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Déliberation - D2023 001 installation dune conseillere muncipale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 001 installation dune conseillere muncipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2023.001/01-27
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
DEPARTEMENT
YONNE
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
Séance
du
27
janvier
2023
afférents
au
|
En
exercice |
Qui
ont
pris |
Conseil
part
à
la
municipal
délibération
29
29
27
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 27 janvier
à 20
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
: Mme
NAZE,
M.
KASPAR,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÈS, M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
BOUREL,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
M.
BURGUIÈRE,
Mme
BERTRAND,
M.
THOMAS,
M.
ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absents
excusés
: M.
VERGNAUD
(pouvoir
à Mme
NAZE),
Mme
ROLLOT
(pouvoir
à M.
FERNANDEÉS),
M.
BOULLEAUX,
Mme
SZEWZYK
(pouvoir
à M.
THOMAS)
Absents
: Mme
EL
HAOUCHI
20 janvier
2023
Objet
de
la délibération
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
Installation
d’une
conseillère
l'unanimité
municipale
Suite
à
la démission
de
M.
AUBRY
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
en
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
date
du
1
décembre
2022,
la
suivante
sur
la
liste
« Ensemble
faire
vivre
la
Reçu en préfecture le 03/02/2023
démocratie
» a été
contactée
pour
siéger
au
conseil
municipal.
Publié le 06/02/2023
S'
LOT
ID : 089-218904647-20230127-2023
001-DE
Mme
Agnès
GOBET,
suivante
sur
la liste,
a accepté
le mandat.
Il
convient
donc
de
l’installer
officiellement
dans
ses
fonctions
de
conseillère
municipale. CONSIDERANT
la
démission
de
M.
Christophe
AUBRY
à
effet
du
1°”
décembre
2022
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
INSTALLE
Madame
Agnès
GOBET
dans
ses
fonctions
de
conseillère
municipale Mme
la
Maire
lui
remet
un
exemplaire
de
la
charte
de
l’élu
local
ainsi
qu’une
édition
des
articles
L2123-1
à
L2123-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
conditions
d’exercice
des
mandats
municipaux.
Le
Secrétaire
La
Maire
Fabre
LOISEAU