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Déliberation - D 2025 596
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 596)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025 … à :
ï Ï ë È ] Ë Ï Publiée O5 /0 / LEE F. LP
ID : 062-216209106-20251229-D 2025 _596-AU SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
. | Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
EN 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
62407 Béthune Cedex Rs
Le Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant M. Pierre-Emmanuel - — .s bet : GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas mail. ReReReenuRef d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2025_596 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que | : .. toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Accueil de Loisirs Sans | inscrits au budget,
Hébergement Maternel -
Vendredi 2 janvier 2026 -| Vu l'article R 2122-3 du Code de ia Commande Publique, Animation "Thématique
robot” - Convention avec la | Vu Fempêchement de Monsieur le Maire,
société Les aventures de Léo L Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre de ses activités
Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), a demandé à la société
«Les aventures de Léo» d'organiser une animation « Thématique robot » pour l'ALSH Maternel, ie vendredi 02 janvier 2026 de 11h00 à 17h00, dans les locaux de la salle des Cheminots, chemin du paradis à Béthune (62400),
DÉCIDE :
ARTICLE 1% : Une convention et ses éventuels avenanis seront signés avec la société «Les aventures de Léo», représentée par , en sa qualité pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La dépense correspondant à la somme de 456,67€ HT (TVA 20 %) soit 548 € TTC, sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2026 — section de fonctionnement — chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Générai des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ia présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa
publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille où d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d’un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi orise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disoosent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement Un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'apolication informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet ww telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le (5/6 À j 222€
ID : 062-216209106-20251229-D 2025 596-AU
FE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Béthune, le 29/12/2025
Pour le Maire empêché,
| Pierre-emmanuel GIBSON
| Le Premier Adjoint
5 : 29 déc. 2025
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