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Déliberation - cms DE 2025 48 Delib Admission en non valeur 11
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms DE 2025 48 Delib Admission en non valeur 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2025/48
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 16
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 13 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 20 novembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Monsieur POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET, Adjoints.
Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Yann CUBY, Sylvie DUBOIS, Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET.
Excusés : Katy BUATHIER, Isabelle CHARNAY, Brigitte FROMONT, Guillaume LOISEAU, Géraldine MARGUIN, Jean-Marc PANIBAL, Stéphane SOUQUES
Absent : /
Pouvoirs : Madame BUATHIER à Madame LOUVET, Madame CHARNAY à Madame JANAUDY, Madame FROMONT à Madame DUBOIS, Monsieur LOISEAU à Monsieur GUERIN, Madame MARGUIN à Monsieur CUBY, Monsieur PANIBAL à Madame FAVIER, Monsieur SOUQUES à Madame BLANCHON.
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Emmanuelle ROUX-BELOUIS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR D’UNE CREANCE IRRECOUVRABLE
Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par les services de la DGFIP et en application du CGCT, le Conseil municipal est invité à admettre en non-valeur une créance communales d’un montant total de 3,56 €.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ADMET en non-valeur la somme susvisée dont le détail figure en pièce annexée,
- DIT les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025, à l’article 6541.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Emmanuelle ROUX-BELOUIS Bernard BIENVENU