Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 24 041 attribution subvention Gaza
Procès Verbal - DEL 25 075 Attribution dune subvention dans le cad
Procès Verbal - DEL 25 075 Attribution dune subvention dans le cad
Déliberation - DEL 26 076 Attribution de la subvention municipale
Déliberation - DEL 23 147 Attribution dun accompte de subvention
Déliberation - DEL 25 132 Choisy Sud Creation dune Maison de la s
Déliberation - DEL 25 138 Avis sur un projet douverture dune micr
Déliberation - DEL 25 131 Choisy Sud Creation dune Maison des ass
Déliberation - DEL 22 135 Modif composition marchés de travaux
Déliberation - CM du 17 mars 2025 2025DELIB0035 Attribution dune
Déliberation - DEL 23 135 Attribution dune subvention à la fondation Olga SPITZER
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 23 135 Attribution dune subvention à la fondation Olga SPITZER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
ne VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 32
Représentés 8
Absent 3
Votes
Pour 40
Contre
Abstention
N.P.P.V
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
de la publication le
Darrrenererasaonianimnemenanane ess enasvenes
N°23.135
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 13 décembre 2023
Le 13 décembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 06 décembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présents :
M. Mmes. : PANETTA Tonino, M. ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco,
DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, CHALBI Yacin, MARQUES Henrique, HACHE
Bénédicte, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid, GAULIER Danièle, SASU Hancès, ALIROL
Béatrice, POUDY Franklin, BANCE Stéphane, FADLI Hafida, OMRANE Alain CHASSAY
Laurent, BEZACE Mathilde, DOS REIS Sabrina, BOLLE-DALLIAH Kristian, BOURVEN
Julien, SOMSOUXK Billy, DESROCHES Damien, DESPRES Catherine, AOUMMIS Hassan,
FOURNIAUD Martine, ESSONE MENGUE Terence, BENKAHLA Malika GUILLAUD-
BATAILLE Fabien, HUTIN Sébastien,
Étaient représenté-es :
Mme DIMNET Jocelyne donne mandat à Mme OSTERMEYER Sushma
Mme LANTERNIER Lucie donne mandatà M. Vasco COELHO
M.THIAM Moustapha donne mandat à M.SAYADI Wallid (jusqu'à DÉL 23.137 inclus) M.GARROUT Karim donne mandat à Mme FRANCISOT Amandine
Mme FOURNIER Laura donne mandat à Mme SASU Hancès
M. BALIAS Thierry donne mandat à Mme FOURNIAUD Martine
M.CHIRRANE El Arbi donne mandat à M. ID ELOUALI Ali
Mme COHEN Rachel donne mandat à M. DRUART Frédéric
Étaient absent.e.s :
M.FONDENEIGE Matthias
Mme LEMOINE Nathalie
Mme LORES Monique (jusqu'à DÉL 23.137 inclus)
Secrétaire é e :
M.DESROCHES Damien
parentalité
Attribution d'une subvention à la Fondation Olga SPITZER dans le OBJET cadre de la cellule de prévention psychologique et de soutien à la Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20231218-DEL-23-135-DE Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Attribution d’une subvention à la Fondation Olga SPITZER dans le cadre de la cellule de prévention psychologique et de soutien à la parentalité
La cellule de prévention psychologique et de soutien à la parentalité mise en œuvre depuis le mois d'avril 2023 a plusieurs objectifs : prévenir les risques psychologiques chez les populations, accompagner les publics cibles vers la réduction de ces risques, favoriser l'accompagnement et le suivi dans un parcours de santé et accompagner les professionnels dans leurs pratiques professionnelles.
Dans le cadre du partenariat mis en place avec Espace Famille Médiation de la Fondation Olga SPITZER pour assurer les permanences de médiation familiale et afin de soutenir leur activité, il a été décidé de leur attribuer une subvention de 2 000 euros pour l’année 2023.
Il est proposé au Conseil municipal de donner son accord pour le versement de ladite subvention.
LE CONSEIL,
Ouiï, l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales précisant les compétences du Conseil municipal,
Considérant que la ville de Choisy-le-Roi soutient le projet de cellule de prévention psychologique et de soutien à la parentalité et l'accompagnement des publics en difficulté, Vu l'avis de la commission Vie Educative - Enfance - Petite Enfance - Centres sociaux — Sports - Jeunesse - Action sociale - Handicap - Hygiène Santé du 30 novembre 2023,
ù
DÉLIBÈR
Article 1% - Accorde une subvention de 2 000 euros à la Fondation Olga SPITZER pour soutenir le partenariat et l’activité d’'Espace Famille Médiation.
Article 2 - Cette subvention sera versée à Espace Famille Médiation de la Fondation Olga SPITZER.
Article 3 - Cette dépense est inscrite au budget de la ville de Choisy-le-Roi et sera couverte par les subventions perçues par l'ARS Ile-de-France et la Politique de la Ville pour le projet de cellule de prévention psychologique et soutien à la parentalité.
Article 4 - La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr . Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 13 décembre 2023.
Pour extrait conforme,
Pé
Toninà PANETTA f
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231218-DEL-23-135-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023