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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Vézac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 658b04d0aa86e220598453)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL
12 Décembre 2023
L’an Deux mille vingt-trois le 12 Décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 1er décembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LENTIER, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : Quinze
Conseillers ayant pris part à la délibération : Quatorze
Présents : Maire : Jean-Luc LENTIER ; Adjoints : Gilbert DAUDE, Jacqueline GASNAULT, Jean BOUNIOL, Stéphanie DELORME ; Conseillers : Serge MIELVAQUE, Philippe ZENON, Jean-Claude TERRISSE, Patrick LOURS, Nathalie AURIEL, Laurent LAVERRIERE, Philippe CITERNE, Elodie THOMAS.
Représentée : Isabelle BASSET par Stéphanie DELORME.
Absente excusée : Stéphanie GARDES
Laurent LAVERRIERE a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 30 octobre 2023 est lu et adopté.
TARIFS COMMUNAUX 2024 (2023_DE_049)
Après examen en Commission des finances, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de
réviser les tarifs communaux à compter du 1er janvier 2024, comme ci-après :
- CANTINE : Inchangé
QF 0 à 800 801 à 1 200 1 201 et plus
Tarif A : repas enfant 0.95 € 1.00 € 3.15 €
Tarif B : repas adulte
(réservé aux employés municipaux et
associations communales)
6.30 €
- FOYERS DE VIE :
Tarif C : Repas Foyer de vie de Louradou ACAP Olmet 5.95 €
Tarif D : Repas Foyer ESAT de Vic/Cère ACAP Olmet 5.35 €
M. Philippe ZENON ne participe pas au vote pour les tarifs des foyers de vie.
- GARDERIE :
Tarif A Matin : 8,00 €/mois
Tarif B Soir : 13,00 €/mois
Tarif C Mercredi matin :
QF 0 à 800 801 à 1 200 1201 et plus
Tarifs 3.40 € 3.90 € 4.50 € 2
- LOCATION SALLE POLYVALENTE : (Augmentation 5 %)
MANIFESTATIONS COMMUNE EXTERIEUR
Concours de belote, quine 40.00 € 210.00 €
Réunion
Semaine
90.00 €
Week-end
180.00 €
Arbre de Noël 40.00 € 230.00 €/jour – 390.00 €/ 2 j.
Repas 170.00 € 440.00 €
Apéritif 100.00 € 250.00 €
Exposition, cinéma 47.00 € + 17.00
€/j.
au-delà de 4
jours
130.00 € + 35.00 €/j.
au-delà de 4 jours
Manifestations à but lucratif ou
activités commerciales
440.00 € 650.00 €
Associations 5 locations gratuites/an
(sauf nettoyage)
Gratuit en semaine (du lundi au jeudi)
40.00 €
Nettoyage salle polyvalente (obligatoire si repas) : 90.00 €
- LOCATION MAISON DU BIEN VIVRE : Inchangé
MANIFESTATIONS COMMUNE EXTERIEUR
SALLE
RESTAURANT
SALLE DE
REUNION
SALLE DE
REUNION
Réunion
Gratuit
85.00 €
Repas
85.00 €
160.00 € les 2 salles
Apéritif 85.00 €
Associations communales 5 locations
gratuites/an
Au-delà 35.00 €
5 locations
gratuites/an
Au-delà 35.00 €
FRAIS DE NETTOYAGE
(Obligatoire )
59.00 €
59.00 €
59.00 €
Les 2 salles 90.00 €
Pour la location de ces deux salles un chèque caution de 1000.00 € sera demandé, libellé à l’ordre du Trésor Public.
Le nettoyage de ces deux salles sera effectué par une entreprise habilitée par la Mairie.
CIMETIERE :
. Concession cinquantenaire renouvelable : 60.00 €/le m²
. Case columbarium trentenaire renouvelable : 350.00 €
. Dispersion des cendres : 70.00 € 3
TARIF HORAIRE : TRAVAUX POUR LE COMPTE DE PARTICULIERS : Inchangé
. Tarif horaire de main d’œuvre concernant des travaux réalisés par le personnel communal pour le compte de particuliers : 45.00 €. Ces prestations pour le compte de tiers ne seront exécutées qu’en cas d’urgence et sur demande exceptionnelle.
. Tarif horaire d’intervention personnel communal avec matériel mécanisé pour déneigement : 65.00 €
- TRANSPORT SCOLAIRE : 15.00 €/mois et par enfant
- TRANSPORT CENTRE SOCIAL : 30.00 €/semestre et par enfant (facturé en 2 fois).
- LOCATION CHAPITEAU : Inchangé
. Associations communales : 5 prêts gratuits par an (90,00 € au-delà)
. Particuliers Commune : 130.00 € (location uniquement sur le territoire de la Commune. Caution : 200.00 €)
. 50,00 € forfait montage, si réalisé par la Commune.
- LOCATION « PETITS » CHAPITEAUX : Inchangé
. Associations communales : 5 prêts gratuits par an (50.00 € au-delà) . Particuliers Commune : 100.00 € (location uniquement sur le territoire de la Commune). Caution : 200.00 €
. 50,00 € forfait montage, si réalisé par la Commune.
- PUBLICITE POUR LE BULLETIN MUNICIPAL :
- pavé 90 x 40 : 50.00 €
- pavé 90 x 85 : 80.00 €
- pavé 190 x 40 : 80.00 €
- pavé 190 x 85 : 110.00 €
- page entière : 300.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les tarifs municipaux 2024.
Réception en Préfecture le : 14 décembre 2023
DECISION MODIFICATIVE N° 2 (2023_DE_050)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
60612 Energie - Electricité 3000.00
60621 Combustibles -2000.00
60621 Combustibles -3000.00
60623 Alimentation -1000.00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1500.00
6156 Maintenance 2000.00
6188 Autres frais divers -2000.00
6232 Fêtes et cérémonies 1500.00
TOTAL : 0.00 0.00 4
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2113 - 23 Terrains aménagés autres que voirie 95000.00
2313 - 23 Constructions 1600.00
2315 - 23 Install., matériel et outill. technique -96600.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL GENERAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité adopte cette décision modificative n°2.
Réception en Préfecture le : 14 décembre 2023
DECISION MODIFICATIVE N° 1 - LOTISSEMENT LES TERRONS (2023_DE_051)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
71355 (042) Variat° stocks terrains aménagés 50000.00
71355 (042) Variat° stocks terrains aménagés 50000.00
TOTAL : 50000.00 50000.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
3555 (040) Terrains aménagés 50000.00
3555 (040) Terrains aménagés 50000.00
TOTAL : 50000.00 50000.00
TOTAL : 100000.00 100000.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Réception en Préfecture le : 14 décembre 2023
MANDATEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT VOTE BUDGET PRIMITIF 2024 (2023_DE_052)
Monsieur le Maire rappelle que l’article L.1612-1 du Code des Collectivités Territoriales, prévoit que dans l’attente du vote du budget primitif, le Maire, après autorisation du Conseil Municipal, peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts sur l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) ; Le Conseil Municipal devant par ailleurs s’engager à inscrire les crédits nécessaires au budget 2024.
Afin de ne pas retarder certaines opérations d’investissement et de garantir le respect des délais de paiement, il est donc proposé d'autoriser le Maire à mandater des dépenses d'investissement dans la limite des 25 % des crédits de l'exercice N-1 diminués des annuités d'emprunt, (1/4 des crédits ouverts aux comptes 21 et 23 en 2023). 5
BUDGET PRINCIPAL :
Montant budgétisé – Dépenses d’investissement 2023 : 829 735.00 € (Hors chapitre 16)
Les dépenses concernées sont les suivantes :
Op. n° 000 – Non Individualisées : 29 500.00 € (art. 2188-000)
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Autorise Monsieur le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement définies ci-dessus.
Réception en Préfecture le : 14 décembre 2023
AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL ATSEM (2023_DE_053)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’augmentation des effectifs scolaires en maternelle depuis la dernière rentrée a pour conséquence de modifier les emplois du temps et engendrer une augmentation des temps de travail pour le personnel de service affecté aux Ecoles. Il y aurait donc lieu de modifier les temps de travail annualisé du personnel suivant :
1 agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles de 29.50/35ème à 30.00/35ème
Il est proposé d’augmenter ce temps de travail hebdomadaire à compter du 1er janvier 2024.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
approuve cette proposition,
décide de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
Réception en Préfecture le : 14 décembre 2023
PROTECTION SOCIALE DES AGENTS - PREVOYANCE ( 2023_DE_054)
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2019_DE_007 décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion
Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 2019_DE_040 et n° 2022_DE_060 portant participation de la Commune à la protection sociale de ses agents pour la prévoyance
Vu les avis favorables du Comité Technique en date des 14 mars 2019, 13 juin 2019 et 29 novembre 2022 et CST du 28 novembre 2023,
Vu la délibération du Centre de Gestion du Cantal n° 2019-14 en date du 28 juin 2019 portant sur la signature d’une convention de participation pour la protection sociale des agents du département (garantie 6
prévoyance/maintien de salaire) entre le Président du CDG 15 et COLLECTEAM pour une durée de 6 ans,
soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025,
Considérant la volonté de développer l’action sociale en faveur des agents de la collectivité en attribuant sa participation financière,
Considérant l’augmentation de 10 % des cotisations de l’assurance prévoyance au 1er janvier 2024,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
1 – de renouveler son adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance,
2 - d’attribuer une participation mensuelle aux agents titulaires, stagiaires, et non titulaires de droit public ou
privé et d’augmenter la participation à compter du 1er janvier 2024, comme suit :
Indice Majoré 308 à Indice Majoré 430 : 17,00 €
Indice Majoré 431 à Indice Majoré 540 : 26,00 €
Indice Majoré 541 à Indice Majoré 660 et + : 35,00 €
3 - cette participation sera proratisée en fonction du temps de travail,
4 - que la participation ne pourra pas être cumulée avec une quelque autre aide concernant ledit contrat et qu'elle ne pourra pas être supérieure au montant de la cotisation,
5 - que le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette convention et tout acte en découlant.
Réception en Préfecture le : 14 décembre 2023
ASSIETTE COUPE DE BOIS 2024 (2023_DE_055)
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2024 par l’Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier, proposition jointe à la présente délibération.
Ouï le discours de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
1- Assiette des coupes
D’accepter l’ensemble des propositions de coupes comme mentionnées ci-dessous :
Parcelle
Type de coupe Volume présumé réalisable (m3)
Surface à parcourir
(ha)
Année prévue doc.
Gestion (1)
Proposition ONF (2)
Justification
ONF (si
modification par
rapport aux
préconisations
du document de
gestion)
Année
Décision
propriétaire
sur
proposition
ONF (3)
Mode de commercialisation
préconisé
Vente
publique sur
pied Vente
publique unité Contrat bois
façonné Autre vente gré à gré
Délivrance
8_U AMEL 359 8,4 2023 2024 ONF-RC-
Raison
commerciale
2- Destination des coupes et mode de vente
D’accepter l’ensemble des destinations de coupes comme mentionné ci-dessus.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour les bois vendus ou délivrés façonnés une délibération complémentaire sera nécessaire pour fixer les conditions d’exploitation (à l’entreprise, en régie, maîtrise d’œuvre, financement ...).
Réception en Préfecture le : 14 décembre 2023 7
ACQUISITION PARCELLE BOISEE SECTION C N° 376 (2023_DE_056)
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du courrier de Mme Henriette LOURS, portant notification d’un projet de vente de propriété boisée en application de l’article L.331-19 du Code forestier. En effet, la Commune est propriétaire d’une parcelle boisée contigüe à celle de Mme LOURS et par conséquent bénéficie d’un droit de préférence en cas de vente pour les parcelles inférieures à 4 hectares.
Il est donc proposé que la Commune se porte acquéreur de cette parcelle désignée ci-dessous :
Section N° Lieudit Surface
C 376 Le Prince 00 ha 61 a 40 ca
TOTAL 00 ha 61 a 40 ca
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve la cession au profit de la Commune de la parcelle Section C n° 376 appartenant à Mme CRANTELLE Veuve LOURS Henriette au prix proposé de Mille euros (1 000.00 €). - Dit que les frais d’acte notarié seront à la charge de la Commune,
- Donne pouvoir au Maire ou son représentant pour signer l’acte et tout document se rapportant à cette affaire.
Réception en Préfecture le : 14 décembre 2023
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close à 22 heures 30.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Laurent LAVERRIERE Jean-Luc LENTIER 8
Séance du 12 Décembre 2023
L’an Deux mille vingt-trois le 12 Décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 1er décembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LENTIER, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : Quinze
Conseillers ayant pris part à la délibération : Quatorze
Présents : Maire : Jean-Luc LENTIER ; Adjoints : Gilbert DAUDE, Jacqueline GASNAULT, Jean BOUNIOL, Stéphanie DELORME ; Conseillers : Serge MIELVAQUE, Philippe ZENON, Jean-Claude TERRISSE, Patrick LOURS, Nathalie AURIEL, Laurent LAVERRIERE, Philippe CITERNE, Elodie THOMAS.
Représentée : Isabelle BASSET par Stéphanie DELORME.
Absente excusée : Stéphanie GARDES
Laurent LAVERRIERE a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 30 octobre 2023 est lu et adopté.
Délibération de la séance :
DATE NUMERO OBJET
12/12/2023 2023_DE_049 TARIFS COMMUNAUX 2024
12/12/2023 2023_DE_050 DECISION MODIFICATIVE N° 2
12/12/2023 2023_DE_051 DECISION MODIFICATIVE N° 1 - LOTISSEMENT LES TERRONS
12/12/2023 2023_DE_052 MANDATEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT VOTE BUDGET PRIMITIF 2024
12/12/2023 2023_DE_053 AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL ATSEM
12/12/2023 2023_DE_054 PROTECTION SOCIALE DES AGENTS - PREVOYANCE
12/12/2023 2023_DE_055 ASSIETTE COUPE DE BOIS 2024
12/12/2023 2023_DE_056 ACQUISITION PARCELLE BOISEE SECTION C N° 376