère classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er octobre 2024,

- la mise à jour du tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ DECIDE de supprimer un emploi d’Adjoint technique principal de 2ème classe, permanent à temps complet à compter du 1er octobre 2024 et de créer un emploi d’Adjoint technique principal de 1ère classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er octobre 2024,

➢ VALIDE la mise à jour du tableau des effectifs tel qu’annexé à la présente délibération, ➢ CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette décision.

b. Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité

M. le Maire explique qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir un poste pour renforcer le service technique.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein du service technique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix FAVORABLE, 1 voix CONTRE (M. CHALEMBERT-AVISSE) et 3 Abstentions (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE et M. FOUCHARD),

, :

- CRÉE 1 emploi pour accroissement temporaire d’activité :

• Motif du recours à un agent contractuel : article L332-23, 1° (accroissement temporaire d’activité) du code général de la fonction publique,

• Durée du contrat : 12 mois maximum sur une période 18 mois

• Temps de travail : 35 h

• Nature des fonctions : espaces verts, voirie, bâtiments et manutention

• Niveau de recrutement : catégorie C

• Conditions particulières de recrutement (possession d’un diplôme, niveau scolaire condition d’expérience professionnelle) : /

• Niveau de rémunération : Indice majoré 366 (1er indice du grade de recrutement)

- AUTORISE M. le Maire à signer les contrats de recrutement correspondant à une durée totale de 12 mois.7

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci-dessus créés sont inscrits au budget, chapitre 012.

M. SUJEVIC demande des précisions sur la nature du contrat et sur les besoins. M. le Maire indique que cela correspond à un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité mais qu’il embauchera quand la nécessité le commandera. M. le Maire répond que plusieurs contrats peuvent être passés pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois en fonction des besoins (exemple : renfort pour la taille des haies). M. SUJEVIC constate que le Conseil Municipal est invité à créer un emploi d’une durée de 12 mois. M. le Maire précise que les précisions vont être apportées. M. SUJEVIC demande si en fonction des besoins un contrat de 15 jours est envisageable. M. le Maire confirme. M. SUJEVIC estime que cette succession de contrats ne donne pas de visibilité financière pour la personne recrutée. M. le Maire indique qu’il est possible de recruter une personne différente à chaque nouveau contrat. Mme LASCAUX indique que c’est le même principe que l’intérim. M. CHALEMBERT ajoute que les intérimaires sont mieux rémunérés et ont des primes. M. CHALEMBERT vote contre car cela engendre de la précarité.

VIII. Questions diverses

* M. le Maire fait un point sur l’arrivée de Jérôme BAUD au sein des services techniques pour occuper le poste de Référent des espaces verts.

* M. le Maire souhaite fait un point sur la gestion des ressources humaines : « Depuis que je suis Maire je me suis porté volontaire pour faire partie des jurys d'examens ou concours mis en œuvre par le Centre de Gestion de Vendée. A ces occasions, je suis souvent amené à poser la question aux candidats sur les droits et devoirs de fonctionnaires. Aujourd'hui, il me semble nécessaire de vous rappeler tout cela tout au moins à certains d'entre vous : Les devoirs :

• Dignité,

• impartialité,

• intégrité et probité

• Il doit aussi faire preuve de neutralité et respecter le principe de laïcité.

Les principaux droits sont :

• liberté d'opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse,

• droit de grève,

• droit syndical,

• à la formation permanente

• droit de participation

• rémunération après service fait,

• droit à la protection (voir la circulaire B8 n°2158 du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l'État)

mais aussi ;

• le droit de démissionner

• le droit d'obtenir une mise en disponibilité pour diverses raisons (mener un projet personnel, aller voir ailleurs, s'occuper d'un enfant par exemple. L'agent peut demander son retour dans la collectivité dans l'hypothèse où le poste est resté disponible

• Le droit d'obtenir une mutation dans une autre collectivité pour diverses raisons (rapprochement familial, choix personnel, désir d'évoluer dans sa carrière, etc.. )

Toutes les collectivités vivent ces situations et ce n'est pas pour autant que l'on parle d'hémorragies parmi les effectifs. De mon côté, depuis mon élection en 2014, j'ai toujours dit que je ne retiendrais pas les personnels qui veulent partir et cette règle est appliquée. Je dis même que ces mouvements de personnels sont souvent salvateurs et permettent à tous de se remettre en cause. ». A titre d’exemple, il reprend le cas d’un employé des services techniques, qui dernièrement est parti sur une commune proche pour un poste de chef de service.

* M. SUJEVIC rappelle que pour cette année les effectifs de la police municipale étaient limités. Il demande quel est le bilan de la saison 2024 et le fonctionnement de la police municipale. M. le Maire indique que ça s’est bien passé et qu’il n’y a pas eu de souci majeur. Il ajoute que depuis qu’un agent a demandé une disponibilité, un policier assure seul, les missions du service. Il explique que les missions du policier ont été recentrées sur les principales (prévention et surveillance de la tranquillité et de la salubrité publique), certaines missions ont été confiées à d’autres services communaux. Il précise qu’il n’est pas dans ses intentions de renforcer ce service, uniquement l’été avec un ASVP. Il a essayé de mutualiser ce service avec celui de Longeville mais cela est difficile à mettre en œuvre. Il souhaite qu’une réflexion soit menée au niveau de l’intercommunalité pour la mise en place d’une police intercommunale. Cet été, le saisonnier ASVP prévu sur les mois de juillet et août a fait défection. C’est un agent des services techniques qui a assuré les fonctions d’ASVP sur juillet à temps complet puis à temps partiel au mois d’août entre la police municipale et les services techniques (40%). Cela s’est bien passé en accord avec l’agent concerné. M. SUJEVIC8

remarque que travailler dans les 2 services (police et technique) peut être difficile à vivre, notamment le relationnel avec le public. M. le Maire indique que cela n’a pas été le cas.

▪ Date du prochain Conseil Municipal : 15 octobre 2024

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h10.

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.