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Compte-Rendu - CR CM 07 0120
Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Île-aux-Moines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 0120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 janvier 2020
L'an deux mille vingt, le sept janvier à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de l'Ile aux Moines, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LE BÉRIGOT.
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 12
Date de convocation du conseil municipal : le 2 janvier 2020
Présents : Philippe LE BÉRIGOT, Joël BOUF, Marie-Paule BELLEGO, Hubert O’NEILL, Martine MARION, Danielle FENEUX, Gildas POULOUIN, Régis TALHOUARNE.
Absents excusés : Christine DUFOURMANTELLE, Laure PEDEZERT, Michèle LE TEXIER, Catherine LE ROUX Christophe TATTEVIN
Laure PEDEZERT-RENAUX a donné pouvoir à Marie-Paule BELLEGO
Christine DUFOURMANTELLE a donné pouvoir à Joël BOUF
Michèle LE TEXIER a donné pouvoir à Danielle FENEUX
Christophe TATTEVIN a donné pouvoir à Philippe LE BÉRIGOT
Secrétaire de Séance : Monsieur Gildas POULOUIN est élu secrétaire de séance.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte-rendu du dernier conseil municipal en date du 16 décembre 2019.
PROGRAMME DE VOIRIE 2020 : PLAN DE FINANCEMENT ET SOLLICITATION DE SUBVENTION
Monsieur Le Maire rappelle que la commune souhaite procéder à des travaux de voirie.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le projet est éligible au subventionnement départemental au titre du Programme « Voirie dans les Iles » dans la limite de 7500.00 € km. La longueur de voirie refaite est de 1150 m.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Nature de la dépense Montant HT en € Nature de la recette Montant HT en €
Honoraires 13 000,00 € Conseil départemental 8 625,00 €
Travaux 230 000,00 € Autofinancement 234 375,00 €
Total 243 000,00 € Total 243 000,00 €
Monsieur le Maire précise que les crédits seront inscrits au budget 2020.
Après en avoir délibéré, par un vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil municipal : - Approuve le plan de financement ci-dessus;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération et à solliciter 2
une subvention au titre de : « l’équipement des territoires : Voirie dans les Iles » auprès du Conseil Départemental ; - Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation des marchés publics pour la réalisation des travaux.
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION
INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VU les articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°14-04-04 du 29/03/2014 fixant les délégations du Conseil Municipal au Maire ;
- Décision n° 2019-29 : Broyeur EZAN pour un montant de 18 480.00 € TTC
- Décision n° 2019-30 : Cuve de Stockage fuel EZAN pour un montant de 1 580.00 € TTC
- Décision n° 2019-31 : Murets GOLFE BOIS CRÉATION pour un montant de 16 676.70 € TTC
- Décision n° 2019-32 : Impression gazette IOV décembre pour un montant de 2 098.80 € TTC
- Décision n° 2019-33 : Masse tracteur LOISIRS SERVICES pour un montant de 1 584.00 € TTC
- Décision n° 2019-34 : Range vélos et barrière coulissante ONF pour un montant de 2 396.40 € TTC
- Décision n° 2019-35 : Bail professionnel à partir du 1er janvier 2020 d’un local à la maison des professionnels de santé avec Madame Alexa Châtelet pour un montant mensuel de 75.00 € TTC révisé annuellement.
- Décision n° 2019-36 : Bail professionnel à partir du 1er janvier 2020 d’un local à la maison des professionnels de santé avec Monsieur Sébastien Martinez pour un montant mensuel de 75.00 € TTC révisé annuellement.
- Décision n° 2019-37 : Bail professionnel à partir du 1er janvier 2020 d’un local à la maison des professionnels de santé avec Monsieur Régis Talhouarne pour un montant mensuel de 75.00 € TTC révisé annuellement.
- Décision n° 2019-38 : Bail professionnel à partir du 1er janvier 2020 d’un cabinet médical avec Monsieur Yves Taveau pour un montant mensuel de 120.00 € TTC révisé annuellement.
La séance est levée à 19h00.
Le 8 janvier 2020 ;
Le Maire, Philippe LE BÉRIGOT