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Compte-Rendu - compte rendu du 8 avril 2016
Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 8 avril 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
2] SAINT JEAN DE LUZ
Conseil municipal
Séance du 8 avril 2016 à 18h00
Compte-rendu
N° 1 — FINANCES
Budget primitif 2016 : budget général
Mme Ithurria, adjoint, expose :
Le projet de budget primitif 2016 de la commune porte sur un montant global de 33.901.405,60 € et
traduit les orientations budgétaires débattues en séance du conseil municipal du 4 mars 2016.
Le projet de budget 2016 est présenté en annexe et se répartit de la façon suivante :
Section d’Investissement
résultat 2015 Reste à réaliser Propositions Total
reporté 2015 nouvelles
Dépenses 1 835 723.98 7 564 293.00 9 400 016.98
Recettes 2 240 853.96 630 000.00 6 529 163.02 9 400 016.98
Section de Fonctionnement
Résultat 2015 Propositions : Total
reporté nouvelles
Dépenses 24 501 388,62 24 501 388.62
Recettes 890 675.62 23 610 713.00 24 501 388.62 Il est proposé au conseil municipal :
- de voter le budget primitif 2016 (budget général) :
e au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
e au niveau du chapitre pour la section d'investissement avec les chapitres «opérations
d'équipement».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 29 mars 2016,
- vote le budget primitif 2016 (budget général) :
e au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement
Adopté par 27 voix
6 contre (Mme Debarbieux, M. Lafitte, Mme Horchani, M. Etcheverry-Ainchart, Mme
Marsaguet, M. Vanderplancke)
Recettes de fonctionnement
Adopté par 27 voix
6 contre (Mme Debarbieux, M. Lafitte, Mme Horchani, M. Etcheverry-Ainchart, Mme
Marsaguet, M. Vanderplancke)
e au niveau du chapitre pour la section d'investissement avec les chapitres «opérations d'équipement» :
Dépenses d'investissement
Adopté par 27 voix
6 contre (Mme Debarbieux, M. Lafitte, Mme Horchani, M. Etcheverry-Ainchart, Mme
Marsaguet, M. Vanderplancke)
Recettes d'investissement
Adopté par 27 voix
6 contre (Mme Debarbieux, M. Lafitte, Mme Horchani, M. Etcheverry-Ainchart, Mme
Marsaguet, M. Vanderplancke) N° 2 — FINANCES
Budget primitif 2016 : budgets annexes
Mme Ithurria, adjoint, expose :
Les projets de budgets primitifs 2016 des budgets annexes de la commune présentés en annexe se
répartissent de la façon suivante :
Q Budget annexe : camping municipal
Le budget primitif 2016 s'élève à la somme de 407.881,37 €.
Ce projet présenté en annexe se répartit de la façon suivante :
Section d'investissement
Résultat 2015 Propositions ; Total
reporté nouvelles
Dépenses 46 491.45 € 46 491.45 €
Recettes 18 864.53 € 27 626.92 € 46 491.45 €
Section de Fonctionnement
Résultat 2015 Propositions 5 Total
reporté Nouvelles
Dépenses 361 389.92 € 361 389.92 €
Recettes 61 389.92 € 300 000.00 € 361 389.92 €
Q Budget annexe : Jardin botanique
Le budget primitif 2016 s'élève à la somme de 117.875,81 €.
Ce projet présenté en annexe, se répartit de la façon suivante :
Section d’Investissement
Résultat 2015 Propositions : Total
reporté nouvelles
Dépenses 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Recettes 0,00 € 0,00 € 0,00 € Section de Fonctionnement
Résultat 2015 Propositions
reporté nouvelles on
Dépenses 117 875.81 € 117 875.81 €
Recettes 4 245.81 € 113 630.00 € 117 875.81 €
Q Budget annexe : zone d'aménagement Alturan
Le budget primitif 2016 s'élève à la somme de 1.211.526,98 €.
Ce projet présenté en annexe se répartit de la façon suivante :
Section d'investissement
Résultat 2015 Propositions
: Totaux reporté nouvelles
Dépenses 285.471,44 € 308.685,18 € 594.156,62 €
Recettes 594.156,62 € 594.156,62 €
Section de Fonctionnement
Résultat 2015 Propositions
reporté nouvelles Totaux
Dépenses 23.209,43 € 594.160,93 € 617.370,36 €
Recettes 617.370,36 € 617.370,36 €
Il'est proposé au conseil municipal :
- de voter les budgets annexes 2016 suivants :
e camping municipal
e jardin botanique
e zone d'aménagement Alturan
Tous ces budgets sont votés au niveau du chapitre — tant pour la section d'investissement que pour la
section de fonctionnement. LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources
humaines» du 29 mars 2016,
- vote les budgets annexes 2016 suivants :
e camping municipal
Adopté à l’unanimité
e jardin botanique
Adopté à l'unanimité
e zone d'aménagement Alturan
Adopté à l’unanimité
Tous ces budgets sont votés au niveau du chapitre — tant pour la section d'investissement que pour la
section de fonctionnement.
N° 3 — FINANCES
Budget primitif 2016 : fixation des taux des impôts locaux
Mme Ithurria, adjoint, expose :
Il convient de fixer les taux des trois taxes locales qui s’appliqueront aux bases communiquées par
l'administration fiscale.
Il'est proposé de ne pas augmenter les taux sur l’année 2016.
Taux de l’année 2015 Taux de l’année 2016
Taxe d'habitation 11,64 % 11,64 %
Foncier bâti 11,40 % 11,40 %
Foncier non bâti 19,40 % 19,40 % Il est proposé au conseil municipal :
- de fixer les taux 2016 de fiscalité directe comme suit :
Taxe d'habitation : 11,64 %
Foncier bâti : 11,40 %
Foncier non bâti : 19,40 %
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 29 mars 2016,
- fixe les taux 2016 de fiscalité directe comme suit :
Taxe d'habitation : 11,64 %
Foncier bâti : 11,40 %
Foncier non bâti : 19,40 %
Adopté par 29 voix
4 _abstentions (Mme Debarbieux, M. Lafitte,
Mme Horchani, M. Etcheverry-Ainchart)
N° 4 — FINANCES
Budget primitif 2016 : autorisations de programme et crédits de paiement
Mme Ithurria, adjoint, expose :
Depuis plusieurs exercices comptables, la commune a décidé la mise en place d’autorisations de
programme.
Celles-ci concernent exclusivement les opérations d’investissements majeurs de la ville, nécessitant de
mobiliser des crédits sur plusieurs exercices comptables.
Cette procédure génère des ajustements tous les ans afin de mobiliser strictement les financements
nécessaires à l’année considérée.
Ilest proposé au conseil municipal :
- d'approuver la modification et l’ouverture des autorisations de programme pour les opérations
suivantes et détaillées en annexe : Afin de poursuivre les opérations en cours suivantes :
- Travaux sur le littoral
- Restructuration des bâtiments scolaires
- Véloroute Nord / Sud
- Participation construction logement social
- Requalification de la place Louis XIV
- Halle culturelle et locaux associatifs
- Renouvellement urbain quartier Fargeot
- Ur Yoko : extension des locaux
- Fronton Municipal
- Extension du gymnase Ravel
Afin de lancer de nouvelles opérations :
- ALSH (Accueil de loisirs sans hébergement)
- Ederbidea Vélo route 2
- d'autoriser l’ouverture des crédits de paiement correspondants,
- d'approuver le plan de financement des opérations présentées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 29 mars 2016,
- approuve la modification et l'ouverture des autorisations de programme pour les opérations suivantes
et détaillées en annexe,
- autorise l’ouverture des crédits de paiement correspondants,
- approuve le plan de financement des opérations présentées.
Afin de poursuivre les opérations en cours suivantes :
- Travaux sur le littoral
- Restructuration des bâtiments scolaires
- Véloroute Nord / Sud
- Participation construction logement social
- Renouvellement urbain quartier Fargeot
- Ur Yoko : extension des locaux
- Fronton Municipal
- Extension du gymnase Ravel
Adopté à l’unanimité - Requalification de la place Louis XIV
Adopté par 29 voix
4 abstentions (Mme Debarbieux, M. Lafitte, Mme Horchani,
M. Etcheverry-Ainchart)
- Halle culturelle et locaux associatifs
Adopté par 29 voix
4 abstentions (Mme Debarbieux, M. Lafitte, Mme Horchani,
M. Etcheverry-Ainchart)
Afin de lancer de nouvelles opérations :
- ALSH (Accueil de loisirs sans hébergement)
- Ederbidea Vélo route 2
Adopté à l’unanimité
N° 5 - FINANCES
Budget primitif 2016 : subventions aux associations et à divers organismes
Mme Lacaze, conseiller municipal délégué, expose :
Le montant global des dotations proposées au secteur associatif ou assimilé dans le budget primitif 2016
s'élève à 2.814.906,50 € répartis comme suit et détaillés dans l’annexe jointe :
Subventions : sports et vie associative 313.078,00 €
Subventions : culture, patrimoine, traditions et langue basque 336.890,00 €
Subventions : sportives scolaires 6.329,50 €
Subventions : travaux, développement durable, accessibilité, mer et littoral 15.250,00 €
Subventions : action sociale, santé, famille et personnes âgées 1.327.996,00 €
Subventions : petite enfance, jeunesse et éducation 88.928,00 €
Subventions : commerce - artisanat et animations de la ville 688.950,00 €
Subventions : urbanisme, habitat et stratégie urbaine 2.985,00 €
Subventions : développement durable 1.500,00 €
Subventions : finances, administration générale et ressources humaines 33.000,00 €
TOTAL 2.814.906,50 €
Ilest proposé au conseil municipal :
- de voter les subventions 2016 proposées aux associations et organismes désignés en annexe,
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer en tant que de besoin les conventions
afférentes au versement de ces subventions. LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- VU l'avis favorable de la commission municipale «Culture, patrimoine, traditions et langue basque» du
26 janvier 2016 et du 15 février 2016,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Sports et vie associative» du 9 février 2016,
- VU l'avis favorable de la commission municipale «Action sociale, santé, famille et personnes âgées» du
4 mars 2016,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Petite enfance, jeunesse et éducation» du 21 mars 2016,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources
humaines» du 29 mars 2016,
- VU l'avis favorable de la commission municipale «Commerce-artisanat et animations de la ville» du 30
mars 2016,
- VU l'avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et
littoral» du 30 mars 2016,
- VU l'avis favorable de la commission municipale «Urbanisme, habitat et stratégie urbaine» du 5 avril
2016,
- vote les subventions 2016 proposées aux associations et organismes désignés en annexe,
- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer en tant que de besoin les conventions afférentes
au versement de ces subventions.
Subventions «sports et vie associative»
Adopté à l'unanimité
Subventions «culture, patrimoine, traditions et langue basque»
Adopté à l'unanimité
Subventions «sportives scolaires»
Adopté à l'unanimité
Subventions «travaux, développement durable, accessibilité, mer et littoral»
Adopté à l'unanimité
Subventions «action sociale, santé, famille et personnes âgées»
(dont CCAS 658.000 € et Sagardian 600.000 €)
Adopté à l'unanimité
Subventions «petite enfance, jeunesse et éducation»
Adopté à l'unanimité Subventions «commerce-artisanat et animations de la ville»
Adopté par 27 voix
6 abstentions (Mme Debarbieux, M. Lafitte, Mme Horchani, M. Etcheverry-Ainchart,
Mme Marsaguet, M. Vanderplancke)
Subventions «urbanisme, habitat et stratégie urbaine»
Adopté à l'unanimité
Subventions «finances, administration générale et ressources humaines»
Adopté à l'unanimité
Etant précisé que les conseillers suivants ne prennent pas part au vote pour les subventions des
associations concernées ci-dessous :
Jean-François Irigoyen pour l'association Ur Ikara et pour l'association club nautique Larraldenia
Stéphane Alvarez pour l’association «Croix Rouge»
Guillaume Colas pour l’association «Belharra Watermen»
Margarett Girard pour l'association Beltza Gorria
Pascal Lafitte pour l'association «Les Caravelles» e
©
ee
©
»%
N° 6 — FINANCES
Budget général : admission en non-valeur de titres irrécouvrables
Mme lthurria, adjoint, expose :
A la demande de Madame le Trésorier de Saint Jean de Luz, le conseil municipal est appelé à procéder à
l'admission en non-valeur des titres irrécouvrables pour un montant de 1.798,87 € (budget général)
dont le détail est repris en annexe.
Les crédits correspondants sont inscrits au compte 6541 et 6542 chapitre 65 au budget 2016.
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'admettre en non-valeur ces titres irrécouvrables.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Administration générale, Ressources
humaines» du 29 mars 2016,
- admet en non-valeur ces titres irrécouvrables.
Adopté à l’unanimité
10 N° 7 - FINANCES
Office de tourisme, du commerce et de l'artisanat : budget primitif 2016
M. Soreau, adjoint, expose :
Le budget primitif 2016 de l'Office de tourisme, du commerce et de l’artisanat s’équilibre à la somme de 2.614.604 €.
Il se répartit comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement : 2.573.004 € 2.573.004 €
Investissement : 41.600 € 41.600 €
Ce budget primitif 2016 fait apparaître les subventions suivantes :
- Subvention de fonctionnement 515.000 € {rappel 2015 : 515.000 €)
- Subvention Fêtes de la Saint-Jean 57.000 € (rappel 2015 : 57.000 €)
- Subvention Festival International du Film 35.000 € (rappel 2015 : 35.000 €)
- Subvention plan de communication 35.000 € (rappel 2015 : 35.000 €)
- Subvention commerce 45.000 € (rappel 2015 : 45.000 €)
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le budget primitif 2016 de l'Office de tourisme, du commerce et de l'artisanat présenté en
annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances — Administration générale - Ressources
humaines» du 29 mars 2016,
- vu l'avis favorable du comité directeur de l'Office de tourisme, du commerce et de l'artisanat en date
du 11 mars 2016,
- approuve le budget primitif 2016 de l'Office de tourisme, du commerce et de l'artisanat présenté en annexe.
Adopté par 27 voix
4 contre (Mme Debarbieux, M. Lafitte, Mme Horchani, M.
Etcheverry-Ainchart)
2 abstentions (Mme Marsaguet, M. Vanderplancke)
EL N° 8 - RESSOURCES HUMAINES
Approbation du tableau des effectifs du personnel territorial de Saint Jean de Luz au
1° mai 2016
Mme Nicole Ithurria, adjoint, expose :
Comme chaque année, il appartient au conseil municipal d'approuver le tableau des effectifs du
personnel territorial de la commune.
Il est rappelé que celui-ci est susceptible de modifications durant l’année compte tenu de l'attente des
résultats des dossiers retenus à la promotion interne par la commission administrative paritaire du
Centre Départemental de Gestion des Pyrénées Atlantiques, des résultats de concours et des besoins
des services.
Ilest proposé au conseil municipal :
- d'approuver le tableau des effectifs du personnel territorial au 1° mai 2016 présenté en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- VU l'avis favorable du comité technique paritaire du 7 mars 2016,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources
humaines» du 29 mars 2016,
- approuve le tableau des effectifs du personnel communal au 1° mai 2016 présenté en annexe.
Adopté par 29 voix
4 _abstentions (Mme Debarbieux, M. Lafitte, Mme
Horchani, M. Etcheverry-Ainchart)
N° 9 - RESSOURCES HUMAINES
Recrutement du personnel saisonnier pour l’année 2016
Mme Nicole Ithurria, adjoint, expose :
e Sur le budget général :
La saison estivale, avec l’afflux de la population touristique, entraîne une sollicitation plus importante
des services municipaux. || convient donc de renforcer les effectifs de la commune pour faire face à ce
surcroît d'activité.
Environ 101 jeunes se verront proposer un contrat saisonnier d’une durée moyenne d’un mois
(essentiellement lycéens et étudiants en juillet/août, et quelques demandeurs d’emploi sur la période
plus large de juin à septembre ainsi qu’au service de la police municipale-stationnement payant) dans
les services suivants :
12 - Club Donibane,
- Nettoyage des plages et filet anti-pollution,
- Voirie, festivités, propreté,
- Espaces verts,
- Police municipale-stationnement payant,
- Culture, surveillance exposition,
Ces recrutements interviendront sur la base d’un indice brut 334 majoré 317 au 1° janvier 2013
(excepté pour les personnels titulaires du BEESAN-cours de natation du club Donibane où la base
retenue est l'indice brut 382 majoré 352 au 1° janvier 2013), ce qui représente une incidence financière
totale de 211.000 € (charges comprises) qui est inscrite au budget primitif 2016.
e Sur le budget annexe camping municipal :
Afin de permettre le bon fonctionnement de cet équipement, il convient de recruter deux équipiers au
directeur, du 14 mars 2016 au 7 octobre 2016 (sur la base d’un indice brut 334 majoré 321 au 1° février
2013) et 16 jeunes gens répartis entre les mois de juin à août 2016 (sur la base d’un indice brut 334
majoré 317 au 1° janvier 2013). La dépense évaluée à 40.000 € est inscrite au budget primitif 2016 du camping municipal.
Ilest proposé au conseil municipal :
- d'approuver le principe des recrutements saisonniers aux conditions exposées ci-dessus au sein des
services municipaux et du camping municipal,
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les contrats correspondants.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources
humaines» du 29 mars 2016,
- approuve le principe des recrutements saisonniers aux conditions exposées ci-dessus au sein des
services municipaux et du camping municipal,
- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les contrats correspondants.
Adopté à l'unanimité
N° 10 — RESSOURCES HUMAINES
Surveillance des plages 2016 : recrutement de sauveteurs nautiques saisonniers et règlement
à l'Etat des frais
M. Jean-François lrigoyen, adjoint, expose :
La surveillance des cinq plages de Saint-Jean-de-Luz durant la saison estivale sera assurée par des
CRS/MNS et des sauveteurs nautiques communaux saisonniers.
Les candidats participeront à un stage du 12 au 15 avril 2016 qui permettra d'évaluer leur aptitude. Ce
stage sera encadré par 4 MNS CRS et 8 sauveteurs saisonniers, parmi les plus anciens et qualifiés.
13 Une mise à jour du BNSSA sera effectuée lors du dernier jour du stage mer, avec le concours de la
FNMNS.
A partir du 1° juillet et jusqu’au 31 août 2016, la partie de plage située derrière la digue aux chevaux
(côté Nord) sera surveillée de 11h à 19h30.
La surveillance des plages de la commune pour 2016 prévoit un effectif de 43 saisonniers (maximum en
juillet et aout) réparti sur l’ensemble des plages, selon les périodes suivantes:
Grande plage
Mois d’avril/mai
À compter du samedi 30 avril
Le 1° mai, du 5 au 8, du 14 au 16, du 21 au 22, et du 28 au 29 mai
Juin et septembre
A compter du mercredi 1° juin, surveillance en continu jusqu’au dimanche 11 septembre
inclus, puis week-ends du 17 et 18 septembre, et du 24 et 25 septembre
Juillet et août
du 1°” au 31 inclus
Soit 120 jours de surveillance
Erromardi : du 1° juillet au 31 août inclus
Mayarco : du 1° juillet au 31 août inclus
Lafitenia : du 1° juillet au 31 août inclus
Senix (Saint-Jean-de-Luz / Guéthary) :
du 1°” juillet au 31 août inclus
Variable d'ajustement :
L'engagement des sauveteurs aquatiques (mai à septembre) et des chefs de postes et adjoints au chef
de poste (hors temps de présence des maîtres-nageurs sauveteurs CRS) se fait désormais sur la base du
statut d'agent non titulaire (contractuel à temps complet) de la fonction publique territoriale recruté
pour faire face à un besoin occasionnel ou saisonnier.
Le nombre de jours de détachement des fonctionnaires de police étant inférieur cette année à celui de
l’an dernier (du 20 juillet au 22 aout), un recrutement complémentaire sera effectué parmi les candidats
saisonniers déclarés aptes à l'issue du stage mer, afin de pallier leur absence.
Parmi tous les sauveteurs saisonniers, trois seront sur un emploi du temps de 42 h/semaine durant la
période d'absence des CRS-MNS.
14 Dès que les CRS-MNS prendront leur service sur nos plages, les saisonniers municipaux seront
redéployés sur les différentes plages de la commune.
Afin de fidéliser les candidats et de valoriser les compétences nécessaires à l’exercice de ces missions, il
est proposé de recruter ces personnels sur la base du statut d’éducateur territorial des activités
physiques et sportives et de retenir le barème de rémunération suivant :
- Sauveteurs nautiques (ICP inclus) :
1% et 2°" année —1IM 319 - Novices
3° et 4% année — IM 325 - Confirmés
5éannée et+ —IM 339 - Qualifiés
- Adjoints au chef de poste —IM 345 (2 par poste) - Experts
- Chefs de postes —1IM 358 (1 par poste) - Experts
Un crédit global de 244.400 € a été inscrit au budget primitif 2016 à cet effet.
Concernant les CRS/MNS, la commune remboursera à l'Etat les frais de déplacement et de mission de
ces agents dans les conditions réglementaires (frais évalués à 25.000 € maximum) dont les crédits
correspondants ont été inscrits au budget primitif 2016.
Ilest proposé au conseil municipal :
- d'approuver la création des postes de sauveteurs nautiques communaux, et le dispositif de surveillance des plages,
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à pourvoir à ces postes et signer les actes afférents,
- d'autoriser le règlement des frais de déplacement et de mission à l'Etat au titre de l'emploi des
CRS/MNS par la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources
humaines» du 29 mars 2016,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et littoral» du 30 mars 2016,
- approuve la création des postes de sauveteurs nautiques communaux, et le dispositif de surveillance
des plages,
- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à pourvoir à ces postes et signer les actes afférents,
- autorise le règlement des frais de déplacement et de mission à l'Etat au titre de l'emploi des CRS/MNS
par la commune.
Adopté à l’unanimité
15 N° 11 — RESSOURCES HUMAINES
Gestion du site handiplage pour les mois de juillet et août 2016
M. Jean-François Irigoyen, adjoint, expose :
Depuis l’été 2010, la commune a repris en régie un site équipé pour l’accès à la baignade des personnes
à mobilité réduite et déficients visuels lors de la saison estivale, qui est situé au sud de la grande plage.
L'employé saisonnier qui y est affecté est recruté sur la base du barème établi pour le personnel de
surveillance des plages débutant. En outre, il est titulaire du brevet de secourisme (PSE1).
Le candidat retenu devra avoir participé à un stage de sensibilisation de 2 jours, dispensé par
l'association Handiplage, avant la prise de fonction.
Les saisonniers sauveteurs de la grande plage pourront être affectés à ce poste en cas de besoin de remplacement ponctuel.
Afin d'assurer une cohérence du dispositif des plages, il est proposé que la commune de Saint-Jean-de-
Luz reconduise la gestion du site handiplage en régie, en mettant à disposition un saisonnier municipal,
ainsi que tout le matériel nécessaire à cette activité (3 tiralos, un système audio plage équipé pour les
personnes malvoyantes, radios, paddle board, potence de transfert).
Pour 2016, le site sera ouvert tous les jours gratuitement au public (avec la présence d’agent municipal) du 1° juillet au 31 août :
e de 13 h 30 à 19 h O0 du lundi au jeudi
e de 13 h 00 à 19 h 00 du vendredi au dimanche.
l'est précisé qu’en dehors de cette période, l’accès aux tiralos est possible par demande d’un digicode
auprès du poste de secours ou de l'Office de tourisme, du commerce et de l'artisanat.
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2016.
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la création du poste d’handiplagiste pour les mois de juillet et août 2016,
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à pourvoir à ce poste et signer les actes afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 29 mars 2016,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et
littoral» du 30 mars 2016,
16 - approuve la création du poste d’handiplagiste pour les mois de juillet et août 2016,
- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à pourvoir à ce poste et signer les actes afférents.
Adopté à l’unanimité
N° 12 — RESSOURCES HUMAINES
Fixation des tarifs d'intervention du personnel communal pour l’année 2016
M. Jean-François lrigoyen, adjoint, expose :
Chaque année, le conseil municipal arrête les tarifs des interventions du personnel communal qui peut
être amené à agir pour le compte des particuliers et des associations. Ces tarifs sont principalement
appliqués dans le cadre des recours exercés par la ville auprès des compagnies d'assurance.
Au titre de l’année 2016, il est proposé de retenir les montants suivants :
- 25,79 € de l’heure pour les jours ouvrables (25,28 € en 2015)
- 51,33 € de l'heure pour les jours fériés et dimanches (50,33 € en 2015)
ce qui représente une augmentation de 2 % par rapport aux tarifs de 2015.
Ilest proposé au conseil municipal :
- de fixer les tarifs d'intervention du personnel communal pour l’année 2016 aux montants précités.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources
humaines» du 29 mars 2016,
- fixe les tarifs d'intervention du personnel communal pour l’année 2016 aux montants précités.
Adopté à l’unanimité
N° 13 - RESSOURCES HUMAINES
Prise en charge des frais de déplacement des agents utilisant un véhicule personnel dans le
cadre de missions itinérantes
Mme Nicole Ithurria, adjoint, expose :
Les frais engagés par les agents territoriaux et les collaborateurs occasionnels lors de déplacements
nécessités par l'exercice de leurs fonctions peuvent faire l’objet de remboursement par les collectivités
territoriales.
La délibération n° 14 du conseil municipal du 27 juin 2008 fixe les modalités de remboursement lors de
frais de missions liés à des colloques, formation, préparation et présentation à un concours où à un
examen professionnel.
17 Certains agents territoriaux utilisent leur véhicule personnel pour remplir des missions itinérantes se
situant sur le territoire de la commune (agents d'entretien, ETAPS, agents intervenant aux NAP....).
Une disposition spécifique, figurant à l’article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001, s'applique à
ces agents territoriaux qui peuvent alors être indemnisés sur une base forfaitaire fixée par arrêté ministériel du 5 janvier 2007.
Ainsi, les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires, non titulaires, collaborateurs occasionnels, agents
sous contrat de droit privé et collaborateurs de cabinet effectuant des missions itinérantes dans le cadre
des NAP, de l'entretien des bâtiments communaux, de la restauration scolaire, garderie, activités
sportives dans les établissements scolaires ou toutes autres missions, et utilisant à cet effet leur véhicule
personnel, bénéficieront d’une indemnisation forfaitaire annuelle de 210 €.
Cette indemnité forfaitaire sera automatiquement réévaluée lors de nouvelles dispositions
réglementaires applicables en la matière.
Pour les agents bénéficiant d’un contrat inférieur à une durée de 12 mois, ou les agents absents pour
longue maladie, maladie longue durée, congé maternité et congé de formation, cette indemnisation
sera calculée au prorata des mois de présence.
Afin de tenir compte de cette mesure, l'indemnité sera fractionnée en deux versements, l’un au 1° juin et l’autre au 1° décembre de chaque année.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la prise en charge des frais de déplacement des agents utilisant un véhicule personnel
dans le cadre de missions itinérantes à compter du 1° mai 2016,
- de fixer le montant de cette indemnité forfaitaire à 210 € par an et d'approuver les modalités de versement correspondantes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable du comité technique paritaire du 7 mars 2016,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 29 mars 2016,
- approuve la prise en charge des frais de déplacement des agents utilisant un véhicule personnel dans
le cadre de missions itinérantes à compter du 1° mai 2016,
- fixe le montant de cette indemnité forfaitaire à 210 € par an et approuve les modalités de versement
correspondantes.
Adopté à l’unanimité
18 N° 14 — ADMINISTRATION GENERALE
Délégation de service public piscine sports et loisirs : communication du rapport d'activités du
délégataire pour l'exercice 2013-2014
M. Jean-Daniel Badiola, adjoint, expose :
Conformément aux dispositions de l’article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales, le
délégataire d’un service public doit produire chaque année un rapport retraçant la totalité des
opérations afférentes à l'exécution de la délégation, afin d'apprécier les conditions d'exercice du service public.
La société Sepiluz, délégataire de la piscine sports et loisirs lors de l’exercice 2013-2014, a transmis son
rapport d'activités.
Ilest proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du rapport d'activités de la société Sepiluz, délégataire de la piscine sports et loisirs lors de l'exercice 2013/2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources
humaines» du 29 mars 2016,
- prend acte du rapport d'activités de la société Sepiluz, délégataire de la piscine sports et loisirs lors de l'exercice 2013/2014.
Adopté à l’unanimité
N° 15 — ADMINISTRATION GENERALE
Petit train routier à usage touristique : attribution de la délégation de service public
M. Eric Soreau, adjoint, expose :
Afin de favoriser l’animation touristique de la ville et notamment du centre historique, la Ville de Saint-
Jean-de-Luz autorise l'exploitation d’un petit train routier à usage touristique.
Compte tenu de la spécificité de cette activité et de son caractère saisonnier, la commune a souhaité
déléguer la gestion de cette exploitation par délibération du conseil municipal du 18 septembre 2015,
selon l'avis de la commission consultative des services publics locaux (18 septembre 2015) et celui du
comité technique paritaire (14 septembre 2015).
Conformément à l’article L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), une
procédure a été lancée : quatre personnes ont retiré un dossier et une seule a déposé une offre. La
commission a autorisé M. le Maire à négocier avec le candidat, M. Jean-Pierre Blies. Un rapport
retraçant la procédure a été adressé le 23 mars 2016 selon les dispositions de l’article L 1411-7 du CGCT.
19 Aux termes de cette procédure, il est proposé de retenir M Jean-Pierre Blies dont l'offre présente les
garanties techniques et de mise en valeur du patrimoine local.
Dans ce cadre, le contrat prévoit donc une exploitation d’une durée de six ans, de manière continue du
début de vacances de Printemps à la fin des vacances de la Toussaint, et de manière occasionnelle le
reste de l’année sur demande expresse. L'exploitant fournit le matériel et propose un commentaire
adapté au circuit mettant en valeur l'intérêt touristique de la ville, élaboré en partenariat avec l'Office
de tourisme, du commerce et de l'artisanat.
Enfin, le contrat prévoit une redevance de 11.000 € annuelle, ainsi que les tarifs suivants :
e 6<€/adulte
e 3£€/enfant
e 5 €/personne tarif groupes (à partir de 25 personnes)
Il'est proposé au conseil municipal :
-_ d'approuver le contrat de délégation de service public pour l'exploitation d’un petit train routier à
usage touristique,
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer ce contrat ainsi que les actes afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable du comité technique paritaire du 14 septembre 2015,
- vu l'avis favorable de la commission consultative des usagers des services publics locaux du
18 septembre 2015,
- vu l'avis favorable de la commission de délégation de service public ad hoc,
- vu le rapport de présentation adressé aux membres du conseil municipal le 23 mars 2016,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources
humaines» du 29 mars 2016,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Commerce-artisanat et animations de la ville» du
30 mars 2016,
- approuve le contrat de délégation de service public pour l'exploitation d’un petit train routier à usage
touristique,
- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer ce contrat ainsi que les actes afférents.
Adopté à l’unanimité
20 N° 16 — ADMINISTRATION GENERALE
Exploitation du lot n° 9 de la grande plage : attribution de la délégation de service public
M. Jean-François lrigoyen, adjoint, expose :
Par décret du 26 mai 2006, l'équipement, l'entretien et l’exploitation des plages naturelles de la
commune font l’objet d’une convention avec l'Etat.
Par courrier du 6 octobre 2014, M. Sébastien Hiriart a souhaité mettre fin au «sous-traité
d'exploitation» du 15 mai 2013 qui l’autorisait à exploiter le lot n° 9 «club de plage- carré rue de la Mer»
sur la grande plage de Saint Jean de Luz. Ce contrat initial devait s'achever le 15 octobre 2016.
Le site est resté inexploité pour la dernière estivale 2015, faisant apparaître un besoin en termes
d'animation touristique.
Par délibération du conseil municipal en date du 18 septembre 2015, il a été lancé une procédure de
délégation de service public conforme aux dispositions du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 et des
articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, afin de conclure un nouveau
sous-traité pour l'exploitation d’un club de plage sur ce lot.
La commission de délégation de service public a autorisé quatre candidats à présenter une offre. A
l'examen des dossiers, la commission a autorisé M. le Maire à négocier avec les candidats.
Un rapport retraçant la procédure a été adressé le 23 mars 2016 selon les dispositions de l’article
L1411-7 du CGCT, comprenant l’analyse des différentes offres et les motifs du choix du candidat retenu.
Aux termes de cette procédure, M. le Maire propose donc de retenir l'offre de la société Luz Grand
Hôtel qui présente les garanties techniques et professionnelles permettant d'assurer avec qualité et
sérieux l'exécution, la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers devant le
service public.
Dans ce cadre, le contrat prévoit une exploitation du lot n° 9 «club de plage - carré rue de la Mer» pour une durée de cinq ans.
Le contrat prévoit une redevance de 5.000 € annuelle plus 2 % du chiffre d’affaires réalisé.
Ilest proposé au conseil municipal :
d'approuver le contrat pour l'exploitation du lot n° 9 de la grande plage «club de plage — carré rue de
la Mer» pour une durée de cinq ans avec la société Luz Grand Hôtel,
-_ d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer ce contrat ainsi que les actes afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable du comité technique paritaire du 14 septembre 2015,
- vu l'avis favorable de la commission consultative des usagers des services publics locaux du 18 septembre 2015,
21 - vu l'avis favorable de la commission de délégation de service public ad hoc,
- vu le rapport de présentation adressé aux membres du conseil municipal le 23 mars 2016,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, administration générale et ressources humaines» du 29 mars 2016,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Commerce-artisanat et animations de la ville» du 30 mars 2016,
- approuve le contrat pour l'exploitation du lot n° 9 de la grande plage «club de plage — carré rue de la
Mer» pour une durée de cinq ans avec la société Luz Grand Hôtel,
- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer ce contrat ainsi que les actes afférents.
Adopté à l’unanimité
N° 17 - ENSEIGNEMENT
Carte scolaire 2016 : avis du conseil municipal
Mme Arribas-Olano, adjoint, expose :
Par courrier du 16 février 2016, M. le Directeur Académique des services de l'Education Nationale a saisi
le conseil municipal sur les mesures retenues dans le cadre des ajustements de la carte scolaire
2016/2017 pour les écoles de la commune, à savoir :
- retrait d’un demi-poste et attribution d’un demi-poste basque à l’école maternelle Urdazuri,
- retrait d’un poste et attribution d’un poste espagnol à l’école primaire Aice Errota (enseignement bilingue)
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte des ajustements de la carte scolaire 2016 et d'émettre un avis favorable à ces mesures.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Petite enfance, jeunesse et éducation» du 21 mars 2016,
- prend acte des ajustements de la carte scolaire 2016 et émet un avis favorable à ces mesures.
Adopté à l’unanimité
22 N° 18 - ENSEIGNEMENT
Aide aux écoles privées : fixation du forfait communal 2016
Mme Arribas-Olano, adjoint, expose :
En application de la loi du 25 janvier 1985 relative à l’enseignement privé, la commune doit participer
financièrement aux dépenses de fonctionnement des établissements scolaires privés sous contrat
d'association.
Le forfait communal doit être égal au montant des dépenses obligatoires d’un élève fréquentant l’école
publique.
Le calcul de ce montant étant basé sur le compte administratif N-2 soit l’année 2014, le coût d’un élève
du secteur public a été établi à 723,12 €.
Cette dépense globale est de 204.642,96 € pour 283 élèves domiciliés à Saint Jean de Luz et répartie
dans les écoles :
- groupe scolaire Donibane,
- Ikastola.
Les crédits correspondants sont ouverts sur le compte 2/2111/65748 pour une somme de 78.096,96 € et
sur le compte 2/2121/65748 pour une somme de 126.546 €.
Il est proposé au conseil municipal :
- de fixer le forfait communal à 723,12 € par élève pour l’année 2016,
- d'autoriser M. le Maire à verser les sommes correspondantes et à signer les actes afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Petite enfance, jeunesse et éducation» du
21 mars 2016,
- fixe le forfait communal à 723,12 € par élève pour l’année 2016,
- autorise M. le Maire à verser les sommes correspondantes et à signer les actes afférents.
Adopté par 32 voix
1 abstention (Mme Debarbieux)
23 N° 19 - ENSEIGNEMENT
Allocation 2016 «fournitures scolaires»
Mme Arribas-Olano, adjoint, expose :
Le montant de l'allocation «fournitures scolaires» des écoles élémentaires et maternelles publiques est fixé chaque année par le conseil municipal.
Après consultation de la commission «petite enfance, jeunesse et éducation», il est proposé de fixer
cette allocation pour l’année 2016 à 31,50 € (même montant qu’en 2015).
Le montant de la dépense correspondante s’élèverait à 24.475,50 € sur la base d’un effectif de 777 élèves pour l’enseignement public.
Il est proposé au conseil municipal :
- de fixer l'allocation «fournitures scolaires» à 31,50 € par élève pour l’année 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Petite enfance, jeunesse et éducation» du 21 mars 2016,
- fixe l'allocation «fournitures scolaires» à 31,50 € par élève pour l’année 2016.
Adopté à l’unanimité
N° 20 - CULTURE
Vente de livres organisée par la médiathèque lors de la braderie des Fêtes de la Saint Jean :
fixation des tarifs
M. Pello Etcheverry, adjoint, expose :
La médiathèque dispose de nombreux documents dits «désherbés» qui sont des ouvrages retirés des
rayonnages pour diverses raisons : ils ne présentent pas d'intérêt pour la conservation patrimoniale, ils
sont voués à la destruction pour des raisons d'obsolescence, leur état ne permet plus le prêt aux usagers.
Certains documents (livres et périodiques) encore en bon état pourraient faire l’objet d’une vente à
l’occasion de la braderie des Fêtes de la Saint Jean, qui pourrait être organisée sur le parvis de la médiathèque.
Les tarifs proposés pourraient être les suivants : 1 € le livre et 1 € les trois revues.
Les invendus à l'issue du vide grenier seront éliminés suivant le circuit habituel de tri sélectif.
24 l'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver l’organisation d’une vente de livres par la médiathèque à l’occasion de la braderie des
fêtes de la Saint Jean,
- de fixer les tarifs de vente comme suit : 1 € le livre et 1 € les trois revues.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Culture, patrimoine, traditions et langue basque» du 15 février 2016,
- approuve l’organisation d’une vente de livres par la médiathèque à l’occasion de la braderie des fêtes
de la Saint Jean,
- fixe les tarifs de vente comme suit : 1 € le livre et 1 € les trois revues.
Adopté à l’unanimité
N° 21 — TRAVAUX
Travaux du fronton municipal : convention avec l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL)
M. Jean-Daniel Badiola, adjoint, expose :
Dans le cadre des travaux de réhabilitation du fronton place libre, la commune souhaite confier au
service intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale (APGL) une mission d’assistance
technique et administrative.
La réalisation de cette mission suppose la conclusion d’une convention avec l’'APGL, qui prévoit une
durée de 120 demi-journées d'intervention pour un montant de 245 € la demi-journée, soit un montant
prévisionnel de 29.400 €.
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le principe du recours à l’Agence Publique de Gestion Locale pour une mission
d'assistance technique et administrative, dans le cadre du projet de réhabilitation du fronton place libre,
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention prévoyant l'intervention du service technique
intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale, ainsi que les actes afférents à cette procédure.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- VU l’avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et
littoral» du 30 mars 2016,
25 - approuve le principe du recours à l’Agence Publique de Gestion Locale pour une mission d'assistance
technique et administrative, dans le cadre du projet de réhabilitation du fronton place libre,
- autorise M. le Maire à signer la convention prévoyant l'intervention du service technique
intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale, ainsi que les actes afférents à cette procédure.
Adopté à l’unanimité
N° 22 — TRAVAUX
Groupement de commande relatif à la mise en accessibilité du patrimoine bâti dans le cadre
de la réalisation des travaux Ad’AP : convention avec l’Agglomération Sud Pays basque
M. Jean-François Irigoyen, adjoint, expose :
Dans le cadre du schéma de mutualisation, l’Agglomération Sud Pays Basque et ses communes membres
se sont engagées, autant que faire se peut, à privilégier le recours au groupement de commandes afin
de réaliser des économies d'échelle.
Aujourd’hui, l’'Agglomération lance un appel à candidature auprès des communes pour mettre en œuvre
un groupement de commandes portant sur la mise en accessibilité du patrimoine bâti dans le cadre de
la réalisation des travaux sur les trois premières années de l'Agenda d’Accessibilité Programmée
(Ad’AP).
Il convient donc d'établir une convention afin de définir les modalités de fonctionnement de ce
groupement dont l’Agglomération Sud Pays Basque serait le coordonnateur, et de désigner les
représentants de la commune à la commission du groupement de commande.
Il est proposé au conseil municipal :
- _ d’approuver la constitution d’un groupement de commandes pour la mise en accessibilité du
patrimoine bâti dans le cadre de la réalisation des travaux sur les trois premières années de l’Agenda
d’Accessibilité Programmée (Ad’AP),
- d'approuver les termes de la convention constitutive de ce groupement de commandes et
notamment la désignation de l’Agglomération Sud Pays Basque comme coordonnateur du
groupement,
-_ d’autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer cette convention,
- de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune au sein de la
commission du groupement de commandes.
26 LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et
littoral» du 30 mars 2016,
- approuve la constitution d’un groupement de commandes pour la mise en accessibilité du patrimoine
bâti dans le cadre de la réalisation des travaux sur les trois premières années de l'Agenda
d’Accessibilité Programmée (Ad’AP),
- approuve les termes de la convention constitutive de ce groupement de commandes et notamment la
désignation de l’Agglomération Sud Pays Basque comme coordonnateur du groupement,
- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer cette convention,
- désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune au sein de la
commission du groupement de commandes, comme suit :
e délégué titulaire : Jean-François Irigoyen
e délégué suppléant : Michèle Lacaze
Adopté à l’unanimité
N° 23 — TRAVAUX
Travaux de voirie Quartier Fargeot et rue Lambrigot : convention de remboursement avec
l’Agglomération Sud Pays basque
M. Jean-François lrigoyen, adjoint, expose :
Dans le cadre de la réalisation par l’Agglomération Sud Pays basque de travaux d'assainissement au
quartier Fargeot et dans la rue du Général Lambrigot, il est nécessaire de conclure une convention de
remboursement des travaux afin que soit reversées à la commune, à l’appui d’un état de frais détaillé,
les dépenses engagées pour la réfection de la voirie au droit des tranchées (eaux usées).
Le montant de la prestation de travaux a été fixé, par ordre de service, sur une estimation conjointe, à
partir du marché à bons de commande de la commune de Saint-Jean-de-Luz, et des surfaces à réaliser.
Ainsi, l'estimation pour les travaux réalisés quartier Fargeot s'élève à 17.000 € TTC et pour les travaux de
la rue Lambrigot à 6.000 € TTC.
Ilest proposé au conseil municipal :
- d'approuver le remboursement des travaux de voirie du quartier Fargeot et de la rue Lambrigot avec
l’Agglomération Sud Pays basque,
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention de remboursement de travaux
correspondante pour un montant estimé de 23.000 € TTC,
- de percevoir le remboursement de ces dépenses tel que défini dans la convention.
27 LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et littoral» du 30 mars 2016,
- approuve le remboursement des travaux de voirie du quartier Fargeot et de la rue Lambrigot avec l’Agglomération Sud Pays basque,
- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention de remboursement de travaux correspondante pour un montant estimé de 23.000 € TTC,
- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à percevoir le remboursement de ces dépenses tel que défini dans la convention.
Adopté à l’unanimité
N° 24 —- AMENAGEMENT ET URBANISME
Travaux groupe scolaire Aice Errota : autorisation de signer une déclaration préalable
M. le Maire expose :
La commune a le projet de procéder à des travaux de ravalement de façade sur le groupe scolaire Aice Errota (école primaire et maternelle).
Des travaux intérieurs et extérieurs de mise en accessibilité sont également prévus, avec notamment la
création de sanitaires PMR, une signalisation et une peinture adaptées, ainsi qu’une mise aux normes des accès intérieurs et extérieurs.
Les travaux doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en application des dispositions des articles L 421-4 et R 421-9 a) du code de l’urbanisme.
Afin de satisfaire aux obligations réglementaires, M. le Maire doit donc être autorisé par délibération à déposer la demande de déclaration préalable.
Ilest proposé au conseil municipal :
- d'autoriser M. le Maire à déposer et signer l’imprimé de déclaration préalable pour le ravalement de façade du groupe scolaire Aice Errota.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Travaux, développement durable, accessibilité, mer et
littoral» du 30 mars 2016,
28 - VU l'avis favorable de la commission municipale «Urbanisme, habitat et stratégie urbaine» du 5 avril
2016,
- autorise M. le Maire à déposer et signer l’imprimé de déclaration préalable pour le ravalement de
façade du groupe scolaire Aice Errota.
Adopté à l’unanimité
N° 25 - AMENAGEMENT ET URBANISME
Plan local d'urbanisme en cours de révision : application des nouvelles dispositions
M. le Maire expose :
Les dispositions issues du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du
code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme conduisent à
réorganiser la présentation du contenu des nouveaux PLU.
Afin de mieux traduire le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), le nouveau
règlement est désormais structuré en trois chapitres :
- l'affectation des zones et la destination des constructions,
- les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères,
- les équipements et les réseaux.
L'article 12 du décret prévoit que les anciennes dispositions relatives aux contenu des PLU (la «boîte à
outils du PLU» en vigueur avant le 1° janvier 2016) restent applicables aux PLU dont l'élaboration, la
révision, la modification ou la mise en compatibilité a été engagée avant cette date.
Par délibération en date du 10 décembre 2010, la commune de Saint Jean de Luz a prescrit la révision
générale de son PLU.
Ainsi, dans les cas d'une élaboration ou d'une révision prescrite avant le 31 décembre 2015, le conseil
municipal peut décider que sera applicable au document l'ensemble des nouvelles dispositions (avec les
nouveaux outils) en vigueur à compter du 1° janvier 2016, par une délibération expresse.
Il'est donc proposé d'intégrer le contenu modernisé du PLU dans le cadre de la procédure actuellement
en cours de révision sur la commune.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'appliquer au Plan Local d'Urbanisme de la commune actuellement en révision l'intégration des
nouvelles dispositions en vigueur à compter du 1° janvier 2016 et issues du décret n° 2015-1783 du 28
décembre 2015.
29 LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Urbanisme, habitat et stratégie urbaine» du 5 avril 2016,
- applique au Plan Local d'Urbanisme de la commune actuellement en révision l'intégration des
nouvelles dispositions en vigueur à compter du 1° janvier 2016 et issues du décret n° 2015-1783 du 28
décembre 2015.
Adopté à l’unanimité
Compte rendu des décisions du Maire par application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Adopté à l’unanimité
Compte-rendu affiché conformément à l’article L 2121-25 du code des collectivités territoriales.
Saint Jean de Luz, le 11 avril 2016
Le Maire,
Ÿ. Peyuco Duhart
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