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Arrêté - arrete 2023 020 v wire telecom releves des chambres telecom 31cee36c
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Sel-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 020 v wire telecom releves des chambres telecom 31cee36c)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Sel 1, rue de Chateaubriand 2023-020-V
de-Bretagne 35 320 LE SEL-DE-BRETAGNE 02.99.44.66.27
re ras mairie@leseldebretagne.fr
A BE www.leseldebretagne.fr
RSR SR SIREN : 213 503 220
| SIRET : 21350322000013
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DE POLICE DE CIRCULATION
Le Maire,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune,
Considérant la demande du 22 septembre 2023 de la société WIRE TELECOM concernant le relevé des chambres TELECOM sur l’ensemble de la commune du 2 octobre 2023 au 2 décembre 2023,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Du 2 octobre 2023 au 2 décembre 2023, la circulation dans les rues de la commune sera susceptible d'être modifiée
Article 2 : La circulation piétonne sur les trottoirs et bas-côté pourra être temporairement modifiée au droit des travaux
Article3 : La pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par l'entreprise WIRE TELECOM
Article 4 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 5 : Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Bain de Bretagne, la société WIRE TELECOM sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Le Sel-de-Bretagne, le 25 septembre 2023
Madame le Maire,
Christine ROGER x L Demande d'arrêté de police de la circulation
Liberté» Hgalté * Fraternité Code de la route LA11-1 à L411-7 D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024‘01
Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier Q Service public CU Maître d'œuvre ou conducteur d'opération C1 Entreprise x
NOM : nement nennnneneiiens PTÉNOM : rrnnenrnrrnnnenn nee
Dénomination : WIRE TELECOM ne Représenté par : Mohamed BOURGUIBA
Adresse Numéro : 8... Extension : Nom de la voie : Allée de la Palme d'or...
Code postal 17 18 18,010 ;Locaité : .POÏSSY pays : FTANCE un.
Téléphone 0 19,15: 1,:7 9,17 10:12 10; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 11
COUTIET © nee. CONTACT nn @ …….wireteleCOM.fr........... nent
Site bénéficiaire est différent du demandeur
NOM! ernrnennnnnnnnnnnnnnnnnnnne nn PTÉNOM : nn
Adresse Numéro : Extension : Nom de la VOIR : nn ennemie nement
Code postal 1 10 0 31 1 Eocalité : PAYS : mener
Téléphone LL IL NL ui tn Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lin 10
COUTTIBT nn nent @
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n°... Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération D
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… Hu QC Point de Repère (PR) routier de fin d'application : Fu Q
Adresse NUMÉTO : EXTENSION ? ne Nom de la voie : , Toute la commune... ue
Code postal L3,,95,,38,,2 0 ; Localité :
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui CU Non Si oui indiquer la référence :
é de chambres telecom Description des travaux :
P F Date prévue de début des travaux : 10 12; 1140. 2,012 8; Durée des travaux (en jours calendaires) : 6 1
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 1 61 01 Ji Date de début de réglementation 02,110: 210128;
Restriction sur section courante QI Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Qi
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation QI
Basculement de circulation sur chaussée opposée QI
Ciroulation alternée : Par feux tricolores QI Manuellement QI
Restriction de chaussée:
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) CU Empiètement sur chaussée Cl largeur de voie maintenue 1:
Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s) 131: interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers QI véhicules légers x véhicules légers QI
poids lourds Q poids lourds Q poids lourds CI
Vitesse limitée à : L__:1_1 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur Une entreprise spécialité CI
NOM ee ennainennnee Prénom : inner
Dénomination : Représenté par :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : un
Code postal 11131 11 11 1 Localité : Pays :
Téléphone L_163101 jttt nt 1e jt 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 11
COUFTIE : nn nnnennrnnrnnnnne @.. nine nie
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Ci
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" C1 Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" CI Schéma de signalisation Q
itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 (CA
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Fait Le : 2.12: 10195 210 12 31
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