Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 36 SPECIAL DU 17 FEVRIER 2021

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 36 SPECIAL DU 17 FEVRIER 2021 Document publié le Mercredi 17 février 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 36 SPECIAL DU 17 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA

PREFECTURE

DU VAR

Numéro 36 Spécial

Publié le 17 FEVRIER 2021

BOULEVARD DU 112 EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAR

SOMMAIRE du N° 36 spécial Publié le 17 FEVRIER 2021

PREFECTURE DU VAR

CABINET DU PREFET - DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n° 2021-02-16-DS-01 du 16 février 2021 portant suspension de l’accueil des enfants de la section des moyens de la crèche « Les Dauphins Bleus » à Cavalaire (83240)

- Arrêté préfectoral n° 2021-02-16-DS-02 du 16 février 2021 portant suspension de l’accueil des enfants du jardin éducatif « La Courte Echelle » à Brignoles (83170) - Arrêté préfectoral n° 2021-02-16-DS-03 du 16 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de certaines classes d’établissements scolaires du département du Var - Arrêté préfectoral n°2021-02-17-DS-01 du 17 février 2021 imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus dans les lieux publics de 11 communes du Var - Arrêté préfectoral n° 2021-02-17-DS-02 du 17 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de Terminale D du lycée privé Sainte-Marie à La Seyne-sur- mer (83500)

- Arrêté préfectoral n° 2021-02-17-DS-03 du 17 février 2021 portant suspension de l’accueil des élèves des classes de CE1 et Petite Section de maternelle de l’école Lucie Aubrac au Thoronet (83340)

Bureau de la sécurité routière

- Arrêté préfectoral n° 2021-02-004 ESC du 16 février 2021 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire des communes de Bandol, La Cadière d’Azur, Le Castellet et Ollioules

- Arrêté préfectoral n° 2021-02-005 ESC du 16 février 2021 portant réglementation temporaire de a circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire des communes de Les Adrets- de-l’Estérel et Tanneron

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service Agriculture et Forêt

- Arrêté du 15 février 2021 portant modification des membres de la formation spécialisée de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Var pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matière d’indemnisation de dégâts de gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles

- Arrêté du 15 février 2021 portant modification des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage pour le Var

BOULEVARD DU 112 EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83PRÉFET

DU VAR Cabinet du préfet

De Direction des sécurités

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-16-DS-01

portant suspension de l'accueil des enfants de la section des moyens

de la crèche « Les Dauphins Bleus » à Cavalaire (83240)

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n°20201257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;

Vu le guide ministériel des recommandations nationales relatives aux modes d'accueil 0-3 ans et aux services de soutien à la parentalité ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 12 février 2021;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau de vulnérabilité « élevée » ;

Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant qu'un enfant de la section référencée au titre du présent arrêté a été diagnostiqué positif au Covid-19 et qu'il a été en contact avec les autres enfants de la section ;

1/2Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi les enfants de la section, dont le jeune âge ne permet pas le port du masque ;

Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la suspension de l'accueil des enfants de la section référencée au titre du présent arrêté ;

Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;

Considérant que la suspension de l'accueil des enfants de la section référencée au titre du présent arrêté constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;

ARRÊTE

Article 1er : l'accueil des enfants de la section des moyens de la crèche « Les Dauphins Bleus » à Cavalaire est suspendu pour 7 jours à compter du mardi 16 février 2021 jusqu'au lundi 22 février 2021 inclus.

Article 2 : le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet d'arrondissement de Draguignan, le directeur de la crèche « Les Dauphins Bleus », le président du conseil départemental du Var et le maire de Cavalaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et une copie sera transmise au président du conseil départemental du Var, et au maire de Cavalaire.

Fait à Toulon, le 16 février 2021

Le préfet

A

Eve yéase fl Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la

préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux disposition des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative :

+ un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112°"° régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

L un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP. 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal ladministratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet wwwtelerecours fr.

2/2PRÉFET

DU VAR Cabinet du préfet

ps Direction des sécurités

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-16-DS-02

portant suspension de l'accueil des enfants

du Jardin éducatif « La Courte Echelle » à Brignoles (83170)

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid‘19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;

Vu le guide ministériel des recommandations nationales relatives aux modes d'accueil 0-3 ans et aux services de soutien à la parentalité ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 12 février 2021;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau de vulnérabilité « élevée » ;

Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national;

Considérant qu'une employée de la structure référencée au titre du présent arrêté a été diagnostiquée positive au Covid-19 et qu'elle a été en contact avec les autres membres du personnel et les enfants de la structure ;

1/2Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi les enfants de la structure, dont le jeune âge ne permet pas le port du masque ;

Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la suspension de l'accueil des enfants de la structure référencée au titre du présent arrêté ;

Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par

des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;

Considérant que la suspension de l'accueil des enfants de la structure référencée au titre du présent arrêté constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;

ARRÊTE

Article 1er : l'accueil des enfants du Jardin éducatif « La Courte Échelle » de Brignoles est suspendu pour 3 jours à compter du mercredi 17 février 2021 jusqu'au vendredi 19 février 2021 inclus.

Article 2 : le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Brignoles, le directeur du jardin éducatif «La Courte Échelle» de Brignoles, le président du conseil départemental du Var et le maire de Brignoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et une copie sera transmise au président du conseil départemental du Var, et au maire de Brignoles.

Fait à Toulon, le 16 février 2021

Le préfet,

Evence HARD

f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative :

+ un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*”* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX + un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

L un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83041 TOULON CEDEX ©. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens”, accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.

2/2PRÉFET Cabinet du préfet

DU VAR Direction des sécurités

Éahié Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-16-DS-03

portant suspension de l'accueil des élèves de certaines classes

d'établissements scolaires du département du Var

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;

Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour la rentrée 2020;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 12 février 2021;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau de vulnérabilité « élevée » ;

Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national ;

1/3Considérant qu'une classe d'école primaire, de collège ou de lycée, où le port du masque est obligatoire et au sein de laquelle 3 cas positifs au Covid‘19 ou au variant anglais sont confirmés, doit faire l’objet d'une fermeture ;

Considérant qu'une classe d'école primaire, de collège ou de lycée, et au sein de laquelle 1 cas positif ou contact dû au variant brésilien ou sud-africain est confirmé, doit faire l'objet d'une fermeture ;

Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des autres enfants de la classe au sein de laquelle a été confirmé trois cas positifs au Covid-19 ou au variant anglais / un cas positif ou contact au variant sud-africain ou brésilien ;

Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture de la classe au sein de laquelle a été confirmé trois cas positifs au Covid-19 où au variant anglais / un cas positif ou contact au variant sud-africain ou brésilien ;

Considérant qu'en application de l’article 29 du décret n°20201310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;

Considérant que la fermeture de la classe au sein de laquelle a été confirmé trois cas positifs au Covid-19 ou au variant anglais / un cas positif ou contact au variant sud-africain ou brésilien, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :

ARRÊTE

Article 1er : A compter du mercredi 17 février 2021 et jusqu'au samedi 20 février 2021 inclus, l'accueil des élèves des classes listées dans le tableau ci-dessous est suspendu pour 4 jours.

| Présence de 3 cas positifs au Covid-19 ou au variant anglais

__Er

| Type d'établissement Nom de l'établissement | lasse Commune | FT | | concernée | |

Collège h Gabriel Colette | 3ème D Puget-sur-Argens |

Collège Gabriel Colette | 3ème F | Puget-sur-Argens

Collège ____ Gérard Philipe L | 6ème D Cogolin

[Ecole élémentaire |Georges Bauquier : L __ ULIS L | _Callian

2/3Article 2 : le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, le sous- préfet de l'arrondissement de Draguignan, le sous-préfet de l'arrondissement de Brignoles, le directeur académique des services de l'éducation nationale et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et une copie sera transmise aux maires des communes concernées.

Fait à Toulon, le 16 février 2021

Le préfet,

\

Evence RICHARD

f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justice ladministrative :

+ un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112°"° régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

L'un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83041 TOULON CEDEX ©. Le tribunal ladministratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www telerecours.fr

3/3PRÉFET

DU VAR Cabinet du préfet

pur Direction des sécurités gali

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-17-DS-01

imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus

dans les lieux publics de 11 communes du Var

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence Richard en qualité de préfet du Var;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du vendredi 12 février 2021 publié sur le portail Internet des services de l'État dans le Var (www.var.gouv.fr) ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (SARS-Cov-2) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national ;Considérant que l'article L. 313115 du code de la santé publique prévoit que, dans les circonscriptions territoriales où l'état d'urgence sanitaire est déclaré, le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements ;

Considérant que l'article L. 313117 du code de la santé publique prévoit que, lorsque le Premier ministre prend des mesures mentionnées aux articles L. 3131-15 et L. 3131-16 du même code, il peut habiliter le représentant de l'État territorialement compétent à prendre toutes les mesures générales ou individuelles d'application de ces dispositions ;

Considérant que le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prévoit, à son article 1°, que, dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par ce décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ;

Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ont décidé de placer depuis le 27 août 2020 le département du Var en niveau de vulnérabilité « élevée » ;

Considérant la concentration de personnes qui peut se produire dans les espaces publics des communes listées en annexe du présent arrêté où les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties ;

Considérant que le niveau de circulation virale est particulièrement élevé dans les communes

listées en annexe du présent arrêté ;

Considérant le nombre important de foyers épidémiques (« clusters ») dans le département

du Var;

Considérant que le virus circule toujours activement parmi toutes les classes d'âges, avec une augmentation des cas de variants de puis le 25 janvier 2021 dans le Var;

Considérant qu'à la date du dernier point de situation épidémiologique régional du 16 février 2021, le taux d'incidence dans le Var est de 280 pour 100 000 habitants, soit plus de cinq fois le seuil d'alerte (50 pour 100 000), et que le taux d'incidence pour la CC Coeur du Var est de 529 pour 100 000 habitants, soit plus de dix fois le seuil d'alerte ;

Considérant que le taux global d'occupation des lits de réanimation, dans la région Provence- Alpes-Côte d'Azur et singulièrement dans le département du Var, demeure proche de la

saturation ;

Considérant que l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande, par son avis en date du 12 février 2021, de maintenir en vigueur toutes les mesures de nature à assurer une inflexion durable de l'épidémie, en privilégiant le respect des gestes barrières, notamment le port du masque et la distanciation sociale et physique, dans la fréquentation de l'espace public du département du Var ;Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement

de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace

public et, par suite, propices à la circulation du virus; qu'en outre, une hausse des

contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités

d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures

proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et

limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de 11 ans et plus, dans les

espaces publics où les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties, constitue

une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant que les vacances scolaires ont débuté dans certaines zones du territoire le

6 février 2021, que ces vacances sont l'occasion d'importants déplacements de population en

direction du Var qui se situe au premier rang des départements touristiques, renforcé par

l'interdiction d'ouverture des remontées mécaniques des stations de ski; qu'un afflux massif

de population présente un risque important de propagation du virus, alors que les capacités

des établissements de santé ne permettent pas de faire face à un afflux massif de patients ;

que par suite, il y a lieu d'imposer le port du masque dans les communes littorales varoises et

les communes où le virus circule activement,

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections

par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Var :

ARRÊTE

Article 1er : A compter du jeudi 18 février 2021 et jusqu'au lundi 15 mars 2021 inclus, le port

du masque est obligatoire pour toute personne, dans l’ensemble des lieux publics,

notamment sur la voie publique et les espaces publics de plein air des 11 communes de la

communauté de communes Coeur du Var.

Article 2 : l'obligation de port du masque prévue par le présent arrêté ne s'applique pas aux

utilisateurs d'un moyen de déplacement individuel, aux personnes pratiquant une activité

physique et sportive et aux personnes de moins de 11 ans.

Article 3: conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n°20201310 du

29 octobre 2020 modifié, l'obligation de port du masque prévue par le présent arrêté ne

s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical

justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires définies en

annexe du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, de nature à prévenir la

propagation du virus.

Article 4 : conformément aux dispositions de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique,

la violation des mesures établies par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les

contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amendede 5ème classe où en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 5 : le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Brignoles, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, et les maires des communes de l'établissement public de coopération intercommunale concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : le présent arrêté, dont une copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 17 février 2021

Le préfet,

A

Evence/ RIZHARD

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

+ un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'Infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX + un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

L un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83041 TOULON CEDEX ©. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens”, accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2021-02-17-DS-01

Liste des 11 communes concernées par l'obligation du port du masque dans l’ensemble des lieux publics

Les 11 communes de la communauté de communes Coeur du Var :

Le Luc

Besse-sur-Issole

Cabasse

Le Cannet-des-Maures

Carnoules

Flassans-sur-Issole

Gonfaron

Les Mayons

Pignans

Puget-Ville

Le ThoronetPRÉFET Cabinet du préfet DU VAR Direction des sécurités Liberté Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-17-DS-02

portant suspension de l'accueil des élèves de la classe

de terminale D du lycée privé Sainte-Marie à La Seyne-sur-Mer (83500)

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence

sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de

M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;

Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

pour la rentrée 2020 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 12 février 2021;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la

propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes-

Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau

de vulnérabilité « élevée » ;

Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la

République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence

sanitaire sur l’ensemble du territoire national ;

Considérant que 3 élèves de la classe de terminale D du lycée privé Sainte-Marie à La Seyne-

sur-Mer (83500) ont été diagnostiqués positifs au Covid-19 à la suite d’un test de dépistage RT-

PCR et qu'ils ont été en contact rapproché avec l’ensemble des autres élèves de la classe ;

1/2Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des autres

élèves de la classe référencée au titre du présent arrêté ;

Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture de la classe

référencée au titre du présent arrêté ;

Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par

des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu

du titre 4 du même décret ;

Considérant que la fermeture de la classe référencée au titre du présent arrêté constitue une

mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections

par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du délégué départemental de l’ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :

ARRÊTE

Article 1er : l'accueil des élèves de la classe de terminale D du lycée privé Sainte-Marie à La

Seyne-sur-Mer est suspendu pour 4 jours à compter du mercredi 17 février 2021 jusqu'au

samedi 20 février 2021 inclus.

Article 2 : le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, le directeur

de l'enseignement catholique du Var et le maire de La Seyne-sur-Mer sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du

Var et une copie sera transmise au maire de La Seyne-sur-Mer.

Fait à Toulon, le 17 février 2021

Le préfet

>

Evence/RICHARD

/ fl Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la

préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justice

ladministrative :

+ un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX

L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces

recours.

+ un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal

administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www.telerecours.fr.

2/2E = Cabinet du préfet PREFET Direction des sécurités DU VAR

Liberté

Egalité

Fraternité Le :

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-17-DS-03

portant suspension de l'accueil des élèves des classes de CE1

et Petite Section de maternelle de l’école Lucie Aubrac au Thoronet (83340)

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;

Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour la rentrée 2020 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 12 février 2021;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau de vulnérabilité « élevée » ;

Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national;

Considérant qu'un élève de la classe de CE1 et qu'un élève de la classe de petite section de maternelle de l'école Lucie Aubrac au Thoronet (83340) ont été diagnostiqués positifs au Covid-19 (variant Sud-Africain ou Brésilien) à la suite d’un test de dépistage RT-PCR et qu'ils ont été en contact rapproché avec l'ensemble des autres enfants des classes référencées au titre du présent arrêté, dont le jeune âge ne permet pas le port du masque ;

1/2Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des autres élèves des classes référencées au titre du présent arrêté ;

Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture des classes référencées au titre du présent arrêté ;

Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;

Considérant que la fermeture des classes référencées au titre du présent arrêté constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :

ARRÊTE

Article 1er : l'accueil des élèves des classes de CE1 et petite section de maternelle de l'école Lucie Aubrac au Thoronet est suspendu pour 4 jours à compter du mercredi 17 février 2021 jusqu'au samedi 20 février 2021 inclus.

Article 2 : le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Brignoles, le directeur académique des services de l'éducation nationale et le maire du Thoronet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et une copie sera transmise au maire du Thoronet.

Fait à Toulon, le 17 février 2021

Le préfet

di

Evendé RICHARD

f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice jadministrative :

L un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

L'un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www.telerecours.fr.

2/2PRÉFET Direction des sécurités

DU VAR Bureau de la sécurité routière

nier Pôle études et ingénierie 1Deri

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-004 ESC du 1 6 FEV. 2021 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Bandol, La Cadière-d'Azur, Le Castellet et Ollioules

Le Préfet du Var,

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre

l'État et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la

construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants

ultérieurs ;

Vu le décret n° 20151045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée

autoroutière de Toulon entre l'État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur,

Provence Alpes (ESCOTA) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes et des textes subséquents ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2461 en date du 17 mars 2014, portant approbation du Plan de

Gestion et de Trafic de la liaison A50 / AS7 et des itinéraires associés ;

Vu l'arrêté n° 2484 en date du 23 février 2016, réglementant l'exploitation sous chantier des

autoroutes A8, A50 et A57 dans le département du Var;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 PC en date du 17 décembre 2020, portant

réglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A50 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de

l'arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des

véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la

Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national

(RRN) ;

Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 8 juillet

2072;

Vu l'arrêté 2020/93/MCI du 07 décembre 2020 portant délégation de signature à M. Julien

PERROUDON directeur de cabinet du préfet du Var ;

Vu la demande de la Société des autoroutes ESCOTA en date du 11 janvier 2021;

Vu l'avis du conseil départemental du Var en date du 02 février 2021;

Arrêté préfectoral n° 2021-02-004 ESC Page 1/3Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la société

des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de

l'entreprise chargée d'effectuer les travaux de réparations de la chaussée, des glissières de

sécurité et l'entretien des espaces verts, il convient de réglementer la circulation sur le

territoire du département du Var les semaines n° 15 et n° 16 / 2021 comme suit :

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Var,

ARRÊTE :

Article 1”: En raison des travaux de réparations d'un affaissement de la chaussée en sortie de

péage, de glissières de sécurité et de l'entretien des espaces verts sur les bretelles d'entrée et

de sortie du diffuseur n° 12 « Bandol » (PR 56100) sur l'ASO, il convient de réglementer dans

les deux sens de la circulation et sur l'ensemble des voies, Marseille-Toulon et Toulon-Marseille

les semaines n° 15 et n° 16 / 2021, entre le 12 et le 16 avril 2021, semaine n° 16 de réserve.

- Fermeture dans les deux sens de la circulation sur les bretelles d'entrée et de sortie

du diffuseur n° 12 « Bandol » (PR 56100) de l'A50, pendant 4 nuits, de 22h00 à 5h00.

Il n'y aura pas de travaux, les nuits du vendredi, samedi, dimanche, veille de jour férié et jour

férié.

En cas d'’intempéries ou d'aléas de chantier, les dates de fermetures seront reportées à des

dates ultérieures hors week-end, hors jours fériés et jours hors chantiers.

Dans ce cas, la préfecture du Var, le conseil départemental du Var (Pôle Provence

Méditerranée / Tel: 04.83.951700 - Fax: 04.83.951705), la direction départementale des

territoires et de la mer du Var et la ville de Toulon seront informés 48 heures avant les

fermetures effectives.

Article 2 : Les nuits de fermeture, des itinéraires de déviations seront mis en place :

-__ Tous les véhicules circulant sur l'autoroute A50, dans le sens Nice vers Marseille, qui

ne pourront pas sortir au diffuseur n° 12 « Bandol » (PR 56100) seront conseillés de sortir au

diffuseur n° 121 « Ollioules » (PR 61.300) d'où ils pourront rejoindre la route communale C2

« l'Ancien chemin de Toulon » en direction de Bandol fin de déviation à l'entrée de Bandol.

-__ Tous les véhicules circulant sur l'autoroute A50, dans le sens Marseille vers Nice, qui

ne pourront pas sortir au diffuseur n° 12 « Bandol» (PR56100), prendront une sortie

conseillée au diffuseur n° 11 «La Cadière-d'Azur » (PR 50.700), puis la D66 direction Le

Beausset, et la D559B en direction de Bandol, fin de déviation à l'entrée de Bandol.

- Tous les véhicules qui ne pourront pas entrer sur l'autoroute A50, dans le sens

Marseille vers Nice, par le diffuseur n° 12 « Bandol » (PR 56100), seront conseillés d'entrer au

diffuseur n° 121 « Ollioules » (PR 61.300) suivront la route communale C2 l'ancien chemin de

Toulon en direction d'Ollioules, fin de déviation au diffuseur n° 121 « Ollioules » (PR 61.300).

- Tous les véhicules qui ne pourront pas entrer sur l'autoroute A50 en direction de

Marseille par le diffuseur n°12 « Bandol » (PR 56100), devront suivre la DS59B direction Le

Beausset, puis la D66 direction La Cadière-d'Azur (PR 50.700), fin de déviation au diffuseur n°

11 « La Cadière-d’Azur » (PR50.700).

Arrêté préfectoral n° 2021-02-004 ESC Page 2/3Article 3 : L'interdistance de jour comme de nuit avec tout chantier nécessaire à l'entretien

des autoroutes A50 sera ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux.

Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel des

fermetures sera transmise hebdomadairement le vendredi, avant 09h00, aux destinataires

suivants :

e Préfecture du Var

e Conseil départemental du Var (bce@var.fr)

e Direction départementale des territoires et de la mer du Var

e Radio Vinci-Autoroutes (1077)

Article 4: Les signalisations temporaires et l'information des usagers, répondant à la

description du présent arrêté, seront mises en place, entretenues et surveillées par les

services d'exploitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes

(ESCOTA) pendant toute la période des travaux.

Les usagers seront informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages

Variables (PMV) sur les autoroutes A50 et par la diffusion de messages sur Radio Vinci

Autoroutes (107.7).

Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du

Var, le directeur départemental des services incendie et secours du Var, le commandant du

groupement de Gendarmerie départementale du Var, le directeur départemental de la

sécurité publique du Var, le maire des communes de Bandol, La Cadière-d'Azur, Le Castellet,

Ollioules, le directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon,le { 6 FEV, 2021

Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de

deux mois à compter de sa parution :

— d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Arrêté préfectoral n° 2021-02-004 ESC Page 3/3PRÉFET Direction des sécurités

DU VAR Bureau de la sécurité routière

Liberté Pôle études et ingénierie 106:

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-02-005 ESC du 1 6 FEV. 2021 Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Les Adrets-de-l'Estérel et Tanneron

Le Préfet du Var,

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre

l'État et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la

construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants

ultérieurs ;

Vu le décret n° 20151045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée

autoroutière de Toulon entre l'État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur,

Provence Alpes (ESCOTA) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes et des textes subséquents ;

Vu l'arrêté n° 2484 en date du 23 février 2016, réglementant l'exploitation sous chantier des

autoroutes A8, AS0 et AS7 dans le département du Var;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2506 en date du 28 décembre 2016, portant réglementation de la

circulation sur l'autoroute A8 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de

l'arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des

véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var;

Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la

Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national

(RRN) ;

Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 8 juillet

2072;

Vu l'arrêté 2020/93/MCI du 07 décembre 2020 portant délégation de signature à M. Julien

PERROUDON directeur de cabinet du préfet du Var;

Vu la demande de la société des autoroutes ESCOTA en date du 10 février 2021;

Arrêté préfectoral n° 2021-02-005 ESC Page 1/2Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la société

des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de

l'entreprise chargée d'effectuer les travaux de consolidation du talus sur l'autoroute A8, il

convient de réglementer la circulation sur le territoire du département du Var à compter de

la date de parution de l'arrêté préfectoral et ce, jusqu'au 5 juillet 2021 (semaine n° 27) comme

suit :

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Var,

ARRÊTE :

Article 1°’: En raison des travaux de consolidation du talus sur l'autoroute A8 du PR 150.000

au PR 149.500, dans le sens Nice vers Aix-en-Provence, la circulation de tous les véhicules sera

réglementée à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs du

présent arrêté préfectoral et ce, jusqu'au S juillet 2021 (semaine n° 27), jour et nuit, comme

suit :

e Neutralisation de la voie de droite (voie lente) par un dispositif lourd

e La vitesse sera abaissée à 90 km/h.

La circulation sera autorisée sur les voies du milieu et de gauche.

Article 2: L'interdistance de jour comme de nuit avec tout chantier nécessaire à l'entretien

des autoroutes A8 sera ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux.

Article 3: Les signalisations temporaires et l'information des usagers, répondant à la

description du présent arrêté, seront mises en place, entretenues et surveillées par les

services d'exploitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes

(ESCOTA) pendant toute la période des travaux.

Les usagers seront informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages

Variables (PMV) sur les autoroutes A8 et par la diffusion de messages sur Radio Vinci

Autoroutes (107.7).

Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du

Var, le directeur départemental des services incendie et secours du Var, le commandant du

groupement de Gendarmerie départementale du Var, le directeur départemental de la

sécurité publique du Var, le maire des communes de Les Adrets-de-l’Estérel et Tanneron, le

directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le {6

FEy, 2991

Gérald GAMBA

Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de

deux mois à compter de sa parution :

- d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Arrêté préfectoral n° 2021-02-005 ESC Page 2/2- Direction départementale

EU des territoires et de la mer du Var °

Service Agriculture et Forêt

ne Bureau Chasse Faune Sauvage

+ ernisé et Pastoralisme

ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DES MEMBRES DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE DU VAR POUR EXERCER LES ATTRIBUTIONS QUI LUI SONT DÉVOLUES EN MATIÈRE D'INDEMNISATION DES DÉGATS DE GIBIERS AUX CULTURES ET AUX RÉCOLTES AGRICOLES

Le Préfet,

VU le titre Il du Livre IV du Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 426-1 à L. 426-6,R.

421-29 à R. 421-32 et 426-1 à R. 426-19,

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la

composition de diverses commissions administratives,

VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de

commissions administratives à caractère consultatif,

VU l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 portant désignation des membres de la Commission

Départementale de la chasse et de la faune sauvage pour le département du Var, modifié par l'arrêté

préfectoral du 3 décembre 2020,

VU l'avis favorable du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Var,

ARRETE

ARTICLE PREMIER : L'arrêté préfectoral du 3 décembre 2020 modifié, portant désignation des

membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage du Var pour exercer

les attributions qui lui sont dévolues en matière d'indemnisation des dégâts de gibiers aux cultures et

aux récoltes agricoles, est abrogé.

ARTICLE2 : Cette formation spécialisée, présidée par le Préfet ou son représentant comporte

1. pour moitié des représentants des chasseurs :

Administrateurs de la F.D.C.V., représentants des différents modes de chasse

Membres titulaires Membres suppléants

M. Marc MEISSEL M. Pierre PARDINI

581, chemin des Clouos — 83630 Regusse 181, avenue Magloire Giraud — 83 740 La Cadière

M. René BONETTO M. Alain MILLANELLO

Quartier de l'Olivier — 83141 Tanneron 230, domaine des deux collines — 83520 Roquebrune

M. Laurent FAUDON M. Gilles BOYER

Résidence Plein soleil, bâtiment 3 — Cogolin 12, chemin derrière l'Auzière — 83 790Pignans

M. Christian ZEMA M. Gilles VERRET

Quartier Le pied de bœuf — 83170 Brignoles Chemin du Pin — 83170 Brignoles

M. Francis GIORGI M. Alain EMERIC

383 Chemin de Tibouren — 83230 Bormes 58 rue des Marronniers — 83136 Néoules

— Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 1 12ème Régiment d'Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Accueil du public DDTM : 244 avenue de l'infanterie de Marine à Toulon

Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm@var.gouv.fr2. pour moitié des représentants des intérêts agricoles :

Membres titulaires I Membres suppléants

a — Chambre d'Agriculture

M. Eric PAUL M. Yves JULLIEN

Le Vaillet —- 83570 Montfort-sur-Argens 5838 Domaine de Caseneuve — 83570 Cotignac

b - Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Var

ee M. Max DOLEATTO

M. Christian FRESIA : à : La Rouillère — 83350 Ramatuelle Quartier Batisdon-Moulin du Flayosquet 83300

Draguignan

c — Jeunes Agriculteurs

M. Jean-Luc TROUILLOT M. Thibault de CHAUVELIN

1140 route des Lacs — 83560 La Verdière Domaine La Grand Pièce — 83340 Cabasse

d — Confédération Paysanne

M. Vincent ARCUSA M. Christian DRAGON

Route de Bras — D35 - 83170 Brignoles Domaine de Vourrière — 83470 Pourcieux

e — Coordination Rurale

M. Roger TOURREL M. Jean-Yves KRAUSS

8, rue de Provence -— 83136 Sainte-Anastasie 18, rue Jules FERRY - 83340 Cabasse

Assistent également aux réunions de la formation spécialisée «dégâts de gibiers» avec voix

consultative :

-_ un représentant de l'Office Français de la Biodiversité

Monsieur le délégué interrégional de l'Office

Français de la Biodiversité Ou son représentant

-_ un représentant de l'association départementale des lieutenants de louveterie

M. Émile SAMAT.Président de l'ADLLV M. Jean-Michel MOUTOUFIS vice-président 1083, Chemin de la Barberie-83270 Saint-Cyr- |635, avenue Manhes Frédéric Henri 83300 sur-mer Draguignan

ARTICLE 3: Les membres de la formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux

cultures et aux récoltes agricoles de la commission départementale de la chasse et de la faune

sauvage, désignés à l’article 2 du présent arrêté, sont nommés pour la même durée que dans la

commission plénière, conformément aux dispositions de l’article 2 de l'arrêté préfectoral 2019 susvisé.

ARTICLE 4: Le secrétariat de la formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibiers aux

cultures et aux récoltes agricoles de la Commission départementale de la chasse et de la faune

sauvage est assuré par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var.

ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur ou d'un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois suivant sa

publication. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois vaut rejet implicite.

Le rejet du recours gracieux peut également être contesté devant le tribunal administratif de Toulon

dans un délai de deux mois.

ARTICLE 6: M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var est chargé de l'exécution

du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 15 FEV, 2021

Le Préfet,

Pour

Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'il anterie =C Accueil du public DDTM : 244 avenue de l'Infanterie de Marine à Toulon

Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm@var.gouv.fr

RENE _|

= 81070 TOLLON CEDEPRÉFET

DU VAR Direction départementale os des territoires et de la mer du Var

Fraternité Service Agriculture et Forêt

Bureau Chasse Faune Sauvage et Pastoralisme

ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE POUR LE VAR

Le Préfet,

VU le titre Il du Livre IV du Code de l'Environnement, notamment ses articles R. 421-29 à R. 421-32 et R.

426-6 à R. 426-9,

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la

composition de diverses commissions administratives,

VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de

commissions administratives à caractère consultatif,

VU les propositions des différents organismes prévus par l'article R. 421-30 du Code de l'Environnement,

VU l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 portant désignation des membres de la Commission

Départementale de la chasse et de la faune sauvage pour le département du Var, modifié par l'arrêté

préfectoral du 3/12/2020,

VU l'avis favorable du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Var,

ARRÊTE

ARTICLE PREMIER : L'arrêté préfectoral du 3 décembre 2020 modifié, portant désignation des membres

de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage du Var, est abrogé.

ARTICLE 2 : La Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Var (C.D.C.F.S),

présidée par le Préfet ou son représentant, comprend :

1. des représentants de l’État et de ses établissements publics : le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, ou son représentant, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, ou son représentant, le Délégué Inter-régional de l'Office Français de la Biodiversité ou son représentant, un représentant de l'association des Lieutenants de Louveterie du Var :

Membre titulaire

M. Émile SAMAT, Président de l'Association Départementale des Lieutenants de Louveterie du Var, 1083 Chemin de la Barberie — 83270 Saint-Cyr-sur-Mer

Membre suppléant

M. Jean-Michel MOUTOUFIS, vice-président de l'Association Départementale des Lieutenants de

Louveterie du Var - 635, avenue Manhes Frédéric Henri — 83300 Draguignan

2. le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs (F.D.C.V.) ou son représentant, et

des représentants des différents modes de chasse proposés par lui :

VYVYY

Administrateurs de la F.D.C.V., représentants des différents modes de chasse

Membres titulaires Membres suppléants

M. René BONETTO M. Guy AGNELLO

Quartier de l'Olivier — 83141 Tanneron 1358 Av Frédéric Henri Manhès — 83300 Draguignan

M. Alain MILLANELLO M. Guy d'AVANZO

203 Domaine des deux collines- 83520 659 Route de la Gare — 83190 Ollioules

Roquebrune

M. Francis GIORGI M. Michel VIAN

383 Chemin de Tibouren — 83230 Bormes Quartier Saint-Pierre — 83560 St Julien Le Montagnier

M. Marc ALLIONE Mme Elisabeth CERATO 2182 route de la Cadière — 83270 Saint-Cyr-sur- 893 avenue du Peyrat ZA du grand pont — Grimaud mer

M. Marc ALBINELLI M. Laurent MOUTON Allée du Jas -lieu dit Les Cantons Le Plan d'Aups | Quartier Sainte Vierge — 83570 Montfort sur Argens

M. Laurent FAUDON M. Gérard ARNOULT

Résidence Plein soleil, bâtiment 3 — 83310 Cogolin 1250 chemin de Vauloube — 83600 Bagnols en Forêt

Adresse postale: Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112° Régiment d'Infanterie - CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX

Accueil du public DDTM : 244 avenue de l'infanterie de Marine à ToulonM. Max MARRAS

11 chemin de Montmeyan — 83670 Tavernes

M. Alain EMERIC

58 rue des Marronniers — 83136 Neoules

M. Christian ZEMA

Quartier Le pied de bœuf — 83170 Brignoles

M. Roland MOUTTE

183, Lot de la Tourelle- Allée Lou Cigaloun —

Sanary

M. Alain ZACCHEI

2 chemin du Père — 83920 La Motte

Mme Evelyne REYNAUD

579 chemin de la Carraire — 83000 Toulon

3. un représentant des piégeurs :

M. Gilles VERRET, Président de l'Association des Piégeurs Agréés du Var, ou son représentant,

Chemin du Pin, 83170 Brignoles

4. des représentants de la propriété forestière privée, de la propriété forestière non domaniale

relevant du régime forestier et de l'Office national des forêts (O.N.F.) :

a—-Fo rêt privée

Membres titulaires Membres suppléants

Centre Régional de la Propriété Forestière

M. Frédéric ROUX

Les Baumes — 83660 Carnoules

M. Michel DARD

Domaine de la Monache — 83260 La Crau

Syndicat des Propriétai res Forestiers Sylviculteurs du Var

M. Gérald VUYLSTEEK

La Grande Jonquerolle - 83670 Fox-Amphoux

M. Olivier VUYLSTEEK

La Grande Jonquerolle - 83670 Fox-Amphoux

b - Propriété Forestière non domaniale relevant du régime forestier

M. le Président de l'Association des

Communes Forestières du Var, Quartier

Précoumin, Route de Toulon — 83340 Le Luc

en Provence

ou son représentant

c — Office National des Forêts

M. le Directeur interdépartemental de l'ONF

62 route de Grenoble, BP 3260 — 06205 Nice

Cedex3

ou son représentant

5. le Président de la Chambre départementale d’agriculture ou son représentant, et d’autres

représentants des intérêts agricoles dans le département proposés par lui :

Membres titulaires Membres suppléants

a — Chambre d'Agriculture

M. Eric PAUL

Le Vaillet — 83570 Montfort sur Argens

M. Yves JULLIEN

5838 Domaine de Caseneuve -— 83570 Cotignac

b - Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Var

M. Christian FRESIA

La Rouillère — 83350 Ramatuelle

M. Max DOLEATTO

Quartier Batisdon - Moulin du Flayosquet 83300

Draguignan

c — Jeunes Agriculteurs

M. Jean-Luc TROUILLOT

1140 route des Lacs — 83560 La Verdière M. Thibault de CHAUVELIN

Domaine La Grand Pièce — 83340 Cabasse

d - Confédération Paysanne

M. Vincent ARCUSA

Route de Bras — D35 —- 83170 Brignoles M. Christian DRAGON

Domaine de Vourrière - 83470 Pourcieux

e — Coord nation Rurale

M. Roger TOURREL

8, rue de Provence -— 83136 Sainte-Anastasie M. Jean-Yves KRAUSS

18, rue Jules FERRY — 83340 Cabasse

Adresse postale: Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112e Régiment d'Infanterie - CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX

Accueil du public DDTM : 244 avenue de l'infanterie de Marine à Toulon6. des représentants d'associations agréées au titre de l'article L. 141-1 du Code de l'environnement

actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature :

Membres titulaires [ Membres suppléants

a - Ligue pour la Protection des Oiseaux

M. André SCHONT -— L.P.O. M. Claude MOYON - L.P.0O.

Chemin Vallon — 83210 Belgentier Quartier Mazargues — 83560 La Verdière

b - Association Varoise pour la Sauvegarde de l'Agriculture, de la Nature et de

l'Environnement

M. André BROCQ Mme Annie COMBES

122, rue du Dr Jules Dasprès — 83000 Toulon |238 Avenue Amiral Vence — 83200 Toulon

c — Conservatoire des Espaces Naturels de Provence Alpes Côte-d'Azur

M. Antoine CATARD M. Serge GUERIN

1 Place de la Convention — 83340 Le Luc 20 Boulevard Rey — 83470 Saint-Maximin

7a. des personnes qualifiées en matière scientifique dans le domaine de la chasse ou de la faune

sauvage (désignées intuitu personae) :

M. Philippe ORSINI,

Conservateur honoraire du Muséum d'Histoire Naturelle de Toulon et du Var 113 Bd Maréchal Leclerc — 83000 Toulon

7b. des personnes qualifiées en matière technique dans le domaine de la chasse ou de la faune

sauvage (désignées intuitu personae) :

M. Jean-Louis BRIATORE, Délégué Départemental de l'Union Nationale pour l'Utilisation des Chiens de

Rouge - B.P. 3 - 83570 Carcès

ARTICLE 3 : Les membres de la commission, mentionnés aux paragraphes 1 à 7 de l'article ci-dessus,

sont nommés par le présent arrêté pour une durée de trois (3) ans renouvelable, conformément à l'article 9

du décret du 7 juin 2006 susvisé.

ARTICLE 4 : Le secrétariat de la Commission est assuré par la Direction Départementale des Territoires et

de la Mer du Var.

ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de son auteur ou d'un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois suivant sa

publication. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois vaut rejet implicite. Le

rejet du recours gracieux peut également être contesté devant le tribunal administratif de Toulon dans un

délai de deux mois.

ARTICLE 6 : M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

15 FEV. 2021 Fait à Toulon, le

Le Préfet,

Pour le Préfet et Per délégation,

lg secrétaire général,

Serge JACOB

Adresse postale: Préfecture du Var — DDTM - Boulevard du 112° Régiment d'Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX

Accueil du public DDTM : 244 avenue de l'infanterie de Marine à Toulon