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Arrêté - ARRETE AMV2024 162
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2024 162)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°AMV2024 162
Objet : Arrêté de circulation et permission de stationnement
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.221 1-1, L.2212-2,
2212-5, L.2213-1,1.2213-6, , . SsTis Liz [he] is
VU je Code de la Route
Vu la demande présentée par l'Entreprise MISSILLIER TP en date du 7 octobre 2024.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation durant les travaux de
renouvellement de canalisation de la RD4,
Avenue de la Colombière.
ARRÊTE
ARTICLE 1: En raison de ces travaux, l’Avenue de la Colombière sera en route barrée
jusqu'au Lundi {4 Octobre 2024. Une déviation sera mise en place par le Rue du Foron et
l’Avenue du Mont-Blanc.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 3 : L'accès des véhicules de sécurité devra être maintenu en permanence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux services de Gendarmerie, Pompiers, Police Municipale, au Pôle Route arrondissement de Bonneville et à Monsieur le directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que Le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de la Mairie
de Scionzier.
Pour extrait confame au
registre des arrêtés
Scionzier. le
A Scionzier, le 07/10/2024
NN