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Conseil Municipal - Designation DES Delegues Commission DES Impots Directs 1
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 01h14 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Designation DES Delegues Commission DES Impots Directs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
o1 8-211800016-20260504-2026-04-05-27-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/05/2026]
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en L'an deux mil vingt- six , le 27 avril à 18 heures trente
Exercice :11 Le Conseil Municipal d'ACHERES, dûment convoqué le 22 avril
S’est réuni en session Ordinaire dans la salle de la bibliothèque
sous la présidence de Monsieur DUPUY Jérôme
Nombre de présents : 10 PRÉSENTS : DUPUY Jérôme, GARNIER Marie-Agnès, BERTHIN hislain, ROLLAND Isabelle , PINAULT Julie, JOUANIN Amandine, MAILLET Guillaume, GAGNEPAIN Maximilien, DE SANDE Pauline, LAUDET Bastien
Nombre votants :11 Absent excusé : BESLAY Benoît donne procuration à DUPUY Jérôme
Publication :
Forme électronique
www.acheres18.fr Secrétaire de séance : JOUANIN Amandine
Date de mise en ligne :
04/05/2026
Objet : DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS
Le Maire rappelle que conformément à l'article 1650 du code général des Impôts, dans chaque commune, il est institué
une commission communale des impôts directs de sept membres — le Maire ou adjoint délégué et six commissaires dont
un doit être domicilié en dehors de la commune.
Les commissaires titulaires et suppléants sont désignés par la direction des services fiscaux sur une liste dressée par le
Conseil Municipal comportant douze noms pour les titulaires et douze noms pour les suppléants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représenté de désigner :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Marie-Agnés GARNIER Maximilien GAGNEPAIN
Ghislain BERTHIN Julie PINAULT
Isabelle ROLLAND Pauline DE SANDE
Guillaume MAILLET Bastien LAUDET
Amandine JOUANIN Julie ROLLAND
Jérôme MOUCHET Cécile DURREAU
André JOUANIN Pierre -Yves GIRAULT
Marie-Claude MELOT Gilbert SALLET
Pascale FORATIER Josette CHAMBELLON
Aurélien CHOLLET Denis LABBE
Benoît BESLAY Alain CHAILLOY
Hors commune : Hors commune :
Manuel BLASCO Cédric FROMENTEAU
Copie certifiée conforme,
La Secrétaire de séance
JOUANIN Amandine
7.
CAP