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Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 091 gel indexation loyers 24 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 08/08/2024
Reçu en préfecture le 08/08/2024 ET
Publié le 08/08/2024
ID : 048-214800393-20240718-D_2024 091 _DEF-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 091
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le dix-huit juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 12 juillet 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
8 Présents : Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence
FERNANDEZ, Vincent LACAN, Noël LAFOURCADE, Manuel PAGES,
Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
5 Absents représentés : Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Philippe
ROCHOUX, Marie-José GUILLEMETTE ayant donné pouvoir à Manuel
PAGES, Jérôme JACQUES ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ,
Annick MALAVIOLLE ayant donné pouvoir à Lydie ROUJON, Christian
MOLANDRE ayant donné pouvoir à Noël LAFOURCADE.
2 Absents : Manuel MARTINEZ, Philippe MIQUEL.
Secrétaire de séance : Florence FERNANDEZ.
Objet : gel de l’indexation des loyers 2024/2025
Monsieur le Maire indique que son attention a été attirée par des locataires de
bâtiments communaux sur les augmentations conséquentes de leurs loyers dues notamment au fait de l’indexation des loyers (basée sur l'inflation) mais également des charges
(électricité, combustibles). Il présente un état récapitulatif depuis 2020 de l’évolution annuelle des indices de référence concernés (IRL, ILC, ILAT).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 voix pour (Madame
Lydie Roujon ne prenant pas part au vote compte tenu qu’elle fait partie d’un des GAEC
composant le GIE Saveur Lozère)
DECIDE de ne pas appliquer l'indexation des loyers sur une année, selon le
calendrier suivant :
- en 2024 pour les résidences Fontbonne (août) et Les Lavandières (juillet)
- en 2025 pour l’ancienne école du Villard (mars), le GIE Saveur Lozère (mai) et la maison de santé (janvier).
La secrétaire de séance, Le Maire,
Florence FERNANDEZ_- Philippe RQCHOUX
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, #9 6 e) informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant béral Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .