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Conseil Municipal - rapport spanc2018
Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport spanc2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2019-142
rRRYX
D Objet :
Adoption du rapport sur le prix et la qualité des
{ K Â C services publics de l’eau potable, de l’assainissement
Jd'Hérault collectif et de l’assainissement non collectif.
SPANC 2018
D en coeur
Délibération affichée le :
L'an deux mille dix-neuf et le dix-sept décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de [a commune de GIGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents : MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier — CHRISTOL Marcel — SOREL Joëlle — LABEUR Martine — BLANES Michel - COLOMBIER François — DURAND Véronique - DEHAIL Francine — SANCHEZ Marie-Hélène — VAILHE Bruno — FALZON Serge - DEBEAUCE Christine — BENEZETH Béatrice — NADAL Olivier - MATEO Amélie — GOMEZ René — Pouvoirs : MM. BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - LONGIN Thierry à SERVEL Olivier - BONNET Jean-Louis à SOTO Jean- François - PANTALEONE Alexandra à BLANES Michel - CONTRERAS Sylvie à GOMEZ René - VIDAL Véronique à CHRISTOL Marcel Absents : MM. LEROY Annie - CABOCHE Chrystelle - DEJEAN Anne Marie - LECOMTE Olivier — SUQUET Maguelonne — DELERIS Claudine
Convocation du 11 décembre 2019
Mme SANCHEZ Marie est élue secrétaire à l'unanimité
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa 1.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L. 2224-5, D, 2224-1 à D. 2224-5, et L. 1411-13 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-1-995 du 19 déc2 août 2019 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault et en particulier sa compétence en matière d’assainissement non collectif ; Vu l’avis favorable à lunanimité du conseil d'exploitation en date du 8 juillet 2019, CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions susvisées, le président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale présente à son assemblée délibérante, dans les neuf mois plus tard qui suivent la clôture de l’exercice, le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif des communes membres,
CONSIDERANT que ce rapport, une fois adopté, doit être présenté en conseil municipal par le Maire, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice,
CONSIDERANT que ce rapport annuel présente des indicateurs de performance technique et financière de la régie communautaire. Les communes en Délégation de Service public font l’objet d’un rapport spécifique, CONSIDERANT que le présent rapport et l’avis du conseil communautaire doivent être mis à la disposition du public pour permettre d’informer les usagers sur la gestion du service public,
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 23 voix POUR (unanimité) > ADOPTE le rapport 2018 ci-annexé sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif,
> AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités afférentes à ce dossier. Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents. Le Maire, 2 f
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20191217-DEL2019-142-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019