Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ANNEXE DEL 08 ST Approbation convention doccupatio
Déliberation - DEL 2022 05 ST Adhesion au dispositif du CEP du SD
Arrêté - ANNEXE DEL 2022 05 ST Adhesion au dispositif CEP d
Déliberation - DEL 2021 110 ST Approbation de lassiette de coupes
Déliberation - DEL 2021 060 ST Approbation dune convention de ser
Déliberation - DEL 2022 119 ST Approbation assiette de coupes 202
Déliberation - n del 22 2025 installation dune irve approbati
Déliberation - DEL 2021 109 ST Convention servitude RTE
unknown - DEL 2021 109 ST Annexe convention servitude RTE
unknown - ANNEXE 2 DEL 2021 060 ST Approbation dune conventi
Déliberation - DEL 2022 08 ST Approbation convention doccupation du DP avec le SDEC pour installation IRVE
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 08 ST Approbation convention doccupation du DP avec le SDEC pour installation IRVE)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
£
GUuéRerT
Délibération
N°
DEL-2022-024
Le
lundi
21
mars
2022
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et
la convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
15
mars
2022,
dans
la salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
:
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
M.
François
VALLES,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Véronique
VADIC,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Chaarani
MROIVILI,
Mme
Claire
MORY,
M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Thierry
DELAITRE
Absentes
: Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Mary-Line
COINDAT
Dépôts
de
pouvoir
: M.
Henri
LECLERE
donne
procuration
à M.
Christophe
MOUTAUD),
Mme
Christine
MARRACHELLI
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Thierry
BAILLET
donne
procuration
à M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Christelle
BRUNET
donne
procuration
à M.
Guillaume
VIENNOIS,
M.
Patrick
DUBOIS
donne
procuration
à Mme
Claire
MORY,
M.
Eric
CORREIA
donne
procuration
à M.
Benoît
LASCOUX,
Mme
Martialle
ROBERT
donne
procuration
à M.
Michel
VERGNIER
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
31
31
0
0
0
En
application
de
l'article
L2121-15
du
CGCT,
Madame
Corinne
TONDUF
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Services
techniques
8. Approbation
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
communal
avec
le
SDEC
de
la
Creuse
pour
l'installation
d'IRVE
Rapporteur
: Christophe
MOUTAUD
Par
délibération
du
14
février
2022,
le Conseil
municipal
a approuvé
et
autorisé
Madame
le
Maire
à signer
la convention
d'occupation
du
domaine
public
communal
relative
au
remplacement
de
la borne
de
recharge
de
véhicules
électriques
existante
située
en
haut
du
parking
Eugène
France
par
un
modèle
plus
puissant.
Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
schéma
directeur
pour
le déploiement
des
infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques
(IRVE)
en
Creuse,
le Syndicat
des
Energies
de
la Creuse
(SDEC
23)
a prévu
de
transférer
l'équivalent
de
cette
borne
au
niveau
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220321-lmc120220000024-DE Date de télétransmission : 28/03/2022 Date de réception préfecture : 28/03/2022 de
la place
de
la Gare
sur
la parcelle
cadastrée
AS367
appartenant
à la
Ville
et
ouverte
à la
circulation
publique.
Son
implantation
a
été
définie
contradictoirement
entre
les
services
techniques
de
la
Ville,
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
et
du
SDEC.
A cet
effet,
le projet
de
convention
en
vue
d'autoriser
l'occupation
domaniale
correspondante
et
en
fixant
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières,
joint
en
annexe,
a
été
établi. Il est
précisé
que
cette
occupation
domaniale
ne
fera
l'objet
d'aucune
compensation
financière. Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
cette
convention
d'occupation
du
domaine
communal
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
la
signer.
adoptée
à l'unanimité
FAIT
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
arle-Françoise FOURNIER
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220321-lmc120220000024-DE Date de télétransmission : 28/03/2022 Date de réception préfecture : 28/03/2022