Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 45 SPECIAL DU 26 FEVRIER 2021

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 45 SPECIAL DU 26 FEVRIER 2021 Document publié le Vendredi 26 février 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 45 SPECIAL DU 26 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité publique, RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA

PREFECTURE

DU VAR

Numéro 45 SPECIAL

Publié le 26 FEVRIER 2021

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAR

SOMMAIRE du N° 45 SPECIAL Publié le 26 FEVRIER 2021

PREFECTURE DU VAR

CABINET DU PREFET – DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n° 2021-02-26-DS-01 du 26 février 2021 portant désignation du centre de vaccination de la salle YANN PIAT à la Londe-Les-Maures

- Arrêté préfectoral n° 2021-02-26-DS-02 du 26 février 2021 portant suspension de l’accueil des enfants de la crèche « Les Raz’Motte » à la Motte (83920)

CABINET DU PREFET – DIRECTION DES SECURITES

Bureau de la sécurité routière

- Arrêté préfectoral n° 2021-02-008 ESC du 25 février 2021 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire des communes d’Ollioules et de Sanary-sur-Mer

- Arrêté préfectoral n° 2021-02-009 ESC du 26 février 2021 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A57 sur le territoire de la commune de La Valette- du-Var

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83PRÉFET Cabinet du préfet

DU VAR Direction des sécurités

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-26-DS-01 PORTANT

DÉSIGNATION DU CENTRE DE VACCINATION

DE LA SALLE YANN PIAT À LA LONDE-LES-MAURES

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique;

Vu la loi n°20201379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la Covid-19 ;

Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°202116 du 9 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

1/3Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'avis en date du 12 février 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Considérant que l'article 1er du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 a déclaré l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 et que la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 l’a prorogé jusqu'au 16 février 2021 inclus ;

Considérant que l'évolution de la situation épidémique sur le territoire national a conduit à proroger l'état d'urgence sanitaire et nécessite de prendre les mesures d'urgence adaptées à la protection de la population contre la menace sanitaire grave que constitue le nouveau coronavirus-SARS-COV-2 ;

Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ;

Considérant que le décret du 7 janvier 2021 susvisé prévoit que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé et que ces centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux dispositions du | de l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à usage intérieur ;

Considérant que le centre de vaccination de la salle Yann Piat située sur la commune de La Londe-Les-Maures répond aux critères d'un cahier des charges pré-défini ;

Sur proposition du délégué départemental du Var de l’ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :

ARRÊTE

Article 1er : La vaccination contre la Covid-19 peut être assurée, à compter du lundi 08 mars 2021, au profit des personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile, et des patients vulnérables à très haut risque, dans le centre suivant :

- Salle Yann Piat- rue de la salle des fêtes-83250 La Londe-Les-Maures.

La prise de rendez-vous se fera par téléphone ou via internet.

Article 2 : Le coordinateur local du centre de vaccination cité au titre du présent arrêté est un officier sapeur-pompier du service départemental d'incendie et de secours du Var.

2/3Article 3 : Le sous-préfet d'arrondissement de Toulon, le directeur de cabinet du préfet du Var, le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, délégué départemental du Var de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur, le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Var et le maire de La Londe-Les-Maures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 26 février 2021

Le préfet,

A

Even ICHARD

f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice ladministrative :

+ un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112°"* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX + un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

L un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83041 TOULON CEDEX 9. Le tribuna administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www telerecours fr.

3/3PRÉFET

DU VAR Cabinet du préfet

ps Direction des sécurités

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-26-DS-02

portant suspension de l'accueil des enfants

de la crèche « Les Raz'Motte » à La Motte (83920)

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid‘19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;

Vu le guide ministériel des recommandations nationales relatives aux modes d'accueil 0-3 ans et aux services de soutien à la parentalité ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 12 février 2021 ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

Mu l'urgence ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau de vulnérabilité « élevée » ;

Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national ;

Considérant qu'un enfant de la crèche référencée au titre du présent arrêté a été diagnostiqué positif au Covid-19 et qu'il a été en contact avec les autres enfants de la crèche ;

1/2Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi les enfants de la crèche, dont le jeune âge ne permet pas le port du masque ;

Considérant que l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la suspension de l'accueil des enfants de la crèche référencée au titre du présent arrêté ;

Considérant qu'en application de l’article 29 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;

Considérant que la suspension de l'accueil des enfants de crèche référencée au titre du présent arrêté constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;

ARRÊTE

Article 1er : l'accueil des enfants de la crèche « Les Raz'Motte » à La Motte est suspendu pour 4 jours à compter du samedi 27 février 2021 jusqu'au mardi 02 mars 2021 inclus.

Article 2: le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Draguignan, le directeur de la crèche « Les Raz'Motte » à La Motte, le président du conseil départemental du Var et le maire de La Motte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et une copie sera transmise au président du conseil départemental du Var, et au maire de La Motte.

Fait à Toulon, le 26 février 2021

Le préfet,

”A

Evencé/RICHARD

f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justice ladministrative :

+ un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX + un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

Lun recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83041 TOULON CEDEX ©. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.elerecours.fr.

2/2E

PRÉFET Direction des sécurités

DU VAR Bureau de la sécurité routière . Pôle études et ingénierie Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-008 ESC du 25 FEY. 29

portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute ëb sur le territoire des communes d'Ollioules et de Sanary-sur-Mer

Le Préfet du Var,

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre

l'État et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la

construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants

ultérieurs ;

Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée

autoroutière de Toulon entre l'État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur,

Provence Alpes (ESCOTA) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes et des textes subséquents ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2461 en date du 17 mars 2014, portant approbation du Plan de

Gestion et de Trafic de la liaison A50 / A57 et des itinéraires associés ;

Vu l'arrêté n° 2484 en date du 23 février 2016, réglementant l'exploitation sous chantier des

autoroutes A8, A50 et AS7 dans le département du Var;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 PC en date du 17 décembre 2020, portant

réglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A50 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de

l'arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des

véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;

Vu l'arrêté 2020/93/MCI du 07 décembre 2020 portant délégation de signature à M. Julien

PERROUDON directeur de cabinet du préfet du Var ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la

Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national

(RRN);

Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 8 juillet

2072 ;

Vu la demande de la Société des autoroutes ESCOTA en date du 1° février 2021;

Vu l'avis du conseil départemental du Var en date du 19 février 2021;

Arrêté préfectoral n° 2021-02-008 ESC Page 1/3Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la société

des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de

l'entreprise chargée d'effectuer les travaux de grenaillage de passage piéton, de réalisation de

boucles de comptage de véhicules et des investigations à réaliser sur le diffuseur n° 121

« Ollioules » (PR 61.300) de l'autoroute A50, il convient de réglementer la circulation sur le

territoire du département du Var, dans les deux sens de circulation, les semaines n° 16 et

n° 17 / 2021 comme suit :

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Var,

ARRÊTE :

Article 1°’: En raison des travaux de grenaillage de passage piéton, de réalisation de boucles

de comptage de véhicules et des investigations à réaliser sur le diffuseur n° 121 « Ollioules »

(PR 61.300) sur l'A50, la circulation de tous les véhicules sera réglementée dans les deux sens

de la circulation, les semaines n° 16 et n° 17 / 2021, semaine n° 17 de réserve.

Les travaux se dérouleront de nuit, à raison de 4 nuits (22h00 - 5h00) entre le lundi soir et le

vendredi matin.

Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n° 121 « Ollioules » (PR 61.300) dans le sens

Marseille Toulon.

Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n° 121 « Ollioules » (PR 61.300) dans le sens

Toulon Marseille.

En cas d'intempéries ou d’aléas de chantier, les dates de fermetures seront reportées à des

dates ultérieures hors week-end, hors jours fériés et jours hors chantiers.

Dans ce cas, la préfecture du Var, le conseil départemental du Var (Pôle Provence

Méditerranée / Tel: 04.83.951700 - Fax: 04.83.951705), la direction départementale des

territoires et de la mer du Var et la ville de Toulon seront informés 48 heures avant les

fermetures effectives.

Article 2 : Les nuits de fermeture, des itinéraires de déviations seront mis en place :

— Fermeture de la bretelle d'entrée dans le sens Toulon Marseille :

Les usagers VL et PL qui ne pourront pas accéder à l'autoroute A50 depuis la RDT1 suivront, la

RDT1 en direction d'Ollioules centre, puis la RD26 (Route de la Seyne) pour rejoindre

l'autoroute A50 par le diffuseur n° 13 « Six-Fours-les-Plages » (PR 63.800).

- Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens Marseille Toulon :

Les usagers VL et PL qui ne pourront pas sortir de l'autoroute A50 au diffuseur n° 121

« Ollioules » (PR 61.300), sortiront au diffuseur n° 13 « Six-Fours-les-Plages » (PR 63.800) pour

rejoindre la RD26, puis prendront la direction d'Ollioules sur la RD11.

La signalisation de l'itinéraire de déviation et du jalonnement sera constituée, au début de

l'itinéraire, par un panneau de confirmation de déviation du type KD62 et par une

signalisation de jalonnement aux premiers changements de direction, carrefours importants

ou ambigus et aux intersections.

Arrêté préfectoral’ n° 2021-02-008 ESC Page 2/3Article 3 : L'interdistance de jour comme de nuit avec tout chantier nécessaire à l'entretien

des autoroutes A50 sera ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux.

Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel des

fermetures sera transmise hebdomadairement le vendredi, avant 09h00, aux destinataires

suivants :

Préfecture du Var

Conseil départemental du Var (bce@var.fr)

Direction départementale des territoires et de la mer du Var

Radio Vinci-Autoroutes (107.7)

Article 4: Les signalisations temporaires et l'information des usagers, répondant à la

description du présent arrêté, seront mises en place, entretenues et surveillées par les

services d'exploitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes

(ESCOTA) pendant toute la période des travaux.

Les usagers seront informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages

Variables (PMV) sur les autoroutes A50 et par la diffusion de messages sur Radio Vinci

Autoroutes (1077). d

Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du

Var, le directeur départemental des services incendie et secours du Var, le commandant du

groupement de Gendarmerie départementale du Var, le directeur départemental de la

sécurité publique du Var, le maire des communes d'Ollioules et Sanary-sur-Mer, le directeur

de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture du Var.

25 FEV, 20 Fait à Toulon, le

Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai

de deux mois à compter de sa parution :

— d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)

— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr

Arrêté préfectoral n° 2021-02-008 ESC Page 3/3PRÉFET Direction des sécurités

DU VAR Bureau de la sécurité routière

Liberié Pôle études et ingénierie 1061

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-009 ESC du 2 6 FEV, 2021 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute AS7 sur le territoire de la commune de la Valette-du-Var

Le Préfet du Var,

Vu le Code de la route :

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre l'État et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;

Vu le décret n° 20151045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière de Toulon entre l’État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et des textes subséquents ;

Vu l'arrêté n° 2484 en date du 23 février 2016, autorisant l'ouverture de chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var;

Vu l'arrêté n° 2483 en date du 23 février 2016, portant ÉBIenEntaen de la poisse de la circulation sur l'autoroute AS7 ;

Vu l'arrêté 2020/93/MCI du 07 décembre 2020, portant délégation de signature à M. Julien PERROUDON directeur de cabinet du préfet du Var;

Vu l'arrêté n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;

Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 8 juillet 2012 ;

Vu la demande de la société des autoroutes ESCOTA en date du 08 février 2021;

Vu l'avis favorable du conseil départemental du Var en date du 19 février 2021;

Vu l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes méditerranée du Var en

date du 22 février 2021;

Arrêté préfectoral n° 2021-02-009 ESC Page 1/3Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de l'entreprise chargée d'effectuer les travaux de pose de barrières sur les accès à l'autoroute A57, réalisés par ESCOTA, il convient de réglementer la circulation sur le territoire du département du Var les semaines n° 10, n° 11 et n° 12 / 2021 comme suit :

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Var,

ARRÊTE :

Article 1*: En raison des travaux de pose de barrières sur les diffuseurs de l'autoroute AS7

réalisés par ESCOTA, il convient de réglementer la circulation les semaines n° 10, n° 11 et n° 12 / 2021, entre le 08 et le 26 mars 2021, semaine n° 12 de réserve.

Les travaux se dérouleront de nuit, à raison de 4 nuits (22h00 - 06h00) entre le lundi soir et le vendredi matin.

Fermeture des bretelles d'accès à l'autoroute A57, dans les 2 sens de circulation, des diffuseurs n° 5a « La Valette Nord » (PR 4.400) et n° 4 « La Valette Sud » (PR 3.700).

En cas d'intempéries ou d'aléas de chantier, les dates de fermetures seront reportées à des dates ultérieures hors week-end, hors jours fériés et jours hors chantiers. Dans ce cas, la préfecture du Var et le conseil départemental du Var (Pôle Provence Méditerranée / Tel: 04.83.951700 - Fax: 04.83.951705), la direction départementale des territoires et de la mer du Var et la ville de Toulon seront informés 48 heures avant les fermetures effectives. :

Article 2 : Les nuits de fermeture, les itinéraires de déviations suivants seront mis en place :

Fermeture de la bretelle d'entrée vers Toulon du diffuseur n° 5a « La Valette Nord » :

Les véhicules qui ne pourront pas accéder à l'autoroute A57, emprunteront l'itinéraire 1C22 du PGT Liaison A50 / A57. Depuis le diffuseur n° 5a « La Valette Nord » (PR 4.400) en suivant l'avenue Maréchal Alphonse Juin, l'avenue de l'Université / RD86, l'avenue du docteur Eugène Blanc pour rejoindre l'A57 par le diffuseur n° 4 « La Valette Sud » (PR 3.700).

Fermeture de la bretelle d'entrée vers Nice du diffuseur n° 5a « La Valette Nord »: Les véhicules qui ne pourront pas accéder à l'autoroute A57, emprunteront l'itinéraire 1C14 du

PGT Liaison A50/A57. Depuis le diffuseur n° 5a « La Valette Nord » (PR 4.400) en suivant la RD98, route d'Hyères, puis la RD67 avenue de Draguignan pour rejoindre l'A570 par le diffuseur n° 6 « La Bastide Verte ».

Fermeture des bretelles d'entrée vers Toulon du diffuseur n° 4 « La Valette sud » : Les véhicules qui ne pourront pas accéder à l'autoroute A57 emprunteront l'itinéraire 1C23 du PGT Liaison A50 / A57. Depuis le diffuseur n° 4 «La Valette Sud » (PR 3.700) en suivant l'avenue du Docteur Eugène Blanc, l'avenue des Frères Lumière, l'avenue Pablo Picasso,

l'avenue Paul Valéry, la rue Auguste Renoir, la rue Paul Cézanne, la rue Henri Matisse, le boulevard des Armaris pour rejoindre l'A57 par le diffuseur n° 3 «La Valette centre » (PR 2.500).

Arrêté préfectoral n° 2021-02-009 ESC Page 2/3Fermeture des bretelles d'entrée vers Nice du diffuseur n° 4 « La Valette Sud »:

Les véhicules qui ne pourront pas accéder à l'autoroute A57 emprunteront l'itinéraire 1C12 du PGT Liaison A50 / A57. Depuis le diffuseur n° 4 « La Valette Sud » (PR 3.700) en suivant

l'avenue du Docteur Eugène Blanc, l'avenue de l'Université, l'avenue Maréchal Alphonse Juin

pour rejoindre l'A57 par le diffuseur n° sa « La Valette Nord » (PR 4.400).

La signalisation de l'itinéraire de déviation et du jalonnement sera constituée, au début de

l'itinéraire, par un panneau de confirmation de déviation du type KD62 et par une

signalisation de jalonnement aux premiers changements de direction, carrefours importants

ou ambigus et aux intersections.

Article 3 : L'interdistance de jour comme de nuit avec tout chantier nécessaire à l'entretien

des autoroutes A50 et A57 sera ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux.

Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel des

fermetures sera transmise hebdomadairement le vendredi, avant 09h00, aux destinataires suivants :

Préfecture du Var

Conseil départemental du Var (bce@var.fr)

Direction départementale des territoires et de la mer du Var

Radio Vinci-Autoroutes (107.7)

Article 4: Les signalisations temporaires et l'information des usagers, répondant à la

description du présent arrêté, seront mises en place, entretenues et surveillées par les services d'exploitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) pendant toute la période des travaux.

Les usagers seront informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages Variables (PMV) sur les autoroutes A50 et A57 et par la diffusion de messages sur Radio Vinci

Autoroutes (107.7).

Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du

Var, le directeur départemental des services incendie et secours du Var, le commandant du

de la préfecture du Var.

2 6 FEV. 2021

Pour le Préfe ar délégation, E cabinet,

julien PERROUDON

Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative, le présèht arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :

— d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur) - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

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