Procès Verbal - 2025 12 08 PV CM du 8 12 25 e2c4

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Procès Verbal - 2025 12 08 PV CM du 8 12 25 e2c4 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Illfurth. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 12 08 PV CM du 8 12 25 e2c4)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Aménagement du territoire, COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 8 décembre 2025

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PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ILLFURTH

SÉANCE DU 8 DECEMBRE 2025

Sous la présidence de Monsieur Christian SUTTER, maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs les adjoints au maire : Benoit GOEPFERT, Jean WEISENHORN, - Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Bertrand MARCONNET, Martine KLEINMANN, Sylvie PERRIN, Eric APTEL, Véronique GEHIN, Benoit WOLF, Anne SEITHER, Pierre LEHE, Olivier BELLOUIN, Emilie ERISMANN, Carine TSCHIEMBER.

Etaient absents excusés et ont donné procuration :

- Madame Danielle BUHLER à Monsieur Olivier BELLOUIN

- Monsieur Pierre Paul KIENTZ à Monsieur Christian SUTTER

- Madame Fabienne BAMOND à Monsieur Jean WEISENHORN

- Madame Régine DOLLÉ à Monsieur Pierre LEHE

- Monsieur Pierre GANSER à Madame Emilie ERISMANN

Le maire salue les membres présents ainsi que Monsieur DAUVERGNE qui vient présenter le programme des actions à entreprendre en 2026 et ouvre la séance.

Il propose de rajouter un point à l’ordre du jour :

4.4 - Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité

APPROUVE le rajout de ce point à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 novembre 2025 3. ONF – Approbation du programme d’action des travaux sylvicoles de la forêt communale – année 2026

4. Finances :

4.1 - Crédit Relais - Vente du terrain du Feldele

4.2 – Subvention d’équilibre – du budget principal au budget annexe chaufferie 4.3 – Subventions de fonctionnement - clubs sportifs

4.4 - Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026 5. PERSONNEL COMMUNAL – modification du tableau des effectifs 6. Intercommunalité – Communauté de communes Sundgau – Présentation du Rapport d’activité 2024

7. Compte-rendu des délégations attribuées au Maire

8. Points divers

1. NOMINATION d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Il est proposé au Conseil municipal de nommer :

- Monsieur Jean WEISENHORN

aux fonctions de secrétaire de séance du Conseil municipal.COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 8 décembre 2025

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2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2025.

Le Procès - verbal de la séance du Conseil du 10 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité et signé par le Maire et le secrétaire de séance.

3. FORET COMMUNALE - ONF – Approbation du programme d’action des travaux sylvicoles de la forêt communale – année 2026

Monsieur DAUVERGNE, technicien de l’ONF, présente les travaux et coupes prévus en 2026. Les travaux sylvicoles (toilettage et détourage) sont estimés à 10 980,00€ HT, soit : - Travaux de maintenance du parcellaire (entretien) 1 880,00€ HT - Travaux sylvicoles (dégagement des plantations ou semis artificiels) 1 520,00€ HT - Travaux d’infrastructure (entretien des lisières – entretien des chemins) 7 580,00€ HT

Pour mémoire :

- La récolte des bois pour les coupes 2026 est estimée à 970m3

- Les recettes d’exploitation sont estimées à 65 000€

- Les dépenses d’exploitation sont estimées à 39 690€

Le solde est estimé à 25 310€.

Forêt privée :

Monsieur DAUVERGNE amène quelques précisions quant à la gestion des forêts privées. L’ONF n’a pas vocation à entretenir les forêts privées. La commune contacte directement les propriétaires forestiers en cas de besoin.

Habituellement, la commune fait le choix de préempter une parcelle privée lorsque celle-ci est contiguë à la forêt communale.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

APPROUVE le programme des travaux sylvicoles 2026 de la forêt communale, AUTORISE l’ONF à effectuer ces travaux.

Le maire remercie M. DAUVERGNE pour sa disponibilité et les bonnes relations entretenues avec la commune.

4. FINANCES :

4.1 - PRET RELAIS - VENTE DU TERRAIN DU FELDELE

COMPARATIF - OFFRES PRET RELAIS :

Montant : 290 000€

Durée : 1 an (3 ans pour la banque postale)

Condition : Remboursement anticipé sans frais

BANQUES Taux indiciaire Frais de dossier Commission d’engagement

BANQUE

POSTALE 3,58% 290€

CAISSE

D’EPARGNE 3,49%

0,10% du montant

emprunté, avec un

minimum de 300€

CREDIT

AGRICOLE

Euribor 3 mois flooré

Taux au 24.11.25 =

2,048

+ marge 1,30 %

0,10% avec un minimum

de 150€

0,20% avec un

minimum de 150€COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 8 décembre 2025

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VU le compromis de vente du terrain communal du Feldele

VU les conditions et caractéristiques générales du crédit relais

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de souscrire un prêt relais de 290 000 € (deux cent quatre-vingt dix mille euros) auprès de la banque Caisse d’épargne, moins disant.

PREND note des conditions telles que déterminées :

- Montant : 290 000€

- Taux indiciaire : 3,49%

- Durée : 1 an

- Frais de dossier : 0,10% du montant emprunté, avec un minimum de 300€

INSCRIT le remboursement du prêt relais ainsi que la recette des intérêts pris en charge par la société AMENAGEMENT 3F au budget 2026

AUTORISE le maire à signer les documents correspondants.

4.2 – VIREMENT DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE : Il est proposé d’augmenter de 5000€ le versement depuis le budget général vers le budget chaufferie pour équilibrer le budget chaufferie.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment :

- les articles L.2121-29 / L.5211-10 relatifs aux compétences de l’assemblée délibérante ; - les articles L.2224-1 et suivants relatifs aux services publics industriels et commerciaux ; - les articles L.2311-1 et suivants relatifs au budget des collectivités ; - les articles R.2311-1 et suivants relatifs à la présentation budgétaire ; Vu le budget principal de la collectivité pour l’exercice 2025

Vu le budget annexe “Chaufferie” pour l’exercice 2025

Considérant que le budget annexe “Chaufferie”, de nature industrielle et commerciale, doit présenter un équilibre réel,

Considérant que les recettes propres de ce service ne permettent pas, pour l’exercice 2025, d’assurer l’équilibre budgétaire,

Considérant qu’il appartient au budget principal de contribuer à cet équilibre conformément aux règles budgétaires et comptables applicables ;

Le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de verser une subvention d’équilibre destinée à couvrir le déficit prévisionnel du service,

Le montant de cette subvention est estimé à 5 000€ pour l’exercice 2025.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

DÉCIDE :

D’APPROUVER le versement d’une subvention d’équilibre du budget principal vers le budget annexe “Chaufferie” pour un montant de 5000 € au titre de l’exercice 2025.

D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget principal, chapitre 65 – compte 65736221 «Budgets annexes à caractère industriel et commercial non dotés de la personnalité morale », DE PREVOIR en recettes du budget annexe “Chaufferie” l’inscription de cette subvention au chapitre 75 – compte 757361 "Subventions versées par la collectivité de rattachement », D’AUTORISER le Maire à signer tout document permettant l’exécution de la présente délibération.

L’étude en cours réalisée par le bureau d’ingénierie KAIROS permettra d’envisager de nouvelles perspectives lors du prochain budget.COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 8 décembre 2025

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4.3 – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - CLUBS SPORTIFS

Les clubs sportifs ont présenté leur bilan de la saison 2024/2025.

Le conseil doit répartir et approuver la subvention de fonctionnement de 9 000 € inscrite au budget 2025.

VU le code général des collectivités locales,

VU la subvention n°12 de fonctionnement à répartir aux clubs sportifs, de 9 000 €, (neuf mille euros) inscrite au budget principal,

VU le décompte financier 2024/2025 du cercle catholique Saint Martin VU le décompte financier 2024/2025 du football club d’Illfurth

VU le décompte financier 2024/2025 des Arts Martiaux d’Illfurth

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

- Madame Régine DOLLE (représentée par procuration) et Monsieur Jean WEISENHORN ne participent ni au débat ni au vote de la subvention attribuée au cercle catholique Saint Martin : - Monsieur Pierre GANSER (représenté par procuration) ne participe ni au débat ni au vote de la subvention attribuée au football club d’ILLFURTH

DECIDE d’accorder une subvention de 4 000 € (quatre mille euros) au cercle catholique Saint-Martin,

DECIDE d’accorder une subvention de 4 000 € (quatre mille euros) au football club d’Illfurth,

DECIDE d’accorder une subvention de 1 000 € (mille euros) aux Arts Martiaux d’Illfurth,

DIT que cette somme est prévue sur le compte 65748.

4.4 - FINANCES - AUTORISATION D’ENGAGER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026 :

Entre le 1er janvier 2026 et le vote du budget, aucune dépense d'investissement ne peut se réaliser, hormis les autorisations de programme et les reports.

En vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil peut autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent. Ne sont pas compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Il est proposé au conseil d’autoriser le maire à effectuer des dépenses à hauteur de 25 % des montants inscrits au budget.

VU le Budget Primitif 2025,

VU le montant total des investissements prévus, non compris le chapitre 16, Il est proposé au Conseil Municipal :

de réviser les autorisations de programme et crédits de paiement conformément au tableau ci- dessous :

Chapitres Montant budgétaire 2025 Autorisations 2026

21 - immobilisations corporelles 99 071,97 24 767,99

23 - immobilisations en cours 1 613 708,55 403 427,37

TOTAL 1 712 780,52 428 195,36

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

DECIDE d’accepter les propositions du Maire selon le tableau exposé si dessous.

5. PERSONNEL COMMUNAL - modification du tableau des effectifs :COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 8 décembre 2025

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Il est proposé de mettre à jour le tableau en prévision de l’intégration de deux agents à l’effectif communal.

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

APPROUVE le tableau des effectifs comme suit, au 1er janvier 2026 :

SERVICE Libellé de l’emploi Grade Poste pourvu Poste vacant Du

te

t

DIRECTION - Responsable des

affaires

communales

Attaché principal

1 0

SERVICE

ADMINISTRATI

F

Chargé(e) d’accueil Adjoint administratif 1 0 1

Chargé(e) de l’état

civil et des élections Adjoint administratif principal de 2

ème classe 1 0

Chargé(e) à

l’urbanisme et

appui administratif

Adjoint administratif principal de 2ème classe 0 1 2 Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 0 2

Chargé(e ) de la

comptabilité et des

ressources

humaines

Adjoint administratif principal de 1ère classe

1 0

BIBLIOTHEQU

E

Responsable de la

bibliothèque

Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 0 1

Assistant de conservation du patrimoine et de

bibliothèque 1 0 SERVICE

TECHNIQUE

Responsable du

service technique

Agent de maîtrise principal 0 1

Technicien 1 0 Chef d’équipe et

garde champêtre Adjoint technique 1 0 Agents en charge

des espaces verts

Adjoint technique principal de 1ère classe 0 1

Agent de maîtrise 1 0

Agents de

maintenance des

bâtiments et atelier

Adjoint technique principal de 1ère classe

1 0

Adjoint technique 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe 1 0 Agent de propreté Adjoint technique principal de 2ème classe 1 0

Technicienne de

surface

Adjoint technique 1 0

ECOLES A.T.S.E.M. Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, principal de 1ère classe

1

1

0

0

Adjoint d’animation territorial 1 0

Adjoint d’animation principal 1ère classe 1 0

6. INTERCOMMUNALITE - COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU – présentation du Rapport d’activité 2024

Le maire rappelle quelques chiffres et énumère les services proposés à Illfurth : - Economie : Un manager du commerce effectue différentes missions à raison d’1/2 journée par semaine.COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 8 décembre 2025

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- Mobilité : Taxi des ainés et partenariat avec Blablacar Daily

- Périscolaire : crèche avec 35 places et activités périscolaires à l’école maternelle - Jeunesse : Intervention d’animateurs au sein du collège

- Assainissement : Station d’épuration et entretien du réseau

- Eau potable : à compter de 2026

- Gestion des déchets : ramassage – apport volontaire – déchetterie.

Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article D. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau de présenter pour l’exercice 2024 le rapport annuel d’activité de la communauté de communes SUNDGAU. Il appartient à chaque maire de présenter ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité annuel 2024.

7. COMPTE – RENDU DES DELEGATIONS ATTRIBUEES AU MAIRE - Urbanisme : ➢ Déclarations préalables :

- Rue du Feldele, division en vue de construire

- 5 rue des Vosges, remplacement des fenêtres et suppression des volets en bois, mise en place de volets roulants, remplacement de la porte d’entrée

- 14A route d’Altkirch, pose de panneaux photovoltaïques

- 6 rue du Chêne, division en vue de construire

➢ Déclaration d’intention d’aliéner :

- 75 route de Mulhouse, 1 appartement sur 152 m², 180 000 €

- 60 route de Mulhouse, maison de 111 m², 420 000 €

- 12 rue de Spechbach, appartement de 68,63 m² avec parking, 136 500 € ➢ Permis de construire :

- Route de Spechbach - construction d’un ensemble immobilier et rénovation de deux maisons existantes. Démolition des remises et bâtiments annexes. Permis modificatif. ➢ Permis de démolir

- 9 route de Mulhouse - démolition de 2 murets en partie Nord-Ouest

8. POINTS DIVERS :

➢ Remerciements

➢ Tour de table :

- Pont vers Tagolsheim : une ligne blanche est demandée, ce choix n’a pas été retenu afin de responsabiliser les conducteurs

- Le projet d’implantation d’une boulangerie dans les anciens locaux du Crédit Mutuel a bien avancé.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, le Maire souhaite de belles fêtes de fin d’année et un beau Noël à toutes et tous et donne rendez vous au prochain conseil aura lieu le 2ème lundi du mois de janvier 2026.

La séance est levée à 22h05.COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 8 décembre 2025

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TABLEAU DES SIGNATURES POUR L’APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ILLFURTH

SEANCE DU 8 DECEMBRE 2025

ORDRE DU JOUR :

1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 novembre 2025 3. ONF – Approbation du programme d’action des travaux sylvicoles de la forêt communale – année 2026

4. Finances :

4.1 - Crédit Relais - Vente du terrain du Feldele

4.2 – Subvention d’équilibre – du budget principal au budget annexe chaufferie 4.3 – Subventions de fonctionnement - clubs sportifs

4.4 - Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026 5. PERSONNEL COMMUNAL – modification du tableau des effectifs 6. Intercommunalité – Communauté de communes Sundgau – Présentation du Rapport d’activité 2024

7. Compte-rendu des délégations attribuées au Maire

8. Points divers

Nom et Prénom Qualité Signature

SUTTER

Christian Maire

WEISENHORN

Jean Adjoint au Maire