Compte-Rendu - 200 compte rendu du conseil municipal du 26 06 2006

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Compte-Rendu - 200 compte rendu du conseil municipal du 26 06 2006 Document publié le Mercredi 10 mai 2006 par la commune d'Agde. Lien du pdf (Compte-Rendu - 200 compte rendu du conseil municipal du 26 06 2006)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances, DGS/Service Assemblées

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L'an DEUX MILLE SIX et le VINGT-SIX JUIN, le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence du Maire.

Présents : MM. et Mmes D’ETTORE, FREY, COUQUET, KELLER, MARTIN-PAGES, MOUYSSET, TOBENA, CALVET, BENTAJOU, OLLER, MESPOULET, THOMASSET, BECHAUX, LAMBIES, DRUILLE, ANTOINE, BANNY, SPASOV, BEL, BAUDET, DENOLLY, JOVER, MUR, CHEVESTRIER, DENESTEBE, IGNATOFF

Mandants : Mandataires :

Mme VIBAREL-CARREAU M. COUQUET

M. GRILLET M. CALVET

Mme SALGAS M. BENTAJOU

Mme BOUSQUET M. JOVER

Absents :

M. GLOMOT

Mme SURJOUS

M. PASSERIEUX

Secrétaire de séance : M. FREY

Appel des membres du Conseil Municipal

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 MAI 2006 : ce compte rendu n’a pu être mis en délibéré, en effet, dans les photocopies adressées aux élus une page était manquante. Il sera renvoyé avec le présent compte rendu et sera soumis à l’approbation du conseil municipal lors de la prochaine séance.

Question orale de M. DENESTEBE sur l’emploi des personnes handicapées en mairie d’Agde ⇒ réponse donnée par M. FREY.

M. FREY est désigné secrétaire de séance, àl’UNANIMITÉ.DGS/Service Assemblées

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1. Décision modificative N°1 budget principal

La décision modificative N°1 du budget principal de la Ville s’élève au total à 414 699,95 € et s’équilibre à hauteur de 329 907,13 € en investissement et 84 792,82 € en fonctionnement.

Elle intègre des dépenses supplémentaires équilibrées par des réductions de dépenses et des recettes nouvelles ainsi que des transferts de crédits entre section.

La section de fonctionnement dégage un virement de 55 775 € permettant de financer l’investissement complémentaire.

Le conseil après en avoir délibéré DECIDE A LA MAJORITE DES VOTANTS : 24 POUR – 1 CONTRE M. MUR – 5 ABSTENTIONS M. JOVER + PROC, Mme CHEVESTRIER, MM DENESTEBE et IGNATOFF

D’approuver la Décision Modificative N°1 du Budget principal de la ville, par nature et chapitre dont chaque section se présente de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES propositions 011 Charges à caractère général + 50 715,99 012 Charges de personnel - 11 648,17 022 Dépenses imprévues - 62 379,00 65 Autres charges gestion courante + 27 426,00 67 Charges exceptionnelles + 24 903,00 023 Virement à la sect° investissement + 55 775,00 TOTAL 84 792,82

RECETTES propositions 013 Atténuation des charges + 4 412,78 70 Produits des services et ventes + 2 590,00 74 Dotations et participations + 50 208,00 75 Autres produits de gestion courante - 6 169,00 77 Produits exceptionnels + 33 751,04 TOTAL 84 792,82

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES propositions 204 Subventions d’équipement versées + 32 300,00 21 Immobilisations corporelles + 101 209,30 23 Immobilisations en cours - 87 273,03 001 Résultat d’investissement reporté - 5 982,27 041 Opérations patrimoniales + 289 653,13 TOTAL 329 907,13

RECETTES propositions 13 Subventions d’investissement - 15 521,00 041 Opérations patrimoniales + 289 653,13 021 Virement de la sect° de Fct + 55 775,00 TOTAL 329 907,13DGS/Service Assemblées

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2. Dissolution du budget annexe du CIT

Depuis 1er janvier 2006, il est possible de suivre les activités assujetties à la TVA comportant des opérations de fonctionnement et d’investissement dans le budget principal. Il n’y a plus nécessité de tenir un budget annexe.

La ville doit néanmoins au sein du budget principal, suivre de manière distincte toutes les opérations budgétaires HT correspondant à ces activités, ce qui garantit la transparence et le suivi comptable et fiscal.

Il a été proposé au Conseil Municipal de réintégrer l’activité tennis au sein du budget principal, au même titre que les autres activités sportives, et d’arrêter les comptes du budget annexe du tennis au 31 août 2006.

Il sera soumis au conseil, en septembre 2006, une décision modificative permettant d’inscrire au budget principal les dépenses et recettes concernant l’activité du CIT jusqu’à la fin de l’année.

Le Conseil, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 28 POUR – 2 ABSTENTIONS MM DENESTEBE et IGNATOFF

D’arrêter les comptes du budget annexe du tennis au 31 août 2006 et de reprendre les dépenses et recettes au budget principal.

3. Durée d’amortissement des subventions d’équipement versées au Syndicat Mixte d’Electrification et d’Équipement du Département de l’Hérault

Jusqu’à l’exercice 2005, le versement de subventions d’équipement aux organismes publics était comptabilisé en charges, imputées en dépenses de la section de fonctionnement du budget. Ces charges, qualifiées de fonds de concours, pouvaient faire l’objet d’un étalement budgétaire sur une durée maximale de quinze ans.

A compter de l’exercice 2006, ces subventions d’équipement versées sont qualifiées « d’immobilisations incorporelles », ce qui permet leur imputation directe en section d’investissement au sein d’un compte d’immobilisation spécifique «compte 204 », et leur amortissement « compte 2804 ».

Parallèlement, le critère de « fonds de concours » a été supprimé. En remplacement, il a été prévu que les subventions d’équipement versées à un organisme public soient amorties sur une durée maximale de quinze ans.

Il a été rappelé que par délibération en date du 30 janvier 1995, le Conseil Municipal a approuvé la délégation au Syndicat Mixte d’Electrification et d’Equipement du Département de l’Hérault du pouvoir concédant pour la compétence de distribution du réseau public d’énergie électrique.

Il convenait donc, conformément aux instructions budgétaires et comptables s’appliquant au 1er janvier 2006, de définir la durée d’amortissement des subventions versées à ce syndicat.

Il a été proposé de retenir une durée d’amortissement de quinze ans, à compter de l’exercice suivant celui du versement des subventions d’équipement au Syndicat Mixte d’Electrification et d’Equipement du Département de l’Hérault.

Le paiement de ces subventions sera imputé au compte « 20417 », et leur amortissement au compte « 280417 ».

Le Conseil, après en avoir délibéré, Décide à L’UNANIMITE DES VOTANTS : 28 POUR – 2 ABSTENTIONS MM DENESTEBE et IGNATOFF

D’amortir les subventions d’équipement versées au Syndicat Mixte d’Electrification et d’Equipement du Département de l’Hérault sur une durée de quinze ans.DGS/Service Assemblées

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4. Contrat de gestion des entrées du quartier naturiste avec la SODEAL : reddition des comptes

Par délibération du 24 Avril 2003 et convention du 6 Mai 2003, la gestion de la barrière d’entrée du quartier naturiste a été confiée à la SODEAL pour la période du 1 Mai 2003 au 30 Avril 2006.

Par délibération en date du 21 Février 2006 a été prononcée la résiliation amiable de cette convention en fixant d’un commun accord sa fin au 31 Mars 2006.

Il convenait donc de soumettre à votre approbation les comptes de l’exercice 2005 conformément à l’article 12– 2-2 de la convention ainsi que les comptes de l’exercice 2006 arrêtés au 31 Mars 2006. Cette approbation vaudra quitus de la mission confiée à la SODEAL.

En outre, au terme de ce contrat, la SODEAL va verser à la Commune toute la trésorerie restante concernant cette gestion.

La reddition des comptes porte sur les montants suivants :

- le résultat de l’exercice 2005 est de 322 741,90 €.

- le compte d’exploitation arrêté au 31 Mars 2006, date de fin de contrat, fait ressortir pour l’exercice 2006 un résultat de – 34 874,80 € car seules des dépenses ont été constatées pour préparer la saison. - au 31 Mars 2006, la reddition des comptes fait ressortir un résultat excédentaire pour la période du 1 Janvier 2005 au 31 Mars 2006 de 287 867,10 € et un solde de trésorerie de 37 867,10 € compte tenu des excédents déjà reversés en 2005 par la SODEAL à la Commune.

Le Conseil, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 24 POUR – 6 ABSTENTIONS M. JOVER + PROC, M. MUR, Mme CHEVESTRIER, MM DENESTEBE et IGNATOFF Approuve les comptes de l’exercice 2005 et les comptes de 2006 arrêtés au 31 Mars 2006 Donne quitus entier et définitif à la SODEAL pour sa gestion des entrées du quartier naturiste et l’autorise à clôturer la comptabilité spéciale ouverte dans ses comptes pour cette gestion dès versement du solde de trésorerie à la Ville

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les procès verbaux de remise des biens immobiliers et mobiliers et tout acte nécessaire à la clôture du contrat de gestion de la barrière du quartier naturiste.

5. CRACL de la SODEAL exercice 2005

Compte rendu d’activités des équipements affermés : ports, centre nautique, campings de la Clape et de La Tamarissière.

Conformément à l’article 22-1 de la convention d’affermage liant la Ville d’Agde et la SODEAL pour la gestion des campings et conformément à l’article 24 de la DSP liant la Ville d’Agde et la SODEAL pour la gestion des ports et du centre nautique, le fermier doit soumettre à la Ville, chaque année, et au plus tard le 31 Mai le compte de ses opérations arrêtées au 31 Décembre de l’année précédente.

Ce bilan est accompagné d’un rapport d’activités, des résultats de l’exercice ainsi que d’un rapport technique, l’ensemble étant joint en annexe de la délibération.DGS/Service Assemblées

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a) Examen des comptes

L’exercice 2005 fait apparaître un chiffre d’affaires de la Société toutes activités confondues qui s’élève à 7 325 025 euros en progression de 4,55 % par rapport à l’exercice précédent.

Les charges se sont élevées à 7 771 800 euros, soit une progression de 2,95 % par rapport à l’exercice 2004. Cette hausse est due à l’augmentation du poste « achat et consommation » du fait essentiellement de l’extension du nombre de places sur le port (électricité en hausse), et d’une très forte hausse des prix des carburants.

Les autres services extérieurs (honoraires, animations) sont stables par rapport à 2004. Le poste impôts et taxes est en évolution de 74,10 %. Cette hausse est liée au paiement de la taxe foncière des ports dans le cadre de la nouvelle DSP

L’évolution des charges de personnel (+8,74 %) est imputable essentiellement aux réévaluations des salaires non fait sur trois ans et aux évolutions de carrière des agents.

Les produits, en progression de 4,14%, s’élèvent à 8 038 907 euros.

Le résultat de l’exercice 2005 est de 267 108 euros.

b) Les principaux résultats des sites affermés pour l’année 2005 :

- le résultat 2005 de l’activité portuaire hors Centre Nautique enregistre un déficit de 127 105 €. Le chiffre d’affaires est en hausse de +6,69 % suite à la création de nouvelles places. Les charges augmentent de 11,37% du fait surtout de l’augmentation du prix du carburant et de la taxe foncière dans le cadre de la nouvelle DSP

Le port affiche un résultat déficitaire en 2005 du fait de l’importance des travaux réalisés.

- le Centre Nautique enregistre un déficit de 101 998 euros. Malgré une diminution des charges, le déficit s’accroît du fait de la baisse du poste formation en recettes et d’une perte des subventions emplois jeunes. Une politique commerciale plus soutenue et le développement de la communication sont engagés sur 2006 pour augmenter le chiffre d’affaires.

- le camping de la Clape enregistre un résultat de 344 467 €. Le chiffre d’affaires est en hausse de + 3,3 %. Les charges d’exploitation diminuent de 16,13 % grâce notamment à la baisse des postes de surveillance et honoraires.

- le camping de la Tamarissière enregistre un résultat de 153 945 €. Le chiffre d’affaires est en augmentation de 4,13 % suite à la mise en place de huit mobil homes supplémentaires et à l’électrification de 200 emplacements. On note parallèlement une diminution de 7,86 % des charges d’exploitation.

Les redevances d’affermage versées par la SODEAL à la Ville s’élèvent en 2005 à : - Ports et Centre Nautique 333 597,00 €

- Camping La Clape 255 734,88 €

- Camping La Tamarissière 255 734,88 €

TOTAL 845 066,76 €DGS/Service Assemblées

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Le Conseil, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE DES VOTANTS : 23 POUR – 6 CONTRE Mme SPASOV, M. JOVER + PROC, M. MUR, Mme CHEVESTRIER, M. DENESTEBE – 1 ABSTENTION M. IGNATOFF

Prend acte de la communication des rapports d’activités et bilans financiers de l’exercice 2005 de la SODEAL au titre des sites affermés.

6. SODEAL : rapport des administrateurs représentant la Ville

En application de l’article 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les administrateurs, représentant la Ville d’Agde au Conseil d’Administration de la SODEAL, doivent soumettre en tant que tels à l’Assemblée Municipale leur rapport.

Le rapport suivant est présenté.

1 - Situation Administrative au cours de l’exercice 2005

Composition du capital social :

Le capital social d’un montant de 228 750 € est réparti en 15 000 actions de 15,25 € chacune.

Composition du Conseil d’Administration :

Au 31 décembre 2005, la composition du Conseil d’Administration était la suivante :

Collectivités Territoriales :

La Ville d’Agde représentée par 9 administrateurs.

Le Département de l’Hérault représenté par 1 administrateur

Secteur Privé :

La Caisse des Dépôts et Consignations représentée par 1 administrateur

La Banque Dupuy de Parseval représentée par 1 administrateur

Commissaires aux comptes : 2

Les dirigeants :

Président Directeur Général : Gilles d’ETTORE, ès qualités représentant la Ville d’Agde, a été nommé par le Conseil d’Administration en sa séance du 14 Septembre 2005.

Le personnel de la société :

Au 31 Décembre 2005, l’effectif de la société se composait de 76 salariés.

Séances du Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration s’est réuni les 8 février, 13 mai, 14 septembre et 29 novembre 2005.

Assemblée Générale :

L’Assemblée générale s’est tenue le 30 juin 2005.

Prise de participations significatives dans des Sociétés : NEANTDGS/Service Assemblées

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2 – Résultats de l’exercice 2005

L’exercice 2005 fait apparaître un chiffre d’affaires de la Société toutes activités confondues qui s’élève à 7 325 025 € en progression de 4,55 % par rapport à l’exercice précédent.

Les charges se sont élevées à 7 771 800 € en progression de 2,95 % par rapport à l’exercice 2004. Les produits ont été de 8 038 907 € en progression de 4,14 %.

Le résultat de l’exercice est de 267 108 €.

Les capitaux propres de la Société s’établissent à 1 926 902 € après affectation du résultat.

Le Conseil Municipal a été invité à se prononcer sur le rapport qui lui été présenté.

Le Conseil, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE DES VOTANTS : 23 POUR – 1 CONTRE M. IGNATOFF – 5 ABSTENTIONS M. JOVER + PROC, M. MUR, Mme CHEVESTRIER, M. DENESTEBE (Mme SPASOV étant sortie)

Approuve le rapport écrit des représentants au Conseil d’Administration de la SODEAL pour l’exercice 2005, conformément à l’article 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

7. Taxe de séjour : exonération des travailleurs saisonniers

En vertu de l’article L.2333-34 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut exempter de la taxe de séjour les personnes qui, par leur travail ou leur profession, participent au fonctionnement et au développement de la station.

Il est nécessaire de préciser les conditions de cette exonération.

Il a donc été proposé :

1/ que soient exonérés de la taxe de séjour les travailleurs saisonniers dont l’employeur exerce son activité sur la commune d’Agde ;

2/ que l’exonération soit accordée sur présentation des justificatifs suivants : copie du contrat de travail et copie du bail de location.

Le Conseil, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE

D'approuver l'exonération de la taxe de séjour pour les travailleurs saisonniers dont l'employeur exerçe son activité sur la commune, sur présentation du contrat de travail et du bail de location.DGS/Service Assemblées

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8. Attribution de subventions exceptionnelles

La Ville souhaite apporter une aide financière, sous la forme d’une subvention exceptionnelle, à certaines associations afin de les aider à financer des actions spécifiques et notamment l’organisation d’animations et d’évènements divers sur la commune.

Il a été proposé au vote du conseil les subventions suivantes :

Associations Subventions Exceptionnelles Objet

S.N.J.A. 690 Participation de la ville aux festivités prévues durant la saison des joutes

Le Pavois Agathois 3 870 Participation de la ville aux festivités prévues durant la saison des joutes

Rugby Olympique Agathois 4 000 Organisation de diverses animations à l’occasion du 30ème

anniversaire de l’association.

S.O.R.A.C. 1 500 Organisation du Championnat de Ligue «habitable»

Aviron Agathois 500 Participation au championnat de France du 22 au 26/06/06

Boxing-Club Agathois 500 Participation au championnat du Monde

Boxing Olympique Agathois 500 Participation aux frais de déplacements des diverses compétitions

Calendreta dagtenca 690 Activités pédagogiques

Le Conseil, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 27 POUR – 1 ABSTENTION M. MUR (Mme SPASOV et M. IGNATOFF étant sortis)

D’attribuer une subvention aux associations désignées ci-dessus

Que les dépenses pour un montant de 12 250 euros seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet au chapitre 65 du budget de la Ville.

9. Vente d’un terrain au centre de dialyse St Guilhem

La ville d'Agde s'est résolument engagée dans une politique visant à favoriser le développement d'infrastructures de proximité liées à la santé publique.

Ainsi, le centre de dialyse Saint-Guilhem a obtenu une autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extra rénale, sur la ville d'Agde et ce, en étroite collaboration avec le Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau (C.H.I.B.T.).

La S.C.I. (en cours de constitution) de ce centre de dialyse, représentée par le Directeur M. Ronan LORHO, souhaite se porter acquéreur d'une partie du terrain communal situé (face au nouvel hôpital), entre la rue Raymond Aris et l'allée René Franquès, pour une superficie de 1 300 m² environ, à prendre sur les parcelles cadastrées NN n° 238 et n° 243 au prix de 216 € / m² H.T.

Le Conseil a été appelé à se prononcer et à autoriser M. Le Maire à signer l'acte correspondant.

Le Conseil, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 27 POUR – 1 ABSTENTION M. DENESTEBE (Mme SPASOV et M. IGNATOFF étant sortis)

Décide de vendre une parcelle de terrain de 1 300 m² environ (en cours de numérotation) à prendre sur les parcelles NN n° 238 et n° 243, au prix de 216 € / m² H.T. à la S.C.I. (en cours de constitution), représentée par le Directeur M. LORHO, du centre de dialyse Saint-Guilhem;

Autorise M. Le Maire à signer l'acte correspondant.DGS/Service Assemblées

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10. Vente d’un délaissé rue des Fleurs Blanches et rue Paul Verlaine

Quatre propriétaires riverains de deux délaissés communaux situés rue des Fleurs Blanches et rue Paul Verlaine, ont sollicité leur acquisition en vue d'agrandir leur jardin.

Ces parcelles consécutives, non constructibles, sont grevées de servitudes par la Sté U.P.C. / Noos qui gère le réseau vidéo qui traverse ces terrains.

Après négociations amiables et avis du service des Domaines, en date du 1/02/2006, la Commission des Travaux a décidé de vendre ces parcelles au prix de 45 € TTC / m² à :

- M. RAMIREZ rue Paul Verlaine ............. 106 m² (environ)

- M. SAUVAGET rue Paul Verlaine ............. 100 m² (environ)

- Mme TACHIDOU rue des Fleurs Blanches... 89 m² (environ)

- M. et Mme CALAS rue des Fleurs Blanches... 87 m² (environ).

Le Conseil a été appelé à se prononcer et à autoriser M. le Maire à signer les actes correspondants.

Le Conseil, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE (Mme SPASOV et M. IGNATOFF étant sortis) Décide de vendre les 4 parcelles en cours de numérotation, au prix de 45 € / TTC à : - M. RAMIREZ rue Paul Verlaine........…... 106 m² (environ)

- M. SAUVAGET rue Paul Verlaine ............. 100 m² (environ)

- Mme TACHIDOU rue des Fleurs Blanches... 89 m² (environ)

- M. et Mme CALAS rue des Fleurs Blanches... 87 m² (environ).

Autorise M. Le Maire à signer les actes correspondants.

11. Vente d’un terrain au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau des Communes du Bas Languedoc

Des négociations amiables sont intervenues avec le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'eau des Communes du Bas-Languedoc à Marseillan, qui souhaite procéder à la pose d'une conduite d'eau ∅ 1 000, afin de se conformer au schéma directeur d'alimentation en eau potable du Bassin Rhône Méditerranée Corse.

La parcelle de terrain pressentie pour ces travaux se trouve à la rue des Entrepreneurs, d'une superficie de 140 m² (environ) à prendre sur la parcelle cadastrée IP n° 3, et sera cédée au prix de 15 € / m² TTC.

Le Conseil a été appelé à se prononcer et à autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte correspondant.

Le Conseil, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

Décide de vendre la parcelle de 140 m² environ, à prendre sur la parcelle IP n° 3 (en cours de numérotation) au prix de 15 € / m² TTC au Syndicat Intercommunal d'Adduction d'eau des communes du Bas Languedoc à Marseillan.

Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte correspondant.DGS/Service Assemblées

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12. Modernisation du port départemental du Grau d’Agde : avis du conseil municipal

Le département de l’Hérault, compétent pour l’aménagement et l’exploitation des ports maritimes de commerce et de pêche qui lui ont été transférés, dont celui du Grau d’Agde, s’est engagé, par délibération du 15 décembre 2005, dans la mise en œuvre du projet d’allongement et de rénovation des quais de la Criée.

Pour cette opération prévue dans le schéma directeur des équipements portuaires, le Conseil Municipal a émis un avis favorable dans le cadre de l’enquête publique préalable à l’autorisation de travaux prescrite par arrêté préfectoral.

En application des articles R 611-2 et R 122-4 du Code des Ports Maritimes, dans le cadre de la procédure de consultation administrative, le Conseil municipal a été invité à donner un avis sur le projet, à savoir : - la création d’un quai de 120 mètres de long pour les thoniers ;

- l’installation de 5 nouveaux pontons flottants destinés à l’accueil des petits métiers ; - le remplacement des 5 appontements existants par un quai de 330 mètres de long ; - le dragage de 13 000 M3 de sédiments.

Le Conseil, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE (M. MESPOULET étant sorti) Émet un avis favorable au projet d’aménagement des infrastructures d’accostage telles que décrites ci- dessus.

13. Protection du cordon dunaire : demande de subvention

La Commune a engagé depuis de nombreuses années une démarche de protection des plages et du cordon dunaire.

A cet effet un schéma Directeur de protection du cordon dunaire a été réalisé par l’ E.I.D et il fixe les priorités en matière de conservation de ces espaces littoraux. Des chantiers de protection sont donc régulièrement engagés par la ville dans le cadre de ce schéma.

Aujourd’hui il est envisagé de conforter ce dispositif par une revégétalisation des dunes.

Un projet est engagé sur la plage de la Roquille pour l’installation d’un géotextile en fibre végétale biodégradable permettant d’effectuer ces plantations, favorisant leur pousse et limitant l’érosion éolienne.

Le coût de cette opération est estimé à 25 000 € HT.

Pour le financement de ce projet il a été proposé de solliciter l’aide des organismes partenaires.

Le Conseil, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE (Mme KELLER et M. IGNATOFF étant sortis) Approuve le projet de protection du cordon dunaire tel que présenté ci-dessus.

Sollicite l’aide financière la plus élevée possible des partenaires concernés.

Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la finalisation du projet.DGS/Service Assemblées

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14. Valorisation des boues de la station d’épuration : mise à jour du plan d’épandage

Les boues produites par la station d’épuration de la Commune sont actuellement éliminées par le biais de 2 filières :

- Le recyclage direct en agriculture selon les termes du plan d’épandage autorisé par arrêté préfectoral n°2000-01-1131 délivré en avril 2000.

- Le compostage d’une partie des boues sur la plate-forme ACTI’SOL à Pignan.

Aujourd’hui, suite à des cessations d’activités qui ont réduit le périmètre d’épandage et afin de pérenniser cette filière, il a été identifié un périmètre de l’ordre de 130,9 ha qui compensera les retraits.

Il convient en conséquence de réactualiser la plan d‘épandage et d’obtenir les autorisations nécessaires après instruction des services compétents.

Le bureau d’étude AGRO DEVELOPPEMENT a rédigé un mémoire explicatif de mise à jour du plan d’épandage pour la valorisation agricole des boues et composts de la station d’epuration.

Il a donc été proposé au Conseil d’approuver ce dossier et de demander aux Services de l’État de l’instruire afin que la campagne d’épandage de fin d’été puisse intégrer les nouvelles parcelles.

Le Conseil, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE (M. IGNATOFF étant sorti)

Approuve le dossier tel qu’annexé à la délibération ;

Sollicite son instruction par le prochain Comité Départemental d’Hygiène et la délivrance des autorisations correspondantes.

15. Équipement de panneaux solaires photovoltaïques : demande de subvention auprès de la Région

Dans le cadre de l’opération de construction du nouveau groupe scolaire du Littoral, la Commune a mis en œuvre une démarche « Haute Qualité Environnementale ». A cet effet une mission d’assistance à Maîtrise Ouvrage HQE a préconisé la mise en place de panneaux solaires photovoltaïques intégrés au bâti. Au nombre de 180, ces modules constitueront l’élément de couverture du préau et du hall d’entrée, et produiront une puissance électrique annuelle de l’ordre de 17 600 kWh.

Le montant estimé de ces panneaux est de 184 230 € HT, somme qui sera intégrée au coût global de l’équipement.

Dans le cadre du programme PROMETHEE, la région Languedoc-Roussillon, en partenariat avec l’ADEME a lancé en 2005, le premier appel à projet régional visant à faire émerger des projets innovants dans le domaine du « Photovoltaïque connecté au réseau et intégré au bâti ».

En 2006, dans le cadre du Plan régional pour les énergies renouvelables et la lutte contre les gaz à effet de serre, elle poursuit cette action en relançant un appel à projet régional pour la réalisation de systèmes photovoltaïques intégrés au mieux dans leur environnement architectural. Les projets retenus bénéficieront d’une aide de 3,5 €/Wc (Watt Crête).

Il a été proposé de répondre à cet appel à projet pour le nouveau Groupe Scolaire du Littoral.

Le Conseil, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE (Mmes MOUYSSET et BECHAUX étant sorties) Sollicite de la Région l’aide financière correspondante pour cette opération estimée à 184 230 € HT. Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la finalisation du projet.DGS/Service Assemblées

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16. Rapports 2005 des délégataires de services publics : Casino du Cap d’Agde, S.O.D.E.A.L

L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le délégataire de service public produit chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.

Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.

Les délégataires suivants ont présenté leur rapport annuel :

- le CASINO DU CAP D’AGDE ;

- pour les ports et le Centre Nautique : la SODEAL.

La Commission Consultative des Services Publics Locaux, qui s’est réunie le 16 Mai 2006, a examiné ces rapports et a rendu un avis favorable.

Le conseil a PRIS ACTE de la présentation de ces rapports.

17. Protocole transactionnel au marché n° 04.046 – Exploitation des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments communaux

Dans le cadre du groupement de commandes composé de la Ville d’Agde, de la Caisse des écoles et du C.C.A.S, la société AXIMA a été retenue le 17 juin 2004 pour assurer l’exploitation des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments communaux.

Cependant, l’état de certaines installations a obligé la société AXIMA à engager des frais imprévus afin de permettre l’exploitation dans des conditions correctes, entraînant un déséquilibre économique et financier du marché. Il a été convenu de résilier ce marché à l’amiable, au 1er septembre 2006, moyennant une indemnité de 15 000 € pour l’ensemble du groupement.

Le Conseil municipal a été invité à se prononcer sur la passation de ce protocole transactionnel.

Le Conseil, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 26 POUR – 1 ABSTENTION M. IGNATOFF (Mmes LAMBIES, SPASOV, M. DENESTEBE étant sortis)

D’approuver le protocole transactionnel ci-joint, concernant le marché n° 04.046 d’exploitation des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments communaux ;

D’autoriser le coordonnateur du groupement de commandes à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;

De demander à chaque membre du groupement de commandes de signer son propre protocole transactionnel et d’en assurer l’exécution.DGS/Service Assemblées

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18. Aménagement des réseaux d’eaux aux Champs Blancs : attribution du marché

Dans le cadre de la réalisation du complexe sportif dans le secteur des Champs Blancs, il convient de procéder aux travaux d’aménagement d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales.

Pour la dévolution des travaux, il a été lancé un appel d’offres ouvert, le dossier de consultation comprenait un seul lot avec :

- 1 tranche ferme pour les travaux de réalisation des réseaux d’adduction d’eau potable, des eaux usées et des eaux pluviales pour le complexe sportif et le groupe scolaire, et la création d’un poste de refoulement.

- 1 tranche conditionnelle pour les travaux de réalisation d’adduction d’eau potable, des eaux usées et des eaux pluviales pour le complexe aquatique.

Après ouverture des plis, conformément à la réglementation en vigueur, le 30 mai 2006, le choix de la commission d’appel d’offres s’est porté sur l’offre de l’entreprise SOLATRAG pour un montant de 495 207,70 € HT dont :

- tranche ferme : 464 169,30 € HT ;

- tranche conditionnelle : 31 038,40 € HT ;

Le conseil a été invité à se prononcer sur l’attribution de ce marché et à autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ce marché.

Le Conseil, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 25 POUR – 1 ABSTENTION M. MUR (Mmes LAMBIES, BANNY, SPASOV, M. DENESTEBE étant sortis)

Prend acte de l’attribution du marché d’aménagement des réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’adduction d’eau potable à l’entreprise SOLATRAG pour un montant global TTC 592 268 ,41 €. Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ce marché ; Dit que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal et aux budgets annexes.

19. Rapport annuel du Maire au Conseil Municipal sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement

Conformément aux dispositions de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivité Territoriales issues de l’article 73 de la loi N°95-101 du 2 Février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, et du décret N°95-635 du 6 Mai 1995, il a été présenté au Conseil Municipal les rapports annuels 2005 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement.

Il est précisé que dans ces rapports, les données relatives à la qualité de l’eau distribuée sont définies en application du décret N°94-841 du 26 Septembre 1994 et que les données relatives à la mise en service d’un programme d’assainissement sont définies conformément aux dispositions de l’article 16 du décret N°94-469 du 3 Juin 1994.

Le conseil A PRIS ACTE de la présentation de ces rapports.DGS/Service Assemblées

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20. Construction d’un nouveau centre de loisirs : demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales

La Ville a décidé la construction d’un nouveau groupe scolaire intégrant un CLSH sur le site du Radar pour l’année scolaire 2007 afin de répondre à la croissance démographique importante et aux besoins en locaux scolaires supplémentaires.

Il a été proposé au conseil municipal de solliciter auprès de la CAF une aide financière pour la réalisation de ce nouveau centre de loisirs.

Le Conseil, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE (Mmes LAMBIES, BANNY, SPASOV étant sorties)

De solliciter l'aide la plus large possible de la C.A.F. pour la construction, l'aménagement et l'équipement du Nouveau Centre de Loisirs.

21. Avenant de prolongation 2006 au contrat enfance 1999-2005

Le troisième Contrat Enfance signé avec la Caisse d'Allocations Familiales de Béziers le 5/11/1999 est arrivé à échéance le 31/12/2005 après deux avenants de prolongation de 2 ans.

Le premier a été signé en 2001 dans le cadre du Fonds d'Investissement Petite Enfance pour intégrer le mode de fonctionnement particulier de la nouvelle crèche Lucie Mathieu.

Le second a été signé en décembre 2004 prolongeant le contrat du 1/01/2004 au 31/12/20005, période au cours de laquelle la Ville d'Agde a pu mettre en œuvre la création du lieu d'accueil enfants-parents et actualiser l'extension du C.L.S.H. St Martin.

Par lettre circulaire n° 179-2005, la Caisse Nationale d'Allocations Familiales précise les modalités de renouvellement des Contrats Enfance arrivés à échéance au 31/12/2005 : "en cas de projet de nouvelles actions, les Caisses d'Allocations Familiales proposeront un avenant de prolongation de six mois portant simple reconduction du contrat précédent. L'inclusion d'actions nouvelles ne sera possible qu'au terme de ce délai afin de les intégrer dans la nouvelle structure des contrats-type".

La Ville d'Agde souhaitant engager de nouvelles actions et notamment la création d'une nouvelle structure petite enfance sur le secteur de l'Agenouillade, la création d'un nouveau centre de loisirs sur le nouveau groupe scolaire, ainsi que l'extension du label CLAE aux activités périscolaires des écoles maternelles, une prolongation de six mois du Contrat Enfance est demandée à la Caisse d'Allocations Familiales de Béziers.

Le Conseil, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 29 POUR – 1 ABSTENTION M. MUR

D'autoriser M. le Maire à signer l'avenant de prolongation du Contrat Enfance et tous les actes nécessaires pour l'obtention des financements éligibles dans le cadre du Contrat Enfance.DGS/Service Assemblées

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22. École de Musique : modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’école de musique n’est plus adapté à son fonctionnement actuel, il a été proposé au conseil municipal de le modifier.

Le Conseil, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 29 POUR – 1 ABSTENTION M. MUR

D’approuver le nouveau règlement intérieur,

D’autoriser M. le Maire ou son Adjoint à le signer.

23. Demande de subvention auprès de la DRAC pour les animations du musée de l’Ephèbe

L’Antiquité a toujours été un thème fédérateur et une source d’inspiration. Ainsi, le Musée de l’Ephèbe propose chaque année différentes animations.

Cette année, diverses activités pédagogiques autour du thème : « Autour d’Agathé Tyché » ont été créées pour inviter le public à devenir acteur d’un projet culturel sur l’archéologie et l’histoire ancienne autour des différentes expérimentations en ateliers et à la connaissance des collections du Musée de l’Ephèbe.

Il a été proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une subvention de l’ordre de 4 500 euros pour la préparation, l’organisation et le suivi des animations pédagogiques au Musée de l’Ephèbe.

Le Conseil, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE

De solliciter une subvention de 4500 euros auprès de la D.R.A.C. pour les animations pédagogiques du musée de l'Ephèbe.

D’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à la mobilisation de ces financements et à signer tous les documents s’y rapportant.

24. Restauration de la tête de bronze supposée d’Antonia Minor : demande de subvention auprès de la DRAC

En 1988, un pêcheur agathois remonte dans ses filets, au large de Rochelongue, une tête de bronze féminine supposée être celle d’Antonia Minor, grand-mère de Caligula.

Cette œuvre très abîmée a nécessité une restauration auprès du laboratoire Arc’Antique de Nantes.

Il a été proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une subvention de 850 euros pour la restauration de cette tête de bronze.

Le Conseil, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE

De solliciter une subvention de 850 euros auprès de la D.R.A.C. pour la restauration de la tête de bronze d’Antonia Minor appartenant aux collections du musée de l’Ephèbe.

D’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à la mobilisation de ce financement et à signer tous les documents s’y rapportant.DGS/Service Assemblées

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25. Modification du tableau des emplois

Afin de procéder aux nominations consécutives aux avancements de grades, aux promotions internes, ainsi qu’aux concours des agents communaux, il a été proposé au conseil municipal de créer les postes suivants :

- Filière Administrative

Cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux

- 1 poste de rédacteur chef

- 1 poste de rédacteur principal

Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux

-3 postes d'adjoint administratif de 2ème classe

- Filière Technique

Cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux

- 1 poste d'ingénieur

Cadres d'emplois des Techniciens Supérieurs Territoriaux

- 1 poste de technicien chef

Cadre d'emplois des Contrôleurs Territoriaux

- 1 poste de contrôleur

Cadre d'emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux

- 1 poste d'agent de maîtrise principal

- 1 poste d'agent de maîtrise qualifié

Cadre d'emplois des Agents Techniques Territoriaux

- 3 postes d'agent technique

- Filière Sportive

Cadre d'emplois des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives

- 4 postes d'ETAPS de 2ème classe

- Filière culturelle

Cadre d'emplois des Agents Territoriaux Qualifiés du Patrimoine

- 1 poste d'agent territorial qualifié du patrimoine de 1ère classe

Cadre d'emplois des Assistants Territoriaux d'Enseignement Artistique

- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet

Cadre d'emplois des Assistants Territoriaux Spécialisés d'Enseignement Artistique

- 2 postes d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet

- Filière Police Municipale

Cadre d'emplois des Agents de la Police Municipale

- 3 postes de brigadier chef principal

Le Conseil, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE

La modification du tableau des emplois dans les conditions fixées ci-dessus,

Que l’échelle de rémunération est fixée par les règles statutaires en vigueur,

Que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.DGS/Service Assemblées

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26. Renouvellement du contrat des professeurs de l’école de musique

Les contrats des enseignants de l’école de musique viendront à expiration le 31 août 2006.

Afin d’assurer la continuité du service public, il convenait donc de renouveler dans leurs fonctions les 4 agents qui donnent entière satisfaction dans l’accomplissement de leurs missions.

Ce renouvellement s’effectuera pour une période de douze mois, du 1er septembre 2006 au 31 août 2007, avec une rémunération calculée par référence au 1er échelon du grade d’assistant d’enseignement artistique – indice brut 314 – indice majoré 302, sur la base d’un plafond de vingt heures d’enseignement hebdomadaires et au prorata des heures réellement effectuées et pour le professeur de trompette en sa qualité d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique dont la rémunération sera calculée sur la base de l’IB 590, IM 497 au 10ème échelon de son grade de titulaire.

Le Conseil, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE

De procéder à l’engagement sous contrat de quatre professeurs de musique pour la période du 1er septembre 2006 au 31 août 2007,

De dire que : ceux-ci percevront la rémunération indiquée ci-dessus,

Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal, chapitre 012,

D’autoriser M. le Maire à signer les contrats afférents.

27. Modification des marchés de plein vent

La commission paritaire des marchés réunie les 15 mars 2006 et 17 mai 2006 a rendu un avis favorable à la création de deux marchés saisonniers supplémentaires.

Le lundi soir et le jeudi soir sur l’avant-port, marché aux livres et toutes collections.

Le vendredi matin place du Môle, marché alimentaire.

Le nouveau calendrier des marchés de plein vent est fixé comme suit :

I - MARCHES A L'ANNEE :

- le jeudi à AGDE sur la promenade : marché vestimentaire, sur la Place du jeu de ballon : marché aux fleurs, et sur le pourtour des Halles : marché alimentaire.

II - MARCHES SAISONNIERS D'ETE (de mi-juin à fin septembre)

AGDE :

- Mardi soir, promenade, marché nocturne vestimentaire,

CAP D'AGDE :

- Dimanche matin, Quai de la Trinquette, Brocante,

- Lundi matin, Mail de Rochelongue, marché alimentaire et vestimentaire,

- Lundi soir, Avant-port, marché aux livres et toutes collections,

- Mardi matin, Avant-port, marché alimentaire,

- Mercredi matin, Place du Barbecue, marché alimentaire,

- Jeudi soir, Avant-port, marché aux livres et toutes collections,

- Vendredi matin, Place du Môle, marché alimentaire,

- Samedi matin, Parking du Gévaudan, marché alimentaire et vestimentaire.DGS/Service Assemblées

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GRAU D'AGDE

- Tous les jours du week-end de pâques au dernier week-end de septembre, Place des mûriers (petit marché) - Jeudi matin en plus de la place des mûriers, Parking du front de Mer, Front de Mer, Parking du Rancho, marché alimentaire et vestimentaire (grand marché).

TAMARISSIERE :

- Tous les jours du 1er juillet au 1er dimanche de septembre : marché alimentaire et vestimentaire, Parking du camping de la Tamarissière, (petit marché),

- Le mercredi grand marché.

III - MARCHES D'HIVER :

CAP D'AGDE :

- A partir du mois d'octobre jusqu'à mi-juin : marché alimentaire et vestimentaire, Place du Barbecue le samedi.

GRAU D'AGDE :

- A partir du 1er jeudi d'octobre jusqu'au week-end de Pâques (week-end non inclus) : marché alimentaire et vestimentaire, Place des Mûriers le jeudi et le dimanche.

Avant chaque début de saison, la commission paritaire est consultée sur les dates d'ouverture et de fermeture des marchés saisonniers, fixées par arrêté municipal.

Le Conseil, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE DES VOTANTS : 29 POUR – 1 ABSTENTION M. MUR Approuve le calendrier des marchés de plein vent.

28. Compte rendu des décisions du Maire : registres 2006 V et VI

Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Le Maire a présenté les décisions prises dans le cadre de la délégation de l’Assemblée Délibérante.

Le Conseil Municipal en a PRIS ACTE.