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Arrêté - ARRETE AMV2024 123
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2024 123)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE SCIONZIER REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARRÊTÉ N°AMV2024 123 Obiet : Arrêté de circulation et de stationnement Le Maire de Scionzier, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-6, VU le Code de la Route Vu la demande présentée par l’entreprise REF-LINK en date du 19 Juillet 2024. CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation durant les travaux d’ouverture des chambres télécom, pour intervention technique dans les boites d’épissures, audit sur la fibre optique, chantier mobile, Rue du Collège. ARRÊTE ARTICLE 1 : En raison de ces travaux, la circulation Rue du Collège sera en demi-chaussée par alternat manuel et la vitesse limitée à 30 km/h du Mercredi 31 Juillet 2024 au Vendredi 30 Août 2024. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise. ARTICLE 3 : L'accès des véhicules de sécurité et des riverains devra être maintenu en permanence. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux services de Gendarmerie, Pompiers, Police Municipale et à Monsieur le directeur des Services Techniques Municipaux. Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de la Mairie de Scionzier. À Scionzier, le 19/07/2024 Pour extrait orme au egistre des-arrêtés Le Maire, Sandro PÉPIN \ Scionzier, le »