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Déliberation - cms DE 2025 50 Delib Fixation d une caution pour la sono 11
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms DE 2025 50 Delib Fixation d une caution pour la sono 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2025/50
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 16
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 13 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 20 novembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Monsieur POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET, Adjoints.
Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Yann CUBY, Sylvie DUBOIS, Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET.
Excusés : Katy BUATHIER, Isabelle CHARNAY, Brigitte FROMONT, Guillaume LOISEAU, Géraldine MARGUIN, Jean-Marc PANIBAL, Stéphane SOUQUES
Absent : /
Pouvoirs : Madame BUATHIER à Madame LOUVET, Madame CHARNAY à Madame JANAUDY, Madame FROMONT à Madame DUBOIS, Monsieur LOISEAU à Monsieur GUERIN, Madame MARGUIN à Monsieur CUBY, Monsieur PANIBAL à Madame FAVIER, Monsieur SOUQUES à Madame BLANCHON.
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Emmanuelle ROUX-BELOUIS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : FIXATION DU MONTANT DE LA CAUTION POUR L’UTILISATION DU MATERIEL DE SONORISATION
Vu la délibération n° 2022/68 du 15 décembre 2022 fixant les tarifs de location des salles communales à compter du 1er janvier 2023,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de fixer le montant de la caution pour la location de la salle des fêtes et de la salle annexe avec le matériel de sonorisation à 500 €,
- DIT que l’utilisation de ce matériel est strictement réservée aux associations locales.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Emmanuelle ROUX-BELOUIS Bernard BIENVENU