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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 06 2018
Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Longages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 06 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi,
12 juin 2018
Conseil municipal
L'an deux mille dix-huit, le 12 du mois de juin à 20h30,
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 7 juin 2018, se réunit au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Patrick MASSARUTTO, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 17
Présents: M. Patrick MASSARUTTO, Maire,
M. Marc DELSOUC, Mme Alexandra COSTES, M. Jean-Michel DALLARD, M. Daniel
DEJEAN, M. Pierre CONDOJANOPOULOS, Mme Sonia SCHWECHLER (adjoints au
Maire),
M. Alain BROUARD, M. Pierre DELMAS, Mme Olga TRAVIESAS (conseillers munici-
paux),
Absents excusés:
M. MOUREY Francis donne pouvoir à M. MASSARUTTO Patrick
Mme Ghislaine BIBES-PORCHER
Absents: Mme Monique BEGAULT, M. Guy DEDIEU, Mme Elodie FOUCAUD, Mme
Agnés HIPPOLYTE, Mme Sophie SARREBRESSOLLES
Secrétaire de séance: Conformément à l’article L.2122-15 du Code Général des Col-
lectivités Territoriales, Mme Costes est nommée secrétaire de séance à l'unanimité des
membres présents.
M. Massarutto demande de rajouter à l’ordre du jour une demande de rallonge du bud-
get de l’école élémentaire et 2 demandes de servitude pour le SDEGH. Le Conseil mu-
nicipal accepte le rajout de ces 3 points à l’ordre du jour.
-_ approbation CR 12 avril 2018: Des corrections doivent être apportées sur la mention
du pouvoir de M. Mourey à M. Massarutto. || convient également de préciser que le
CA a été approuvé à l'unanimité. Ce compte-rendu sera adopté lors de la prochaine
séance.
-_ Attribution subvention ALSH: Suite à la restitution de la gestion de l’'ALSH aux com-
munes la commune doit verser une subvention à l'ALSH mais il convient de la notifier
dans le chapitre des subventions aux associations. POUR à l'unanimité.
-_ DM subvention ALSH!: Suite à la délibération précédente il convient de modifier le
montant du chapitre. POUR à l'unanimité.
- Création poste policier municipal: Il convient de procéder à l'ouverture du poste. Il y a
un délai de 8 semaines à respecter entre la déclaration de création d'emploi au 12 juin 2018
CDG31 et le recrutement effectif de l'agent. Une rencontre avec le chef de la police
municipale de Carbonne a eu lieu pour nous aider à établir les critères du recrute-
ment (relation avec la population, besoins à mettre à disposition, rôle, etc.). Le coût
estimé est de 40 000€ pour l'équipement (véhicule, tenue, locaux, etc.). Le recrute-
ment est envisagé en septembre/octobre 2018. POUR à l'unanimité.
Création poste agent technique: Suite à la restructuration de l'école, un poste d’Agent
Technique catégorie C doit être créé. POUR à l'unanimité.
Convention GRDF 30 ans gaz: Des précisions ont été apporté suite au choix de cet
opérateur, il est précisé que c’est le seul opérateur possible. POUR à l'unanimité.
Demande de subvention pour travaux accessibilité: || convient de solliciter des sub-
ventions auprès de la Région Occitanie. Les premières estimations de l’'ADAP (146
997€) ont été révisées, un nouveau montant de travaux est estimé à 74 032€. POUR
à l'unanimité.
Approbation ADAP: Le dossier final est présenté afin d’être déposé en préfecture,
POUR à l'unanimité.
Approbation nouveaux statuts de la CCV: Des modifications ont été effectuées depuis
la fusion, notamment sur les compétences GEMAPI, climat/air/énergie, aire d'accueil
des gens du voyage, gestion équipement culturel et sportif d'intérêt communautaire et
versement dotation solidarité. POUR à l'unanimité.
Adhésion groupement assurances CCV: Afin d'obtenir une étude sur des prix et une
offre plus intéressante, nous devons adhérer à ce groupement. Des propositions se-
ront faites par la suite. POUR à l'unanimité.
Agrandissement du cimetière: || convient d'autoriser le maire à lancer les études. À
noter que la parcelle se situe à moins de 35 mètres d’une habitation, il est donc né-
cessaire de procéder à une enquête publique. POUR à l'unanimité.
Servitude SDEGH remplacement poste rural stade: Il convient d'autoriser le SDEGH
à mener des travaux pour remplacer le poste situé au stade. POUR à l'unanimité.
Servitude SDEGH alimentation du lotissement de 14 lots pour M. Despis: Il convient
d'autoriser le SDEGH à mener des travaux pour alimenter les parcelles. POUR à
l'unanimité.
Rallonge budget école élémentaire: Il est proposé de rajouter de 2720€ au budget
alloué à l'école élémentaire afin d'acheter du matériel pédagogique, soit 10€ de plus
par enfant pour 2018. Le Conseil Municipal est amené à donner un avis favorable
sous réserve d’une éventuelle décision modificative du budget. POUR à l'unanimité.
Questions diverses: M. Déjean précise qu'il sera fait un point du budget au prochain
CM, un bilan à mi-semestre. 12 juin 2018
Le prochain CM aura lieu le 11 juillet 2018 (reporté au 11 septembre).
Le bulletin municipal est en préparation, la date limite d'envoi des articles est fixé au 28
juin et la distribution est prévue la 1ère quinzaine de juillet.
Concernant les travaux de la mairie le dossier technique est en cours de validation.
- Fin de séance à 22h30