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Déliberation - cms DE 2025 47 Delib
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms DE 2025 47 Delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2025/47
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 16
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 13 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 20 novembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Monsieur POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET, Adjoints.
Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Yann CUBY, Sylvie DUBOIS, Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET.
Excusés : Katy BUATHIER, Isabelle CHARNAY, Brigitte FROMONT, Guillaume LOISEAU, Géraldine MARGUIN, Jean-Marc PANIBAL, Stéphane SOUQUES
Absent : /
Pouvoirs : Madame BUATHIER à Madame LOUVET, Madame CHARNAY à Madame JANAUDY, Madame FROMONT à Madame DUBOIS, Monsieur LOISEAU à Monsieur GUERIN, Madame MARGUIN à Monsieur CUBY, Monsieur PANIBAL à Madame FAVIER, Monsieur SOUQUES à Madame BLANCHON.
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Emmanuelle ROUX-BELOUIS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : TARIF DE LOCATION D’UN LOCAL A LA VILLA BAILLET
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat de location avec le Comité « Ain Judo » pour un bien de 20 m2 environ, situé dans la Villa Baillet, au 246 Route de Mâcon à Polliat, au prix de 150 €/mois.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Emmanuelle ROUX-BELOUIS Bernard BIENVENU