Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CONVOC CM 22 05 25
Procès Verbal - PV reunion du CM du 27 05 2024
Procès Verbal - PV reunion du CM du 12 02 2025
Procès Verbal - PV reunion du CM du 25 06 2025
Procès Verbal - PV reunion du CM du 04 05 2023
Procès Verbal - PV reunion du CM du 27 01 2025
Procès Verbal - PV reunion du CM du 17 03 2025
Procès Verbal - PV reunion du CM du 13 11 2023
Procès Verbal - PV reunion du CM du 15 10 2024
Procès Verbal - PV reunion du CM du 18 12 2023
Procès Verbal - PV reunion du CM du 22 05 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Peyrignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du CM du 22 05 2025)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
p. 1
PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
22 MAI 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 22 mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni à Peyrignac, à la salle du conseil municipal, sous la présidence Mr Philippe COLLAS, Maire, à la suite de la convocation parvenue aux membres du Conseil le 16 mai 2025, laquelle convocation a été affichée en Mairie, conformément à la loi.
Etaient présents : Philippe COLLAS, Alain DURAND, Jean-Philippe DUBUISSON, Laurent DOMéJEAN, Aurélie MIELOT, Liliane BLANCHARD, Martine DéFOSSEZ.
Etaient absents : Fabrice VERT
Etaient absent(s) excusé(s) : Marie-Lys SAUVION
Pouvoirs : Arlette ROULAND à Liliane BLANCHARD, Frédéric LAROCHE à Fabrice VERT, Emilie PéJOINE à Jean-Philippe DUBUISSON
Laurent DOMéJEAN est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
FINANCES LOCALES
Décision modificative (budget annexe multiple rural)
GESTION DU PERSONNEL
Convention médecine CDG 24
FINANCES LOCALES
2025-05-01 : Décision modificative budget annexe multiple rural : Créance éteinte
- Monsieur le Maire explique que pour enregistrer la créance éteinte, il convient de modifier le montant du crédit alloué sur le budget annexe multiple rural La Décision Modificative (DM) doit être approuvée comme suit :
- Article 615221 – Entretiens, réparations bâtiments publics : - 459,95 €
- Article 6542 – Créance éteinte : + 459,95 €
Validé à l'unanimité
GESTION DU PERSONNEL
2025-05-02 : MEDECINE DU TRAVAIL, Renouvellement de la convention d’adhésion au Pôle Santé et Sécurité
Le Conseil Municipal :
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), p. 2
Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), notamment les articles L.812-3 et suivants,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions,
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Dordogne (CDG 24) en date du 22 novembre 2024 déterminant les conditions d’adhésion des collectivités et établissements publics au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24,
Considérant la proposition de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il/elle propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24 et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion (jointe en annexe) pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:
- D’ACCEPTER les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------
- L’ordre du jour étant terminé et n’ayant plus d’autres questions, la séance est levée à 20h00
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Laurent DOMEJEAN Philippe COLLAS