Convocation - Gel montant loyer micro creche

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Convocation - Gel montant loyer micro creche Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Briennon. Lien du pdf (Convocation - Gel montant loyer micro creche)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale, Mairie de Briennon 16 rue de la Libération

42720 BRIENNON

Tél : 04-77-60-80-73

E-mail : mairie.briennon@wanadoo.fr

SÉANCE DU 22 MARS 2024

N° : 2024/2203/09

OBJET : GEL DU MONTANT

DU LOYER ASSOCIATION

L’ÎLE AUX P’TITS MOUSSES

Le vendredi 22 mars 2024 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis,

salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire de

BRIENNON.

Présents : Jean FAYOLLE, Gérard MEUNIER, Christine BOURNEZ, Jean-Paul

GIRAUD, Pierre LOPEZ, Gilles COMTE, Béatrice RAOU, Christian ALLOIN, Jean-

François TAMIN, Véronique BARBERET, Rachel DURAND, Isabelle DEVIS, Sandrine

CORNIL, Julien BUISSON.

Absents : Nadine CAVELIER (pouvoir à C. ALLOIN), Anne-Marie ALLOIN, Olivier

MOTTE (pouvoir à J. FAYOLLE), Frédéric ROZIER, Émilie GORDONS.

Secrétaire élue pour la durée de la session : Véronique BARBERET

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2024

*******************

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les locaux occupés par l’association « L’île aux p’tits mousses » sont mis à disposition par la commune. Cette mise à disposition a été formalisée par la signature d’une convention avec cette association le 2 mars 2017, laquelle stipule en son article 2 que « Les locaux sont mis à disposition moyennant un loyer mensuel de 500 € (cinq cents euros). Ce montant sera révisable chaque année à la date du 1er janvier, en fonction de l’indice de référence des loyers INSEE ». Le montant du loyer mensuel s’élève à 562 € depuis le 1er janvier 2024. Or, l’association a adressé un courrier le 16 janvier 2024 demandant que ce montant reste fixe pour les années à venir. Monsieur le Maire indique que, conformément à l’article L 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, il est possible de donner une suite favorable à cette demande et sollicite donc l’avis du Conseil concernant cette requête.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. Accepte que le montant du loyer mensuel facturé à l’association « L’île aux p’tits mousses » reste fixé à 562 € par mois pour les années à venir, sauf décision contraire du Conseil Municipal,

2. Dit que l’article 2 de la convention de mise à disposition d’un local communal sera modifié en ce sens,

3. Charge Monsieur le Maire de signer la convention ainsi rectifiée avec l’association « L’île aux p’tits mousses », ainsi que tout document rendu nécessaire par la présente décision.

Fait à BRIENNON, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Jean FAYOLLE

Le secrétaire de séance,

Véronique BARBERET