Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2023 023 v police de circulation ouverture
Arrêté - arrete 2025 022 v police de circulation depose des
Arrêté - arrete 2025 007 v police de circulation 1 les mo
Arrêté - arrete 2023 001 v police de circulation rue mozart
Arrêté - arrete 2023 003 v police circulation zone 30
Arrêté - arrete 2023 020 v wire telecom releves des chambre
Arrêté - arrete 2024 018 v police de circulation courses bp
Arrêté - arrete 2023 024 v police de circulation rue picass
Arrêté - arrete 2022 022 v police de circulation rue picass
Arrêté - arrete 2022 023 v police de circulation rd 777 468
Arrêté - arrete 2023 027 v police de circulation wire telecom a200b364
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Sel-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 027 v police de circulation wire telecom a200b364)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le Sel 1, rue de Chateaubriand 2023-027-V
de-Bretagne 35 320 LE SEL-DE-BRETAGNE
+ 02.99.44.66.27 + st
pes) mairie@leseldebretagne.fr
www.leseldebretagne.fr
SIREN : 213 503 220
SIRET : 21350322000013 Îl
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DE POLICE DE CIRCULATION
Le Maire,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune,
Considérant la demande de prorogation du 28 novembre 2023 de la société WIRE TELECOM concernant le relevé des chambres TELECOM sur l'ensemble de la commune, le délai est prorogé du 2 décembre au 31 décembre 2023,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Du 2 décembre 2023 au 31 décembre 2023, la circulation dans les rues de la commune sera susceptible d’être modifiée
Article 2 : La circulation piétonne sur les trottoirs et bas-côté pourra être temporairement modifiée au droit des travaux
Article3 : La pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par l'entreprise WIRE TELECOM
Article 4 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 5 : Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Bain de Bretagne, la société WIRE TELECOM sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Le Sel-de-Bretagne, le 30 novembre 2023
Madame le Maire,
Christine ROGER