Compte-Rendu - 1631111697 compte rendu CM du 18 02 2021

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Compte-Rendu - 1631111697 compte rendu CM du 18 02 2021 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Saint-Cirq-Lapopie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1631111697 compte rendu CM du 18 02 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Économie et finances, Compte rendu du Conseil Municipal du 18 février 2021 Page 1 sur 16

CONSEIL MUNICIPAL DU 18/02/2021 à 20h30

L’an deux mille vingt et un le 18 février à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MIQUEL

Gérard, Maire.

Date de convocation et d’affichage : 10/02./2021

Mesdames, Messieurs, Philippe BALMES, Josette DAJEAN, Frédéric DECREMPS, Edgard DUJARDIN, Erica MICHON,

Gérard MIQUEL, Myriam QUANTIN, Bernard VALETTE, Jean-Jacques VAN SEVEREN, VINEL Huguette

Absents excusés : Isabelle GRASS donne son pouvoir à Josette DAJEAN

Myriam QUANTIN a été nommée secrétaire de séance,

ORDRE DU JOUR

• Demande de déclaration de catastrophe naturelle suite aux inondations du 1er et 02 février 2021 • Concordance Compte de gestion 2020 et Compte administratif 2020 du budget principal • Affectation du résultat 2020

• Tarifs régie (tarif parkings et tarif camping-car)

• Devis FEDL: déplacement candélabre

• Devis Flowbird : réactualisation tarifs bornes + mise à jour bancaire bornes de paiement halte nautique • Devis Skidata : mise en conformité RGPD + paiement sans contact + mise à jour logiciel • Devis Indysystem :

1. matériel informatique

2. mise jour logiciel

• Devis columbarium

• Devis mobilier bureau mairie

• Devis BNSSA 2021

• Ouverture anticipée de crédit investissement

• Proposition emprunt et crédit relais CANMP

• Avenants :

1. Colas

2. Occitanie pierres

• Renouvellement emploi CDD de droit public

• Création poste adjoint technique 2ème classe

• Recrutement agents saisonnier 2021

• Exonération loyer

• Location local « musée de la Fourdonne »

• Remboursement caution Quentin FAUCONNEAU

• Mise à disposition du logement communal « studio 2 »

• Remboursement avance de frais

• Grand Cahors – Projet de territoire : inscription aux ateliers thématiques (habitat, patrimoine/culture, tourisme/agriculture et alimentation, solidarités, développement économique/numérique, paysages/ressources naturelles/déchets, sport/santé, mobilité / voirie, politiques éducatives) • Comité Syndical du PNRCQ : désignation de conseillers municipaux aux commissions environnement, économie, vie des territoires et aménagement / urbanisme.

• Demande d’adhésion de la commune de POMAREDE – Avis du Conseil municipal

Ouverture séance à 20h30Compte rendu du Conseil Municipal du 18 février 2021 Page 2 sur 16

Demande communale de reconnaissance de l’état e catastrophe naturelle

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la période d’intempérie des 1er et 02 février 2021 qui a entrainé des

inondations par débordement du Lot. Plusieurs propriétés d’administrés de la commune ainsi que des bâtiments

publics ont été touchés par cette crue qui a occasionnée des dégâts importants.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de l’autoriser à déposer auprès des services de l’état une

demande d’une reconnaissance de l’état e catastrophe naturelle.

Le Conseil Municipal par 11 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION :

- Autorise le maire à déposer auprès des services de l’état une demande d’une reconnaissance de l’état e

catastrophe naturelle.Compte rendu du Conseil Municipal du 18 février 2021 Page 3 sur 16

Concordance Compte de gestion 2020 et Compte administratif 2020 du budget principal : Monsieur Frédéric DECREMPS, 1er adjoint, prend la présidence de la séance et présente la concordance du compte

administratif 2020 et du compte de gestion 2020 du budget principal.

FONCTIONNEMENT :

Dépenses émises 625 843.46 €

Recettes émises 719 868.48 €

Résultat de l’exercice 94 025.02 €

Résultat reporté €

Résultat de clôture 94 025.02 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses 2 387 399.47 €

Recettes 2 435 591.17 €

Résultat de l’exercice 48 191.70 €

Résultat reporté 439 883.58 €

Résultat de clôture 488 075.28 €

Hors de la présence de Monsieur Gérard MIQUEL, Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

des votants :

- Déclare que le compte de gestion budget principal dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve,

- Approuve le compte administratif 2020 du Budget principal,

COMMUNE DE ST CIRQ LAPOPIE – Budget Principal : AFFECTATION DU RESULTAT 2020

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Frédéric DECREMPS, 1er adjoint, après avoir entendu le Compte Administratif 2020, et le Compte de Gestion 2020 établi par Madame Brigitte DA SILVA, Receveur Municipal, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2020, considérant les éléments suivants :

- Résultat de fonctionnement antérieur reporté 89 558.70 € (a)

- Affectation de résultat 2020 89 558.70 € (b)

- Résultat de fonctionnement 2020 94 025.02 € (c)

- Résultat de fonctionnement cumulé 94 025.02 € (e = a – b + c )

- Résultat d’investissement antérieur reporté 439 883.58 € (f)

- Résultat d’investissement 2020 48 191.70 € (g)

- Résultat d’investissement cumulé 488 075.28 € (h = f+g)Compte rendu du Conseil Municipal du 18 février 2021 Page 4 sur 16

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, décide d’affecter le résultat comme suit :

* affectation obligatoire à la couverture du déficit d’investissement (cpte 1068) 94 025.02 €

* affectation en réserve 0,00 €

* affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 10 voix POUR, 0 CONTRE et ABSTENTION approuve l’affectation du résultat 2020 du budget principal établis par le comptable du Trésor..

Tarifs régie communale

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les modifications des tarifs de la régie des recettes communales de

Saint Cirq Lapopie.

Monsieur le Maire retrace au Conseil Municipal l’historique des travaux menés sur les différents parkings de la

commune depuis 2014 (sécurisation des accès, création d’un cheminement piétons, extension du parking du

Bancourel et des 2 parkings résidents, modification et modernisation du système de paiement, création de bornes de

recharge pour véhicules électriques…), la construction d’un bâtiment pour les services techniques de la commune, les

travaux d’aménagement du bourg et les travaux de création de sanitaires publics (dans le bourg et sur le parking P3).

Le tarif des parkings pour les VL est actuellement de 5€/voiture. Cette recette représente une recette nette pour la

commune de 3€/voiture seulement. Les 3€ restant couvrent la TVA et les frais de fonctionnement des parkings : soit

la maintenance, l’astreinte téléphonique pour la sécurité des parkings, 2 salariés saisonniers, les frais bancaires sur

CB, le régisseur des recettes communales et les frais de téléphone/internet des caisses et des barrières des parkings.

Au vu de ses dépenses de fonctionnement, Monsieur le maire propose d’annuler la délibération n°1-2020 du

10/02/2020 statuant sur les tarifs des parkings afin de revoir et d’ajuster l’ensemble des tarifs de la régie

communale de St Cirq Lapopie.

Monsieur le Maire propose de modifier l’organisation et les tarifs des parkings comme suit :

- PARKINGS P4 Village, P5 Bancourel

VL : 6.00 € / véhicule

Moto : 3.00 € / moto

Camping-car (gabarit VL) : 6.00 € / camping-car (stationnement de JOUR UNIQUEMENT)

- PARKINGS P6 Combelles

VL : 6.00 € / véhicule

Bus / Camping-car (hors gabarit) : 15.00 € / camping-car (stationnement de JOUR UNIQUEMENT

- PARKINGS P2 Lapopie, P3 Cardaillac

VL : 6.00 € / véhicule

Camping-car (gabarit VL) : 6.00 € / camping-car (stationnement de JOUR UNIQUEMENT)Compte rendu du Conseil Municipal du 18 février 2021 Page 5 sur 16

- PARKING P1 Plage :

VL : gratuit

Camping-car : gratuit (pour la journée uniquement)

- PARKING HALTE NAUTIQUE / réservé camping-car (stationnement de NUIT)

Camping-car (gabarit VL et Hors Gabarit) : 12.00 € / camping-car / nuitée (taxe de séjour inclue)

- Carte résident Saint Cirq Lapopie : gratuite sur présentation de la taxe d’habitation renouvelable tous

les ans : 1 carte gratuite / foyer

- 1 place de stationnement nominative pour 1 véhicule par foyer sur le parking P4 pour les habitants

du haut du bourg de St Cirq Lapopie (jusqu’à l’église) y résidant à l’année.

- Stationnement : parking résident des mariniers uniquement pour les détenteurs du macaron annuel

autorisant le stationnement sur ce parking

- Les cartes de parkings annuelles : sur présentation des contrats de travail ou pour les résidents (non

professionnels) souhaitant une carte de parking supplémentaire

Carte annuelle :30 €

- Toutes personnes surprises par les caméras de vidéosurveillance à soulever les barrières verront leurs cartes

de parking invalidées pour la saison.

- Aucun tarif de groupe ne sera pratiqué.

- Gratuité du parking pour les évènements familiaux (mariages, baptêmes…) pour les habitants de Saint Cirq

Lapopie uniquement, sur réservation préalable à la mairie.

- Le stationnement dans le village sera interdit à tout véhicule pendant la période estivale (des Rameaux à la

Toussaint) sauf pour les personnes à mobilité réduite qui seront dépositaire d’un macaron apposé sur le pare-brise.

- Il sera possible d’obtenir auprès de la mairie un « macaron » renouvelable tous les ans pour accéder en dépose

minute aux commerces ou résidence du bourg.

- Consigne : 1 €/consigne

- Borne de vidange camping-car : 2 € / 80l d’eau

- Borne d’électricité camping-car : 2 € / 1h

Le Conseil Municipal par 11 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION :

- approuve l’annulation de la délibération n°1-2020 du 10/02/2020,

- valide les nouveaux tarifs des parkingsCompte rendu du Conseil Municipal du 18 février 2021 Page 6 sur 16

Devis FDEL 46 : déplacement candélabre

Monsieur le Maire présente le projet d’éclairage public consistant au déplacement d’un candélabre (n°131) situé sur la RD8 (opération 39374EP).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix POUR, 0 CONTRE et 0 .ABSTENTION :

- approuve le projet d’éclairage public réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot,

- souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2021,

- s’engage à participer à cette opération, conformément au devis présenté par la FDE, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 20415.

- Autorise la FDEL à collecter les Certificats d’Economie d’Energie générées dans le cadre de cette opération.

Devis FLOWBIRD

Suite à l’acquisition de l’aire de camping-car privée située à Porte Roques qui vient agrandir l’aire de camping-car

communale, Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux la nécessité de réorganiser ces espaces en

déplaçant et réactualisant les bornes de paiement de stationnement.

La société FLOWBIRD présente 2 devis :

1er devis : fourniture et pose de kit de retrofit d’horodateur :

- 4 220.00 € ht 5 064.00 € TTC

2ème devis : téléchargement d’une nouvelle tarification sur horodateur TPal :

- 1220.00 € HT 1 464.00 € TTC

Les dépenses seront inscrites au BP 2021 en dépenses d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix POUR, 0 CONTRE et 0 .ABSTENTION :

- approuve les devis ci-dessus,

- mandate le maire pour procéder à l’exécution de cette décision.

Devis SKIDATA

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la loi de finance impose aux commune traitant des données

personnelles de se mettre en conformité quant à la règlementions générale sur la protection des données (RGPD).

Ainsi le matériel de paiement sur les caisses et bornes de parkings traitant des données personnelles, la commune est

dans l’obligation de faire évoluer son matériel pour être en conformité avec cette nouvelle réglementation. De plus,

afin de moderniser les équipements, le paiement par CB sans contact sera installé sur les bornes de sorties des

parkings.

La société SKIDATA présente 1 devis de 24 002.10 € HT (remise 5% comprise) soit 28 802.52 € TTC

- Les dépenses liées à la mise en conformité RGPD et loi de finance seront affectées aux dépenses de

fonctionnement.

- Les dépenses liées à l’équipement des caisses de paiement parkings seront affectées aux dépenses

d’investissement.Compte rendu du Conseil Municipal du 18 février 2021 Page 7 sur 16

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix POUR, 0 CONTRE et 0 .ABSTENTION :

- approuve le devis ci-dessus,

- mandate le maire pour procéder à l’exécution de cette décision.

Devis INDYSYSTEM

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de remplacer le matériel informatique (serveur,

écrans…) du secrétariat de mairie et de faire évoluer les logiciels métiers (comptabilité, paies, élections, emprunts,

état civil..) vers une « gamme cloud » plus adaptée aux conditions de travail actuelles où la dématérialisation des

procédures comptables notamment deviendra une obligation au 1er/01/2022.

La société INDYSYSTEM présente 2 devis :

- Migration de la gamme HOL vers la gamme CLOUD : 3 474.65 € HT 4 169.58 € TTC

- Matériel informatique (serveur, écran, clavier…) : 3 577.05 € HT 4 292.46 € TTC

La dépense sera inscrite au BP 2021 en dépenses d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix POUR, 0 CONTRE et 0 .ABSTENTION :

- approuve le devis ci-dessus,

- mandate le maire pour procéder à l’exécution de cette décision.

Devis acquisition columbarium

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité d’acquérir un nouveau columbarium pour le

cimetière communal.

2 entreprises ont fait des propositions :

- OCCITANIE PIERRES

o columbarium 23 cases : 34 462.65 € HT: 41 355.18 € TTC

- OCKHAM :

o Ref : PYRACASE 12 cases : 5 709.00 € HT 6 850.80 € TTC

o Ref : ARRTDECASE BIAIS 12 cases : 7 779.60 € HT 9 335.52 € TTC

o Ref : EVENTAIL 15 cases : 7 923.00 € HT 9 507.60 € TTC

La dépense sera inscrite au BP 2021 en dépenses d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix POUR, 0 CONTRE et 0 .ABSTENTION :

- décide de demander des devis supplémentaires,

- mandate le maire pour procéder à l’exécution de cette décision.

Devis mobilier MairieCompte rendu du Conseil Municipal du 18 février 2021 Page 8 sur 16

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité équiper les bureaux de la mairie d’étagères.

L’entreprise de menuiserie ESCAL’AUSSET a fait la proposition suivante :

- Mobilier (étagère, caisson d’angle) : 1 665.00 € ht 1 998.00 € ttc

- Option pose vernis : 400.00 € ht 480.00 € ttc

o TOTAL : 2 065.00 € ht 2 398.00 € ttc

La dépense sera inscrite au BP 2021 en dépenses d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix POUR, 0 CONTRE et 0 .ABSTENTION :

- approuve le devis ci-dessus de la menuiserie ESCAL’AUSSET

- mandate le maire pour procéder à l’exécution de cette décision.

Devis BNSSA 2021 :

Monsieur le Maire de Saint Cirq Lapopie rappelle au Conseil Municipal qu’en ce qui concerne la halte nautique située

à Porte Roques, suite à des précisions apportées par la Préfecture du Lot (courrier du 20/05/2015), la Communauté

d’agglomération du Grand Cahors est compétente pour intervenir sur les berges et la commune de Saint Cirq Lapopie

est compétente pour les travaux et le fonctionnement de la halte nautique. Il convient donc que la commune prenne

en charge pour l’année 2021 le recrutement de 2 nageurs sauveteurs, qualification BNSSA.

PROSPORT LOT est une entreprise de prestation de service qui propose de prendre en charge le recrutement et la

gestion de ce type de personnel saisonnier : animateurs sportifs. La commune est alors libérée des contraintes liées

au statut d’employeur. Prosport a proposé un devis :

2 nageurs sauveteurs, qualification BNSSA

Emploi saisonnier

Durée : du 07/07/2021 au 31/08/2021

Horaires hebdomadaires : 24h sur 6 jour soit 4h/jour

Salaire horaire de base : 11.50 €

Congés payés + 10%

Salaire brut horaire de 12.65 €

COUT : 16.86 € / heure (charges patronales et congés payés compris)

1 Remplaçant (qualification BNSSA) lors du repos hebdomadaire des 2 BNSSA.

Emploi saisonnier

Durée : du 07/07/2021 au 31/08/2021

Volume horaire hebdomadaire : 4h

Salaires horaires de base : 11.50 €

Congés payés + 10%

Salaire brut horaire de 12.65 €

COUT : 16.86 € / heure (charges patronales et congés payés compris)Compte rendu du Conseil Municipal du 18 février 2021 Page 9 sur 16

+ Remboursement des frais KM 0.40 €/km du domicile du nageur sauveteur au plan d’eau aller / retour / jour de

remplacement avec un maximum de 50km x 2 x 0.4 = 40€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix POUR, 0 CONTRE et 0 .ABSTENTION :

- approuve le devis de PROSPORT LOT pour le recrutement de 2 BNSSA chargés de

la surveillance de la halte nautique de Portes Roques à Saint Cirq Lapopie et d’un remplaçant lors du repos

hebdomadaire des BNSSA pour la saison estivale 2021,

- mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de la présente décision.

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Il expose,

Le budget primitif, qui constitue le 1er acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité, a pour objet de

prévoir les crédits nécessaires, tant en dépenses qu’en recettes, au bon fonctionnement de la collectivité.

Le code général des collectivités territoriale autorise, dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n'a pas été

adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, et ce jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans

la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à

échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,

l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris

les crédits afférents au remboursement de la dette.

Aussi, afin de permettre le mandatement des 1ères dépenses d’investissement de l’année 2021 avant le vote du

budget, il vous est proposé d’ouvrir par anticipation au budget 2021, des crédits d’investissement dans la limite de

25% des crédits inscrits en section d’investissement au budget 2020 (soit 25% de 2 494 006.17 € = maximum

623 501.54 € de dépenses d’investissements autorisés) sur les chapitres suivants :

- CHAPITRE 20

o Article 20800 :

 28 900 € acquisition aire de camping-car fonds de commerce (délibération 53-2020 du 1er/10/2020)Compte rendu du Conseil Municipal du 18 février 2021 Page 10 sur 16

- CHAPITRE 21

o Article 2111 :

 72 430.00 € acquisition aire de camping-car terrain de voirie (délibération 53-2020 du 1er/10/2020)

o Article 2183 :

 8 500.00 € matériel informatique + mise aux normes des logiciels métier

o Article 2112 :

 37 500.00 € matériel Parking mise aux normes RGPD (27 000€) + bornes de paiement (7 00.00€) aire de camping-car + enclos conteneurs poubelles - convention 2017 (3 500 €)

o Article 2181 :

 2 500.00 € (mobilier mairie)

Il est également proposé aux membres du Conseil Municipal de s’engager à reprendre les crédits budgétaires ouverts dans le cadre de cette délibération lors du vote du budget primitif 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix POUR, 0 CONTRE et 0 .ABSTENTION :

- décide d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

- mandate le maire pour procéder à l’exécution de cette décision.

Proposition d’emprunt du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux d’aménagement du bourg et de réhabilitation de la maison Breton.». Pour mener à bien ces projets, il est nécessaire de contracter un emprunt de 300 000.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix POUR, 0 CONTRE et 0 .ABSTENTION :

ARTICLE 1er : La collectivité de Saint Cirq Lapopie contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt ;

ARTICLE 2 : Caractéristiques de l’emprunt

Objet : Travaux 2021

Type de financement : Prêt à taux fixe

Montant : 300 000 €

Durée de l’emprunt : 180 mois

Taux fixe : 0.78 %

Périodicité : trimestrielle

Echéances constantes

Frais de dossier : 600 €

Déblocage : Le 1er déblocage des fonds devra intervenir dans les 4 mois qui suivent l’édition du contrat. La collectivité dispose ensuite de 24 mois pour réaliser le solde du crédit.Compte rendu du Conseil Municipal du 18 février 2021 Page 11 sur 16

ARTICLE 3 : La collectivité de Saint Cirq Lapopie s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

ARTICLE 4 : La collectivité de Saint Cirq Lapopie s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de M. MIQUEL Gérard, maire de la Commune

Proposition de Crédit relais du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées :

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un besoin de trésorerie afin de préfinancer l’attente de

subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix POUR, 0 CONTRE et 0 .ABSTENTION :

Article 1er : Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un besoin de trésorerie en attente du

versement de certaines subventions.

Article 2 : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole

NORD MIDI PYRENEES l’attribution d’un Crédit relais en attente de FCTVA.

Montant : 550 000 €

Durée : 24 mois avec 23 mois de différé.

Taux variable : E3M + 0.80 % soit 0.80 % ce jour

Intérêts : trimestriels

Capital : in fine

Frais dossier : 1 100 €

Garantie : Inscription Dailly sur futurs versements de FCTVA concernant les aménagements du bourg et du bâtiment

technique municipal.

Le 1er tirage de fond devra intervenir dans les 4 mois qui suivent l’édition du contrat.

Article 3 : La collectivité de Saint Cirq Lapopie .s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des

remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions

directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

Article 4 : La collectivité de Saint Cirq Lapopie s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et

taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

Article 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé

par les soins de M. MIQUEL Gérard, Maire de la commune.

Aménagement du bourg : travaux supplémentairesCompte rendu du Conseil Municipal du 18 février 2021 Page 12 sur 16

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’opération de construction d’aménagement du bourg. Les travaux en cours font apparaître la nécessité de surcoût sur certains lots.

LOT n°1 VRD

Entreprise COLAS 34 050.00 € ht 40 860.00 € ttc

LOT n°2 : Fourniture et pose de pierres

Entreprise OCCITANIE PIERRES 210 120.00 € ht 240 144.00 € ttc

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix POUR, 0 CONTRE et 0 .ABSTENTION :

- approuve le coût des travaux supplémentaires pour les entreprises COLAS et

OCCITANIE PIERRES tels explicités ci-dessus,

- mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de la présente décision.

Renouvellement Contrat à durée déterminée adjoint administratif principal 1ère classe

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat à durée déterminée de Madame Geneviève BRIOT

FOUILLOT, adjoint administratif non titulaire en charge du secrétariat de mairie arrive à son terme le 17/03/2021. Il

convient de le renouveler.

La durée de son temps hebdomadaire est de 20h / semaine.

Monsieur le Mairie propose de renouveler le contrat de Madame Geneviève BRIOT FOUILLOT pour une durée de 1 an

à compter du 18/03/2021 et jusqu’au 17/03/2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix POUR, 0 CONTRE et 0 .ABSTENTION :

- DECIDE de renouveler le CDD de Geneviève BRIOT FOUILLOT dans les conditions suivantes :

• Grade : catégorie C - adjoint administratif principal 1ère classe - non titulaire

• Fonction : secrétaire de mairie, gérante agence postale communale

• Durée du contrat : 1 an du 18/03/2021 au 17/03/2022

• Durée hebdomadaire de travail : 20h

• Rémunération : échelon 9 - IM 450 / IB 525

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce renouvellement.

Recrutement agents CDD 2021

Compte tenu de l'augmentation de la fréquentation touristique et de l’affluence sur les parkings de la commune, Monsieur le Maire propose la création de 3 postes d’agents contractuels en CDD qui auront pour missions l’organisation du stationnement sur les parkings et l’entretien de la commune.

Monsieur le Maire propose :

- la création d’1 poste en CDD du 15/03/2021 au 14/03/2022 à raison de 35h hebdomadaire et une

rémunération correspondant à l’indice brut (IB) 354 et l’indice majoré (IM) 330 soit 1546.38 € brut à raison de

35h/sem.

- La création d’1 poste en CDD du 01/04/2021 au 31/03/2022 à raison de 35h hebdomadaire et uneCompte rendu du Conseil Municipal du 18 février 2021 Page 13 sur 16

rémunération correspondant à l’indice brut (IB) 354 et l’indice majoré (IM) 330 soit 1546.38 € brut à raison de

35h/sem.

- La création d’1 poste en CDD du 01/04/2020 au 31/10/2021 à raison de 35h hebdomadaire et une

rémunération correspondant à l’indice brut (IB) 354 et l’indice majoré (IM) 330 soit 1546.38 € brut à raison de

35h/sem.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix POUR, 0 CONTRE et 0 .ABSTENTION :

- valide la création des postes d’agent contractuels aux conditions définies ci-dessus,

- autorise M. le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires à ce recrutement,

- à signer toute les documents concernant ce recrutement.

Crise COVID 19 : Exonération des loyers professionnels

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la crise sanitaire du COVID 19 et plus particulièrement la 2ème de la

pandémie et les nombreuses difficultés financières et économiques auxquelles les professionnels de st Cirq Lapopie

font face.

Au-delà des décisions gouvernementales relatives aux aides économiques accordées dans le cadre de la pandémie et pour soutenir les commerçants fermés depuis l'ordre de confinement du mois d’octobre 2021, Monsieur le Maire propose pour la 2ème fois une mesure pour leur venir en aide :

- Exonération de 15 jours de loyer soit la moitié du mois d’octobre 2020 pour les commerces et ateliers dont la

commune est propriétaire des locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION, le conseil

municipal approuve la mesure de soutien citée ci-dessus et mandate Monsieur le Maire pour l’exécution de cette

décision.

Location musée local maison de la Fourdonne

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Emmanuelle et Marcelo BOTARO ont demandé à bénéficier de la location du local de l’ancien musée de la Fourdonne afin d’y ouvrir un atelier pour l’« association Art Mouvement et Santé » et un lieu d’exposition d’œuvres d’art contemporaines.

Monsieur le maire propose le loyer suivant : 323 € par mois.

La provision pour charges est fixée à 30,00 € par mois.

Il est précisé que la demande de location est faite pour 12 mois minimum à compter de l’entrée dans les locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix POUR, 0 CONTRE et 0 .ABSTENTION :

- valide la location immobilière de l’ancien local du musée de la Fourdonne à Emmanuelle et Marcelo BOTARO

pour l’association « Art Mouvement et Santé » aux conditions citées ci-dessus

- mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de la présente décision.Compte rendu du Conseil Municipal du 18 février 2021 Page 14 sur 16

Remboursement de caution M. Quentin FAUCONNEAU

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que M. Quentin FAUCONNEAU a quitté le logement situé au 2èmer étage de l’immeuble Place du Balat (studion°1) dans le bourg de Saint Cirq Lapopie le 31/12/2020.

Après état des lieux a été fait le 21/12/2020, il convient de procéder au remboursement de la caution versée pour la somme de 182.00 € en juillet 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix POUR, 0 CONTRE et 0 .ABSTENTION :

- valide le remboursement de la caution versée à M. Quentin FAUCONNEAU après vérification d’éventuelle

dette auprès de la trésorerie. Si dette il y a, la caution servirait à l’épurer en partie.

Mise à disposition d’un logement communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de M. Laurent DOUCET, Président de l’association « La Rose Impossible » de mise à disposition d’un logement communal pour accueillir un stagiaire de l’école du Louvre du mois de mars au mois octobre 2021. Ce stagiaire va travailler à la rédaction de son mémoire pour le classement du nouvel espace André Breton comme "Musée de France" par le Ministère de la Culture. En outre, il s’engage à tenir les permanences de visites, d’animation et de surveillance au Musée Rignault pendant toute la saison estivale en complément des bénévoles.

Afin de faciliter son travail de recherche, Monsieur le maire propose de mettre à disposition gratuitement le studio 1 situé place du Balat pour toute la période de stage.

A charge pour l’association de contracter une assurance locataire pour le logement mis à disposition pour toute la période.

Une convention de mise à disposition sera signée entre la mairie et la « La rose impossible ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix POUR, 0 CONTRE et 0 .ABSTENTION :

- valide la mise à disposition du logement communal.

Remboursement avance de frais

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du présent offert à Mme Lucie BESSAC pour son

100ème anniversaire, Madame Erica MICHON a fait une avance de frais :

- Forum des arts – Dalbe / Cahors : 36.25 pour l’achat d’un encadrement

Il est nécessaire de prendre une délibération afin que les frais soient remboursés à Mme MICHON

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’accepter ce remboursement sur présentation des justificatifs.

Après délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité des voix le remboursement de l’avance de frais à Mme

MICHON.Compte rendu du Conseil Municipal du 18 février 2021 Page 15 sur 16

Demande d’adhésion de la commune de POMAREDE – Avis du Conseil municipal :

Monsieur le maire informe les conseillers municipaux que par délibération du Comité syndical, le Syndicat

Intercommunal pour la Fourrière Animale (SIFA) s’est prononcé favorablement sur l’adhésion de la commune de

POMAREDE.

Cette commune (189 habitants (population municipale – source INSEE)) avait, par délibération de son Conseil

municipal en date du 1er octobre 2020, fait connaître son intention d'adhérer au SIFA.

En application des dispositions de l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, tous les conseils

municipaux des communes membres du SIFA sont donc sollicités afin d'émettre un avis sur cette demande d'adhésion.

Les communes disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SIFA, afin de se

prononcer sur l'admission de la nouvelle commune dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création

de l'établissement public de coopération intercommunale. Cette majorité qualifiée est la suivante : soit deux tiers des

communes représentant la moitié de la population totale concernée soit la moitié des communes représentant deux

tiers de la population totale avec de plus, l’accord obligatoire de la commune dont la population est la plus nombreuse.

A défaut de réponse dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.

J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée d’accepter l’adhésion de la commune de POMAREDE au Syndicat

Intercommunal pour la Fourrière Animale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix POUR, 0 CONTRE et 0 .ABSTENTION accepte l’adhésion de la

commune de POMAREDE au Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale.

QUESTIONS DIVERSES

• Grand Cahors – Projet de territoire : INSCRIPTION AUX ATELIERS THEMATIQUES :

THEMATIQUES ATELIERS DATE CONSEILLER INSCRIT

Habitat 08/02/2021 -------------------------------------------------

patrimoine/culture 1

er/03/2021 – 14h30 salle de la

Prades à PRADINES Erica MICHON, Huguette VINEL

tourisme/agriculture et

alimentation

Je vous communiquerai les dates

au fur et à mesure qu’elles nous

seront données

Myriam Quantin

Solidarités Josette DAJEAN

développement

économique/numérique Edgard DUJARDIN

paysages/ressources

naturelles/déchets Bernard valette, Erica MICHON

sport/santé Edgard DUJARDINCompte rendu du Conseil Municipal du 18 février 2021 Page 16 sur 16

mobilité / voirie, politiques

éducatives Bernard valette

• Comité Syndical du PNR : DESIGNATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX

COMMISSIONS PNR

Je vous communiquerai les dates

au fur et à mesure qu’elles nous

seront données

CONSEILLER INSCRIT

Environnement et Energie Frédéric DECREMPS

Economie Josette DAJEAN

Vie des territoires Erica MICHON

Aménagement, Urbanisme et

paysages Philippe BALMES

• Demande Olivier BERTHELOT / Gaëlle PETIT : accord de principe donné en vue de travaux de détournement du chemin communal qui traverse leur propriété mais aucun engagement financier de la commune.