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Arrêté - ARRETE AMV2024 120
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2024 120)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°AMV2024_120
Obijet : Arrêté de circulation et permission de stationnement
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-6,
VU le Code de la Route
Vu la demande présentée par l’entreprise DURET ELECTRICITE en date du 11 juillet
2024.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation durant les travaux de
tirage de câble fibre optique et raccordement pour le compte
de COVAGE,
Avenue du Crozet.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison de ces travaux, la circulation piéton Avenue du Crozet
sera légèrement impactée le Vendredi 2 Août 2024,
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 3 : L'accès des véhicules de sécurité et des riverains devra
être maintenu en permanence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de
l’application du présent arrêté dont ampliation sera
adressée aux services de Gendarmerie, Pompiers, Police Municipale
et à Monsieur le directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur
le site internet de la Mairie de Scionzier.
Pour extrait conforme au
registre des arrêtés
ier. Le 11/07/2024