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Arrêté - a2024 368 occupation du domaine publiceducation first allee de ledit du 04 juin 2024 au 07 juin 2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 368 occupation du domaine publiceducation first allee de ledit du 04 juin 2024 au 07 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-368
Co UrFSeU [Le S AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE TT PUBLIC La station
bien-être SUrT-Mer ALLEE DE L’EDIT
DU 04 JUIN 2024 AU 07 JUIN 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-5, R.644-2 et R.644-2-1,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande du Service animation, en date du 03 mai 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement de l'accueil de 1500 jeunes canadiens pour les festivités du 06 juin 2024,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise Education First est autorisée à occuper le domaine public,
allée de l'Edit afin de procéder à l'accueil de 1500 jeunes canadiens, du
04 juin 2024 à 07h00 au 07 juin 2024 à 22h00.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT de tout véhicule (sauf ceux de l'entreprise
Education First) sera interdit à hauteur des 9 places de stationnement
Situé le plus à l’ouest du parking de la salle de l'Edit, dans l'allée de
l’'Edit, le 04 juin 2024 de 07h00 à 23h59.
ARTICLE 3: Le STATIONNEMENT de tout véhicule (sauf ceux de l’entreprise
Education First) sera interdit sur l'intégralité du parking de la salle de
l'Edit, du 05 juin 2024 à 00h00 au 07 juin 2024 à 22h00.
ARTICLE 4: Le Service Animation aura la charge de matérialiser les places
attribuées.
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 7 : Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 14/05/2024
Signé le Z2. as. ZL
Publié le Z 3.05. Zh
Pour le Maire et par délégation
e Maire Adjoint
Page 2 de l'arrêté A2024-368
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER -Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com