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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0187 Document publié le Mardi 1 juillet 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0187)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, Pour rendu exécutoire

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(116042) / mardi 1er juillet 2025 à 11:33 1 / 7 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

25-C-0187

Séance du vendredi 27 juin 2025

DELIBERATION DU CONSEIL

BUDGET ANNEXE CREMATORIUMS - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2024

Vu l’article L 5217-10-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, après examen du compte de gestion, le compte administratif de l’exercice 2024 du budget annexe crématoriums communautaires est présenté au vote du Conseil de la Métropole ;

I. Exposé des motifs

Chaque budget (le budget général et 6 budgets annexes) fait l’objet d’une délibération spécifique.

1. Présentation du budget annexe crématoriums communautaires

Le budget annexe crématoriums communautaires, créé en 1999, retrace l’activité des crématoriums d’Herlies et de Wattrelos, service public industriel et commercial (SPIC) géré en régie par la Métropole Européenne de Lille (MEL).

Son statut de SPIC emporte les conséquences suivantes :

 L’activité est retracée dans le cadre d’un budget distinct destiné à individualiser le coût du service,

 Le financement de l’exploitation du service est assuré par les tarifs dont la redevance de crémation,

 Le budget annexe crématoriums communautaires est soumis à une nomenclature comptable spécifique : la nomenclature M4,

 Le budget est retracé en montants hors taxes.

Budget Date de création

Type de

service

public

Nomenclature

comptable

Modes de

gestion Gestion de la TVA

Crématoriums 01/01/1999 SPIC M4 Régie Budget Hors Taxes

La balance et les résultats sont joints en annexes (annexes 1 et 2).(116042) / mardi 1er juillet 2025 à 11:33 2 / 7 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

2. Évolution des masses budgétaires réelles

L’analyse du compte administratif est réalisée sur les mouvements réels hors résultats reportés.

En 2024, les masses budgétaires réelles (hors résultats reportés) totalisent 3,9M€ de dépenses et 3,4M€ de recettes.

3. Section de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement, hors résultat reportés, s’élèvent à 2,24M€ et sont en diminution par rapport à 2023 (soit -13,9%/ CA 2023), les charges à caractère général entre les comptes administratifs 2023 et 2024 passant de 1,5M€ à 1,2M€ soit -19,8%.

2023 2024 Evol CA 2024/2023

Depenses de fonctionnement BP CA Taux de réalisation BP CA Taux de réalisation En € En %

Charges à caractère général 1 252 356 1 508 951 120% 1 436 808 1 209 830 84% -299 121 -19,8% dont charges hors refacturation 1 145 342 1 351 868 118% 1 268 901 1 153 168 91% -198 700 -14,7%

dont refacturations fonctions supports 107 014 157 083 147% 167 907 56 662 34% -100 421 -63,9%

Charges de personnel 822 819 869 181 106% 956 640 910 343 95% 41 162 4,7% dont charges de personnel hors refact. 613 759 660 217 108% 733 277 686 980 94% 26 763 4,1%

dont refacturations fonctions supports 209 060 208 964 100% 223 363 223 363 100% 14 399 6,9%

Autres charges de gestion courante 510 9 176 1799% 110 1 1% -9 175 -100,0%

Dépenses de gestion courante 2 075 685 2 387 307 115% 2 393 558 2 120 173 89% -267 134 -11,2%

Charges financières 100 330 77 410 77% 104 153 79 601 76% 2 191 2,8%

Charges exceptionnelles 81 500 140 837 173% 82 000 44 264 54% -96 573 -68,6%

Total 2 257 515 2 605 554 115% 2 579 711 2 244 039 87% -361 515 -13,9%(116042) / mardi 1er juillet 2025 à 11:33 3 / 7 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement s’élève à 87%.

Ces dépenses de fonctionnement sont constituées :

 Des dépenses de gestion : pour 2,1M€ (soit 94,5% des dépenses de fonctionnement), composées :

o Des charges à caractère général : 1,21M€ (-0,3M€/CA 2023), soit 57% des dépenses de fonctionnement. Ces charges à caractère général correspondent principalement aux dépenses d'énergie pour 0,6M€, aux charges d’exploitation pour 0,35M€ et à l’entretien des espaces verts et aux dépenses de propreté pour 0,20M€. L’évolution de -0,3M€ entre le CA 2023 et 2024 est portée par la diminution du poste énergie ;

o Des charges de personnel : 0,91M€. (+0,04M€) Elles constituent 43% des dépenses de fonctionnement. Les charges de personnel évoluent de 41k€ soit +4,7%. L’effectif pourvu en 2024 est de 12 agents titulaires et 4 agents non titulaires.

 Charges financières : 0,08M€ (+2K€/CA 2023). Ces charges représentent 3,5% des dépenses totales.

 Charges exceptionnelles : 0,04M€ (-0,1M€/CA 2023).

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 3,2M€ en augmentation de +0,9M€.

Les recettes de fonctionnement sont constituées :

 Des redevances de crémation, à hauteur de 3M€, en augmentation de +0,75M€ (+33,2%) qui représentent la quasi intégralité des recettes. Cette forte augmentation s'explique par le rattrapage en 2024 de recettes 2023 en lien avec des opérations techniques sur le logiciel dédié.

 De produits exceptionnels. En 2024, les produits exceptionnels s’élèvent à 0,2M€ et correspondent à des apurements de rattachements.

2023 2024 Evol CA 2024/2023

Recettes de fonctionnement BP CA Taux de réalisation BP CA Taux de réalisation En € En %

Redevances de crémation 2 563 956 2 259 405 88% 2 919 375 3 009 069 103% 749 664 33,2%

Produits exceptionnels 30 010 82 643 275% 60 010 233 145 389% 150 502 182,1%

Reprise provisions 0 9 175 0 0 -9 175 -100,0%

Total 2 593 966 2 351 223 91% 2 979 385 3 242 214 109% 890 991 37,9%(116042) / mardi 1er juillet 2025 à 11:33 4 / 7 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

4. Section d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement, hors résultats reportés, représentent 1,6M€, et sont en augmentation de +1,1M€ (+230,7%) par rapport à 2023.

Le taux de réalisation en intégrant les reports est de 80% en 2024 contre 44% en 2023. Les dépenses réalisées en 2024 concernent essentiellement des aménagements du site cinéraire et des études de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du crématorium d’Herlies.

Elles sont constituées :

 De travaux d’entretien et de réparation du patrimoine : 1,3M€ ;

 Des études : 0,04M€ ;

 Des acquisitions de matériel : 0,13M€.

Enfin, l’amortissement de la dette (0,18M€) est stable par rapport au CA 2023.

2023 2024 Evol CA 2024/2023

Dépenses d'investissement BP CA Taux de réalisation BP CA Taux de réalisation En € En %

Travaux 1 385 000 215 188 16% 3 510 000 1 261 207 36% 1 046 019 486%

Acquisitions / Matériel 58 000 70 797 122% 178 000 131 009 74% 60 213 85%

Etudes 95 000 21 428 23% 245 000 39 254 16% 17 827 83%

Dépenses d'investissement hors dette 1 538 000 307 412 20% 3 933 000 1 431 471 36% 1 124 059 365,7%

Amortissement de la dette 200 000 180 577 90% 200 000 182 397 91% 1 819 1%

Total 1 738 000 487 990 28% 4 133 000 1 613 868 39% 1 125 878 230,7%

Restes à réaliser 0 268 599 0 1 694 848 1 426 250 531%

Total 1 738 000 756 589 44% 4 133 000 3 308 716 80% 2 552 127 337,3%(116042) / mardi 1er juillet 2025 à 11:33 5 / 7 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Le CA 2024 a enregistré des recettes réelles d’investissement à hauteur de 0,2M€

5. Résultats et agrégats financiers

L’épargne brute est de 1M€ soit +1,3M€ (+478,8%) par rapport à 2023. L’épargne brute constatée en 2024 bénéficie d'une part de l'augmentation des recettes et d'autre part de la diminution des dépenses énergétiques.

L’épargne nette est de +0,8M€, soit +1,26M€ (+283,7%).

L'encours de la dette est quasi-stable (+0,02M€, soit +0,9%, par rapport à 2023) et s'élève à 1,9M€.(116042) / mardi 1er juillet 2025 à 11:33 6 / 7 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Résultats 2024 :

Le résultat global de clôture de l'exercice 2024 de la section de fonctionnement est de 3 198 663,43€. Le résultat global de clôture de l’exercice 2024 de la section d’investissement, hors reports, est de -740 268,20€. Le résultat global de clôture (toutes sections confondues) après intégration des restes à réaliser se porte à 2 563 546,93€.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’approuver le compte administratif crématoriums 2024 ainsi présenté,

CA 2023 CA 2024

Recettes de fonctionnement 2 342 048 3 242 214

Dépenses de fonctionnement 2 605 554 2 244 039

Epargne brute -263 506 998 175

Amortissement de la dette 180 577 182 397

Epargne nette -444 084 815 778

Solde provisions 9 175 0

Résultat de fonctionnement -599 129,27 593 174,45

Résultat reporté de fonctionnement 3 454 241,23 2 605 488,98

Résultat cumulé de fonctionnement 2 855 111,96 3 198 663,43

Résultat d'investissement 279 891,20 -759 243,99

Résultat reporté d'investissement -260 915,41 18 975,79

Résultat cumulé d'investissement 18 975,79 -740 268,20

Résultat global 2 874 087,75 2 458 395,23

Solde des restes à réaliser -268 598,77 105 151,70

Résultats définitifs 2 605 488,98 2 563 546,93

Epargne brute/recettes de fonctionnement -11,3% 30,8%

Financement de l'investissement -54,0% 61,8%

Encours de dette 1 885 061 1 902 664

Capacité de désendettement -7,2 1,9

Soldes intermédiaires de fonctionnement

Résultats

Ratios et encours de dette(116042) / mardi 1er juillet 2025 à 11:33 7 / 7 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

2) de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) d’acter que les résultats sur réalisations sont en parfaite concordance avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable public de la Métropole Européenne de Lille qui fait l’objet d’une délibération spécifique,

4) de constater les restes à réaliser pour un montant de 1 694 848,30€ en dépenses et 1 800 000€ en recettes,

5) d’arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans la délibération et ses annexes qui seront repris au budget supplémentaire 2025,

6) de déclarer les opérations de l’exercice 2024 définitivement closes et d’annuler les crédits dont il n’a pas été fait emploi.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole écologiste citoyenne et solidaire s'étant abstenu. M.Damien CASTELAIN n'ayant pas pris part au vote.