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Conseil Municipal - 99 DE Finances Actualisation des tarifs municipaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Héand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE Finances Actualisation des tarifs municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
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ÀL 3 H6& ean d L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE 16 JUILLET À 20 H 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Jean-Paul VILLIÉ.
Étaient Présents: Madame Florence GRATALOUP, Monsieur Olivier BOREL, Madame Céline
FAYOLLE, Monsieur Jean-Paul PIÉGAY, Madame Emmanuelle BADET, Monsieur Louis CORNILLON,
Monsieur Philippe DAVIN, Monsieur Serge BOUCHUT, Madame Pascale CHATELARD, Madame
Christiane MARTOURET, Madame Isabelle COUMERT, Madame Valérie BRUYAS, Monsieur Nicolas
BERNE, Madame Marion CALLET, Madame Mélanie PECOUL, Madame Cathy MATOS DA SILVA,
Monsieur Romain EXBRAYAT, Monsieur Clément BERTHET, Monsieur Alexis BOUCHUT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents: Madame Joëlle PEGUET, Monsieur Jean-Pierre BÉAL, Madame Florence EXBRAYAT,
Monsieur Patrick DUMAS, Monsieur Jean-Baptiste GAULTIER, Madame Jessy CHALANCON,
Madame Laurianne PACALON.
Procurations : Madame Joëlle PEGUET à Monsieur Jean-Paul VILLIÉ
Monsieur Jean-Pierre BÉAL à Monsieur Jean-Paul PIÉGAY
Madame Florence EXBRAYAT à Monsieur Nicolas BERNE
Monsieur Patrick DUMAS à Madame Pascale CHATELARD
Monsieur Jean-Baptiste GAULTIER à Monsieur Olivier BOREL
Madame Jessy CHALANCON à Madame Valérie BRUYAS
Madame Laurianne PACALON à Madame Céline FAYOLLE
Monsieur Romain EXBRAYAT a été désigné secrétaire de séance.
MISE EN LIGNE : 22 JUILLET 2026
FINANCES : ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX AU 18 SEPTEMBRE 2026
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL
Les communes tirent une partie de leurs ressources de fonctionnement de l'exploitation de leur
domaine et des services proposés aux usagers, sachant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer
les tarifs relatifs à ce champ de compétence.
Pour les tarifs 2026, il est proposé une revalorisation de la grille tarifaire annexée à la présente
délibération à hauteur de 2 % pour les tarifs se rapportant aux concessions du cimetière et à la
location des salles.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214202343-20260716-2026-75-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/07/2026] Concernant la location des salles, les tarifs proposés distinguent les héandais et non héandais, les
héandais bénéficiant d'une remise de 20 % sur le prix de la location. Par ailleurs, les tarifs à la
demi-journée sont supprimés afin de simplifier la grille tarifaire et la gestion des locations. De plus, il
est créé un tarif pour la salle Jean-Marc THÉLISSON.
En revanche, les tarifs liés aux photocopies, droits de place (sauf branchement électrique), à la
médiathèque et aux jardins familiaux restent inchangés.
Cette proposition a été présentée et examinée lors du Comité des finances du 1° juillet 2026.
ILest proposé à l'assemblée l'actualisation des tarifs municipaux à compter du 1°’ septembre 2026
selon le détail figurant dans le tableau annexé.
Le Conseil municipal,
- Décide de fixer les tarifs municipaux à compter du 1° septembre 2026 selon le tableau
récapitulatif annexé.
Copie certifiée conforme
SAINT-HÉAND, le 16 juillet 2026
Pour La Maire empêchée, Le secrétaire de séance,
Le 1* Adjoint, Romain EXBRAYAT
Jean-Paul VILLIE ——
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214202343-20260716-2026-75-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/07/2026]