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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 43 SPECIAL DU 24 FEVRIER 2021
Document publié le Mercredi 24 février 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 43 SPECIAL DU 24 FEVRIER 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 43 SPECIAL
Publié le 24 FEVRIER 2021
BOULEVARD DU 112 EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE du N° 43 SPECIAL Publié le 24 FEVRIER 2021
PREFECTURE DU VAR
CABINET DU PREFET – DIRECTION DES SECURITES
Bureau de la sécurité routière
- Arrêté préfectoral n° 2021-02-006 ESC du 24 février 2021 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire des communes de Puget-sur- Argens et de Fréjus
- Arrêté préfectoral n° 2021-02-007 ECS du 24 février 2021 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire de la commune de Le Muy
Bureau de la représentation de l’État
- Arrêté préfectoral n° 061 du 1 er février 2021 accordant une récompense pour acte de courage ou de dévouement
- Arrêté préfectoral n° 062 du 1 er février 2021 accordant une récompense pour acte de courage ou de dévouement
BOULEVARD DU 112 EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 PRÉFET Direction des sécurités DU VAR Bureau de la sécurité routière
Liberté Pôle études et ingénierie 0er Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-006 ESC du 2 4 FEV. 2021
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8
sur le territoire des communes de Puget-sur-Argens et de Fréjus.
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la route :
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre
l'État et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants
ultérieurs : ‘
Vu le décret n° 20151045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée
autoroutière de Toulon entre l'État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur,
Provence Alpes (ESCOTA) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l'arrêté n° 2484 en date du 23 février 2016, réglementant l'exploitation sous chantier des
autoroutes A8, A50 et AS57 dans le département du Var;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2506 en date du 28 décembre 2016, portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A8 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des
véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
(RRN) ;
Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 8 juillet
2072 ;
Vu l'arrêté 2020/93/MCI du 07 décembre 2020 portant délégation de signature à M. Julien
PERROUDON directeur de cabinet du préfet du Var ;
Vu la demande de la société des autoroutes ESCOTA en date du 14 janvier 2021 ;
Vu l'avis du Conseil Départemental du Var en date du 19 janvier 2021;
Arrêté préfectoral n° 2021-02-006 ESC Page 1/3 Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la société
des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de
l'entreprise chargée d'effectuer les travaux de la mise en conformité d'un garde-corps, il
convient de réglementer la circulation sur le territoire du département du Var la semaine
n° 08 / 2021 comme suit :
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1°’: En raison des travaux de réalisation de la mise en conformité d’un garde-corps la
circulation de tous les véhicules sera réglementée, la nuit du 26 février 2021 de 00h00 à
05h00.
e Fermeture sur l'autoroute A8, dans le sens Nice /Aix-en-Provence, de la bretelle de
sortie du diffuseur n° 37 Puget-sur-Argent au (PR 129.200).
En cas d'’intempéries ou d'aléas de chantier, les dates de fermetures seront reportées à des
dates ultérieures hors week-end, hors jours fériés et jours hors chantiers. Dans ce cas, la
préfecture du Var, le conseil départemental du Var (Pôle Fayence Esterel / Tel : 04.83.95.66.30
— Fax : 04.83.95.66.39) et la direction départementale des territoires et de la mer du Var
seront informés 48 heures avant les fermetures effectives.
Article 2 : La nuit de fermeture, l'itinéraire de déviation suivant sera mis en place :
Tous les véhicules en provenance de Nice qui ne pourront pas sortir au diffuseur
n° 37 « Puget-sur-Argens » (PR 129.200), seront informés en amont et sortiront au diffuseur
n° 38 « Fréjus-Est » (PR 134.00), puis suivront la RD4, puis la RDN7 en direction de
Puget-sur-Argens.
La signalisation de l'itinéraire de déviation et du jalonnement sera constituée, au début de
l'itinéraire, par un panneau de confirmation de déviation du type KD62 et par une
signalisation de jalonnement aux premiers changements de direction, carrefours importants
ou ambigus et aux intersections.
Article 3 : L'interdistance de jour comme de nuit avec tout chantier nécessaire à l'entretien
des autoroutes A8 sera ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux.
Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel des
fermetures sera transmise hebdomadairement le vendredi, avant 09h00, aux destinataires
suivants :
Préfecture du Var
Conseil départemental du Var (bce@var.fr)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
Radio Vinci-Autoroutes (107.7)
Arrêté préfectoral n° 2021-02-006 ESC Page 2/3 Article 4: Les signalisations temporaires et l'information des usagers, répondant à la
description du présent arrêté, seront mises en place, entretenues et surveillées par les
services d'exploitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes
(ESCOTA) pendant toute la période des travaux.
Les usagers seront informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages
Variables (PMV) sur les autoroutes A8 et par la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes
(1077).
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du
Var, le directeur départemental des services incendie et secours du Var, le commandant du
groupement de Gendarmerie départementale du Var, le directeur départemental de la
sécurité publique du Var, le maire des communes de Puget-sur-Argens et de Fréjus, le
directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 2 4 FEV, 2021
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai
de deux mois à compter de sa parution :
— d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2021-02-006 ESC Page 3/3 PRÉFET Direction des sécurités DU VAR Bureau de la sécurité routière
Liberté Pôle études et ingénierie 106rLé
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-007 ESC du 2 4 FEV. 2021 Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire de la commune de Le Muy
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre
l'État et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants
ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée
autoroutière de Toulon entre l'État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur,
Provence Alpes (ESCOTA) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l'arrêté n° 2484 en date du 23 février 2016, réglementant l'exploitation sous chantier des
autoroutes A8, A50 et A57 dans le département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2506 en date du 28 décembre 2016, portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A8 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des
véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
(RRN) ;
Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 8 juillet
2072;
Vu l'arrêté 2020/93/MCI du 07 décembre 2020 portant délégation de signature à M. Julien
PERROUDON directeur de cabinet du préfet du Var ;
Vu la demande de la société des autoroutes ESCOTA en date du 22 février 2021;
Vu l'avis du conseil départemental du Var en date du 22 février 2021;
Arrêté préfectoral n° 2021-02-007 ESC Page 1/3 Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la société
des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de
l'entreprise chargée d'effectuer les travaux de réparation urgents de la chaussée sur
l'autoroute A8, il convient de réglementer la circulation sur le territoire du département du
Var la semaine n° 08 / 2021 comme suit :
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1“: En raison des travaux de réparation urgents de la chaussée, il convient de
réglementer la circulation la semaine n° 08 / 2021, entre le 24 et le 27 février 2021, sur
l'autoroute A8.
Les travaux se dérouleront de nuit, du 24 au 25 février 2021 entre (21h00 - 06h00), ainsi que 2
nuits de réserve du 25 au 27 février 2021.
Fermeture du diffuseur n° 36 Le Muy (PR 117600) de la bretelle de sortie dans le sens
d’Aix-en-Provence vers Nice.
En cas d’intempéries ou d'aléas de chantier, les dates de fermetures seront reportées à des
dates ultérieures hors week-end, hors jours fériés et jours hors chantiers.
Dans ce cas, la préfecture du Var, le conseil départemental du Var (Pôle Dracénie Verdon /
Tel : 04.83.95.81.20 - Fax : 04.83.95.81.39) et la direction départementale des territoires et de
la mer du Var seront informés 48 heures avant les fermetures effectives.
Article 2 : Les nuits de fermeture, l'itinéraire de déviation suivant sera mis en place :
Les usagers VL et PL qui ne pourront pas sortir de l'autoroute A8 à la sortie n° 36 Le Muy
(PR 117600), dans le sens d'Aix-en-Provence vers Nice sortiront au diffuseur n° 13 Le Luc / Le
Cannet-des-Maures (PR 51.400) sur l’AS7 et prendront la RDN7 en direction de Le Muy.
La signalisation de l'itinéraire de déviation et du jalonnement sera constituée, au début de
l'itinéraire, par un panneau de confirmation de déviation du type KD62 et par une
signalisation de jalonnement aux premiers changements de direction, carrefours importants
ou ambigus et aux intersections.
Article 3: Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning
prévisionnel des fermetures sera transmise hebdomadairement, le vendredi avant 09h00, aux
destinataires suivants :
Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
Conseil départemental du Var (bce@var.fr)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
Radio Vinci-Autoroutes (1077)
Arrêté préfectoral n° 2021-02-007 ESC Page 2/3 Article 4: Les signalisations temporaires et l'information des usagers, répondant à la
description du présent arrêté, seront mises en place, entretenues et surveillées par les
services d'exploitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes
(ESCOTA) pendant toute la période des travaux.
Les usagers seront informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages
Variables (PMV) sur les autoroutes A8 et par la diffusion de messages sur Radio Vinci
Autoroutes (107.7).
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du
Var, le directeur départemental des services incendie et secours du Var, le commandant du
groupement de Gendarmerie départementale du Var, le directeur départemental de la
sécurité publique du Var, le maire de la commune de Le Muy, le directeur de la société des
autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 2 4 FEV, 2021
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai | de deux mois à compter de sa parution :
— d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2021-02-007 ESC Page 3/3 E 5 Cabinet du Préfet PRÉFET Bureau de la Représentation de l'Etat
DU VAR
Liberté
Rraité Toulon le O1 FEV. 2021
ARRETE PREFECTORAL N° Ù 6 1 ACCORDANT UNE RECOMPENSE
POUR ACTES DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
LE PRÉFET DU VAR,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux actes de courage et de dévouement,
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement,
Vu l'arrêté du 23 octobre 2019 accordant la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Jean-Christophe SOUILLOL, gardien de la paix, circonscription de sécurité publique (C.S.P.) de Fréjus-Saint Raphaël,
Considérant le professionnalisme et le sang-froid dont ont fait preuve trois fonctionnaires de police, équipiers du gardien de la paix SOUILLOL, suite à une opération de sécurité, le 5 mai 2019, due à un incendie dans un restaurant situé sur la commune de SAINT-RAPHAEL,
Considérant que le propriétaire du restaurant, dépressif, a été retrouvé chez lui, en possession d'une arme à feu braquée dans un premier temps vers les forces de l'ordre et qui semblait déterminé à agir, puis dirigée vers lui en se tirant une balle dans le ventre,
Considérant l'esprit d'initiative, la qualité de l'intervention des trois fonctionnaires de police qui, avec le gardien de la paix SOUILLOL, ont su garder leur calme et ne pas faire usage de leurs armes malgré le stress et la violence de la situation,
Sur proposition du Directeur de Cabinet,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à :
- M. Joachim BERAUD, brigadier chef, C.S.P. de Fréjus/Saint-Raphaël
- M. Cédric TAULIN, gardien de la paix, C.S.P. de Fréjus/Saint-Raphaël
- M. Julien LARRANG, gardien de la paix, C.S.P. de Fréjus/Saint-Raphaël
ARTICLE 2 :
Le Directeur de Cabinet du Préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
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Evence RICHARD
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. -CS 31 208
83 070 TOULON CEDEX Cabinet du Préfet
E 3 Bureau de la Représentation de l'Etat PRÈFET
DU VAR
Liberté
Égalité
Fraternité Toulon,le @{ FEV. 2021
ARRETE PREFECTORAL NP Ô 6 2
ACCORDANT UNE RECOMPENSE
POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
LE PRÉFET DU VAR,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux actes de courage et de dévouement,
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement,
Considérant le professionnalisme et le sang-froid dont ont fait preuve deux fonctionnaires de police en fonction à la circonscription de sécurité publique (C.S.P) de Toulon lors d'une
opération de secours, le 16 mai 2019, suite à l'incendie d'un appartement d'un immeuble situé au Pont du Las à Toulon,
Considérant que, malgré limportante fumée, les actions rapides et efficaces du brigadier HIE et de l'adjoint de sécurité KIJANSKI ont permis de vérifier la bonne évacuation de l'immeuble et du bâtiment mitoyen, puis d'assurer la mise en sécurité à l'extérieur d'une femme habitant au dernier étage de l'immeuble en feu ainsi que d'une personne âgée de 80 ans, au 2ème étage, se déplaçant avec difficultés, en la portant par la technique de la chaise à bras dans des conditions difficiles,
Considérant l'esprit d'initiative, la qualité et la rapidité dont ont fait preuve les deux
fonctionnaires de police,
Sur proposition du Directeur de Cabinet,
ARRETE :
ARTICLE 7 :
La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à :
- M. Mikaël HIE , brigadier
- M. Valentin KIJANSKI, adjoint de sécurité.
ARTICLE 2 :
Le Directeur de Cabinet du Préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.1. -CS 31209
83070 TOULON CEDEX