Note de Synthèse - rpbpTPU 2019

Documents similaires

unknown - rpbpcommune 2019

Note de Synthèse - rpcompte administratif TPU 2019

Procès Verbal - 002. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS

Note de Synthèse - rpbpTPU 2020

Note de Synthèse - Budget primitif TPU 2018

Note de Synthèse - rpbpassainissement 2019

unknown - rpbpcaveaux 2019

Note de Synthèse - assainissement 2019

Note de Synthèse - compte administratif 2019

unknown - rpbp 2019 CCAS

Note de Synthèse - rpbpTPU 2019 Document publié le Dimanche 6 janvier 2019 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Note de Synthèse - rpbpTPU 2019)Thèmes du document : Transports, Budget, Banque, 13/11/2018

BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF

DE L’EXERCICE 2019

NOTE DE SYNTHESE ET

RAPPORT DE PRESENTATION

Il est rappelé que depuis le 1er janvier 1997, le budget annexe des Transports Publics Urbains est soumis à la nomenclature budgétaire et comptable M43 applicable aux services publics locaux de transport de personnes

Conformément à la loi d’orientation du 06 février 1992, un débat d’orientations budgétaires sur le Budget Primitif a eu lieu le 14 novembre 2017 sur la base d’un rapport élaboré par Monsieur le Maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, conformément à l’article 107 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NoTRe) et suivant les dispositions de la Loi de Programmation des Finances Publics pour 2018-2022.

Le projet de Budget Primitif 2019 du budget annexe du service des Transports Publics Urbains s’élève cette année, toutes sections confondues, à la somme de 344.400 €, dont 331.400 € au titre de la section de fonctionnement et à 13.000 € au titre de la section d’investissement.

1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement s’établit en dépenses et en recettes à la somme de 331.400 €.

A/ Dépenses :

Les charges à caractère général (chapitre 011) de ce budget s’établissent à 116.600 € :

• Elles sont constituées par les dépenses afférentes au fonctionnement des trois cars scolaires et à celles des navettes urbaines (carburant, pièces de rechange, assurances, entretien, réparations, etc…) et du remboursement des frais de gestion au budget principal de la commune pour 18.000 €Les charges de personnel (chapitre 012) constituent le chapitre de dépenses de plus élevé :

• 180.000 € dont 14.000 € de remboursement de personnel au budget principal de la Commune, étant précisé que depuis 2018 ce service ne fonctionne plus qu’avec 3 agents à l’année et 1 saisonnier, contre 5 agents à l’année jusqu’en 2017

le chapitre « autres charges de gestion courante » (chapitre 65), comprend la participation communale aux transports des élèves versée au Conseil Régional pour 5.400 €

les charges exceptionnelles (chapitre 67) s’élèvent à 3.000 € (remboursement de sinistres…)

Les dépenses imprévues (chapitre 022) sont constituées pour 13.400 €

les dotations aux amortissements s’établissent cette année à 13.000 €

B/ Recettes :

le chapitre « atténuations de charges » (chapitre 013) est estimé à 100 € et concerne le remboursement des charges de personnel

les prestations de services (chapitre 70) s’établissent à 5.700 €, dont 3.700 € correspondant à la redevance des cars scolaires et des navettes et 2.000 € à la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques)

le chapitre 74 « subvention d’exploitation » comprend :

• La subvention versée par le Conseil Régional estimée à 45.000 €

• La subvention d’équilibre du budget principal qui s’établit à 280.000 € : Cette subvention sera versée par le budget principal communal au budget annexe, conformément à la loi de janvier 1985 qui prévoit qu’une dérogation doit être demandée en ce sens à Monsieur le Préfet (délibération spécifique).

les autres produits de gestion courante (chapitre 75) (chèques déjeuners…) s’élèvent à 600 €

2 – SECTION D’INVESTISSEMENT

Elle s’établit en dépenses et recettes à la somme de 13.000 €.

A/ Dépenses :

Une enveloppe de crédits de 13.000 € est inscrite à l’opération « acquisition de matériel de transport »Avec les restes à réaliser 2018, le TPU disposera de 421.000 € pour le renouvellement de cars scolaires et de navettes

Sont en cours d’étude, les acquisitions d’un minibus urbain en remplacement de la navette actuelle et de deux cars scolaires.

B/ Recettes :

Cette section est créditée automatiquement par l’écriture d’ordre afférente aux amortissements sur les immobilisations réalisées dans le passé. En 2019, le montant de ces amortissements s’élèvera à 13.000 €.

Il vous est demandé, après avis favorable de la commission « Travaux-Finances- Administration Générale » du 28 NOVEMBRE 2018 :

1. D’ADOPTER les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes,

2. D’ARRETER le Budget Primitif 2019 du budget annexe du Transports Publics Urbains, dont la balance s’établit comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement 331.400 €

Dépenses et recettes d’investissement 13.000 €

344.400 €

3. DE PRECISER que la section de fonctionnement est votée au niveau du chapitre et la section d’investissement au niveau du chapitre avec les chapitres « opérations d’équipement ».

QUI VOTE CONTRE ?

QUI S’ABSTIENT ?

QUI VOTE POUR ?