Procès Verbal - PV CM du 3 07 25

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Procès Verbal - PV CM du 3 07 25 Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Île-aux-Moines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 3 07 25)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Emplacements nus Prix/jour/personne

Adulte (13 ans et plus) 8,80 €

Enfant (3 à 12 ans) 5,00 €

Travailleurs saisonniers (sur présentation du

contrat de travail)

* à la location s'ajoute la taxe de séjour (tarif fixé par Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération) - 0,20 €/nuit /adulte >18 ans)

5,90 €

Tentes classiques Tarif bleu Tarif jaune (de l'ouverture au 30-juin) (1er-juil à la fermeture)

Tente 1 couchage 21,00 € 23,00 €

Tente 2 couchages 33,00 € 35,00 €

Tente 4 couchages 49,00 € 52,00 €

* à la location s'ajoute la taxe de séjour (tarif fixé par Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération) - 0,20 €/nuit/adulte >18 ans)

Une caution de 100 € sera demandée.

1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3-07-2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 3 juillet à dix-huit heures, Les membres du Conseil municipal de la commune de L’Ile aux Moines se sont réunis à la mairie sur la convocation du 27 juin 2025 qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, Philippe Le Bérigot.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Nombre de conseillers municipaux présents : 10,11 à partir du point n°5

Nombre de votants :10, 11 à partir du point n°5

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de suffrages exprimés : 13, 12 au point n°5 (2 abstentions),14 pour les points 6,7,8

Date de convocation : le 27 juin

Présents :

Philippe LE BÉRIGOT, Marie-Paule BELLEGO, Jacques BATHIAT, Catherine LE ROUX, Maryse COHEN, Alizée BURBAN, Ronan CRÉQUER, Mathilde DANIEL, Edouard BRUNET, Pierre SOKOLOFF.

Absents:

Philippe MORVANT a donné pouvoir à Marie-Paule BELLEGO

Régis TALHOUARNE a donné pouvoir à Edouard BRUNET

Christophe TATTEVIN a donné pouvoir à Philippe LE BÉRIGOT

Olivier CARIO

Secrétaire de séance : Maryse COHEN

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve le procès-verbal du dernier conseil en date du 2 juin 2025.

2025-05-02– Tarifs du camping

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter les tarifs suivants :Tentes Sibley 2 couchages Tarif bleu Tarif jaune Prix/nuit (de 16h à 11h) (de l'ouverture au 30-juin) (1er-juil à la fermeture) De 2 à 3 nuits 60,00 € 77,00 € Dès la 4ème nuit 52,00 € 67,00 € Semaine 320,00 € 420,00 €

0,20 €/nuit/adulte >18 ans)

Une caution de 200 € sera demandée.

* Location minimum 2 nuits. À la location s'ajoute la taxe de séjour (tarif fixé par Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération) -

Tentes Sibley 4 couchages Tarif bleu Tarif jaune

Prix/nuit (de 16h à 11h) (de l'ouverture au 30-juin) (1er-juil à la fermeture)

De 2 à 3 nuits 70,00 € 88,00 €

Dès la 4ème nuit 62,00 € 77,00 €

Semaine 380,00 € 480,00 €

* Location minimum 2 nuits. À la location s'ajoute la taxe de séjour (tarif fixé par Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération) -

0,20 €/nuit/adulte >18 ans)

Une caution de 200 € sera demandée.

Tentes équipées lodge (avec

électricité) Tarif bleu Tarif jaune Prix/nuit (de 16h à 11h} {de l'ouverture au 30-juin) (1er-juil à la fermeture) De 2 à 3 nuits 80,00 € 100,00 €

Dès la 4ème nuit 70,00 € 86,00 €

Semaine 420,00 € 540,00 €

Couchage supplémentaire 8,00 € 8,00 €

* Location minimum 1 semaine pendant les vacances scolaires d'été et minimum 2 nuits en dehors de cette période.

A la location s'ajoute la taxe de séjour (tarif fixé par Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération) - 0,20 €/nuit/adulte >18 ans)

Une caution de 200 € sera demandée.

Prestations complémentaires

Location de draps Prix du kit/lit (draps + taies) 12,00 €

Prix du kit/personne/nuit : matelas gonflable +

Location matelas oreiller 3,00 €

Kit entretien éponge, chiffonnette, produit vaisselle, sacs 3,00 €

poubelles, produit de nettoyage

Jeton de lavage 4,00 €

Laverie automatique Dosette de lessive 2,00 €

Jetons de lavage + séchage 6,00 €

Electricité Emplacement/nuit 4,00 €

Emplacement saisonnier/nuit 3,00 €

Café l'unité 1,50 €

2

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré ; par un vote à main levée, et à l’unanimité le Conseil municipal :

ADOPTE les tarifs ci-dessus.3

2025-05-03– Budget camping : décision modificative n°1

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’une décision modificative au budget camping est nécessaire pour passer les écritures de régularisation suite à une erreur de titre de régie 2024.

Section Fonctionnement

Dépenses

Chapitre Article BP 2025 DM BP après DM 67 673 0.00 + 2 800 2800

Section Fonctionnement

Recettes

Chapitre Article BP 2025 DM BP après DM 70 7031 55 000 + 2 800 57 800

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré ; par un vote à main levée, et à l’unanimité le Conseil municipal :

ADOPTE la décision modificative n°1 du budget camping telle que présentée ci-dessus.

2025-05-04– Signature d’une convention avec le CCAS pour la refacturation de prestations

La commune a proposé au CCAS d’intégrer son véhicule au contrat d’assurance de la commune lui permettant ainsi de bénéficier d’une prime à un meilleur tarif.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le projet de convention annexé ;

Considérant qu’il est nécessaire de signer une convention de refacturation pour les dépenses engagées par la commune au bénéfice du CCAS ;

Après en avoir délibéré ; par un vote à main levée, et à l’unanimité ; le Conseil municipal :

APPROUVE la conclusion d’une convention de refacturation avec le CCAS ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention

2025-05-05– Golfe du Morbihan – Vannes agglomération : proposition d’accord local relatif à la composition du conseil communautaire à l’issue des élections municipales de 2026

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-6-1 relatif à la composition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ;

VU les dispositions applicables l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux concernant la détermination du nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire ;

VU la proposition d’accord local transmise par le Président de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération portant répartition des sièges de conseillers communautaires entre les 34 communes membres de l’établissement public à l’issue des élections municipales de 2026 ;

CONSIDÉRANT que cette proposition respecte les conditions fixées à l’article L. 5211-6-1 du CGCT, notamment :

– la conformité au nombre total de sièges autorisé pour GMVa ;

– l’attribution à chaque commune d’au moins un siège ;4

– une répartition fondée sur la population municipale, dans le respect des écarts de représentativité autorisés ;

– le respect des critères de solidarité intercommunale et de représentation équilibrée ;

CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions légales, cet accord local doit être validé par une majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres, représentant au moins la moitié des communes et les deux tiers de la population de l’EPCI ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; Après en avoir délibéré ; par un vote à main levée, et à

l’unanimité ; le Conseil municipal :

APPROUVE l’accord local proposé par le Président de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération, tel qu’annexé à la présente délibération, fixant la répartition des sièges de conseillers communautaires entre les 34 communes membres pour la mandature débutant en 2026 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre cette délibération à Golfe du Morbihan – Vannes agglomération afin d’être prise en compte dans la procédure de validation de l’accord local ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la présente délibération.

2025-05-06– Golfe du Morbihan – Vannes agglomération : Avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2026-2031

L’agglomération dispose d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) depuis 1996 et par délibération du 30 mars 2023 a décidé d’engager la procédure d’élaboration du nouveau Programme Local de l’Habitat.

L’étude confiée au cabinet Guy Taïeb Conseil a été réalisée dans le cadre de la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale pour une plus grande cohérence des politiques publiques (SCoT-AEC, PLH et PDM).

Le PLH a été réalisé en collaboration avec les membres de la commission aménagement ainsi que les principaux partenaires (collectivités, services de l’Etat, bailleurs sociaux, associations œuvrant dans le domaine de l’habitat et du logement …) et professionnels en matière d’habitat notamment lors d’ateliers et séminaires.

Dans le cadre du volet Habitat-Foncier du SCoT-AEC et du PLH, les communes ont été vues individuellement sur leurs projets de développement, puis par groupes de communes lors d’ateliers territoriaux.

Conformément aux dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation, ce nouveau PLH définit pour une durée de 6 ans les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

Ces réflexions ont abouti à la définition du projet de PLH 2026-2031 qui comprend quatre parties :

1-Le diagnostic qui analyse le fonctionnement du marché local du logement et la situation de l’hébergement ainsi que les conditions d’habitat sur l’ensemble du territoire de l’agglomération

2-Les orientations qui définissent les objectifs prioritaires et les principes de la politique locale de l’Habitat

3-Le programme d’actions territorialisées qui décline les objectifs en actions à conduire sur la période 2026-2031

4-Enfin, les modalités de suivi et d’évaluation du PLH

Ces actions concrètes, détaillées dans le projet joint en annexe, précisent les modalités d’intervention de la Communauté d’Agglomération, les partenariats envisagés et les coûts prévisionnels.

Le logement, avec les déplacements, est identifié comme un des points les plus sensibles du territoire. Aussi, une attention particulière a été portée à la production diversifiée, adaptée et abordable de logements correspondant à l’ensemble des besoins ainsi qu’aux évolutions démographiques en intégrant :5

Le développement du logement à l’année avec un objectif de production annuelle de 500 à 600 logements abordables sur les 1792 logements/an : logements locatifs sociaux (dont de l’habitat inclusif), accession abordable en Bail Réel Solidaire ou encore développement du logement locatif intermédiaire (LLI). Cela permettra d’offrir aux ménages un réel parcours résidentiel. Cela passera également par un meilleur financement des opérations de logements locatifs sociaux, via des aides plus ciblées, permettant ainsi aux bailleurs de sortir les opérations et répondre au mieux à la demande. L’encadrement des meublés de tourisme et l’incitation des propriétaires à louer à l’année se poursuivra également.

La prise en compte des objectifs d’économie de foncier, de renouvellement urbain et de qualité du bâti ancien conformément à la Loi ZAN et au projet de SCoT-AEC entre autres. Plusieurs actions de types appels à projets, densification douce (ex : Bimby), études capacitaires, accompagnement de projet d’habitat innovant et léger ou aide au foncier insulaire, etc … sont proposées pour favoriser des projets de qualité intégrant une logique de densité acceptée et acceptable. L’action sur le foncier sera renforcée avec la montée en puissance de l’OFS de l’agglomération ou la réalisation d’une étude de stratégie foncière tout en poursuivant le soutien au renouvellement urbain via le portage foncier ou bien encore des aides complémentaires aux logements. La réhabilitation du parc ancien via la poursuite de l’OPAH-Renouvellement Urbain dans le cadre de l’opération « Action Cœur de Ville » fait partie des points importants de la politique de l’habitat de l’agglomération tout comme la consolidation de la lutte contre l’habitat indigne et la vacance via l’accompagnement des communes et des ménages.La transition énergétique et démographique du territoire en renforçant les objectifs de rénovation énergétique du parc de logements des particuliers (Opération Rénovée) mais aussi un fort accompagnement financier pour la rénovation énergétique du parc locatif social, véritable enjeu de décarbonation du territoire. En effet, même si le niveau de production dans le parc social est accentué pour correspondre à la demande, la réhabilitation de celui-ci est primordiale afin que le parc le plus ancien concentré sur certains quartiers ne subisse pas une paupérisation du fait de la qualité des logements. D’ailleurs, une attention particulière sera portée parallèlement au projet de renouvellement urbain du Quartier Prioritaire de la Ville de Kercado actuellement à l’étude.

Enfin, le défi démographique du territoire et la réponse aux situations d’handicaps passeront, outre la production neuve de logements adaptés, par une augmentation des aides et des objectifs d’accompagnement des ménages à l’adaptation des logements nécessaire au maintien à domicile (vieillissement et handicaps).

Ce PLH, document programmatique ambitieux en matière de politique de l’habitat, porte sur un engagement financier important de la Communauté d’Agglomération d’environ 34 millions d’euros sur la période 2026-2031.

Conformément aux dispositions de l’article R302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation, ce projet doit être soumis pour avis aux communes membres de l’EPCI. Il appartient donc au Conseil Municipal de délibérer sur celui-ci.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; Après en avoir délibéré ; par un vote à main levée, et à

l’unanimité ; le Conseil municipal :

EMET un avis favorable sur le PLH de GMVa pour la période 2026-2031, tel que mis à la disposition des conseillers municipaux pour consultation

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de cette décision.

2025-05-07–Mise en place du dispositif argent de poche

Madame BELLEGO présente à l’assemblée le dispositif « argent de poche ».

Le dispositif « Argent de poche » propose aux jeunes Ilois âgés de 14 à 17 ans révolus de réaliser des petits chantiers ou missions d'utilité collective sur le territoire communal. En contrepartie de leur investissement, les jeunes perçoivent une indemnité.

Ils sont accompagnés par un agent municipal qui les encadre pendant tout le temps de l’activité.

Ce dispositif permet d'accompagner les jeunes vers une première expérience professionnelle, de les responsabiliser, de valoriser leur image à travers leurs actions, de leur donner les moyens de s'investir, de favoriser leur appropriation positive de l'espace public.6

Conditions et modalités :

Les jeunes doivent avoir entre 14 et 17 ans et être domiciliés sur la commune de l’Ile aux Moines. Sont prioritaires les jeunes n’ayant jamais participé au dispositif.

L'indemnité est fixée à 15 € par mission (demi-journée de travail de 3h).

Un contrat de participation est signé entre le jeune et la collectivité.

Un dossier d'inscription sera complété et signé par le jeune et son représentant légal.

La sélection des candidats se fera suivant un certain nombre de critères tels que l'âge, le nombre et la qualité des missions déjà réalisées (dans les cas où le jeune aurait déjà participé au dispositif).

Missions susceptibles d'être confiées :

À titre d'exemple, les travaux confiés aux jeunes peuvent concerner :

Voirie et espaces verts : Nettoyage de matériel et de véhicules communaux, aide à la taille, au paillage…

Missions administratives : Tri et classement d'archives, inventaire, mise sous pli…

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; après en avoir délibéré ; par un vote à main levée, et à

l’unanimité ;

Le Conseil municipal :

APPROUVE le dispositif « argent de poche » pour l’année 2025 dans les conditions exposées précédemment ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2025-05-08–Décisions du Maire prises par délégation

INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VU les articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

2- Tarifs communaux < 500,00 €

Date Numéro Objet

11/04/2025 1-2025 Tarifs période bleue du Camping du Vieux Moulin 23/06/2025 2-2025 Tarifs destruction nids de frelons

4 – Préparation, passation, exécution et règlement des marchés et accords-cadres < 100 000 € HT

Date de

mandatement

Numéro Objet Tiers Montant TTC

16/06/2025 1-2025 Vérification des mouillages Kerlann Marine

38 861,47 €

5 – Louage de choses < 12 ans

Date

signature

Numéro Objet Tiers

05/02/2025 Logement Cromlech (10/02 au 10/03/2025) BBX Construction7

8 – Concessions cimetières

Date Numéro Objet Tiers Montant TTC

24/01/2025 1-2025 Concession columbarium Famille GAIN 1 100,00 € 31/03/2025 2-2025 Concession columbarium Famille LE TEXIER

1 100,00 €

15/05/2025 3-2025 Concession columbarium Famille DALY 650,00 €

La séance est levée à 19h10.

ILE AUX MOINES, le 7 juillet 2025,

Le Maire,

Philippe LE BÉRIGOT.

La secrétaire de séance,

Maryse COHEN.