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Procès Verbal - 600fe50aa2522992166938
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Vézac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 600fe50aa2522992166938)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
1
CONSEIL MUNICIPAL
- - - - - -
Séance du 16 Décembre 2020
L’an Deux mille vingt et le 16 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 07 décembre 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente, sous la présidence de M. Jean-Luc LENTIER, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : Quinze
Conseillers ayant pris part à la délibération : Quinze
Présents : Maire : Jean-Luc LENTIER ; Adjoints : Gilbert DAUDE, Jacqueline GASNAULT, Jean BOUNIOL, Stéphanie DELORME ; Conseillers : Serge MIELVAQUE, Philippe ZENON, Jean-Claude TERRISSE, Patrick LOURS, Nathalie AURIEL, Isabelle BASSET, Christelle CHASTEL, Stéphanie GARDES, Céline FILIOL.
Représenté : Laurent LAVERRIERE par Jean BOUNIOL.
Stéphanie GARDES a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 09 octobre 2020 est lu et adopté.
DECISION MODIFICATIVE ( 2020_DE_056)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
60612 Energie - Electricité 5000.00
60623 Alimentation 5000.00
60631 Fournitures d'entretien 500.00
6068 Autres matières et fournitures 1000.00
61521 Entretien terrains -400.00
615231 Entretien, réparations voiries -2000.00
61551 Entretien matériel roulant 4000.00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1000.00
6184 Versements à des organismes de formation -500.00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs -500.00
6227 Frais d'actes et de contentieux -1500.00
6232 Fêtes et cérémonies -1500.00
6256 Missions -500.00
627 Services bancaires et assimilés 800.00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . -1000.00
6284 Redevances pour services rendus 1000.00
63512 Taxes foncières 1600.00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6000.00
6411 Personnel titulaire -6500.00
6413 Personnel non titulaire -10000.00 2
6475 Médecine du travail, pharmacie -1000.00
6531 Indemnités 4000.00
657362 Subv. fonct. CCAS -3500.00
66111 Intérêts réglés à l'échéance -1000.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Réception en Préfecture le : 18 décembre 2020
REVISION TARIFS COMMUNAUX 2021 ( 2020_DE_057)
Après examen en Commission des finances, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
de réviser les tarifs communaux à compter du 1er janvier 2021, comme ci-après :
CANTINE SCOLAIRE : Tarif A (Enfants) : 3,15 €/repas
Tarif B (Adultes) : 6,30 €/repas
Tarif C (Foyer Louradou) : 5,30 €/repas
Tarif D (Foyer Olmet) : 4.80 €/repas
(Réservé aux employés municipaux, aux enseignants et employés d’association communale).
- GARDERIE : Tarif A Matin : 7,10 €/mois
Midi : 1,50 €/mois
Tarif B Soir : 11,60 €/mois
Tarif C Mercredi matin :
QF 0 à 500 500 à 1 000 1 000 et plus
Tarifs Mercredi
7 :30 à 12 :30
3,00 €
3,50 €
4,00 €
LOCATION SALLE POLYVALENTE : Inchangé
MANIFESTATIONS COMMUNE EXTERIEUR
Concours de belote, quine 35,00 € 190,00 €
Assemblée générale ou réunion Gratuit 1 par an Semaine 80,00 €
Week-
end 160,00 €
Arbre de Noël 35,00 € 210,00 €/jour - 360,00 €/ 2 j.
Buffet campagnard, repas 150,00 € 400,00 €
Apéritif 90,00 € 230,00 €
Exposition, cinéma 40,00 € + 15,00 €/j.
au-delà de 4 jours
120,00 € + 30,00 €/j.
au-delà de 4 jours
Manifestations à but lucratif ou
activités commerciales
400,00 €
600,00 € 3
Associations communales
4 locations gratuites/an (sauf
nettoyage)
Gratuit en semaine (du lundi au
jeudi)
35,00 €
/
Nettoyage salle polyvalente : 85,00 €
Chèque caution : Commune : 1 000,00 € Extérieur : 1 000,00 €
CIMETIERE : Inchangé
. Concession cinquantenaire renouvelable : 50,00 € le m²
. Case columbarium trentenaire renouvelable : 335,00 €
. Dispersion des cendres : 60,00 €
TARIF HORAIRE : TRAVAUX POUR LE COMPTE DE PARTICULIERS : Inchangé
. Tarif horaire de main d’œuvre concernant des travaux réalisés par le personnel communal pour le compte de particuliers : 45,00 €. Ces prestations pour le compte de tiers ne seront exécutées qu’en cas d’urgence et sur demande exceptionnelle.
.Tarif horaire intervention personnel communal avec matériel mécanisé pour déneigement : 65,00 €
TRANSPORT SCOLAIRE : 13,50 €/mois et par enfant
TRANSPORT CENTRE SOCIAL : 25,00 €/semestre et par enfant (facturé en 2 fois) Inchangé
LOCATION CHAPITEAU : Inchangé
. Associations communales : 5 prêts gratuits par an (90,00 € au-delà)
. Particuliers Commune : 130,00 € (location uniquement sur le territoire de la Commune. Caution : 200,00 €)
. 50,00 € forfait montage, si réalisé par la Commune.
PUBLICITE POUR LE BULLETIN MUNICIPAL : Inchangé
- pavé 90 x 40 : 42,00 €
- pavé 90 x 85 : 68,00 €
- pavé 190 x 40 : 68,00 €
- pavé 190 x 85 : 110,00 €
- dernière page de couverture (190 x 85) : 160,00 €
- page entière : 300,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les tarifs municipaux 2021.
Réception en Préfecture le : 18 décembre 2020
MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF ( 2020_DE_058)
Monsieur le Maire rappelle que l’article L.1612-1 du Code des Collectivités Territoriales, prévoit que dans l’attente du vote du budget primitif, le Maire, après autorisation du Conseil Municipal, peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits 4
ouverts sur l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) ; Le Conseil Municipal devant par ailleurs s’engager à inscrire les crédits nécessaires au budget 2021.
Afin de ne pas retarder certaines opérations d’investissement et de garantir le respect des délais de paiement, il est donc proposé d'autoriser le Maire à mandater des dépenses d'investissement dans la limite des 25 % des crédits de l'exercice N-1 diminués des annuités d'emprunt, (1/4 des crédits ouverts aux comptes 21 et 23 en 2020).
BUDGET PRINCIPAL :
Montant budgétisé – Dépenses d’investissement 2020 : 692 390.00 € (Hors chapitre 16)
Les dépenses concernées sont les suivantes :
Op. n° 000 – Non Individualisées : 12 447.00 € (art. 2188-000)
BUDGET ESPACE COMMERCIAL :
Montant budgétisé – Dépenses d’investissement 2020 : 495 000.00 € (Hors chapitre 16)
Les dépenses concernées sont les suivantes :
Op. n° 10 – Création commerces : 123 750.00 € (art. 2313-10)
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Autorise Monsieur le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement définies ci-dessus.
Réception en Préfecture le : 18 décembre 2020
MODIFICATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE : AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL ( 2020_DE_059)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un poste d’adjoint technique territorial contractuel affecté au restaurant scolaire arrive prochainement à échéance.
Après avis en Commission, il apparaît souhaitable de pérenniser cet emploi et de créer un poste de titulaire nécessaire au bon fonctionnement du service.
Il est donc proposé de modifier le poste d’adjoint technique crée par délibération du 29 juin
2010 et de porter ainsi le temps de travail de 27/35ème à 35/35ème à compter du 1er janvier 2021.
Il est précisé que le traitement correspond au 1er échelon de ce grade avant reprise de l’ancienneté.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal :
- décide d’approuver la cette proposition et la modification du tableau des effectifs, - dit que les crédits sont inscrits au budget,
- charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement.
Réception en Préfecture le : 18 décembre 2020 5
CREATION D'UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE - EMPLOI NON PERMANENT ( 2020_DE_060)
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement du service.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, qu’en raison d’un accroissement d’activités, pour la confection et fournitures de repas au nouveau foyer de vie de Louradou, il est proposé de créer un poste :
Adjoint technique contractuel à temps complet du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 affecté en qualité de cuisinier au restaurant scolaire.
Fixe la rémunération sur la base de l’indice Brut 353 Majoré 329.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal :
- décide d’approuver la création de cet emploi et la modification du tableau des effectifs,
- dit que les crédits sont inscrits au budget,
- charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement.
Réception en Préfecture le : 18 décembre 2020
MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE : RIFSEEP ( 2020_DE_061)
Complétant le délibération n°2016-36
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés ; Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des agents territoriaux ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application aux corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ; 6
Considérant qu’il y lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Vu l'avis du Comité technique .
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) est composé de deux parties :
- l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)
- le complément indemnitaire annuel (CIA), tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir, facultatif ;
Vu le délibération 2016-36 du 02 décembre 2016 instaurant le régime indemnitaire RIFSEP ; Vu le recrutement d’un agent au grade d’animateur.
Il est rajouté un groupe de fonctions :
Cadre d'emploi des animateurs territoriaux Groupes de fonctions Emplois / fonctions Montant annuel maximum (non logés)
Montant annuel
maximum retenu par
la collectivité
Groupe B1 Animateur territorial 17 480 € 3 200 €
2°) Bénéficiaires : Les modifications sont portées en gras.
Il est proposé que l'IFSE soit octroyée aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, ainsi qu'aux agents non titulaires recrutés sous le statut de travailleur handicapé selon les dispositions de l'article 38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; ainsi qu’aux agents contractuels de droit public ayant une ancienneté de plus d’un an.
Les autres agents en contrat à durée déterminée de droit public ou sous contrat de droit privé (emplois aidés, apprentissage...) sont exclus du dispositif.
Le reste sans changement.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil municipal approuve cette disposition.
Réception en Préfecture le : 18 décembre 2020
SUBVENTION A L'ASSOCIATION A.P.E : C.U.I.-C.A.E-P.E.C ( 2020_DE_062)
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le contrat C.UI. – C.A.E. – P.E.C embauché par
l’Amicale des Parents d’Elèves (A.P.E.) depuis le 1er octobre 2018 est mis à disposition partiellement de la Commune par convention.
A titre dérogatoire, ce contrat a été renouvelé jusqu’au 23 juin 2020. Il a donc été alloué à cette association une subvention pour le paiement des salaires et de la formation, en complément des aides de l’Etat et des organismes de formation.
Monsieur le Maire rappelle qu’au budget primitif une subvention de 4 800 € a été votée. Toutefois, après paiement de tous les frais et suivant décompte, un solde de 713, 00 € reste à régler à l’AP.E.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal décide :
De verser une aide financière de 713.00 € à l’Amicale des Parents d’Elèves (CUI-CAE-PEC) correspondant au solde.
Que cette dépense sera imputée sur la provision du compte 6574. 7
Réception en Préfecture le : 18 décembre 2020
MISE AUX NORMES DU TERRAIN DE FOOTBALL : DEMANDE DE SUBVENTION A LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL ( 2020_DE_063)
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU le budget communal,
Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de réaménagement du stade de football, Allée des Tilleuls. Cette opération conduite par le cabinet CROS-SAUNAL consiste en un réaménagement et une mise aux normes de terrain en vue d’un classement en niveau 5. En effet, le terrain actuel ne correspond pas au règlement des installations sportives de la Fédération Française de Football.
Descriptif des travaux :
Tranche 1 : Travaux de terrassement – Engazonnement - Réseaux mobilier – Espaces verts.
Tranche 2 : Génie civil des éclairages.
Le coût prévisionnel des tranches 1 et 2 s’élève à 148 775.00 € HT (Honoraires compris) est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Fédération Française de Football. (F.F.F.)
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total : 148 775.00 €
D.E.T.R : 44 700.00 €
Région : 30 000.00 €
F.F.F. : 30 000.00 €
Autofinancement : 44 075.00 €
L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :
La 1ère tranche du projet sera entièrement réalisée, commencement des travaux 3e trimestre de l’année 2021.
Monsieur le Maire précise que la collectivité maîtrise en totalité le foncier nécessaire à la réalisation de ces travaux.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- approuve le projet de réaménagement du stade de football et de mise aux normes, - adopte le plan de financement exposé ci-dessous,
- sollicite une subvention la plus élevée possible auprès de la Fédération Française de Football.
Réception en Préfecture le : 18 décembre 2020
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET ASSAINISSEMENT - 2019 ( 2020_DE_064)
Monsieur le Maire présente et commente les grandes lignes de ce rapport élaboré par la Communauté d’Agglomération du Bassin d’AURILLAC.
Ce document a été adopté par le Conseil Communautaire par délibération en date du 1er octobre 2020 et doit être soumis à chaque Conseil Municipal avant le 31 décembre 2020.
L’Assemblée prend acte du présent rapport qui sera mis à disposition du public. 8
Réception en Préfecture le : 18 décembre 2020
RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE DE COLLECTE ET D'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES - 2019 ( 2020_DE_065)
Monsieur le Maire présente et commente les grandes lignes de ce rapport élaboré par la Communauté d’Agglomération du Bassin d’AURILLAC.
Ce document a été adopté par le Conseil Communautaire par délibération en date du 1er octobre 2020 et doit être soumis à chaque Conseil Municipal avant le 31 décembre 2020.
L’Assemblée prend acte du présent rapport qui sera mis à disposition du public.
Réception en Préfecture le : 18 décembre 2020
PERSONNEL COMMUNAL : ACTION SOCIALE - BONS D'ACHATS ( 2020_DE_066)
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’en considération de la crise sanitaire de la Covid- 19, le repas annuel offert aux employés communaux ne pourra se dérouler.
En conséquence, il précise qu’indépendamment des prestations sociales proposées par le C.O.S. du Pays Vert auquel adhère la Commune, il souhaite attribuer une aide pour la fin de l’année aux agents de la Commune sous forme de bons d’achats.
Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil, d’attribuer 2 bons d'achats de 20.00 € soit une valeur totale de 40.00 € par agent titulaire ou contractuel permanent.
Il est précisé que ces bons seront uniquement valables sur l’ensemble des acteurs économiques et commerces de la Commune selon la liste établie.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal décide :
De valider cette proposition en faveur du personnel communal et également en soutien à l’économie locale,
D’adopter le principe de 2 bons d’achats de 20.00 € soit une valeur totale de 40.00 € /agent comme défini ci-dessus,
D’autoriser le Maire à liquider les factures correspondantes.
Réception en Préfecture le : 18 décembre 2020
DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. : AMENAGEMENT D'UNE VOIE A MOBILITE DOUCE ( 2020_DE_067)
VU l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU la circulaire préfectorale du 15 décembre 2020 précisant les modalités d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour l’année 2021,
VU le budget communal, 9
Monsieur le Maire présente au Conseil le projet d’aménagement d’une voie à mobilité douce de 2 485
mètres entre l’allée des Tilleuls - Salle polyvalente jusqu’au carrefour de la RD n°108.
Pour cela, la Mairie de VEZAC a souhaité faire appel à l’Agence Technique Départementale « Cantal
Ingénierie et Territoires » afin d’élaborer le programme de travaux dans le but de contractualiser avec
une entreprise de travaux rapidement.
Descriptif des travaux :
Les travaux envisagés consistent à :
- La création d’une voie à mobilité douce d’une largeur de 2,50 ml en Béton Bitumineux 0/10 granulat clair (2335 ml) reliant deux écarts au centre bourg.
- L’aménagement de la voirie communale existante (150 ml)
- La sécurisation des deux traversées sur la RD 8
- La mise en place du balisage et du marquage nécessaires
- La réalisation des aménagements paysagers
Linéaire de la voie à aménager : 2485 ml
Les travaux définis ci-dessus représentent un montant de 302 400.00 € HT (y compris les frais de maîtrise d'œuvre) sont susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total : 302 400.00 €
D.E.T.R : 120 960.00 €
Département : 60 480.00 €
Région : 30 240.00 €
CABA : 30 240.00 €
Autofinancement : 60 480.00 €
L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :
A ce stade, la Commune souhaite lancer la consultation des entreprises courant 2021 pour pouvoir
débuter les travaux avant la fin de l’année 2021.
Monsieur le Maire précise que la collectivité maîtrise en totalité le foncier nécessaire à la réalisation de ces travaux.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- approuve le projet d’aménagement d’une voie à mobilité douce,
- adopte le plan de financement exposé ci-dessous,
- sollicite une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Réception en Préfecture le : 18 janvier 2021
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close à 23 heures.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Luc LENTIER 10
Séance du 16 Décembre 2020
L’an Deux mille vingt et le 16 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 07 décembre 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente, sous la présidence de M. Jean-Luc LENTIER, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : Quinze
Conseillers ayant pris part à la délibération : Quinze
Présents : Maire : Jean-Luc LENTIER ; Adjoints : Gilbert DAUDE, Jacqueline GASNAULT, Jean BOUNIOL, Stéphanie DELORME ; Conseillers : Serge MIELVAQUE, Philippe ZENON, Jean-Claude TERRISSE, Patrick LOURS, Nathalie AURIEL, Isabelle BASSET, Christelle CHASTEL, Stéphanie GARDES, Céline FILIOL.
Représenté : Laurent LAVERRIERE par Jean BOUNIOL.
Stéphanie GARDES a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 09 octobre 2020 est lu et adopté.
Délibérations de la séance:
. 2020_DE_056 - DECISION MODIFICATIVE
. 2020_DE_057 - REVISION TARIFS COMMUNAUX 2021
. 2020_DE_058 - MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF
. 2020_DE_059 - MODIFICATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE : AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL
. 2020_DE_060 - CREATION D'UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE - EMPLOI NON PERMANENT
. 2020_DE_061 - MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE : RIFSEEP
. 2020_DE_062 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION A.P.E : C.U.I.-C.A.E-P.E.C
. 2020_DE_063 - MISE AUX NORMES DU TERRAIN DE FOOTBALL : DEMANDE DE SUBVENTION A LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL
. 2020_DE_064 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET ASSAINISSEMENT – 2019
. 2020_DE_065 - RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE DE COLLECTE ET ES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES – 2019
. 2020_DE_066 - PERSONNEL COMMUNAL : ACTION SOCIALE - BONS ACHATS
. 2020_DE_067 - DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. : AMENAGEMENT D'UNE VOIE A MOBILITE DOUCE 11
DAUDE Gilbert
Adjoint
GASNAULT
Jacqueline
Adjointe
BOUNIOL Jean
Adjoint
DELORME
Stéphanie
Adjointe
MIELVAQUE
Serge
ZENON Philippe
Conseiller Délégué
TERRISSE J-
Claude
LOURS Patrick
AURIEL Nathalie LAVERRIERE
Laurent
Conseiller Délégué
Pouvoir à Jean
BOUNIOL
BASSET Isabelle
Conseillère
Déléguée
CHASTEL
Christelle
Conseillère
Déléguée
GARDES Stéphanie
Conseillère Déléguée
Secrétaire de séance
FILIOL Céline