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Compte-Rendu - compte rendu du 12 04 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 04 2018
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Longages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 04 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises,
12 avril 2018
Conseil municipal
Compte-rendu corrigé suite séance du CM du 12 juin
2018
L'an deux mille dix-huit, le 12 du mois d'avril à 21 heures,
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 5 avril 2018, se réunit au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Patrick MASSARUTTO, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 17
Présents: M. Patrick MASSARUTTO, Maire,
M. Marc DELSOUC, Mme Alexandra COSTES, M. Jean-Michel DALLARD, M. Daniel
DEJEAN, M. Pierre CONDOJANOPOULOS, Mme Sonia SCHWECHLER (adjoints au
Maire),
Mme Ghislaine BIBES-PORCHER, M. Alain BROUARD, M. Pierre DELMAS (conseillers
municipaux),
Absents excusés:
Mme TRAVIESAS Olga donne pouvoir à M. DELSOUC Marc
Mme HYPPOLITE Agnés donne pouvoir à M. CONDOJANOPOULOS Pierre
M. MOUREY Francis donne pouvoir à M. MASSARUTTO Patrick
Absents: Mme Monique BEGAULT, M. Guy DEDIEU, Mme Elodie FOUCAUD, Mme
Sophie SARREBRESSOLLES
Secrétaire de séance: Conformément à l’article L.2122-15 du Code Général des Col-
lectivités Territoriales, Mme Costes est nommée secrétaire de séance à l’unanimité des
membres présents.
M. le Maire présente l’ordre du jour:
- approbation CR 29 mars 2018: pas d'observation, POUR unanimité
- approbation CR corrigé 15 janvier 2018: pas d'observation, POUR unanimité
- vote compte administratif 2017: présentation faite par M. Déjean, pas d'observations
Conformément à la loi M. Massarutto se retire, la parole est alors donnée au plus âgé de
l'assemblée M. Déjean Daniel qui procède au vote, POUR unanimité, moins 1 voix
Retour de M. Massarutto.
- vote compte gestion 2017: conforme au CA, POUR unanimité 12 avril 2018
- affectation des résultats 2017: POUR unanimité
- vote des taux d'imposition 2018:
TH 15,24%
TF bâti 16,6%
TF non bâti 88,97%
CFE 20,44%
M. Déjean précise qu'il n'y a pas de TEOM (taxe sur les ordures ménagères) suite à la
décision de la sous-préfecture, un lissage va être effectué sur 10 ans afin d'atteindre le
taux cible de 8,11%, cette taxe sera donc appliquée en 2019.
M. Déjean précise par ailleurs que le taux de la base locative a été augmentée en 2018
de 1,11% au niveau national, ce taux rentre dans la calcul des taxes.
Il est proposé de ne pas augmenter la part communale des 4 taxes, POUR unanimité.
- attribution des subventions 2018 aux associations: à noter la subvention accordée à la
Chorale passe à 500€ suite à leur demande et 2 nouvelles demandes de subvention
pour Lambert Moto cross 250€ et pour les Volants longagiens 250€, ABS M. Delsouc
- vote du budget primitif 2018: présentation faite par M. Déjean, POUR unanimité
- convention GRDF 30 ans gaz: la précédente convention arrive à terme au 24 janvier
2020, GrDF nous a contacté pour reconduire la convention dès à présent, il a été pro-
posé d’attendre pour étudier le dossier. Demande d’ajourner la délibération, ABS M.
Massarutto et Mme Bibes-Porcher
- accroissement saisonnier activité: M. Dallard précise qu'il s’agit d’un agent pour un
temps plein d’une durée de 3 mois et 8 jours afin de pallier au surcroît d'activité sai-
sonnier aux services techniques, POUR unanimité
- accroissement saisonnier activité: M. Dallard précise qu'il s’agit du recrutement pour
la médiathèque de 2 personnes à 32h hebdomadaire d’une durée de 1 mois et 12
jours, afin de pallier au surcroît d'activité. POUR unanimité
- demande subvention acquisition matériel cuisine: Mme Costes précise qu'il est né-
cessaire de changer le matériel de cuisine: four, sauteuse et frigo. Ce matériel est
moins énergivore avec un gain en qualité nutritionnel pour les aliments. POUR unani-
mité
- restitution compétence ramassage chiens, chats et volatiles nuisibles: Cette compé-
tence était préalablement prise par la CCGL puis par la CCV suite à la fusion. La CCV
a décidé de restituer cette compétence aux communes, POUR unanimité 12 avril 2018
- modification statuts Eaux Coteaux du Touch: M. Massarutto et M. Condojanopoulos
précisent que suite à l'adhésion de la Communauté de Communes Coeur de Garonne
au syndicat, il est nécessaire d'apporter des précisions sur certaines compétences et
de modifier le nombre de délégués, POUR unanimité
- autorisation servitude SDEGH: M. Massarutto précise qu'il s’agit d'une parcelle com-
munale située chemin de Lafitte, le SDEGH souhaite réaliser des travaux à proximité.
POUR unanimité
- tirage au sort des jurés: lors du précédent conseil il y avait eu une erreur lors du tirage
au sort, une des personnes désignées avait moins de 23 ans. Un nouveau tirage au
sort est effectué.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h40.