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Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Pougny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 du 23 03 2021)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie,
COMMUNE DE POUGNY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL N° 9 du mardi 23 mars 2021
Présents : Annie MARCELOT - Régine CHAMOT -— Dundee VALOT -— Hervé PHILIPPE - Nathalie COLLET —
Charline BENASSY - Olivier CHAMOT -— Sabine VALOT -— Gilles RAVACHE - Cathy MACIA — Marie
CHAUCHAIX — Guillaume NORBERT -— Bruno CHAUCHAIX — Dylan EMONIN
Absent : Eric LE BLANC
Votants : 14
La séance est ouverte à 18h00.
1) Secrétaire de séance : Régine Chamot est nommée secrétaire de séance
2) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal N° 8 du 11 février 2021 : adopté à l'unanimité
3) Délibérations :
Après un exposé de Gilles RAVACHE, sur les principes budgétaires des collectivités locales, les comptes
2020 sont présentés à l'assemblée.
Les excédents se présentent comme suit :
N° 55 : Approbation du compte de gestion 2020 de la Trésorerie.
La délibération est adoptée à l'unanimité
Excédent Excédent Résultat de
Recettes Dépenses Exercice 31.12.2019 clôture au
2020 2020 2020 2020 reporté 31.12.2020
Section de fonctionnement 1895497,03€| 1785 760,45 € | 109 736,58 € 159 131,05 € 268 867,63 {
Réalisation | Section d'investissement 1 320 730,08 € 454 872,24 € | 865 857,84 € | 2 308 993,33 €| 3174851,17 €
Budget total 3216227,11€| 2 240 632,69 € | 975 594,42 € | 2 468 124,38 € | 3 443 718,80 €
Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €
Reste à Section d'investissement 0,00€| 381812,55 €
réaliser au
31.12.2020 | TOTAUX 0,00 € 381 812,55 € N° 56: Approbation du compte administratif 2020. Madame le maire se retire et Régine CHAMOT
présente au vote le compte administratif 2020.
La délibération est adoptée à l’unanimité
N° 57: Affectation du résultat au 31.12.2020. Les excédents de fonctionnement et d'investissement
sont affectés respectivement au :
Compte 002: 268 867.63 €
Compte 001: 3174851.17 €
La délibération est adoptée à l'unanimité.
N° 59: Vote des taux d'imposition 2021. Les modalités de la taxe d’habitation sont réformées. Sa
suppression sera effective en 2023. Son montant sera compensé par l’état, l’année de référence étant
l’année 2020. Les marges de manœuvres des collectivités locales sont réduites. Gilles Ravache
présente une simulation qui aligne les taux de Pougny aux taux moyens de l’agglo: le gain serait
d'environ 38 000€. Il est proposé de ne pas augmenter les impôts. Les taux restent donc inchangés.
Taxe habitation : 12.91% (13.92% en moyenne sur l’agglo)
Taxe foncière : 9.92% (11.34% en moyenne sur l’agglo)
Taxe sur le foncier non-bâti: 40.36% (52.34% en moyenne sur l’agglo)
La délibération est adoptée à l'unanimité.
N° 58 : Vote du budget primitif 2021.
- Section fonctionnement : 1 145 867,63 €
- Section investissement : 3 733 818,17 €
La délibération est adoptée à l'unanimité.
N° 60 : Convention groupement de commandes du Sud Gessien. Une convention existait déjà lors du
précédent mandat entre les communes du Sud Gessien. Elle est échue depuis mars 2020. Elle sert
principalement à gérer les commandes de repas pour les cantines scolaires. Elle contient également un
volet travaux et voirie. Les communes de Chevry, Collonges, Crozet, Farges, Challex, Léaz, Peron, Saint
Jean de Gonville et Sergy y sont associées. Il est proposé de la renouveler.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
N° 61 : Dynacité : Logements sociaux « Aux Hutains » : garantie du contrat de prêt N° 115048.
Pour le projet de logements sociaux aux Hutains, Dynacité (l'organisme de gestion des logements
sociaux) demande une garantie d'emprunt, par la commune, à hauteur de 50% des prêts PSLA engagés (Prêt Social Location Accession). Ce mécanisme permet aux futurs acquéreurs des logements d'obtenir
des conditions préférentielles sur les prêts et à Dynacité de ne prendre aucun risque puisque les prêts
sont garantis par les collectivités.
La délibération est adoptée par 12 voix « Pour », 1 voix « Contre » et 1 « abstention ».
N° 62 : Dynacité : logements sociaux « Aux Hutains » : garantie du contrat de prêt N° 116337
Cette délibération a le même objet que la précédente. Les deux garanties de prêt des Hutains portent sur
trois logements sociaux.
La délibération est adoptée par 12 voix « Pour », 1 voix « Contre » et 1 « abstention ».
N° 63 : Dynacité : Logements sociaux du « Château Vert » : garantie de prêt N° 62217523716
Le projet de la douane est piloté par le promoteur « ALILA ». La totalité de l’ensemble sera ensuite
revendu à Dynacité qui en assurera la gestion. La demande de garantie porte sur 10 dossiers de PSLA. Les
montant pour ce prêt se chiffre à plus d’un million d'euros.
Pour ces trois garanties, Madame le Maire propose de faire, à terme, une lettre explicative aux futurs
acquéreurs de tous les logements qui auront fait l’objet d’une garantie de prêt par la municipalité.
La délibération est adoptée par 12 voix « Pour », 1 voix « Contre » et 1 « abstention ».
4) Divers :
Présentation des travaux de la commission voirie
Cathy Macia nous expose toutes les démarches entreprises, notamment pour fluidifier la circulation
autour de l’école et sécuriser les piétons. Un réaménagement de la totalité de la rue de la Mairie, qui
doit faire l’objet cet été du renouvellement des réseaux d’eaux par la Régie des Eaux Gessiennes, ainsi
que des parkings (y compris celui de la mairie) est prévu par étapes. Un traçage de nouvelles places de
parking sera expérimenté. La zone sécurisée sera aménagée courant avril, des jardinières et des bancs
sont commandés et doivent être livrés pendant les vacances scolaires.
Présentation des travaux de la commission bâtiment
Hervé Philippe est responsable de cette commission qui s’est penchée sur le projet d’agrandissement de
l’école. Il est nécessaire de prévoir dès la rentrée scolaire de septembre 2022 - date de livraison des
projets immobiliers Dynacité — au moins une classe supplémentaire, une extension de la cantine et du
périscolaire. Après moult tergiversations, il a été décidé de maintenir le site de l’école sur le site actuel. Les futures constructions seront bâties pour partie ou en totalité sur le terrain au fond du pré de l’école.
A terme, la cantine sera déplacée et le local cuisine démoli pour assurer une circulation autour du
bâtiment de l’actuelle cantine-périscolaire. Le conseil donne son accord pour que soient entamées les
procédures d’appel à projet : contact avec différents maîtres d'œuvre et montage des dossiers pour les
demandes de subventions, sachant qu’elles doivent être déposées en juin 2021 si l’on veut pouvoir
commencer les travaux en 2022. Il est mis l’accent sur l'importance de travailler en étroite concertation
et collaboration avec les futurs maîtres d'œuvre pour élaborer le projet ensemble et ne pas retomber
dans les travers de l'Agence 01 qui nous avait proposé un projet assez incohérent.
#
Il'est aussi question de la réfection de l’église. Des devis ont été demandés pour reboucher les fissures
qui sont apparues dans le mur derrière l’autel. Quant à la poutre qui soutient la cloche, il ne semble pas
nécessaire de la remplacer.
Réunion publique : date et objet de la visioconférence avec les habitants du village
La prolongation des mesures de restriction COVID nous obligent à annuler les réunions publiques en
présentiel. Or, il est essentiel que les habitants soient informés des projets en cours et conviés à poser
des questions et à participer aux réflexions. Le bulletin Pougny Info sortira début avril. La date retenue
pour la visioconférence est le MARDI 27 AVRIL à 19h30.
La séance est levée à 10h30.
La secrétaire de séance
Régine CHAMOT