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Arrêté - ARRETE AMV2024 142
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2024 142)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE SCIONZIER REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARRÊTÉ N°AMV2024 142 Objet : Arrêté de police de circulation et permission de stationnement Le Maire de Scionzier, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-6, VU le Code de la Route Vu la demande présentée par l’entreprise MISSILLIER TP en date du 13 septembre 2024. CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement durant les travaux de renouvellement de canalisation de la RD4, Avenue de la Colombière. ARRÊTE ARTICLE 1 : En raison de ces travaux, l’Avenue de la Colombière sera en route barrée du Lundi 16 Septembre 2024 au Lundi 30 Septembre 2024. Une déviation sera mise en place par la Rue du Foron et l’ Avenue du Mont-Blanc ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise. ARTICLE 3 : L'accès des véhicules de sécurité et des riverains devra être maintenu en permanence, ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux services de Gendarmerie, Pompiers, Police Municipale, au Pôle Routes Arrondissement de Bonneville et à Monsieur le directeur des Services Techniques Municipaux. Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de la Mairie de Scionzier. Fonserinitennnnenn A Scionzier, le 13/09/2024 registre des arrêtés . Scionzier, le