Compte-Rendu - CR CM 57 du 04 03 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 39 du 10 04 2024

Compte-Rendu - CR CM 09 du 23 03 2021

Compte-Rendu - CR CM 03 du 10 07 2020

Compte-Rendu - CR CM 06 du 03 11 2020

Compte-Rendu - CR CM 04 du 07 09 2020

Compte-Rendu - CR CM 11 du 03 06 2021

Compte-Rendu - CR CM 18 du 30 03 2022

Compte-Rendu - CR CM 17 du 02 03 2022

Compte-Rendu - CM CR 27 du 01 03 2023

Compte-Rendu - CR CM 38 du 06 03 2024

Compte-Rendu - CR CM 57 du 04 03 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pougny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 57 du 04 03 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Budget, Compte rendu du conseil municipal du mercredi 4 mars 2026

Présents : Marie Chauchaix, Nathalie Collet, Eric Leblanc, Annie Marcelot, Guillaume

Norbert, Hervé Philippe, Gilles Ravache, Dundee Valot.

Excusés : Bruno Chauchaix (pouvoir à Marie Chauchaix), Régine Chamot (pouvoir à Nathalie

Collet), Olivier Chamot

Absent : Dylan Emonin

Ordre du jour :

- Délibération n° DEL-04032026-299 Réfection chemin de la rue de la Pierre

- Délibération n° DEL-04032026-298 Majoration de la taxe d'aménagement sur des

parcelles secteur «Ecole» Pougny Haut

Divers

Début de la séance : 18h40

DELIBERATIONS

Délibération n° DEL-04032026-299 Réfection chemin de la rue de la Pierre :

Madame la Maire explique que Monsieur Perreal Lionel, Maire de Collonges, lui a demandé, hier soir,

d'autoriser la commune de Collonges à remettre en état le chemin qui mène de la rue de la Pierre à Pougny jusqu’à la ferme des Isles en bas de Collonges.

En effet la route goudronnée qui mène à ces quelques maisons à Collonges s’est effondrée et les habitants de ce secteur ne sont plus reliés au village par une route carrossable.

En attendant une investigation des travaux à effectuer sur la route normale, et des travaux plus

conséquents, madame la Maire explique que par solidarité nous pouvons en effet répondre

positivement à cette demande, d'autant que ces travaux seront pris en charge par la commune de

Collonges.

Par ailleurs le conseil demande que le service des Eaux pluviales de l’agglomération travaille à

l'évacuation des eaux de ruissellement. La Régie des Eaux sera prévenue du fait qu’elle utilise le

début du chemin jusqu’à un croisement.

> Approuvé à l’unanimité

Délibération n° DEL-04032026-298 Majoration de la taxe d'aménagement sur des parcelles secteur «Ecole» Pougny Haut

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-46 ;

VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH) approuvé le 27/02/2020 et rendu exécutoire le 18/07/2020 ;

VU la délibération n° DEL-48-2014.de la commune de Pougny en date du 24 novembre 2014 mettant en place la taxe d'aménagement au taux de 5 %,

VU les plans et la liste des parcelles ci-joints matérialisant les secteurs considérés,

Considérant que l’article L. 331-15 du code de l'urbanisme prévoit que le taux de la part communale

de la taxe d'aménagement peut être défini par secteur et majoré jusqu'à 20 %, si la réalisation de

travaux substantiels de voirie ou de réseau ou la création d'équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions,Madame la Maire rappelle que des zones constructibles sont susceptibles d'accueillir d'importantes

opérations sur le secteur Ecole de la commune en cas de vente de la part des propriétaires sur de grands terrains entourant la zone.

e Lieu-dit « Ecole Village Haut »

o Parcelle B 347, 1084; 1119 ; 1121 en zone UGm2

© Parcelle B 1492, 1085 1494 en zone UGm2

o Parcelle B1491 ; 1493 en zone UGm2

© Parcelle B 1086 ; 351 en zone UGm2

© Parcelle AD 261 ; 400 zone UGm2

© Parcelle AD 399 zone UGm2

© Parcelle AD 14, 809 m2 en zone UCB et 31 m2 en Ap

Ces opérations immobilières pourront entrainer une augmentation conséquente de la population.

Cette densification devra générer la réalisation ou l’adaptation d'équipements publics pour

répondre aux besoins de ces futurs habitants mais aussi des habitants actuels. > _Approuvé à l'unanimité

DIVERS

+ __ Salle multifonction : les travaux sont actuellement en cours et se déroulent conformément au planning prévisionnel. La livraison est prévue pour la fin du mois de novembre 2026, sous réserve de l’absence de retard. Le dernier lot, relatif au sol souple, a été attribué à l’entreprise Cazajous..

. Éclairage public: Les informations ont été transmises au GAP. Plusieurs poteaux d'éclairage sont concernés : des travaux sont prévus pour certains d’entre eux, tandis qu'une solution provisoire a été mise en place pour d’autres, déjà visible sur site.Un nouveau diagnostic sera prochainement réalisé. Par ailleurs, des photographies des armoires de commande ont été demandées avant la signature de la fin des travaux. À ce jour, 80 % des travaux ont été réglés. M. Hervé Philippe s’interroge sur l’imputation budgétaire de ces dépenses, et demande si elles relèvent du budget de fonctionnement ou du budget d’investissement. M. Gilles Ravache se renseigne. ° Urbanisme : Plusieurs permis de construire sont actuellement en cours d’instruction, dont un a été accordé.

+ Un petit terrain agricole pourrait faire l’objet d’une demande éventuelle d’installation de panneaux photovoltaïques. Le remblai réalisé s’avère peu efficace et le terrain reste difficilement cultivable. La réflexion sur ce dossier sera reportée au nouveau conseil municipal. M. Gilles Ravache et M. Hervé Philippe évoquent également la possibilité de conserver un cheminement piéton, avec une passerelle permettant un accès vers le stade au-dessus de l’Annaz..

Plusieurs options restent à étudier par le futur conseil municipal.

°__ Course d’orientation — Bois Plan : Une demande d'autorisation a été adressée par le CERN pour l’organisation d’une course d'orientation au mois de mai au Bois Plan. La commune a indiqué qu’elle n’était pas propriétaire des parcelles concernées et que celles-ci appartiennent à plusieurs propriétaires privés mais la commune est favorable à cette organisation.

+ __ Subventions aux associations : Les demandes de subventions des associations ont été

examinées et un ratio a été établi au regard des montants attribués les années précédentes. Certaines associations ou structures n’ont pas transmis le dossier de demande de subvention et devront être relancées. La délibération relative à l’attribution des subventions interviendra lors du vote du budget prévisionnel 2026 par le nouveau conseil municipal. Guillaume Norbert en fait lecture.

Séance levée à 20h14 À

Secrétaire de séanc

Nathalie Collet